Zone NZone naturelle à Bilieu

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. DISPOSITION GENERALE Les constructions doivent respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiments projeté (H≤L).

Schéma illustratif

De plus, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 6 mètres de l’axe des routes départementales.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation est libre dans les cas suivants :

• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques, - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, - Les annexes de moins de 20 m² et les bassins de baignade,

2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre (sauf en cas d’implantation en limite).

DISPOSITION GENERALE La distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = h/2 3mètres).

Schéma illustratif

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation des constructions en limite est possible :

• Sur un linéaire maximal de 10 mètres, - En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture, - Pour les annexes, - Pour les constructions en souterrain par rapport au terrain naturel, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible dans la marge de prospect dans la limite de 30 centimètres.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété#

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

DISPOSITION GENERALE Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës, hors annexes.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation des constructions est libre pour :

• Pour les annexes, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La hauteur est la différence d’altitude entre le point le plus haut de la construction et le point le plus bas en pied de façade de l’ensemble construit au terrain fini. Le terrain fini correspond au terrain après les travaux d’aménagement des abords de la construction. Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.

Schéma illustratif DISPOSITION GENERALE La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm (R. 152-7 du Code de l’Urbanisme). Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, l’adaptation, la réfection et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur de la construction existante. Pour des raisons techniques dûment démontrées, une surélévation maximale de 50cm est possible une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

Le Coefficient de Pleine Terre minimum est différencié selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m²

Cpt = 0,3#

Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m² CPT = 0,4

Pour les unités foncières supérieures à 701 m² > CPT = 0,5

Exemple de calcul pour un Coefficient de Pleine Terre minimum de 0,3 et une parcelle de 450 m² : 450 x 0,3 = 135 m² de pleine terre au minimum

2.2.1 Intégration des constructions#

L’implantation des constructions ou installations doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de limiter au maximum les déblais et les remblais. Les déblais liés à la construction seront répandus sur la parcelle, de préférence, ou évacués.

La hauteur des déblais est limitée à 1,25 mètre. La hauteur des remblais est limitée à 1,25 mètre.

Schéma illustratif

Les mouvements de terre seront limités à +/- 0,50m à 2 mètres des limites séparatives pour arriver au terrain naturel (TN) en limite. Les pierres d’enrochements utilisés pour les murs de soutènement seront de taille moyenne. Les murs de soutènement devront être enduits dans la même teinte que la construction principale ou végétalisés.

2.2.2 Caractère et expression des façades#

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

2.2.3 Toitures#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Nombre de pans Les toitures des constructions principales seront à 2 pans minimum. Seront également à 2 pans minimum :

• Les volumes rapportés en pignon (extension, auvent) s’ils sont liés par un faîtage ou une noue, sauf impossibilité technique avérée, - Les annexes isolées. Pour les volumes rapportés en pignon du bâtiment principal, un seul pan pourra être admis pour des motifs de cohérence architecturale ou énergétique dûment justifiés dans le projet architectural de la demande. Les débords seront obligatoires pour les toitures à 2 pans ou plus et proportionnés au volume de bâtiment sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative.

Pente de la toiture Les pentes de toitures doivent être comprises entre 50 et 100 %. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes dont la pente de toiture est inférieure à 50 %. Par ailleurs, des pentes de toitures différentes sont admises pour les constructions en appentis ou pour les constructions de moins de 20 m². Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 30 % de la projection totale et horizontale de la toiture et sous réserve qu’elles soient accessibles à la construction principale et que leur cohérence architecturale avec cette dernière soit démontrée dans le projet architectural de la demande. Il est vivement recommandé d’installer des arrêts neige afin d’éviter les déchargements de neige sur la voie publique.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture Les couvertures des constructions seront en aspect tuile de teinte terre cuite rouge, rouge nuancé ou brune et en harmonie avec les teintes dominantes environnantes. Pour les nouvelles constructions, les teintes sombres (noir, ardoise, anthracite, gris-noir, …) sont interdites. Construction existante : en cas d’extension ou de rénovation, l’aspect de la toiture existante pourra être conservé ou prolongé.

Règles particulières Les toitures terrasse sont autorisées à condition qu’elles intègrent des dispositifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre, favorisant la retenue des eaux pluviales ou dédiés la production d'énergie renouvelable. Si elles ne sont pas accessibles, elles devront être végétalisées. Les vérandas et sas d’entrée pourront être admis à condition que la qualité de leur insertion dans le bâtiment principal soit démontrée dans le projet architectural et sous réserve de ne pas conduire à des incohérences énergétiques.

