9 Rue Olympe de Gouges 33290 Blanquefort

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Le numéro 9 est un terrain de 4 parcelles cadastrales, AR 305, AR 299, AR 296 et AR 297, 1 405 m² au cadastre. Le règlement d'urbanisme se lit sur l'unité foncière entière, pas parcelle par parcelle : la fiche ci-dessous est celle du terrain réuni.

Parcelle AR 305 — lire cette parcelle seule
Parcelle AR 299 — 70 % du bâtiment — lire cette parcelle seule
Parcelle AR 296 — 13 % du bâtiment — lire cette parcelle seule
Parcelle AR 330 — 10 % du bâtiment — ne touche pas la principale, hors du terrain
Parcelle AR 297 — 7 % du bâtiment — lire cette parcelle seule

Numéros de la voie48

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 toute la voie

Parcelle: AR 305; le point du numéro 9 y tombe, réunie à AR 299, AR 296 et AR 297 en un seul terrain
Surface cadastrale: 1 405 m²
Zone: UM1, le règlement de la zone; Centralités anciennes et coeurs historiques

Identifiant 33056000AR0305

Règlement zone UM1, 9 articles

Parcelle AR 305, BlanquefortDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 1 405 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone UM1.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Centralités anciennes et coeurs historiques
Le texte entier de la zone UM1
Règles chiffrées du règlement
Hauteur 12 m · Limites 0 m · Espaces libres 20 %
Qui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Rubrique 3 · Implantation des constructions
  non réglementée
  Condition bande A
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  ... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes étages assisté
  12 m
  Condition reconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origine
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
  Le texte du règlement
  La hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage.
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation des constructions
  adapté à la séquence
  Condition bande A
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue ...
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation des constructions
  0 m
  Condition limite séparative latérale (L1)
  Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
5. Espaces libres
  Rubrique 3 · Implantation des constructions
  20 %
  Condition bande B, part de la superficie de la bande
  Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Dans le cadre d'une façade latérale : ... (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 ...
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 181 zones« Destination des constructions »
Camping et caravaning interdits« - L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; »
Garages collectifs de caravanes interdits« - La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; »
Stationnement isole des caravanes interdit« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées ; »
Residences demontables interdites« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; »
Depots de ferrailles et de dechets interdits« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés ; 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
18 cas particuliers
Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3« Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3« - Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Installations classees interditessauf les cas prevus au 1.3« - Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite locale« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage ; »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commerciale« ... à la diversité commerciale" repérés au plan de zonage au 1/5000°, le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme "commerce et artisanat", à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif ; - Sur les linéaires ... »
1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite sociale« Dans ces secteurs, toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, - un pourcentage de surface de plancher dédiée à du logement locatif social supérieur ou égal à celui fixé au plan de zonage. »
20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite sociale« - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. 1.3.4.6. »
5 m2 et 2,50 m de hauteurabri de jardin sur terrain cultive a proteger« Seules sont autorisées les constructions en lien avec leur affectation (murs de clôture, abris de jardins de 5 m² maximum et de 2,50 m de hauteur totale, serres, etc.). »
20 m2 et 2,50 m de hauteurlocal d'accueil d'un jardin familial ou partage« Il ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
Servitude de constructibilite limiteeperimetre d'attente d'un projet d'amenagement global« Périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global Une servitude de constructibilité limitée est fixée dans les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global identifié au plan de zonage. »
Diversite sociale non applicableopération d'un bailleur social produisant au moins 50 % de logement locatif social« Exemples (non exhaustifs), si L40 au plan de zonage : [...] - Si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social ; 11e modification du PLU 9 Règlement pièces écrites »
50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricole« Toutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations. »
Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. La servitude de mixite sociale et le pourcentage de logement locatif social sont « fixes au plan de zonage » ; seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. Les combinaisons 20 + 20, 30 + 10 et 40 que le chapitre montre sont introduites comme « Exemples (non exhaustifs) », pas comme une regle. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 181 zones« Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes étages assisté »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.
5 autres situations
7,50 mbande B« Bande B HT = 7,50 m Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées. »
2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie« - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale« - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; »
3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façade« - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; »
12 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origine« La hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage. »
En bande A, la hauteur n'est pas donnée en mètres mais par un gabarit — hauteur de façade HF = 9 m, pente 35 % sur la profondeur de la bande — que l'extraction range en rubrique 3 et non ici ; si une HF est portée au plan de zonage, le gabarit s'applique à partir d'elle.
Emprise au soldéfinitionarticle 3 dans les 181 zones« Implantation des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
non réglementéebande A« ... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ... »
40 %bande B, part de la superficie de la bande« Dans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ... »
1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique« - le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ; »
Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 181 zones« Implantation des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
adapté à la séquencebande A« ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue ... »
0 mbande A, en l'absence de séquence« Dans le cadre d'une façade latérale : ... réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade ... »
6,5 mlargeur minimale d'une emprise publique assimilée à une voie pour la mesure du recul« - des emprises publiques dont la largeur au droit du terrain est supérieure ou égale à 6,5 m, et à condition qu'elles s'intègrent au maillage viaire environnant. »
Le recul n'est fixé que pour la bande A. Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement doit être plantée en pleine terre.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 181 zones« Implantation des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
0 mlimite séparative latérale (L1)« Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ... »
4 mfaçade avec baie créant une vue droite (L1)« Dans le cadre d'une façade latérale : ... la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau ... »
4 mlimite de fond de parcelle (L2)« Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ... »
2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principales« Il est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales. »
Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 181 zones« Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 10 situations, chacune avec sa condition.
10 autres situations
Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation« Pour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. »
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciere« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2. »
1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiques« Implantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur. »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigibles« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ... »
0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre« - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; »
1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propre« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. »
10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terre« Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. »
50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes« ... ne seront pas prises en compte dans ce calcul. 11e modification du PLU 35 Règlement pièces écrites Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…). »
Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 3 dans les 181 zones« Implantation des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
20 %bande B, part de la superficie de la bande« Dans le cadre d'une façade latérale : ... (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 ... »
15 %la construction comporte un niveau complet de stationnement enterré ou semi-enterré« Dans le cadre d'une façade latérale : ... une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ... »
5 m de diamètrecercle à inscrire dans la pleine terre« Dans le cadre d'une façade latérale : ... enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il ... »
5 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requis« Dans le cadre d'une façade latérale : ... de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il est fait application du gabarit à partir de ... »
En bande A la pleine terre n'est pas réglementée. Le tableau des constructions existantes, dont l'extraction a poussé la fin en rubrique 5, abaisse l'exigence de bande B à 10 % de la superficie de la bande.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 27 874 cas relus, 198 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPR Blanquefort (revision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge urbanisé Rouge urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Blanquefort.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
5 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.6
25Elément de continuité écologique - Trame bleueC2028
28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
44Indice de stationnement5
99Secteur de diversité sociale : Location socialeL25
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
3 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoZone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Blanquefort, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AR 305 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Blanquefort
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
1 405 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

9 Rue Olympe de Gouges 33290 Blanquefort

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale