Zone UI

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux dispositions de l'article Ul 2, y compris :

Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, hors cas mentionnés à l’article UI2, Les bâtiments d'exploitation agricole, hors cas mentionnés à l’article UI2, L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; Les campings et caravanings ; Le stationnement de caravanes et l'implantation de mobil-homes sur un terrain nu ; Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de celles mentionnée à l’article UI2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Rappel : L'édification de clôtures est soumise à déclaration

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou déclaration à condition par leurs nuisances, leur aspect ou leur nature, ils ne soient pas susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ou de porter atteinte au milieu naturel. Les constructions à usage d’activités (artisanat, bureaux, services…). Les constructions à usage de commerces, à condition que ceux-ci soient liés à l'activité artisanale d'un établissement et en découle directement.

Les constructions à usage hôtelier et de restauration. Les constructions qui constituent le complément administratif, technique, social ou sportif des établissements autorisés. Les services généraux, et les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées au logement du personnel dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements autorisés. La réhabilitation à l'identique des bâtiments existants ne répondant pas aux dispositions ci-dessus et dont la construction neuve serait interdite. Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation et d'utilisation du sol autorisés. Dans le secteur UIa, les bâtiments d'exploitation agricole.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Aucun accès nouveau n'est autorisé sur la RD1003. En conséquence, la partie de la zone Ul située à l'angle de la RD 1003 et du chemin du Port doit être exclusivement desservie par ce dernier.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Les accès doivent être adaptés à la circulation des poids lourds et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent avoir une largeur d'au moins 5 mètres sur la voie publique ou privée.

Le permis de construire sera refusé si un accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie de desserte ou pour celle des personnes qui utilisent ces accès, sauf si un aménagement supprime cette gêne ou ce risque. En particulier, le raccordement de l'accès avec la voirie externe devra comporter, en prolongement de la sortie, une plateforme de 3 mètres de long et de 5 mètres de large visible de la chaussée.

3.2° Voirie

Les voies publiques ou privées desservants les terrains à usage d'activités doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir, ainsi qu'à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur largeur d'emprise ne sera pas inférieure à 8 mètres.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets) et autres véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eau industrielle

L'alimentation en eau industrielle par captage ou forage particulier susceptible de satisfaire, sans préjudice pour l'environnement, les besoins prévisibles, est permise mais doit être réalisée en accord avec les services compétents.

4.2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement conformément au règlement sanitaire et au code de la santé publique.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans des fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux résiduaires des établissements commerciaux et artisanaux

Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat, doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

Disposition particulière à la propriété située à l'angle de la RD 1003 et du chemin du Port : Le réseau collecteur à mettre en place devra être jumelé avec le réseau pluvial définitif et calculé pour recevoir le réseau d'assainissement eaux usées du village. Ici aussi, le projet de l'aménageur devra être soumis à l'avis des services compétents.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux qui viseraient à la limitation

des débits évacués de la propriété, sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En outre, les eaux pluviales ayant ruisselé sur les aires de stationnement ou d'évolution doivent subir un traitement approprié (décantation, déshuilage, etc..) avant d'être rejetées dans le milieu naturel. En tout état de cause, des garanties techniques doivent être données par le constructeur pour éviter que les eaux pluviales collectées par le réseau ne soient mises en contact avec des agents polluants de la zone d'activités.

Dispositions particulières à la propriété située à l'angle de la RD 1003 et du chemin du Port : Les deux collecteurs d'assainissement pluvial et le collecteur d'eaux de sources qui la traversent (pour partie en canalisations, pour partie en fossés) constituent une contrainte dont il doit être tenu compte dans l'aménagement de la zone : la capacité des canalisations à évacuer les débits provenant des réseaux pluviaux amont - y compris ceux à mettre en place dans les zones 1AU et 2AU situées à l'est du village ancien devra obligatoirement être vérifiée. Si cette étude démontre que les canalisations doivent être remplacées, les diamètres à mettre en place devront être calculés pour assurer sans problème l'évacuation des débits futurs. Le projet de l'aménageur devra être soumis à l'avis des services compétents.

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES PARCELLES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions ou installations à caractère artisanal doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies. Ce recul minimal est réduit à 5 mètres pour les logements de gardien et pour les compléments administratifs ou sociaux des établissements. En revanche, aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 mètres de l'alignement de la RD 1003.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de chaque unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. En aucun cas la hauteur d'une construction, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 mètres à l'égout du toit. Des adaptations seront admises pour des raisons techniques et sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1°. Constructions et installations à caractère artisanal ou commercial

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'à ceux des sites naturels ou urbains.

Dans le cas d'établissements de vastes dimensions, sont proscrits les grands volumes constitués d'un seul parallélépipède.

On recherchera, au contraire, tant en plan qu'en élévation, une décomposition en plusieurs volumes traduisant extérieurement les différentes fonctions s'exerçant à l'intérieur (halls de fabrication ou de vente, locaux administratifs, restaurant d'entreprise, locaux sociaux...).

Sont interdits :

Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ; L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers ; Les surfaces réfléchissantes autres que celles qui seraient liés à des capteurs solaires.

Toitures

Les toitures à faible pente et les toits-terrasses sont autorisés.

Pour les toits non traités en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun tuile.

Murs

Leurs teintes doivent rester discrètes et s'harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non. Les couleurs claires - trop voyantes - comme ton pierre ou ton sable et le blanc pur, sont interdites.

Les constructions annexes et maisons de gardiens doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales.

Enseignes

Elles doivent ne servir qu'à identifier l'établissement concerné, sans mentions publicitaires superflues ou tapageuses. Elles pourront se présenter, dans leur dessin et leur couleur, sous la forme distinctive propre à l'entreprise, mais elles doivent rester de taille modérée et proportionnée au bâtiment qui les porte. Leur couleur aura un rôle déterminant dans le choix des teintes de ces murs, de telle manière qu'il en résulte un ensemble harmonieux.

2°. Dépôts et installations diverses

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de plantations denses d'essences locales à feuillage persistant (résineux exclus) ou marcescent.

3°. Clôtures

Les clôtures sur rue, le long de l'alignement des voies devront être d'un modèle simple. Elles pourront être constituées d'un mur-bahut surmonté d'une partie à claire-voie. Quel que soit le dispositif, il sera doublé à l'intérieur de la parcelle par une haie vive taillée à une hauteur uniforme.

Sur les limites séparatives, les clôtures seront constituées de grillages. Ceux-ci pourront être facultativement doublés de haies vives d'essences non résineuses.

Dans les deux cas, des murs pleins, d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 2,60 m, en moellons de pays apparents ou tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, pourront être admis s'ils répondent à des nécessités liées à la nature de l'activité ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle voisine, ou encore à des impératifs de sécurité et sur un linéaire strictement limité à la satisfaction de ces impératifs..

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Sur chaque terrain, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer, en plus du stationnement, l'évolution des véhicules de livraison et de service.

1. Il est exigé :

Pour les constructions à caractère artisanal : une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher. Norme qui peut être réduite, sans toutefois être inférieure à une place pour 200 m², si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 40 m² de plancher.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules du personnel, s'ajoutent les espaces à réserver pour les besoins de la clientèle et le stationnement des camions et des divers véhicules utilitaires. Si une surface de vente est annexée à l'établissement, il devra être prévu une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de vente considérée. Pour les constructions à usage de bureaux (ou assimilables) : une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées : 2 places de stationnement par logement. 2°. Dans tous les programmes de construction, il est également exigé : la création d'installations pour le stationnement des cycles et cyclomoteurs ; l'aménagement, à l'intention des handicapés physiques, d'une place de stationne ment par tranche de 25 places, avec un minimum de une place par programme.

