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Edifiable

Clôturer un terrain à Billère

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 30. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Billère : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Billère

Comparer les 2 règles dans les 15 zones de Billère

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AUC

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1AUR

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1AUY

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2AU

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A

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N

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UAC

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UAR

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UBC

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UBR

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UC

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UD

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UE

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UH

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UY

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
1AUC

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1AUR

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1AUY

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2AU(ancien art. 12) Article non réglementé.
A

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N

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UAC

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UAR

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UBC

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UBR

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UC

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UD

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UE

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UH

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UY

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Les autres travaux à Billère

Le PLUide Billère, 15 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.