Chapiïre I zones urbaines ........................,.. zone UA avec secteursuah et UA1#
CHAPITRE 1.............,...........
ZONES URBAINES ................ ZONE Uc AVEC SETCEURS UCH
CHAPITRE 1........
ZONES URBAINES ZONE UE..........
CHAPITRE 1........
ZONES URBAINES ZONE UX..........
CHAPITRE 2 .............
38
ZONES A URBANISER ZONE AU ...............
CHAPITRE 2 .....,.......
ZONES A URBANISER ZONE AUA.............
CHAPIÏRE 3 .....,....
ZONES AGRICOLES ZONE A .............
CHAPITRE 4 .......................................................
Zones naïurelles.........................................., zone n avec secteurs nals, nsl, nh, NH1 et nï#
ANNEXE 1.............................................................
z
Dispositions#
Titre I applicables aux urbaniser zones urbaines et a#
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Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité#
Article 1 er#
Destinations
et sous destinations
autorisées
Parmi les destinations prévues sont autorisées les sous destinations suivantes :
L'habitation dont : * le logement * l'hébergement
Le commerce et activités de service dont : * l'artisanat et le commerce de détail * la restauration * les activités de services où s'effectue * l'hébergement hôtelier et touristique article 2 - 1 * le cinéma l'accueil d'une clientèle à l'exception d'activités touristiques
interdites en
L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :
- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ë les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés * les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale * les salles d'art et de spectacles * les autres équipements recevant du public
Autres
- * * activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : l'entrepôt sous conditions précisées en articles 2-1 et 2-2 le bureau le centre de congrès et d'exposition
Article 2
Interdiction et lirmtation de certains usages et affectations des sols, constructions
et
activités
2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes :
tamiiiiiiiiii ï-i
»îî
L'exploitation agricole et forestière * l'exploitation agricole * l'exploitation forestière dont :
Concernant la destination de commerce et activités de service : * le commerce de gros
Concernant l'équipement d'intérêt collectif et services publics : * les équipements sportifs
Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique : * les terrains de camping - caravanage * les parcs résidentiels de loisirs * les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs
Concernant la destination des autres activités des secteurs * l'industrie * L'entrepôt de toute nature et de toutes destinations conditions précisées en article 2-2 * les parcs d'attractions ouverts au public secondaire ou tertiaire : sauf l'entrepôt commercial sous
Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :
les éoliennes.
les antennes de radiotéléphonies.
les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.
l'aménagement
de terrains pour la pratique de sports
motorisés.
l'ouverture et l'exploitation de carrières.
les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.
agricoles. motorisés
eUou de loisirs
Sont interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées, donc pouvant être source(s) de nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.
2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usaqes, constructions les conditions suivantes :
et activités dans
L'entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.
Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.
Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.
La reconstruction dans le volume d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l'article 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et extensions sont autorisées selon les modalités suivantes : pour les constructions légales existantes et inférieures à 90 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 120 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions légales existantes et comprises entre 90 m2 et 110 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 146 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions supérieures à 110 m2 de surface de plancher, l'extension de 30% de la surface existante est admise. Ces transformations, réhabilitations et extensions peuvent être admises sous réserve que la destination des bâtiments ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception des articles 4-2 et 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur la déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :
- la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;
- la mise en œuvre d'une isolation par surélévation existantes;
des toitures des constructions
- la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.
La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
de BOGEVE peuvent du sol, la configuration faire des
Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de BOGEVE.
En secteur Uah correspondant au centre de la commune de BOGEVE dont la bâti a une forte valeur patrimoniale, celui-ci est soumis à un permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.
En secteur Ua1 et pour favoriser la mixité fonctionnelle seules constructions destinées aux activités de commerce de détail, de service d'une clientèle et de bureau.
sont autorisées les où s'effectue l'accueil
Article 3
Mixité fonctionnelle
et sociale
3-1 Mixité fonctionnelle
l«*li'«1ëï1lW-ïa( flèi'l
M
Un secteur Ua1 a été créé afin de permettre et d'encourager centre de la commune de BOGEVE.
la mixité fonctionnelle
dans le
3-2 Mixité sociale
Sans objet.
Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Article 4 Volumétrie et implantation des constructions 4-1 Volumétrie Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas limité. 4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions
La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 13 m. Cette différence d'altitude ne peut également, au point le plus haut de la construction, être inférieure à 10 m. Le gabarit maximum autorisé est de R+2+Comb1es.
Dans le cadre de la rénovation, réhabilitation ou de l'extension d'un bâtiment existant, la règle relative aux hauteurs minimales n'est pas applicable.
Dans les secteurs Uah, la différence d'altitude en tout point de la construction terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser différence d'altitude ne peut également, au point le plus haut de la construction, à 1l m. Le gabarit maximum autorisé est de R+2+Comb1es.
et le point du 15 m. Cette être inférieure
Dans le cadre de la rénovation, réhabilitation ou de l'extension d'un bâtiment existant, la règle relative aux hauteurs minimales n'est pas applicable.
Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect, la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima la hauteur des constructions voisines.
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour fonctionnelles.
« HTB »» que le des exigences
La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 mètres. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,80 mètre dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.
4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions doivent s'implanter dans l'alignement des bâtiments existants, ou à défaut à 3 m minimum des voies publiques et emprises publiques.
