Surélever une maison à Biarritz
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Biarritz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Biarritz
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | - Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m. |
| NCU | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m. |
| NER | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m. |
| UA | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m (calcul de la surface de plancher). |
| UB | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m (calcul de la surface de plancher). |
| UC | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m. |
| UD | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m. |
| UG | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m. |
| UH | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80m. |
| UP | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie à une hauteur supérieure à 1,80 m. |
| UY | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Toutefois pour la transformation des hôtels et résidences de tourisme en logements collectifs, il sera exigé une aire de stationnement pour 120 m² réaménagés, avec un minimum d'une place pour deux appartements créés. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Toutefois, il ne pourra pas être exigé plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, conformément à l’article L.151-35 du code de l’urbanisme. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Biarritz
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.