Poser un abri de jardin à Biarritz
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Biarritz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Biarritz
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Sans objet. |
| UC | Définitions : Voir ARTICLE B-5 : DISPOSITIONS GENERALES En zone UC et en secteur UC*, l'emprise au sol maximale est fixée à 70 % de l'unité foncière. |
| UD | Définitions : Voir ARTICLE B-5 : DISPOSITIONS GENERALES L'emprise au sol maximale en UD et en secteurs UDi et UDi*, et UDt est fixée à 50%. |
| UG | L'emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la surface de la parcelle pour les équipements et à 50% pour les parcelles déjà occupées par des habitations et des bureaux. |
| UH | L'emprise au sol est limitée à 50%. |
| UP | Définitions : Voir ARTICLES B-5 : DISPOSITIONS GENERALES L'emprise au sol maximale est fixée à 70% de l’unité foncière pour les constructions à destination d’habitation. |
| UY | Dans la zone UY et les secteurs UY, UYi, UY* et UYt* : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative ou à au moins 3 m de celle-ci. |
| NCU | Toute extension de construction peut s'implanter sur la limite séparative ou à au moins 3 m de celle-ci. |
| NER | Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative ou à au moins 3 m de celle-ci. |
| UA | - Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière d’une distance horizontale (D) au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points moins 3,00 m : H ≤ D + 3, soit D ≥ H – 3. |
| UB | - Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière d’une distance horizontale (D) au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points moins 3,00 m : H ≤ D + 3, soit D ≥ H – 3. |
| UC | Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de |
| UD | Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci. |
| UG | Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de |
| UH | Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci. |
| UP | Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Biarritz
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.