Zone AZone agricole à Bibost

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

En zone A : Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole :

• les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole - les constructions et installations à caractère fonctionnel nécessaires à l’exploitation agricole - les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitants justifiant d’au moins une demi‐SMI (Surface Minimum d’Installation). - les constructions, installations, aménagements et équipements liés à des activités de diversification : activités d’accueil touristique, local de vente directe. Ces activités doivent être dans le prolongement de l’acte de production ou avoir pour support l’exploitation agricole et en demeurer l’accessoire. - Les bâtiments d’habitation et leurs annexes liés à une exploitation agricole en activité sous certaines conditions. Ces constructions à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI. Ces constructions doivent s’implanter à
• L’exploitation agricole individuelle est une unité économique, dirigée par un exploitant, mettant en valeur des moyens de productions qui s’évaluent au regard du critère de Surface Minimum d’Installation (SMI). Dans le cas d’une association d’exploitations (GAEC), la surface mise en valeur doit être au moins égale au produit : surface minimum d’installation * nombre d’associés. Les bâtiments nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole sont les bâtiments d’exploitation et les bâtiments d’habitation, dans la limite d’une construction par ménage d’exploitants si les contraintes le nécessitent. SMI (article L.312‐6 du code rural) : la surface minimum d’installation est fixée dans le schéma départemental des structures agricoles, par arrêté préfectoral, pour chaque région naturelle du département et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement. Pour les productions hors sol, une décision du ministre de l’agriculture fixe les coefficients d’équivalence applicables uniformément à l’ensemble du territoire sur la base de la surface minimum d’installation nationale prévue à l’alinéa précédent.

proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d'un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. - Les affouillements ou exhaussements de sol liés aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif et les affouillements ou exhaussements de sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.

En zone As : Les installations et ouvrages techniques et les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif et sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.

En zone Ahs : Pour les constructions à usage d’habitation dont le clos et le couvert sont assurés et disposant d’une surface au sol de minimum 60 m² :

• aménagement des constructions - extension dans la limite de 150 m² de surface de plancher au total (existant + extension)
• Si le bâtiment possède déjà une surface de plancher de 150 m², aucune extension ne sera autorisée.

Les constructions d’annexes à une construction existante dans la zone dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale en une ou plusieurs annexes. Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐3‐1 du code de l’urbanisme, dans le volume existant.

Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif et les affouillements ou exhaussements de sol liés aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone, sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols#

La zone agricole est à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte.

Elle comprend un sous‐secteur As, zone agricole inconstructible, permettant de protéger des secteurs agricoles à bonne valeur agronomique.

Elle comprend un sous‐secteur Ahs, délimité au titre de l’article L.123‐1‐5, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées. Il s’agit en fait de bâtiments n’ayant plus de lien avec l’agriculture, témoignage du passé, mais présents au sein d’une zone agricole, pour lesquels certains aménagements restent possibles.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte‐tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les portails et garages doivent être implantés en recul, à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou des limites des voies privées.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Un dispositif de gestion des eaux pluviales doit être réalisé pour tout projet entraînant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 100 m²*.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, l’utilisation de ressources en eau, autres que le réseau public, de type puits, pompage, captage, forage,… peut être admise dans le cadre de la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, si ce réseau existe. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol. L’évacuation des eaux usées d’origine agricole dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement L’infiltration des eaux pluviales est obligatoire avec un dimensionnement d’un ouvrage d’infiltration en fonction de la nature du sol. Dans le cas où l’infiltration est impossible ou interdite, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire.

Règlement – PLU de BIBOST

Caractéristiques des terrains#

A la circulation publique#

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante. Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont possibles à moins de 5 mètres de l’alignement ou de la limite.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait de minimum 4 mètres des limites séparatives L’aménagement et l’extension des constructions existantes à moins de 4 mètres des limites sont autorisés à condition de respecter la distance existante ou de s’étendre jusqu’en limite séparative.

