Construire à Bignayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/03/2021
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 7 du règlement, zone par zone
- Zone A
Des rideaux de végétation d'essences locales devront être plantés en limite des zones agricoles ou naturelles afin d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques. La suppression partielle ou totale des éléments id...
- Zone AU
De manière générale dans l'ensemble de la zone AU : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l...
- Zone U
Dispositions générales, dans les zones Ua, Uc et Ux: Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou ...
Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Bignay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bignay
- Agrandir à Bignay
- Construire une piscine à Bignay
- Poser un abri de jardin à Bignay
- Clôturer à Bignay
- Refaire la façade à Bignay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 allée de la Mairie, 17400 Bignay
- Téléphone
- 05 46 59 12 25
- Horaires
- Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Bignay en chiffres
- 359habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bignay ?
Le document opposable est 17046_PLU_20210321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bignay ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bignay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bignay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bignay ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bignay ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bignay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mazeray991 hab.
- Fenioux158 hab.
- Taillant204 hab.
- Les Nouillers722 hab.
- Voissay173 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17046_PLU_20210321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/03/2021
- Contenu
- 43 pages, 4 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 430 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17046
- Code postal
- 17400
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 224 locaux raccordables sur 226 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.