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Edifiable

Construire à Bignayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/03/2021
  • 4 zones
Plan de zonage
UcNNlUaAUxAUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. En l’a...

  • Zone AU

    Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...

  • Zone U

    Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Bignay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 allée de la Mairie, 17400 Bignay
Téléphone
05 46 59 12 25
Horaires
Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Bignay en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bignay ?

Le document opposable est 17046_PLU_20210321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bignay ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bignay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bignay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bignay ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bignay ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bignay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17046_PLU_20210321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/03/2021
Contenu
43 pages, 4 zones, 40 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 430 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
17046
Code postal
17400
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
224 locaux raccordables sur 226 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.