Dispositions générales
Commune de BLACQUEVILLE Plan Local d’Urbanisme Règlement Après révision simplifiée n°1
SOMMAIRE
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Règlement 17/11/2016
LEXIQUE Petites définitions en vue d’une bonne compréhension du présent règlement
Les occupations et utilisations du sol Les occupations et utilisations du sol visées concernent le sol, le sous-sol, voire le sur-sol. L'autorisation, l'interdiction de construire ou de procéder à une installation sur une zone dépend, en premier lieu, de la vocation dominante de celle-ci.
La construction d’annexes de faible importance en secteur .r La construction d’annexes de faible importance est autorisée en secteur .r. La volonté municipale est d’autoriser dans les parcelles entièrement touchées par un périmètre de risque la construction d’annexes de faible importance, dont la superficie ne pourra dépasser les 20 m² de SHOB et qui ne pourront en aucun cas accueillir de logement. Le but poursuivi est de ne pas empêcher les habitants concernés d’édifier un garage ou un abri de jardin… Par opposition, les parcelles touchées en partie par un risque de cavité devront impérativement accueillir les annexes en dehors des secteurs .r. La réglementation des secteurs .i s’inspire de celle des secteurs .r, à la différence que la construction d’annexes de faible importance n’y est pas autorisée. Les passages d’eau laissent toujours une partie des parcelles exempte du périmètre de risque, les annexes pourront alors être construites en dehors des secteurs .i.
Les constructions nécessaires à l’activité agricole1 : ’’ Par constructions nécessaires à l’exploitation, il y a lieu d’entendre : - les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits venant de l’exploitation…) - les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage (hangars, granges…) - les constructions d’habitation nécessaires à l’exploitation, qu’il s’agisse des logements de l’exploitant et de ses employés ou des logements des enfants ou des ascendants, dès lors dans ce dernier cas, qu'ils ont une utilité directe pour l’exploitation. (…) Par ailleurs, peuvent être autorisés, au titre des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, les constructions et aménagements, dès lors qu’ils sont accessoires à l’exploitation agricole, tels les locaux sur le lieu d’exploitation pour permettra la vente de produits locaux, le ‘’camping à la ferme’’, l’aménagement de gîtes ruraux (à condition qu’ils soient situés à proximité de ces bâtiments ou dans l’environnement du corps d’exploitation) … ‘’
1 Patrick Hocréitère ‘’Le Plan Local d’Urbanisme, les indispensables’’, Editions berger-Levrault, juin 2004.
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Les voies La voie publique s’entend de l’assiette publique de la voie ouverte à la circulation générale, comme de son assiette privée, dès lors qu’elle est également ouver te à la circulation générale (CE, 12 mai 1971, Association générale amicale des propriétaires de Soorts -Hossegor, Recueil CE, Tables, p1237). Sont alors concernés par l’article 6 les seules emprises publiques ouvertes à la circulation. Pour les autres parcelles, ce sont les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives qui s’appliquent, notamment pour les voies privées. Tout ce qui ne borde pas une voie publique ouverte à la circulation publique est une limite séparative.
L’accès Toute voie carrossable ou servitude permettant la desserte.
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions doit se comprendre comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre brute du bâtiment, y compris les décrochements et les saillies, à la surface de la parcelle.
La hauteur d’une construction La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au faîtage du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Une architecture contemporaine de qualité correctement intégrée dans le site Les bâtiments dont l’architecture présente des lignes nouvelles pourront s’exonérer de plusieurs règles (pente de toitures, aspect…) tout en respectant les hauteurs, les couleurs, les emprises au sol des constructions, …
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Règlement 17/11/2016
Titre 1 - Dispositions générales
Ce règlement est établi conformément aux articles du Code de l'Urbanisme.
Article 1
Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BLACQUEVILLE.
Article 2
Portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à
l’occupation des sols
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les articles dits ‘’d’ordre public’’ du règlement national d’urbanisme mentionnés à l’article R.111-1 du Code de l'urbanisme, à savoir les articles R.111-2, R.111-3-2*, R.111-4, R.111-14-2*, R.111-15 et R.111-21. * A compter du 1er octobre 2007, le décret pris pour application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 entrera en vigueur, les articles R.111-3-2 et R.111-14-2 seront abrogés, l’article R.111-4 sera remplacé par l’article R.111-5, de nombreux articles seront ajoutés.
