Zone AU

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Peuvent être autorisés, sous réserve de la compatibilité avec le caractère de la zone : 2.1. L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes, 2.2. Le changement de destination des constructions existantes, 2.3. Les annexes de faible importance, jointives ou non. 2.4. Dans les secteurs AU.r, peuvent être autorisés les aménagements ayant pour effet de

supprimer les risques de cavités souterraines.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

3.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

4.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Superficie minimale des terrains constructibles 5.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

BLACQUEVILLE

31

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement de la zone AU 17/11/2016

Article AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1. Les constructions doivent observer un recul minimum par rapport à la limite d'emprise des voies

existantes de 5 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative, - soit observer un recul minimum par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la

construction sans être inférieur à 3 m. 7.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon

en place est accepté.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Emprise au sol des constructions 9.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Hauteur maximale des constructions 10.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Aspect extérieur des constructions, aménagement des abords 11.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter le cadre créé par les

immeubles avoisinants et par le site, sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

13.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article AU 14 - Coefficient d'occupation du sol 14.1. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

BLACQUEVILLE

32

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement de la zone AU 17/11/2016

Règlement de la zone AUI

BLACQUEVILLE

33

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement de la zone AUI 17/11/2016

QUALIFICATION DE LA ZONE

ZONE A URBANISER QUI PEUT ETRE URBANISEE A L’OCCASION DE LA REALISATION D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE ET A CONDITION QUE SOIENT REALISES LES EQUIPEMENTS NECESSAIRES.

CETTE ZONE COMPREND DES SECTEURS AUI.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES CETTE ZONE COMPREND UN SECTEUR AUI.p ACCUEILLANT UN PROJET DE PARC RURAL.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Commune de BLACQUEVILLE Plan Local d’Urbanisme Règlement Après révision simplifiée n°1

SOMMAIRE

BLACQUEVILLE

1

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement 17/11/2016

LEXIQUE Petites définitions en vue d’une bonne compréhension du présent règlement

Les occupations et utilisations du sol Les occupations et utilisations du sol visées concernent le sol, le sous-sol, voire le sur-sol. L'autorisation, l'interdiction de construire ou de procéder à une installation sur une zone dépend, en premier lieu, de la vocation dominante de celle-ci.

La construction d’annexes de faible importance en secteur .r La construction d’annexes de faible importance est autorisée en secteur .r. La volonté municipale est d’autoriser dans les parcelles entièrement touchées par un périmètre de risque la construction d’annexes de faible importance, dont la superficie ne pourra dépasser les 20 m² de SHOB et qui ne pourront en aucun cas accueillir de logement. Le but poursuivi est de ne pas empêcher les habitants concernés d’édifier un garage ou un abri de jardin… Par opposition, les parcelles touchées en partie par un risque de cavité devront impérativement accueillir les annexes en dehors des secteurs .r. La réglementation des secteurs .i s’inspire de celle des secteurs .r, à la différence que la construction d’annexes de faible importance n’y est pas autorisée. Les passages d’eau laissent toujours une partie des parcelles exempte du périmètre de risque, les annexes pourront alors être construites en dehors des secteurs .i.

Les constructions nécessaires à l’activité agricole1 : ’’ Par constructions nécessaires à l’exploitation, il y a lieu d’entendre : - les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits venant de l’exploitation…) - les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage (hangars, granges…) - les constructions d’habitation nécessaires à l’exploitation, qu’il s’agisse des logements de l’exploitant et de ses employés ou des logements des enfants ou des ascendants, dès lors dans ce dernier cas, qu'ils ont une utilité directe pour l’exploitation. (…) Par ailleurs, peuvent être autorisés, au titre des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, les constructions et aménagements, dès lors qu’ils sont accessoires à l’exploitation agricole, tels les locaux sur le lieu d’exploitation pour permettra la vente de produits locaux, le ‘’camping à la ferme’’, l’aménagement de gîtes ruraux (à condition qu’ils soient situés à proximité de ces bâtiments ou dans l’environnement du corps d’exploitation) … ‘’

1 Patrick Hocréitère ‘’Le Plan Local d’Urbanisme, les indispensables’’, Editions berger-Levrault, juin 2004.

BLACQUEVILLE

2

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement 17/11/2016

Les voies La voie publique s’entend de l’assiette publique de la voie ouverte à la circulation générale, comme de son assiette privée, dès lors qu’elle est également ouver te à la circulation générale (CE, 12 mai 1971, Association générale amicale des propriétaires de Soorts -Hossegor, Recueil CE, Tables, p1237). Sont alors concernés par l’article 6 les seules emprises publiques ouvertes à la circulation. Pour les autres parcelles, ce sont les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives qui s’appliquent, notamment pour les voies privées. Tout ce qui ne borde pas une voie publique ouverte à la circulation publique est une limite séparative.

L’accès Toute voie carrossable ou servitude permettant la desserte.

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions doit se comprendre comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre brute du bâtiment, y compris les décrochements et les saillies, à la surface de la parcelle.

La hauteur d’une construction La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au faîtage du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Une architecture contemporaine de qualité correctement intégrée dans le site Les bâtiments dont l’architecture présente des lignes nouvelles pourront s’exonérer de plusieurs règles (pente de toitures, aspect…) tout en respectant les hauteurs, les couleurs, les emprises au sol des constructions, …

BLACQUEVILLE

3

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement 17/11/2016

Titre 1 - Dispositions générales

Ce règlement est établi conformément aux articles du Code de l'Urbanisme.

Article 1

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BLACQUEVILLE.

Article 2

Portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à

l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les articles dits ‘’d’ordre public’’ du règlement national d’urbanisme mentionnés à l’article R.111-1 du Code de l'urbanisme, à savoir les articles R.111-2, R.111-3-2*, R.111-4, R.111-14-2*, R.111-15 et R.111-21. * A compter du 1er octobre 2007, le décret pris pour application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 entrera en vigueur, les articles R.111-3-2 et R.111-14-2 seront abrogés, l’article R.111-4 sera remplacé par l’article R.111-5, de nombreux articles seront ajoutés.

- les dispositions du Code de l’Urbanisme édictant des règles de fond, telles que par exemple, les dispositions de l’article L.111-1-4 relatives aux entrées de villes, de l’article L.111-2 relatives à l’interdiction d’accès à certaines voies, de l’article L.111-3 relatives à la reconstruction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, de l’article L.421-4 relatives aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, …

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe (notice et plan)

Article 3

Division du territoire en zones

1. Le territoire visé à l'article 1 est divisé : - en zones urbaines auxquelles s'appliquent respectivement les articles des différents chapitres du titre II du présent règlement : ▪ ZONE UE avec les secteurs UEa, UE.r et UE.i ▪ ZONE UF avec les secteurs UF.r ▪ ZONE US avec les secteurs US.r ▪ ZONE UX avec les secteurs UX.r et UX.i

- en zones à urbaniser auxquelles s'appliquent respectivement les articles des différents chapitres du titre III du présent règlement : ▪ ZONE AU avec les secteurs AU.r et AU.i ▪ ZONE AUI avec les secteurs AUI.i et AUI.p

- en zone agricole à laquelle s'appliquent les articles du titre IV du présent règlement : ▪ ZONE A avec les secteurs A.r et A.i

- en zone naturelle à laquelle s'appliquent les articles du titre V du présent règlement : ▪ ZONE N1 avec les secteurs N1.i ▪ ZONE N2 avec les secteurs N2.r et N2.i ▪ ZONE N3 avec les secteurs N3.r

Ces zones et secteurs sont délimités sur les documents graphiques conformément à la légende.

BLACQUEVILLE

4

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement 17/11/2016

2. Par ailleurs figurent sur les documents graphiques conformément à la légende : - les emplacements réservés, dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

- les espaces boisés classés et plantations d'alignement à conserver ou à créer en application de l'article L.130.1 du Code de l'urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.

3. A chaque zone de ce règlement correspondent 14 articles qui déterminent l'ensemble des possibilités d'utilisation et d’occupation du sol de toute parcelle incluse dans la zone.

Vous repérez sur le plan de zonage à quelle zone appartient la parcelle qui vous intéresse, puis vous vous reportez dans les pages ci-après aux 14 articles qui vous définiront pour chaque zone :

I - LA NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 1 Article 2

II - LES CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les conditions de desserte en voirie Les conditions de desserte par les réseaux La superficie minimale des terrains constructibles

Article 3 Article 4 Article 5

Pour les constructions à édifier, leur implantation par rapport : . aux voies et emprises publiques . aux limites de propriétés voisines . aux constructions déjà édifiées ou projetées sur la parcelle

Article 6 Article 7 Article 8

L'emprise totale de la parcelle qui peut être occupée

Article 9

Les hauteurs maximales de constructions autorisées

Article 10

Les règles concernant l'aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Article 11

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Article 12

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces verts, d’aires de jeux

et de loisirs, et de plantations

Article 13

III - LES POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols

Article 14

BLACQUEVILLE

5

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement 17/11/2016

Article 4

Adaptations mineures

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées, en principe, aux articles 3 à 13 des règlements de zones. Toutefois, en vertu de l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme, s’agissant de la reconstruction d’un bâtiment détruit ou endommagé à la suite d’une catastrophe naturelle, l’autorité compétente en matière de permis de construire peut déroger aux règles du PLU en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

De plus, la jurisprudence a dégagé le principe selon lequel ‘’lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.’’

BLACQUEVILLE

6

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement 17/11/2016

Titre 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines

BLACQUEVILLE

7

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement - zones urbaines 17/11/2016

Règlement de la zone UE

BLACQUEVILLE

8

EUCLYD Géomètres-Experts

Règlement de la zone UE 17/11/2016

QUALIFICATION DE LA ZONE ZONE URBAINE MOYENNEMENT DENSE CORRESPONDANT AU CENTRE BOURG A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT, D’EQUIPEMENTS ET D'ACTIVITES D'ACCOMPAGNEMENT

CETTE ZONE COMPREND : - DES SECTEURS UEa CORRESPONDANT A DES DENTS CREUSES SITUEES A L’INTERIEUR DE

LA ZONE URBAINE, QUI POURRONT ETRE DENSIFIEES. - DES SECTEURS UE.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE

D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES. - DES SECTEURS UE.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL