Zone AUI

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1.1

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AUI 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la

profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans les secteurs AUI.i : toutes les constructions. 1.4. Dans le secteur AUI.p : toutes les constructions sauf celles visées à l’article AUI 2

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés, sous réserve que l’urbanisation se réalise dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone : 2.1. Toute construction et toute opération sauf celle à usage d'activités, dans le cadre d’une

opération portant sur la totalité de la zone et à la condition que le constructeur ou le lotisseur prenne à sa charge la réalisation des équipements propres à la zone sans préjudice des participations éventuellement exigibles. 2.2. Les équipements d’infrastructures et constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces aménagements. 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que le projet soit cohérent avec la qualification de la zone. 2.4. Dans le secteur AUI.p : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

3.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante.

3.2. Les entrées charretières doivent être implantées à 5 m en retrait de la limite d'emprise des voies existantes ou projetées pour permettre le stationnement des riverains.

3.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.4. Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères.

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Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité doivent présenter des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies. 4.1. Eau potable

Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

4.2.

Assainissement eaux usées Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3. 4.3.1

4.3.2

Assainissement eaux pluviales Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, …). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux, ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4. 4.4.1.

4.4.2. 4.4.3.

Electricité, télédistribution et téléphone Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de télédistribution et de téléphone. Ces réseaux doivent être souterrains. Les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôture, haies vives). En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles 5.1

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1

Les constructions destinées à l’habitation et ses annexes doivent observer un recul minimum :

- de 10 m par rapport à la limite d’emprise des routes départementales, - de 5 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies existantes à la date d’approbation

du PLU.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1

Les constructions destinées à l’habitation et ses annexes doivent être implantées :

- soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la

construction sans être inférieur à 3m. 7.2. La somme des deux reculs par rapport à des limites séparatives opposées doit être supérieure

ou égale à 10m.

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Règlement de la zone AUI 17/11/2016

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions 9.1

La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les

saillies, ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions 10.1

La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et ses annexes ne doit pas

excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un

plan d’alignement ou à défaut par l’alignement de fait.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1

Généralités 11.1.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les

immeubles avoisinants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.2. Adaptation au sol 11.2.1. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol

et non le sol à la construction. 11.2.2. Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au-dessus du

terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3. Aspect extérieur des constructions 11.3.1. Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans-de-bois et

faux marbre ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre sont interdits. 11.3.2. Les façades doivent avoir un aspect homogène, les tons criards sont exclus. 11.3.3. La teinte des antennes paraboliques doit permettre leur intégration visuelle.

11.4. Agrandissements, garages et annexes attenants ou non : 11.4.1. Les agrandissements, garages et annexes attenants ou non ne sont admissibles que si leur

aspect extérieur n'altère pas l'unité de la construction d'origine: proportion des ouvertures, menuiseries, pentes et aspect des couvertures similaires.

11.5. Clôtures 11.5.1. Les clôtures sur rue peuvent être supprimées. Si elles sont maintenues, le soubassement

en matériau opaque ne doit pas excéder 0.50 m de hauteur. Il peut être surmonté d'un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie accompagné d’une haie, l’ensemble ne devant pas excéder 2m.

De plus, l’aspect extérieur des constructions pourra avoir la forme d’une architecture contemporaine correctement intégrée dans le site ou respecter les alinéas suivants : 11.6. Ouvertures

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Règlement de la zone AUI 17/11/2016

11.6.1 Les constructions ne doivent pas présenter de façades ou de pignons aveugles, sauf sur limite de propriété.

11.7. Toitures 11.7.1. Les toitures doivent être en matériaux mats de tons ardoise ou autres matériaux naturels.

Elles peuvent également être en chaume. 11.7.2. Les habitations doivent présenter au moins deux versants d’une pente minimale de 45°. 11.7.3. Les charpentes, y compris celles composées de fermettes doivent présenter un débord en

pignon et en long-pan d'au moins 25 cm, sauf sur limite de propriété. 11.7.4. Les toitures terrasse et les toitures à une pente isolée sont interdites sauf :

- Pour les constructions annexes de faible volume dans la mesure où elles s'intègrent de façon satisfaisante à la partie existante,

- Dans le cas d’agrandissement de constructions existantes. 11.7.5. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à intégrer sur ou dans les toitures sont

autorisés.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation, selon les normes figurant ci-dessous. La surface minimum à prendre en compte est de 25 m² pour un emplacement. - Constructions à usage d’habitation: 3 places par logement, à aménager sur la propriété dont deux extérieures minimum.

12.2. Dans le cas d’opérations, à partir de 5 logements, des places destinées au stationnement des visiteurs doivent être prévues sur l’espace public avec la proportion d’une place par logement.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi

13.1. Les plantations d'alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d'espèces d'essence locale (hêtres, charmes, frênes, chênes, châtaigniers, merisiers, érables, noisetiers, houx, ifs...)

13.2. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales

13.3. Chaque construction nouvelle doit être accompagnée d'au moins un arbre de moyen développement par fraction de 200 m² de terrain. Les arbres abattus en dehors de l'aire d'implantation des constructions doivent être remplacés.

13.4. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.5. L’équivalent de 50% minimum de la superficie de l’espace public doit être traité en espace vert. Ce taux ne comprend pas les surfaces occupées par les places de stationnement.

13.6. Une haie doit être plantée en limite avec les zones naturelles et agricoles afin d’assurer la fermeture végétale de la zone.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol 14.1

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

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Règlement de la zone AUI 17/11/2016

Titre 4 – Dispositions applicables à la zone agricole Règlement de la zone A

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Règlement de la zone A 17/11/2016

QUALIFICATION DE LA ZONE

ZONE AGRICOLE EQUIPEE OU NON A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLES.

CETTE ZONE COMPREND : - DES SECTEURS A.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE D’INDICES

DE CAVITES SOUTERRAINES. - DES SECTEURS A.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article A 1 – Occupations et utilisations du sol interdites 1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou la

profondeur dans le cas d’un affouillement excède 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : * pour créer un ouvrage de lutte contre le ruissellement, * pour créer une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3. Dans les secteurs A.r et A.i, toutes les constructions à l’exception de celles visées dans les articles A 2.4. et A 2.5.

Commune de BLACQUEVILLE Plan Local d’Urbanisme Règlement Après révision simplifiée n°1

SOMMAIRE

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Règlement 17/11/2016

LEXIQUE Petites définitions en vue d’une bonne compréhension du présent règlement

Les occupations et utilisations du sol Les occupations et utilisations du sol visées concernent le sol, le sous-sol, voire le sur-sol. L'autorisation, l'interdiction de construire ou de procéder à une installation sur une zone dépend, en premier lieu, de la vocation dominante de celle-ci.

La construction d’annexes de faible importance en secteur .r La construction d’annexes de faible importance est autorisée en secteur .r. La volonté municipale est d’autoriser dans les parcelles entièrement touchées par un périmètre de risque la construction d’annexes de faible importance, dont la superficie ne pourra dépasser les 20 m² de SHOB et qui ne pourront en aucun cas accueillir de logement. Le but poursuivi est de ne pas empêcher les habitants concernés d’édifier un garage ou un abri de jardin… Par opposition, les parcelles touchées en partie par un risque de cavité devront impérativement accueillir les annexes en dehors des secteurs .r. La réglementation des secteurs .i s’inspire de celle des secteurs .r, à la différence que la construction d’annexes de faible importance n’y est pas autorisée. Les passages d’eau laissent toujours une partie des parcelles exempte du périmètre de risque, les annexes pourront alors être construites en dehors des secteurs .i.

Les constructions nécessaires à l’activité agricole1 : ’’ Par constructions nécessaires à l’exploitation, il y a lieu d’entendre : - les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits venant de l’exploitation…) - les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage (hangars, granges…) - les constructions d’habitation nécessaires à l’exploitation, qu’il s’agisse des logements de l’exploitant et de ses employés ou des logements des enfants ou des ascendants, dès lors dans ce dernier cas, qu'ils ont une utilité directe pour l’exploitation. (…) Par ailleurs, peuvent être autorisés, au titre des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, les constructions et aménagements, dès lors qu’ils sont accessoires à l’exploitation agricole, tels les locaux sur le lieu d’exploitation pour permettra la vente de produits locaux, le ‘’camping à la ferme’’, l’aménagement de gîtes ruraux (à condition qu’ils soient situés à proximité de ces bâtiments ou dans l’environnement du corps d’exploitation) … ‘’

1 Patrick Hocréitère ‘’Le Plan Local d’Urbanisme, les indispensables’’, Editions berger-Levrault, juin 2004.

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Règlement 17/11/2016

Les voies La voie publique s’entend de l’assiette publique de la voie ouverte à la circulation générale, comme de son assiette privée, dès lors qu’elle est également ouver te à la circulation générale (CE, 12 mai 1971, Association générale amicale des propriétaires de Soorts -Hossegor, Recueil CE, Tables, p1237). Sont alors concernés par l’article 6 les seules emprises publiques ouvertes à la circulation. Pour les autres parcelles, ce sont les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives qui s’appliquent, notamment pour les voies privées. Tout ce qui ne borde pas une voie publique ouverte à la circulation publique est une limite séparative.

L’accès Toute voie carrossable ou servitude permettant la desserte.

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions doit se comprendre comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre brute du bâtiment, y compris les décrochements et les saillies, à la surface de la parcelle.

La hauteur d’une construction La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au faîtage du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Une architecture contemporaine de qualité correctement intégrée dans le site Les bâtiments dont l’architecture présente des lignes nouvelles pourront s’exonérer de plusieurs règles (pente de toitures, aspect…) tout en respectant les hauteurs, les couleurs, les emprises au sol des constructions, …

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Règlement 17/11/2016

Titre 1 - Dispositions générales

Ce règlement est établi conformément aux articles du Code de l'Urbanisme.