Intitulé du document : ESPACES VERTS DE PLANTATIONS

Les espaces libres intérieurs - indépendamment des aires de stationnement et d'évolution doivent être aménagés en espaces verts, dont la superficie ne doit pas être inférieure à 15 % de la surface totale du terrain. Ils seront plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par 100 m2 de leur surface : les nombreuses plantations qui existent dans la zone devront être mises à profit pour atteindre cet objectif. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, ces arbres devant être uniformément répartis. En outre, les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés, doivent comporter des plantations écrans dès lors que leur superficie est supérieure à 1 000 m2.

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Il n’est pas fixé de règle.

3ème Partie : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Dans l’emprise couverte par la trame hachurée au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (30 mètres de part et d’autre de la RD 1003 et 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BLESMES délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Sur le territoire de BLESMES, on distingue :

la zone UA : zone urbaine correspondant au centre ancien du village ; la zone UB : zone d’habitat périphérique au tissu urbain discontinu ; la zone UI : zone réservée aux activités artisanales. Elle comprend un secteur UIa, au sein duquel les bâtiments agricoles sont autorisés.

Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU.

Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future. On distingue sur le territoire communal :

la zone 1AU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat ; la zone 2AU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat sous réserve d’une procédure de modification ou de révision du PLU ; la zone AUI : zone à urbaniser à vocation économique.

Les zones agricoles

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend un secteur Av, correspondant à la zone d’appellation et un secteur Ah, pour tenir compte des habitations isolées.

Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N.

La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Objets de la réglementation

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quatorze articles :

- Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites - Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions - Article 3 - Accès et voirie - Article 4 - Desserte par les réseaux - Article 5 - Caractéristiques des terrains - Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques - Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives - Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

sur une même propriété - Article 9 - Emprise au sol - Article 10 - Hauteur maximum des constructions - Article 11 - Aspect extérieur - Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement - Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins - Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales.

Les chemins de randonnées inscrits au P.D.I.P.R. Les bâtiments d’élevage soumis à périmètre d’isolement Les secteurs concernés par le Plan de Prévention contre les Risques d’Inondation et de Coulées de Boue1 Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

1 En cas de doute ou d’erreur sur les secteurs concernés par un risque au titre du PPRI reporté sur le plan de zonage, il convient de se référer au PPRI tel qu’approuvé, rappelé en annexe de ce document.

- L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

N°

Objet

Superficie Bénéficiaire

1 Chemin de halage

9 200 m²

2

Création de voirie entre la ligne de Chemin de fer et la zone AUI

1 200 m²

3 Elargissement du Chemin du Port

1 300 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE

4 Elargissement de la Rue de Château-Thierry

2 100 m² COMMUNE

5 Création de Voirie – Zone des Terres St-Jean

400 m² COMMUNE

6 Création de Voirie – Zone des Terres St-Jean

250 m² COMMUNE

7 Placette de retournement – Rue de la Vétrie

400 m² COMMUNE

8 Accès au « Haut de la Vétrie »

320 m² COMMUNE

9 Elargissement de voirie – Rue de Courboin

20 m² DEPARTEMENT

10 Elargissement de la Rue du Solon

70 m²

COMMUNE

11 Création de Voirie – Zone 1AU – Clos de Chezy

2 400 m²

12

Création de Voirie – Zone 1AU – Clos de Chezy / Les Masures

2 300 m²

13 Elargissement de la Rue des Vignes

30 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE

14 Création de Voirie – Zone 1AU – Les Masures

2 700 m² COMMUNE

15 Elargissement de voirie – Zone 1AU – Les Masures

320 m² COMMUNE

16 Elargissement de la Rue de la Cure

60 m²

COMMUNE

17 Elargissement de voirie – Rue de Courboin

18

Elargissement de la Rue de la Cure et placette de retournement

19 Extension du cimetière

220 m² 420 m² 500 m²

DEPARTEMENT COMMUNE COMMUNE

20 Stationnement

320 m² COMMUNE

21 Mise en valeur de la Pierre aux Fées

700 m² COMMUNE

2ème Partie : Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Dans l’emprise couverte par la trame hachurée au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (30 mètres de part et d’autre de la RD 1003), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.