Construire à Billancellesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 21/09/2026
- 17 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 17 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
10
Article 9 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Les demandes d’autorisation déposées dans le périmètre de l’AVAP d’Illiers-Combray ou dans un périmètre d’un monument historique seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 1- Constructions à usage d’habitation Les toi...
- Zone 1AUE
Tous les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ne peuvent rester à nu. La couleur blanche est interdite. Les clôtures donnant sur le domaine public ne pourront pas être réalisées en plaques préfabriquées non teintées dans la mass...
- Zone 1AUX
L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au paysage. Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stoc...
- Zone 2AU
Article non règlementé. ARTICLE 2AU10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Article non règlementé.
- Zone 2AUX
Article non règlementé. ARTICLE 2AUx10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Article non règlementé.
- Zone A
L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au paysage. Tous les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ne p...
- Zone N
L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au paysage. Tous les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ne p...
- Zone UB
9.1. Dispositions générales Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume, d’aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environnant. L’emploi à nu de matériau...
- Zone UBA
Les demandes d’autorisation déposées dans le périmètre de l’AVAP d’Illiers-Combray ou dans un périmètre d’un monument historique seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’autorisation de construire sera refusée si ...
- Zone UE
Le long des voies ouvertes à la circulation, les seules clôtures autorisées sont : - Les murs pleins limités à 1,60 mètre de hauteur en pierre locale, en silex, en brique d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite ; 37 - Les grillages e...
- Zone UH
9.1. Dispositions générales Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume, d’aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environnant. L’emploi à nu de matériau...
- Zone UX
L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au paysage. Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stoc...
Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Billancelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Billancelles
- Agrandir à Billancelles
- Construire une piscine à Billancelles
- Poser un abri de jardin à Billancelles
- Clôturer à Billancelles
- Refaire la façade à Billancelles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 28190 Billancelles
- Téléphone
- 02 37 23 24 48
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.billancelles.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Billancelles en chiffres
- 310habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Billancelles ?
Le document opposable est 200058360_PLUi_20260921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Billancelles ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, 2AUX, 2AUX1, A, N et 5 autres. Ils portent 192 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billancelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Billancelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Billancelles ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Billancelles ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Billancelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Arnoult-des-Bois897 hab.
- Landelles628 hab.
- Pontgouin1 110 hab.
- Digny1 003 hab.
- Favières637 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200058360_PLUi_20260921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2026
- Contenu
- 227 pages, 17 zones, 192 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200058360_PLUi_20201214.
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 394 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 28040
- Code postal
- 28190
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 146 locaux raccordables sur 147,09 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.