Article 1

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BLACQUEVILLE.

Article 2

Portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à

l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les articles dits ‘’d’ordre public’’ du règlement national d’urbanisme mentionnés à l’article R.111-1 du Code de l'urbanisme, à savoir les articles R.111-2, R.111-3-2*, R.111-4, R.111-14-2*, R.111-15 et R.111-21. * A compter du 1er octobre 2007, le décret pris pour application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 entrera en vigueur, les articles R.111-3-2 et R.111-14-2 seront abrogés, l’article R.111-4 sera remplacé par l’article R.111-5, de nombreux articles seront ajoutés.

- les dispositions du Code de l’Urbanisme édictant des règles de fond, telles que par exemple, les dispositions de l’article L.111-1-4 relatives aux entrées de villes, de l’article L.111-2 relatives à l’interdiction d’accès à certaines voies, de l’article L.111-3 relatives à la reconstruction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, de l’article L.421-4 relatives aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, …

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe (notice et plan)

Article 3

Division du territoire en zones

1. Le territoire visé à l'article 1 est divisé : - en zones urbaines auxquelles s'appliquent respectivement les articles des différents chapitres du titre II du présent règlement : ▪ ZONE UE avec les secteurs UEa, UE.r et UE.i ▪ ZONE UF avec les secteurs UF.r ▪ ZONE US avec les secteurs US.r ▪ ZONE UX avec les secteurs UX.r et UX.i

- en zones à urbaniser auxquelles s'appliquent respectivement les articles des différents chapitres du titre III du présent règlement : ▪ ZONE AU avec les secteurs AU.r et AU.i ▪ ZONE AUI avec les secteurs AUI.i et AUI.p

- en zone agricole à laquelle s'appliquent les articles du titre IV du présent règlement : ▪ ZONE A avec les secteurs A.r et A.i

- en zone naturelle à laquelle s'appliquent les articles du titre V du présent règlement : ▪ ZONE N1 avec les secteurs N1.i ▪ ZONE N2 avec les secteurs N2.r et N2.i ▪ ZONE N3 avec les secteurs N3.r

Ces zones et secteurs sont délimités sur les documents graphiques conformément à la légende.

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Règlement 17/11/2016

2. Par ailleurs figurent sur les documents graphiques conformément à la légende : - les emplacements réservés, dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

- les espaces boisés classés et plantations d'alignement à conserver ou à créer en application de l'article L.130.1 du Code de l'urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

3. A chaque zone de ce règlement correspondent 14 articles qui déterminent l'ensemble des possibilités d'utilisation et d’occupation du sol de toute parcelle incluse dans la zone.

Vous repérez sur le plan de zonage à quelle zone appartient la parcelle qui vous intéresse, puis vous vous reportez dans les pages ci-après aux 14 articles qui vous définiront pour chaque zone :

I - LA NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 1 Article 2

II - LES CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les conditions de desserte en voirie Les conditions de desserte par les réseaux La superficie minimale des terrains constructibles

Article 3 Article 4 Article 5

Pour les constructions à édifier, leur implantation par rapport : . aux voies et emprises publiques . aux limites de propriétés voisines . aux constructions déjà édifiées ou projetées sur la parcelle

Article 6 Article 7 Article 8

L'emprise totale de la parcelle qui peut être occupée

Article 9

Les hauteurs maximales de constructions autorisées

Article 10

Les règles concernant l'aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Article 11

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Article 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces verts, d’aires de jeux

et de loisirs, et de plantations

Article 13

III - LES POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols

Article 14

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Règlement 17/11/2016

Article 4

Adaptations mineures

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées, en principe, aux articles 3 à 13 des règlements de zones. Toutefois, en vertu de l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme, s’agissant de la reconstruction d’un bâtiment détruit ou endommagé à la suite d’une catastrophe naturelle, l’autorité compétente en matière de permis de construire peut déroger aux règles du PLU en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

De plus, la jurisprudence a dégagé le principe selon lequel ‘’lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.’’

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Règlement 17/11/2016

Titre 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines

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Règlement - zones urbaines 17/11/2016

Règlement de la zone UE

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Règlement de la zone UE 17/11/2016

QUALIFICATION DE LA ZONE ZONE URBAINE MOYENNEMENT DENSE CORRESPONDANT AU CENTRE BOURG A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT, D’EQUIPEMENTS ET D'ACTIVITES D'ACCOMPAGNEMENT

CETTE ZONE COMPREND : - DES SECTEURS UEa CORRESPONDANT A DES DENTS CREUSES SITUEES A L’INTERIEUR DE

LA ZONE URBAINE, QUI POURRONT ETRE DENSIFIEES. - DES SECTEURS UE.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE

D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES. - DES SECTEURS UE.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL