61 Rue Olympe de Gouges33290 Blanquefort

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Le numéro 61 est un terrain de 3 parcelles cadastrales, AR 334, AR 304 et AR 339, 1 225 m² au cadastre. Le règlement d'urbanisme se lit sur l'unité foncière entière, pas parcelle par parcelle : la fiche ci-dessous est celle du terrain réuni.

Parcelle AR 334 — lire cette parcelle seule
Parcelle AR 304 — 75 % du bâtiment — lire cette parcelle seule
Parcelle AR 339 — 25 % du bâtiment — lire cette parcelle seule
Parcelle AR 305 — acquise avec elle le 17 juin 2021 (DVF) — ne touche pas la principale, hors du terrain
Parcelle AR 330 — acquise avec elle le 17 juin 2021 (DVF) — ne touche pas la principale, hors du terrain

Référence cadastrale: 000 AR 334, 000 AR 304, 000 AR 339; le point du numéro 61 y tombe, réunie à AR 304 et AR 339 en un seul terrain
Surface: 1 225 m²
Zonage: Zones UM1, AG; le terrain est à cheval sur 2 zones

Parcelle AR 334, BlanquefortDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solnon réglementéela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueadapté à la séquencela distance à garder avec la rue
Limites séparatives0 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts20 %le terrain à laisser en pleine terre

Les règles de construction

Les règles de la zone UM1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM1

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles que ce site ne tranche pas.

Emprise au sol
Rubrique 3
non réglementée
Condition bande A
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
Hauteur maximale
Rubrique 4
12 m
Condition reconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origine
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes étages assisté
La hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage.
Recul sur la voie
Rubrique 3
adapté à la séquence
Condition bande A
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue ...
Distance aux limites
Rubrique 3
0 m
Condition limite séparative latérale (L1)
Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
Espaces libres
Rubrique 3
20 %
Condition bande B, part de la superficie de la bande
Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Dans le cadre d'une façade latérale : ... (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 ...

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UM1

Usage
Camping et caravaning interdits
ce qui est interdit de construire
22 cas particuliers
Garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; »
Stationnement isole des caravanes interdit
La phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées ; »
Residences demontables interdites
La phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; »
Depots de ferrailles et de dechets interdits
La phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés ; 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Installations classees interditessauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite locale
La phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage ; »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli
La phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commerciale
La phrase du règlement
« ... à la diversité commerciale" repérés au plan de zonage au 1/5000°, le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme "commerce et artisanat", à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif ; - Sur les linéaires ... »
1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite sociale
La phrase du règlement
« Dans ces secteurs, toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, - un pourcentage de surface de plancher dédiée à du logement locatif social supérieur ou égal à celui fixé au plan de zonage. »
20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite sociale
La phrase du règlement
« - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie
La phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs
La phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. 1.3.4.6. »
5 m2 et 2,50 m de hauteurabri de jardin sur terrain cultive a proteger
La phrase du règlement
« Seules sont autorisées les constructions en lien avec leur affectation (murs de clôture, abris de jardins de 5 m² maximum et de 2,50 m de hauteur totale, serres, etc.). »
20 m2 et 2,50 m de hauteurlocal d'accueil d'un jardin familial ou partage
La phrase du règlement
« Il ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
Servitude de constructibilite limiteeperimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
La phrase du règlement
« Périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global Une servitude de constructibilité limitée est fixée dans les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global identifié au plan de zonage. »
Diversite sociale non applicableopération d'un bailleur social produisant au moins 50 % de logement locatif social
La phrase du règlement
« • 40% d'accession sociale Les dispositions relatives aux secteurs de diversité sociale ne s'appliquent pas : [...] - Si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social ; 11e modification du PLU 9 Règlement pièces écrites »
50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricole
La phrase du règlement
« Toutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations. »
Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. La servitude de mixite sociale et le pourcentage de logement locatif social sont « fixes au plan de zonage » ; seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. Les combinaisons 20 + 20, 30 + 10 et 40 que le chapitre montre sont introduites comme « Exemples (non exhaustifs) », pas comme une regle. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.
Article UM1 1 « Destination des constructions »
Hauteur
7,50 m
bande B
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie
La phrase du règlement
« - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale
La phrase du règlement
« - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; »
3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façade
La phrase du règlement
« - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; »
12 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origine
La phrase du règlement
« La hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage. »
En bande A, la hauteur n'est pas donnée en mètres mais par un gabarit — hauteur de façade HF = 9 m, pente 35 % sur la profondeur de la bande — que l'extraction range en rubrique 3 et non ici ; si une HF est portée au plan de zonage, le gabarit s'applique à partir d'elle.
Article UM1 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes étages assisté »
Emprise au sol
non réglementée
bande A
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
40 %bande B, part de la superficie de la bande
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ... »
1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique
La phrase du règlement
« - le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ; »
Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.
Article UM1 3 « Implantation des constructions »
Recul sur la rue
adapté à la séquence
bande A
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
0 mbande A, en l'absence de séquence
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une façade latérale : ... réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade ... »
6,5 mlargeur minimale d'une emprise publique assimilée à une voie pour la mesure du recul
La phrase du règlement
« - des emprises publiques dont la largeur au droit du terrain est supérieure ou égale à 6,5 m, et à condition qu'elles s'intègrent au maillage viaire environnant. »
Le recul n'est fixé que pour la bande A. Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement doit être plantée en pleine terre.
Article UM1 3 « Implantation des constructions »
Limites
4 m
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
0 mlimite séparative latérale (L1)
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ... »
4 mlimite de fond de parcelle (L2)
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ... »
2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principales
La phrase du règlement
« Il est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. »
Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.
Article UM1 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Velos exiges des 2 logements
construction ou operation d'habitation
les places de voiture à prévoir
9 cas particuliers
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciere
La phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2. »
1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« Implantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur. »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)
La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas
La phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigibles
La phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ... »
0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre
La phrase du règlement
« - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; »
1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propre
La phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. »
10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terre
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. »
50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes
La phrase du règlement
« ... ne seront pas prises en compte dans ce calcul. 11e modification du PLU 35 Règlement pièces écrites Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…). »
Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.
Article UM1 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
20 %
bande B, part de la superficie de la bande
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
15 %la construction comporte un niveau complet de stationnement enterré ou semi-enterré
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une façade latérale : ... une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ... »
5 m de diamètrecercle à inscrire dans la pleine terre
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une façade latérale : ... enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre »
5 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requis
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une façade latérale : ... de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il est fait application du gabarit à partir de ... »
En bande A la pleine terre n'est pas réglementée. Le tableau des constructions existantes, dont l'extraction a poussé la fin en rubrique 5, abaisse l'exigence de bande B à 10 % de la superficie de la bande.
Article UM1 3 « Implantation des constructions »

