Construire une piscine à Biarritz

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Biarritz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Biarritz

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NCU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NER	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Sans objet.
UC	Définitions : Voir ARTICLE B-5 : DISPOSITIONS GENERALES En zone UC et en secteur UC*, l'emprise au sol maximale est fixée à 70 % de l'unité foncière.
UD	Définitions : Voir ARTICLE B-5 : DISPOSITIONS GENERALES L'emprise au sol maximale en UD et en secteurs UDi et UDi*, et UDt est fixée à 50%.
UG	L'emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la surface de la parcelle pour les équipements et à 50% pour les parcelles déjà occupées par des habitations et des bureaux.
UH	L'emprise au sol est limitée à 50%.
UP	Définitions : Voir ARTICLES B-5 : DISPOSITIONS GENERALES L'emprise au sol maximale est fixée à 70% de l’unité foncière pour les constructions à destination d’habitation.
UY	Dans la zone UY et les secteurs UY, UYi, UY* et UYt* : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative ou à au moins 3 m de celle-ci.
NCU	Toute extension de construction peut s'implanter sur la limite séparative ou à au moins 3 m de celle-ci.
NER	Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative ou à au moins 3 m de celle-ci.
UA	- Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière d’une distance horizontale (D) au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points moins 3,00 m : H ≤ D + 3, soit D ≥ H – 3.
UB	- Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière d’une distance horizontale (D) au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points moins 3,00 m : H ≤ D + 3, soit D ≥ H – 3.
UC	Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de
UD	Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci.
UG	Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de
UH	Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci.
UP	Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 3 mètres de celles-ci.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NCU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NER	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.