PLU de Billy-Montigny

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 23/06/2022
4 zones
63 articles
INSEE 62133

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 62133_PLU_20220623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/06/2022
Lecture: 61 pages, 4 zones, 63 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 6,3 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

NCette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de l

Autres zones

1AULes zones 1AU correspondent à des zones à urbaniser. Elles comportent deux sous-secteurs : • 1AUa : sur le secteur de la

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Dans le secteur 1AUa, la hauteur des constructions est limitée à 13 mètres à l’égout de toiture ou de l’acrotère. • Dans le secteur 1AUb, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture ou de l’acrotère. • La haute...
Zone N
La hauteur des constructions est limitée à 3,50 m à l’égout des toitures et la hauteur absolue ne pourra dépasser 5 mètres. • La hauteur des constructions nécessaires au fonctionnement du service public lié à l’exploitation ferroviaire n’es...
Zone U
Dans le secteur Ua, la hauteur des constructions est limitée à 13 mètres à l’égout de toiture ou de l’acrotère. • Dans le secteur Ub, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture ou de l’acrotère. • Dans les sec...
Zone UE
La hauteur d'une construction est définie comme la plus grande dimension mesurée verticalement entre tout point d'un bâtiment, y compris acrotères, et la cote de nivellement prescrite par l’aménageur. • Sous réserve d’un traitement architec...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Billy-Montigny

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Risques miniers

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Billy-Montigny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

88 €le mètre carré, médiane
673 m²surface médiane vendue
9ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

115 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

75permis de construire
7déclarations préalables
237logements créés
5autorisations annulées

Les 115 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Rue Jean-Jaurès, 62420 Billy-Montigny
Téléphone: 03 21 13 81 13
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.billy-montigny.fr/site

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 63 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Billy-Montigny ?

Le document opposable est 62133_PLU_20220623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Billy-Montigny ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, U, UE. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billy-Montigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Billy-Montigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Billy-Montigny ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 237 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Billy-Montigny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Billy-Montigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Billy-Montigny, calculées sur les contours de l'IGN.

Montigny-en-Gohelle9 743 hab.
Rouvroy8 552 hab.
Fouquières-lès-Lens6 087 hab.
Méricourt11 619 hab.
Hénin-Beaumont25 688 hab.

La commune

Population: 7 937 habitants
Code postal: 62420
Code INSEE: 62133
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 4 025 sur 4 107 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.