Zone AG (secteur Ag)

Usage
Reconstruction a l'identique sous 10 ans
batiment regulierement edifie, detruit ou demoli
ce qui est interdit de construire
5 cas particuliers
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie
La phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs
La phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. 1.3.4.6. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricole
La phrase du règlement
« Toutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations. »
Les interdictions et les conditions renvoient au reglement graphique : servitude de mixite sociale, secteur de diversite sociale, sequence d'entree de ville, perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global, espaces boises classes, plantations a realiser et terrains cultives a proteger sont reperes au plan de zonage au 1/5000e, que ce chapitre ne chiffre pas. Le pourcentage de logement locatif social lui-meme est « fixe au plan de zonage » : seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.
Article AG 1 « Destination des constructions »
Hauteur
9 m
habitations
la hauteur à ne pas dépasser
Article AG 4 « Hauteur Non réglementé »
Emprise au sol
250 m²
habitations
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article AG 5 « Espaces en pleine terre »
Recul sur la rue
10 m
construction neuve
la distance à garder avec la rue
Article AG 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Limites
20 m
une des limites séparatives est bordée par une zone U
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
0 mautres cas
La phrase du règlement
« 3.1 Recul R ≥ 0 m par rapport à l'emprise des voies Autres cas : L≥0m Retrait Lorsqu'une des limites séparatives du terrain est bordée par une zone U : Autres destinations : Emprise bâtie L le long de cette limite > 20 m Non réglementé Espace en pleine terre Non réglementé »
Les deux valeurs sont lues dans le tableau des constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1. L'extraction a disloqué les libellés de lignes du tableau (« Emprise bâtie » se retrouve collé à la valeur du retrait) et la cellule « L le long de cette limite > 20 m » du tableau des constructions neuves n'a pas survécu.
Article AG 5 « Espaces en pleine terre »
Stationnement
Velos exiges des 2 logements
construction ou operation d'habitation
les places de voiture à prévoir
Article AG 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Article AG 5 « Espaces en pleine terre »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Blanquefort (revision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge urbanisé Rouge urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Blanquefort.
Prescriptions du plan
5 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.6
28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
44Indice de stationnement5
99Secteur de diversité sociale : Location socialeL25
99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoZone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Blanquefort, sur la page de la commune.

Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, mentions écrites sur le plan, procédure en cours sur le document.

Le dossier

13 projets possibles sur ce terrain

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 225 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AR 334 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Blanquefort

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers techniques

Identifiant cadastral33056000AR0334

Planche du zonage Tableau d'assemblage, 3,4 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,2 M de points (septembre 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AR 01, 57 ko

Les 48 numéros de la rue

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 toute la voie