PLU de Blacqueville

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/07/2010
10 zones
108 articles
INSEE 76099

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 76099_PLU_20100715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/07/2010
Lecture: 59 pages, 10 zones, 108 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A9 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Hauteur maximale des constructions Sauf pour les bâtiments agricoles : 10.1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures...
Zone AU
Hauteur maximale des constructions 10.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.
Zone AUI
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et ses annexes ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au faîtage, cheminées et super...
Zone N1
Hauteur maximale des constructions 10.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.
Zone N2
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 1 rez-de-chaussée, - 6 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, 10.2. Dans le cas de la transformation ou de l’extension d’une...
Zone N3
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier et aux activités ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au f...
Zone UF
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus...
Zone US
Hauteur maximale des constructions 10.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. BLACQUEVILLE 22 EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone US 17/11/2016 Article US 11 - Aspect extérieur des constructions, aménagement des...
Zone UX
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur des constructions destinées à l’habitation et aux activités ne doit pas excéder 11 m au faîtage des bâtiments, cheminées et superstructures exclues. 10.2. Dans le cas de la transformation ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Blacqueville

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Austreberthe Saffimbecrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Austreberthe - Saffimbec
- blanchezone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- remontees de nappezone : remontées de nappePrescriptions
- rougezone : rougeInterdiction stricte
PPRi-Rançon et Fontenellerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rançon et Fontenelle
- zone blanchezone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- bleu clair , remontees de nappezone : bleu clair , remontées de nappePrescriptions
- rouge , remontees de nappezone : rouge , remontées de nappeInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

41 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

34permis de construire
2déclarations préalables
29logements créés
1autorisations annulées

Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 55 route du Neufbosc, 76190 Blacqueville
Téléphone: 02 35 91 27 31
Horaires: Le mardi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 108 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Blacqueville ?

Le document opposable est 76099_PLU_20100715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Blacqueville ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUI, N1, N2, N3, UE, UF, US, UX. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blacqueville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Blacqueville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Blacqueville ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Blacqueville ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Blacqueville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Blacqueville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 660 habitants
Code postal: 76190
Code INSEE: 76099
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 293 sur 293 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.