- les dispositions du Code de l’Urbanisme édictant des règles de fond, telles que par exemple, les dispositions de l’article L.111-1-4 relatives aux entrées de villes, de l’article L.111-2 relatives à l’interdiction d’accès à certaines voies, de l’article L.111-3 relatives à la reconstruction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, de l’article L.421-4 relatives aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, …
- Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe (notice et plan)
Article 3
Division du territoire en zones
1. Le territoire visé à l'article 1 est divisé : - en zones urbaines auxquelles s'appliquent respectivement les articles des différents chapitres du titre II du présent règlement : ▪ ZONE UE avec les secteurs UEa, UE.r et UE.i ▪ ZONE UF avec les secteurs UF.r ▪ ZONE US avec les secteurs US.r ▪ ZONE UX avec les secteurs UX.r et UX.i
- en zones à urbaniser auxquelles s'appliquent respectivement les articles des différents chapitres du titre III du présent règlement : ▪ ZONE AU avec les secteurs AU.r et AU.i ▪ ZONE AUI avec les secteurs AUI.i et AUI.p
- en zone agricole à laquelle s'appliquent les articles du titre IV du présent règlement : ▪ ZONE A avec les secteurs A.r et A.i
- en zone naturelle à laquelle s'appliquent les articles du titre V du présent règlement : ▪ ZONE N1 avec les secteurs N1.i ▪ ZONE N2 avec les secteurs N2.r et N2.i ▪ ZONE N3 avec les secteurs N3.r
Ces zones et secteurs sont délimités sur les documents graphiques conformément à la légende.
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2. Par ailleurs figurent sur les documents graphiques conformément à la légende : - les emplacements réservés, dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.
- les espaces boisés classés et plantations d'alignement à conserver ou à créer en application de l'article L.130.1 du Code de l'urbanisme dont les effets se superposent aux dispositions des titres II à V du présent règlement.
3. A chaque zone de ce règlement correspondent 14 articles qui déterminent l'ensemble des possibilités d'utilisation et d’occupation du sol de toute parcelle incluse dans la zone.
Vous repérez sur le plan de zonage à quelle zone appartient la parcelle qui vous intéresse, puis vous vous reportez dans les pages ci-après aux 14 articles qui vous définiront pour chaque zone :
I - LA NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 1 Article 2
II - LES CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Les conditions de desserte en voirie Les conditions de desserte par les réseaux La superficie minimale des terrains constructibles
Article 3 Article 4 Article 5
Pour les constructions à édifier, leur implantation par rapport : . aux voies et emprises publiques . aux limites de propriétés voisines . aux constructions déjà édifiées ou projetées sur la parcelle
Article 6 Article 7 Article 8
L'emprise totale de la parcelle qui peut être occupée
Article 9
Les hauteurs maximales de constructions autorisées
Article 10
Les règles concernant l'aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Article 11
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Article 12
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces verts, d’aires de jeux
et de loisirs, et de plantations
Article 13
III - LES POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d’occupation des sols
Article 14
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Article 4
Adaptations mineures
Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées, en principe, aux articles 3 à 13 des règlements de zones. Toutefois, en vertu de l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme, s’agissant de la reconstruction d’un bâtiment détruit ou endommagé à la suite d’une catastrophe naturelle, l’autorité compétente en matière de permis de construire peut déroger aux règles du PLU en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
De plus, la jurisprudence a dégagé le principe selon lequel ‘’lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.’’
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Titre 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines
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Règlement - zones urbaines 17/11/2016
Règlement de la zone UE
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Règlement de la zone UE 17/11/2016
QUALIFICATION DE LA ZONE ZONE URBAINE MOYENNEMENT DENSE CORRESPONDANT AU CENTRE BOURG A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT, D’EQUIPEMENTS ET D'ACTIVITES D'ACCOMPAGNEMENT
CETTE ZONE COMPREND : - DES SECTEURS UEa CORRESPONDANT A DES DENTS CREUSES SITUEES A L’INTERIEUR DE
LA ZONE URBAINE, QUI POURRONT ETRE DENSIFIEES. - DES SECTEURS UE.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE
D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES. - DES SECTEURS UE.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT D’EAUX PLUVIALES.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL