Agrandir une maison à Blacqueville
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Blacqueville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Blacqueville
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, Pour les bâtiments agricoles : 10.2. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et ses annexes ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d’alignement ou à défaut par l’alignement de fait. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 1 rez-de-chaussée, - 6 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, 10.2. |
| N3 | La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier et aux activités ne doit pas excéder : - 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, - 11 m au faîtage, cheminées et superstructures exclues, - la distance horizontale séparant la construction des alignements opposés définis soit par un plan d’alignement ou à défaut par l’alignement de fait. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | La hauteur des constructions destinées à l’habitation et aux activités ne doit pas excéder 11 m au faîtage des bâtiments, cheminées et superstructures exclues. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 m. |
| N3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions destinées à l’habitation, à l’exploitation agricole et ses activités annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 m. |
| AU | Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 m. |
| AUI | Les constructions destinées à l’habitation et ses annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N3 | Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 m. |
| UE | Les constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. |
| UF | Les constructions destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux activités de bureaux, commerces et artisanat doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. |
| US | Les constructions destinées à l’habitation, aux activités socio-culturelles et sportives ou d’intérêt collectif doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. |
| UX | Les constructions destinées à l’habitation et aux activités doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Blacqueville
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.