Zone UB

Intitulé du document : PARTIE 1 – Usage des sols et destination des constructions

Ub 1.1 – Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : X Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : /

Destinations (Article R.151-27 du CU)

Sous destinations (Article R. 151-27 du CU)

Ub

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

- Logement

X

Habitation

- Hébergement

X

- Artisanat et commerce de détail

/

- Restauration

X

Commerce et activités

- Commerce de gros

de service

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

- Hébergement hôtelier et touristique

X

- Cinéma

X

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements d'intérêt

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

collectif et services publics

- Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

- Salles d'art et de spectacles

X

- Equipements sportifs

X

- Autres équipements recevant du public

X

- Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou

- Entrepôt

/

tertiaire

- Bureau

X

- Centre de congrès et d'exposition

X

Ub 1.2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Secteurs soumis à des risques naturels identifiés au titre de l’article R151.34 1° du Code de l’Urbanisme : Les constructions et installations peuvent être interdites ou soumises à des conditions spéciales, se référer au plan « 4.2.4 Risques naturels et zonage » et au document « 4.1. Règlement écrit – Partie 2 – Règlement des risques naturels ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction, à la gestion des eaux pluviales et à la réalisation de bassin d’agrément. En zone de glissement faible de terrain (secteur Bg2 sur le règlement graphique 4.2.4), ces exceptions sont conditionnées à la non-aggravation du risque d’instabilité. • Les dépôts de toute nature, hors bois de chauffage et compost.

Artisanat et commerce de détail : Les constructions sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les habitations. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Entrepôts : les entrepôts sont autorisés dans la limite de 50m² d’emprise au sol.

Constructions et éléments patrimoniaux n°1 à 61 repérés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R. 421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans le secteur d’habitat humide délimité au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition :

- Qu’elles préservent ou restaurent le caractère des zones qui seront qualifiées de humides au sens de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté du 24 juin 2008. - Que, si ces effets ne peuvent être évités, ils soient réduits ou compensés en application du Schéma directeur de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée.

PARTIE 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. DISPOSITION GENERALE Les constructions doivent respecter une distance d’implantation par rapport à l’alignement opposé au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté (HL).

Schéma illustratif

De plus, les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 6 mètres de l’axe des routes départementales.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Lorsqu’une construction existante régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, l’adaptation, la réfection et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur l’implantation de la construction existante.

L’implantation est libre dans les cas suivants : - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques. - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. - Les annexes de moins de 20 m² et les bassins de baignade. - La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30cm (R. 152-6 du Code de l’Urbanisme).

2.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre (sauf en cas d’implantation en limite).

DISPOSITION GENERALE La distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = h/2  3mètres).

Schéma illustratif

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation des constructions en limite est possible :

- Sur un linéaire maximal de 10 mètres, - En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture, - Pour les constructions en souterrain par rapport au terrain naturel, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les annexes et les bassins de baignade devront être implantés à une distance minimale de 1m de la limite séparative.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible dans la marge de prospect dans la limite de 30 centimètres (R. 152-7 du Code de l’Urbanisme).

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

DISPOSITION GENERALE Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës, hors annexes.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation des constructions est libre pour :

- Pour les annexes, - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

DEFINITION La hauteur est la différence d’altitude entre le point le plus haut de la construction et le point le plus bas en pied de façade de l’ensemble construit au terrain fini. Le terrain fini correspond au terrain après les travaux d’aménagement des abords de la construction. Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.

Schéma illustratif

DISPOSITION GENERALE La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm (R. 152-7 du Code de l’Urbanisme). Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement, l’adaptation, la réfection et le changement de destination sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur de la construction existante. Pour des raisons techniques dûment démontrées, une surélévation maximale de 50cm est possible une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : Somme des surfaces en pleine terre Surface totale de l’unité foncière

Le Coefficient de Pleine Terre minimal est différencié selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m²

CPT = 0,3

Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m² CPT = 0,4

Pour les unités foncières supérieures à 701 m² > CPT = 0,5

Exemple de calcul pour un Coefficient de Pleine Terre minimum de 0,3 et une parcelle de 450 m² : 450 x 0,3 = 135 m² de pleine terre au minimum

Intitulé du document : Ub 2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1 Intégration des constructions

L’implantation des constructions ou installations doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de limiter au maximum les déblais et les remblais. Les déblais liés à la construction seront répandus sur la parcelle, de préférence, ou évacués.

La hauteur des déblais est limitée à 1,25 mètre. La hauteur des remblais est limitée à 1,25 mètre.

Schéma illustratif

Les mouvements de terre seront limités à +/- 0,50m à 2 mètres des limites séparatives pour arriver au terrain naturel (TN) en limite. Les pierres d’enrochements utilisés pour les murs de soutènement seront de taille moyenne. Les murs de soutènement devront être enduits dans la même teinte que la construction principale ou végétalisés.

2.2.2 Caractère et expression des façades

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

2.2.3 Toitures

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Nombre de pans Les toitures des constructions principales seront à 2 pans minimum. Seront également à 2 pans minimum :

- Les volumes rapportés en pignon (extension, auvent) s’ils sont liés par un faîtage ou une noue, sauf impossibilité technique avérée, - Les annexes isolées. Pour les volumes rapportés en pignon du bâtiment principal, un seul pan pourra être admis pour des motifs de cohérence architecturale ou énergétique dûment justifiés dans le projet architectural de la demande. Les débords seront obligatoires pour les toitures à 2 pans ou plus et proportionnés au volume de bâtiment sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative.

Pente de la toiture Les pentes de toitures doivent être comprises entre 50 et 100 %. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes dont la pente de toiture est inférieure à 50 %.

Par ailleurs, des pentes de toitures différentes sont admises pour les constructions en appentis ou pour les constructions de moins de 20 m². Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 30 % de la projection totale et horizontale de la toiture et sous réserve qu’elles soient accessibles à la construction principale et que leur cohérence architecturale avec cette dernière soit démontrée dans le projet architectural de la demande. Il est vivement recommandé d’installer des arrêts neige afin d’éviter les déchargements de neige sur la voie publique.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture Les couvertures des constructions seront en aspect tuile de teinte terre cuite rouge, rouge nuancé ou brune et en harmonie avec les teintes dominantes environnantes. Pour les nouvelles constructions, les teintes sombres (noir, ardoise, anthracite, gris-noir, …) sont interdites. Construction existante : en cas d’extension ou de rénovation, l’aspect de la toiture existante pourra être conservé ou prolongé.

Règles particulières Les toitures terrasse sont autorisées à condition qu’elles intègrent des dispositifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre, favorisant la retenue des eaux pluviales ou dédiés la production d'énergie renouvelable. Si elles ne sont pas accessibles, elles devront être végétalisées. Les vérandas et sas d’entrée pourront être admis à condition que la qualité de leur insertion dans le bâtiment principal soit démontrée dans le projet architectural et sous réserve de ne pas conduire à des incohérences énergétiques.

Ne sont pas soumises aux règles du 2.2.3 les constructions complètement intégrées dans la pente ou intégrées dans la pente pour les ¾ de leur surface au sol.

2.2.4 Façades

Ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspect général La teinte de façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur et des constructions traditionnelles (beige-ocre, aspect pisé). Les teintes de façades blanches et vives sont interdites, les tons neutres seront privilégiés. Des teintes différentes sur une même façade sont autorisées à condition de ne pas être trop contrastées. Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie et les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Les prises ou rejets d'air de type "ventouse" et les conduits sont interdits en façade sur les nouvelles constructions. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, à condition qu’elle soit habillée. Les coffrets techniques, devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou enterrés. Menuiseries Les menuiseries blanches sont interdites pour les constructions en pierre ou en pisé. Sont préconisées pour ces constructions des menuiseries d’aspect bois ou bois peint. Les volets roulants sont interdits pour les constructions rurales repérées au titre de l’article L151-19.

2.2.5 Clôtures

Conformément à la délibération du 17 avril 2009, l’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures existantes formées de murs à « l’ancienne » devront être conservées ou restaurées dans leur aspect original sauf impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité.

Hauteur La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80m le long des emprises publiques et des voies publiques ou privées. La hauteur des parties pleines de clôtures est limitée à 1m.

Aspect Au-delà de 1m de hauteur, les clôtures devront être à claire-voie. Les grillages seront de couleur verte, grise ou noire. Les haies vives seront composées d’essences variées Le constructeur consultera les espèces végétales préconisées, déconseillées ou interdites au 4.1 Règlement écrit – Partie 3 – Règlement du patrimoine et palette végétale et se reportera au guide « PLU Bilieu_4.1.2_Guide sur les haies ». Les plaques pleines (ciment, métal, plastique, …), les panneaux de bois droit, les voiles et toutes autres occultations pleines sont interdites.

2.2.6 Architecture durable

Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

- S’intégrer dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés),

- Être disposés sur châssis au sol, - Être disposés en façade à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

2.2.7 De plus, pour les constructions d’intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (éléments bâtis n°11 à 61) :

Le respect de la volumétrie existante et le respect de la modénature doivent être garantis. Le positionnement et le dimensionnement des extensions ne doivent pas conduire à la destruction de la cohérence architecturale de la construction existante. Elles doivent de préférence ne pas être visibles de l’espace public.