• Les dispositions en terme de rétention – régulation des eaux pluviales sont fixées par le zonage pluvial, avec un récapitulatif pour information, à titre indicatif présent en annexe 2 du présent règlement.
• soit sur limite séparative à condition que de respecter les conditions de hauteur établies à l’article 10.

L’implantation des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre.

En zone Ahs, les constructions annexes et piscine doivent s’implanter à une distance maximale de 20 mètres par rapport à un point de la construction principale.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure respectivement à 9, 13 et 3,5 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3,5 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3,5 mètres (dans ce cas, hauteur de 3,5 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sur limite séparative est autorisé.

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximale des constructions d’habitation est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions agricoles est limitée à 13 mètres au faîtage. La hauteur maximale des annexes en zone Ahs est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

D ≤ 3,5 m

D > 3,5 m

D ≤ 3,5 m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3,5 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 3,5 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 3,5 m maximum.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Aspect exterieur#

• Pour les constructions d’habitation et leurs annexes :

Implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les affouillements et exhaussements de sol excessifs susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐ remblais non intégrés à la pente).

Aspect des constructions : Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierre, bois), les couleurs des façades doivent être compatibles au nuancier présent (se reporter aux dispositions générales n°9).

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 50 %. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceux‐ ci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres. Pour les constructions implantées en limite séparative, aucun débord n’est imposé sur limite. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de couleur rouge uniforme. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures‐terrasses végétalisées.

Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines…).

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La clôture ne comprend pas le mur de soutènement. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…
• soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire‐voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Interdit#

Aménagement et extension des constructions : - Les aménagements et extensions doivent être réalisés en harmonie avec l’existant, en préservant sa morphologie. Les caractéristiques et matériaux de l’architecture traditionnelle, s’ils sont présents, doivent être conservés.

• Toitures : en cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne (pente et couleur), ce qui est également valable pour les toitures en cas d’extension.
• Ouvertures : les encadrements de fenêtres en pierre de taille ainsi que les arcs de décharges, s’ils existent, seront à conserver. Si une construction possède des encadrements de fenêtre, pour toute nouvelle ouverture, des encadrements de fenêtre doivent être réalisés en couleur apparente à celle de la pierre locale.
• Pour les constructions agricoles :

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites. Les constructions doivent s’adapter au mieux à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…

Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 10 et 50 %. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceux‐ ci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume.

Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres. Pour les constructions implantées en limite séparative, aucun débord n’est imposé sur limite.

Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les couleurs sombres seront privilégiées (vert kaki, marron par exemple), notamment pour les façades, d’une teinte s’harmonisant avec celle des bâtiments voisins et s’intégrant dans l’environnement naturel de la construction. La couleur rouge sera privilégiée pour les toitures. Des couleurs différentes peuvent être autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. Couleur des annexes : les bâches de couleur blanche ou d’une teinte trop claire sont interdites, excepté celles liées à une activité de maraîchage, à des cultures sous serre ou à des filets anti‐grêle.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La clôture ne comprend pas le mur de soutènement. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…
• soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire‐voie de conception simple et d’aspect agréable.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol#

Le stationnement correspondant aux besoins de l’opération doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Non réglementé.

SECTION IV ‐ Conditions techniques particulières#

Des végétaux d’essences locales et variées seront imposés afin de masquer les constructions et installations à usage agricole depuis les principaux axes de communication ou les points de vue figurant au plan de zonage.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Non réglementé.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher, limité à 3 places de stationnement par logement, dont au minimum 2 places en espace extérieur.

Constructions, travaux, installations et amenagements#

EN

Matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

• Soit 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher, 2 places de 31 à 60 m² de surface de plancher, 3 places pour plus de 61 m² de surface de plancher. L’espace extérieur signifie notamment hors garage, hors espace entièrement fermé.

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles#

6. REGLEMENT DES ZONES N, Nh, Nhs et Nl#