Rue Bourbon03260 Billy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle avec aménagements légers autorisés, Zone naturelle, Zone agricole
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UB, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre UB du règlement s'applique ici : ses 5 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan12 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéENSEMBLE DU BOURG DE BILLYEnceinte du siteActe : SI1117_19750612
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BillyPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Billy_20210304
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 25Trame verte et bleue
- 41Prescritions spécifiques pour les clôtures
- infoExposition au Retrait-Gonflement des Argiles : Aléa Fort
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoDroit de préemption urbain - Commune
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
- infoZone de présomption de prescription archéologique-seuil à 1000 m²
- infoSecteur exposé au bruit - Voie ferrée - Arrêté Préfectoral du 23/12/2014
- infoZone de présomption de prescription archéologique-sans seuil
Risques connus3 risques
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Les 32 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.