Les détails architecturaux doivent être préservés et la dénaturation des caractéristiques conférant un intérêt à la construction doit être évitée. En cas de travaux, ceux-ci devront être réalisés dans le respect des caractéristiques et matériaux d’origine des éléments repérés au 4.1 Règlement écrit – Partie 3 – Règlement du patrimoine et palette végétale.

La modification des façades existantes, à l’occasion d’un ravalement, d’une réhabilitation ou d’une extension, ne doit pas remettre en cause l’équilibre architectural global de la construction existante. En cas de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, pompes à chaleur, etc.) doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. L’implantation de capteurs solaires en façade est interdite. En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

Ub 2.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne devront être aménagées en espaces verts et entretenues. Les espèces végétales autorisées seront d’essences locales (voir palette végétale en partie 3 du règlement : Règlement du patrimoine et palette végétale.).

Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) minimal qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

CPT =

Intitulé du document : Ub 2.4 – Stationnement

2.4.1 Généralités

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou respecter les dispositions de l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme. L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

2.4.2 Stationnement des véhicules motorisés

Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installation, il est exigé :

DESTINATION SOUS-DESTINATION

Habitations

Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : Une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 4 logements ou plus il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 1 place pour 4 logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs au lotissement, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situés à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

Pour les aménagements, , extensions ou surélévations : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée.

Pour les divisions d’un logement en plusieurs logements : 2 places de stationnement par logement

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Une place de stationnement par logement.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Une place par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Une place par tranche entamée de 20 m² de salle de restaurant Une place pour 2 chambres. Les règles ne sont pas cumulatives, la plus contraignante est la seule retenue.

2.4.3 Stationnement des vélos

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Destination et sous-destination

Habitations

Une place par logement.

Bureaux

Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher.

PARTIE 3 – Equipements et réseaux

Intitulé du document : Ub 3.1 – Desserte par les voies publiques

3.1.1 Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes. Ainsi et notamment :

 Le raccordement de l’accès à la voie publique présentera une surface dégagée suffisante pour la sécurité et la visibilité,  Les accès communs devront être traités de manière qualitative. Le raccordement entre la voie privée et la voie publique devra être réalisé sur les 5 premiers mètres en stabilisé (type béton désactivé ou pavé)  Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié. Ainsi en cas de division parcellaire, un accès commun sera recherché, quitte à déplacer celui existant.

3.1.2 Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement, et de collecte des ordures ménagères définies dans le règlement de collecte du Pays Voironnais.

Intitulé du document : Ub 3.2 – Desserte par les réseaux

3.2.1 Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. L’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible mais dans le respect des dispositions relatives aux distributions privés à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique.

3.2.2 Assainissement

a) En présence du réseau, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

b) En l'absence du réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du Service Public d’Assainissement Non Collectif. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. En zone de glissement faible de terrain (secteur Bg2 sur le règlement graphique 4.2.4), dans les zones non desservies par le réseau d’assainissement, des solutions individuelles peuvent être mises en place dès lors qu’aucune infiltration des eaux n’est réalisée dans la zone concernée par un risque de glissement de terrain. Les eaux traitées pourront être rejetées en dehors d’une zone d’aléas de glissement, dans un exutoire artificiel (fossé, tuyau, …) ou dans un milieu récepteur naturel (cours d’eau, talweg, …).

c) L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

3.2.3 Eaux pluviales

Se référer au plan règlementaire « 4.2.5 Zonage réglementaire des eaux pluviales » et à l’annexe « 5.2.3 Eaux pluviales ».

3.2.4 Electricité et réseaux numériques

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés. Toute construction principale doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, etc.) adaptées au raccordement des réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Dispositions applicables à la zone Uc

CARACTERE DE LA ZONE Uc

F

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Bilieu

Département de l’Isère

4.1 Règlement écrit – Partie 1

Dispositions générales et règlement des zones U, AU, A et N

Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2019 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2020

Maître COGNAT - Avocat

Règlement écrit – Partie 1

SOMMAIRE

Préambule............................................................................................... 4 Dispositions applicables à la zone Ua .............................................................. 8 Dispositions applicables à la zone Ub ............................................................. 17 Dispositions applicables à la zone Uc ............................................................. 28 Dispositions applicables à la zone Ue ............................................................. 38 Dispositions applicables à la zone Ui .............................................................. 43 Dispositions applicables à la zone UL ............................................................. 50 Dispositions applicables à la zone AUb ........................................................... 59 Dispositions applicables à la zone A............................................................... 69 Dispositions applicables à la zone N............................................................... 76 Glossaire ................................................................................................ 84 Glossaire juridique ................................................................................... 91

Préambule

Les schémas figurant dans le présent règlement n'ont qu'un caractère illustratif. Ils sont dépourvus de portée réglementaire, sauf mention expresse précisant leur caractère normatif.

1. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme présente 4 catégories de zones :