Ne sont pas soumises aux règles du 2.2.3 les constructions complètement intégrées dans la pente ou intégrées dans la pente pour les ¾ de leur surface au sol.

2.2.4 Façades#

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspect général La teinte de façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et des constructions traditionnelles (beige-ocre, aspect pisé). Les teintes de façades blanches et vives sont interdites, les tons neutres seront privilégiés. Des teintes différentes sur une même façade sont autorisées à condition de ne pas être trop contrastées. Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie et les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Les prises ou rejets d'air de type "ventouse" et les conduits sont interdits en façade sur les nouvelles constructions. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, à condition qu’elle soit habillée. Les coffrets techniques, devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou enterrés.

Menuiseries Les menuiseries blanches sont interdites pour les constructions en pierre ou en pisé. Sont préconisées pour ces constructions des menuiseries d’aspect bois ou bois peint.

2.2.5 Clôtures#

Conformément à la délibération du 17 avril 2009, l’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures existantes formées de murs à « l’ancienne » devront être conservées ou restaurées dans leur aspect original sauf impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité.

Hauteur La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80m le long des emprises publiques et des voies publiques ou privées. La hauteur des parties pleines de clôtures est limitée à 1m.

Aspect Au-delà de 1m de hauteur, les clôtures devront être à claire-voie. Les grillages seront de couleur verte, grise ou noire. Les haies vives seront composées d’essences variées Le constructeur consultera les espèces végétales préconisées, déconseillées ou interdites au 4.1 Règlement écrit – Partie 3 – Règlement du patrimoine et palette végétale et se reportera au guide « PLU Bilieu_4.1.2_Guide sur les haies ». Les plaques pleines (ciment, métal, plastique, …), les panneaux de bois droit, les voiles et toutes autres occultations pleines sont interdites.

2.2.6 Architecture durable#

Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés),
• Être disposés sur châssis au sol, - Être disposés en façade à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

AUb 2.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Les espèces végétales autorisées seront d’essences locales (voir palette végétale en partie 3 du règlement : Règlement du patrimoine et palette végétale.).

Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) minimum qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

Cpt =#

2.4.1 Généralités#

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou respecter les dispositions de l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme. L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

2.4.2 Stationnement des véhicules motorisés#

Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installation, il est exigé :

DESTINATION Habitations

Sous-destination#

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : Une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 4 logements ou plus il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 1 place pour 4 logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs au lotissement, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situés à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

Pour les aménagements, , extensions ou surélévations : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée.

Pour les divisions d’un logement en plusieurs logements : 2 places de stationnement par logement

Artisanat et commerce de détail

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Une place de stationnement par logement.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Une place par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

Une place par tranche entamée de 20 m² de salle de restaurant Une place pour 2chambres. Les règles ne sont pas cumulatives, la plus contraignante est la seule retenue.

2.4.3 Stationnement des vélos#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux). Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Destination et sousdestination

Habitations

Une place par logement.

Bureaux

Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher.

PARTIE 3 – Equipements et réseaux#

3.1.2 Accès#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes. Ainsi et notamment :

• Le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,
• Les accès communs devront être traités de manière qualitative. Le raccordement entre la voie privée et la voie publique devra être réalisé sur les 5 premiers mètres en stabilisé (type béton désactivé ou pavé)
• Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi en cas de division parcellaire, un accès commun sera recherché, quitte à déplacer celui existant.

3.1.3 Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement, et de collecte des ordures ménagères définies dans le règlement de collecte du Pays Voironnais.

3.2.1 Eau potable#

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. L’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible mais dans le respect des dispositions relatives aux distributions privés à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique.

3.2.2 Assainissement#

a) En présence du réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

b) En l'absence du réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du Service Public d’Assainissement Non Collectif. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

En zone de glissement faible de terrain (secteur Bg2 sur le règlement graphique 4.2.4), dans les zones non desservies par le réseau d’assainissement, des solutions individuelles peuvent être mises en place dès lors qu’aucune infiltration des eaux n’est réalisée dans la zone concernée par un risque de glissement de terrain. Les eaux traitées pourront être rejetées en dehors d’une zone d’aléas de glissement, dans un exutoire artificiel (fossé, tuyau, …) ou dans un milieu récepteur naturel (cours d’eau, talweg, …).

c) L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

3.2.3 Eaux pluviales#

Se référer au plan règlementaire « 4.2.5 Zonage réglementaire des eaux pluviales » et à l’annexe « 5.2.3 Eaux pluviales ».

3.2.4 Electricité et réseaux numériques#

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés. Toute construction principale doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Dispositions applicables à la zone A CARACTERE DE LA ZONE A#

La zone A correspond secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.