Pour les constructions annexes non habitables la distance est portée à 2 mètres des voies communales ou des chemins ruraux à l'exception des espaces situés devant les entrées des annexes où la distance est portée à 3 mètres afin de permettre le stationnement des véhicules.
b
Pour les routes départementales 12, 190, 190 bis et 190 E et hors agglomération, porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée.
le recul est
Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés pour les constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :
- les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;
- les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement eUou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble ;
- en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;
- une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);
- en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques et à 2 mètres minimum des Routes départementales.
4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines
La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.
Coupe#
limite de
parcelle
d min = h/2
h distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment
Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés pour les constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :
- les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;
- les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;
- en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;
Dans le cas de constructions autorisées.
d'habitat groupé, les implantations en limites de parcelles sont
Les constructions annexes non accolées peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés iami'irî'ilaiiî i.rr'raîclïîi. a.
privées voisines à condition que leur hauteur n'excède pas 3,80 m au faîtage par rapport au terrain naturel, que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 mètres et qu'aucune façade ne dépasse 8 mètres.
La construction d'annexes en limite de propriétés voisines est autorisée uniquement cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.
dans le
Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.
Article 5
Qualité urbaine, architecturale, environnementale
et paysagère
5-1 Aspect extérieur des constructions
En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d'utilisation par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
du sol ne doivent, au caractère ou à
Des modifications ayant pour but d'améliorer l'insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.
Les constructions d'énergie.
doivent être conçues et orientées de manière à limiter leurs consommations
Les panneaux solaires ne sont autorisés qu'en toiture, donc interdits en façades ou posés au sol. L'installation surimposée des panneaux solaires par rapport à la toiture est acceptée à condition de ne pas créer un trop grand effet de superstructure ajoutée.
Les constructions, par leur composition modifications importantes des pentes maximum).
et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans de celui-ci (Délai / remblai d'une hauteur de 1,20 m
Les talus devront être végétalisés et se rapprocher soutènement devra être traité sous forme de mur. reprendre celle de la nature environnante (beige-gris) dans le paysage.
des formes naturelles. Tout ouvrage de La teinte des murs de soutènement doit pour permettre une meilleure intégration
Les enrochements, sauf empêchement technique justifié, sont limités à 1,20 mètres de hauteur et devront être accompagnés d'un traitement paysager.
Les constructions nouvelles doivent s'insérer notamment respecter la forme et les proportions toitures.
dans l'architecture traditionnelle locale, et des ouvertures, les matériaux, les pentes de
Sauf dans le cas de disproportion avérée par rapport à la taille de la construction limite mitoyenne, les débords de toiture de 1 mètre minimum sont obligatoires. annexes, les débords de toiture de O,50 mètre minimum sont obligatoires.
et sauf en Pour les
l«*IlëIï'llllëT-î'(1'i'I'
Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ainsi que l'ensemble du bâti situé en secteur Uah ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."
Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.
5-2
Est interdit l'emploi à nu, en parements recouverts d'un parement ou d'un enduit, creuses.
extérieùrs, de matériaux fabriqués en vue d'être tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques
Sont également interdits les balcons et fermetures extérieures en métaux bruts.
Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.
Les pignons doivent être recouverts de bardage bois ou aspect bois.
Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.
Les balcons des bâtiments existants comme ceux des bâtiments futurs de plus de deux logements ne pourront être fermés et dotés de systèmes de fermetures totales (vérandas ou autres dispositifs techniques). En d'autres termes les balcons, soit des constructions à l'air libre, devront rester des balcons, sans aucune possibilité de transformation.
La couleur des façades devra respecter le nuancier de couleurs situé en annexe No2 du présent règlement
Pour les habitations dont le caractère traditionnel est reconnu et pour l'ensemble des constructions situées en secteur Uah :
ll sera utilisé des enduits teintés dans la masse ou peints dans les gris colorés et talochés fins.
Les bardages de bois apparents seront de teinte moyenne à sombre.
L'encadrement des ouvertures sera mis en valeur.
Les volets seront à battants ou à panneaux ou persiennes harmonieuses. Les volets à lames sont autorisés.
et peints dans les teintes
La modénature des menuiseries d'autorisation de construire.
extérieures devra apparaître clairement sur la demande
Les nouveaux percements devront préserver l'équilibre des proportions existantes.
Les garde-corps ou mains courantes seront soit en ferronnerie, soit en bois.
Pour les constructions neuves :
La polychromie d'un même bâtiment ne peut être réalisée qu'à l'aide de gris colorés.
Le bardage bois apparent sera de teinte moyenne à sombre.
5-3 Toitures
L'orientation du faîtage principal des constructions environnants.
doit être celle de la majorité des faîtages
La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 70%, exception faite des annexes accolées et extensions qui pourront si nécessaire y déroger.
Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 25% de la surface totale du toit.
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Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions extensions ne comportant pas plus d'un niveau. Pour les constructions seules les toitures à deux pans sont acceptées.
annexes accolées et les annexes non accolées,
Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux.
La teinte des matériaux présent règlement devra respecter
le nuancier
de couleurs
situé en annexe No2 du
Les panneaux solaires, croupes, jacobines et les vérandas sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion dans l'ensemble du bâti.
Pour les piscines couvertes et les vérandas il sera admis des matériaux transparents. La pente de la couverture sera au minimum de 15%.
de couverture
Les garages enterrés sont admis sous réserve de respecter le terrain naturel après travaux ou de traiter la toiture sous forme de terrasse aménagée en liaison avec l'habitation et sous réserve d'être insérés dans le site.
Lorsque les constructions voisines constituent matériaux pourra être imposée.
un ensemble
homogène,
la couleur d'un des
5-4 Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les clôtures constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout dispositif comportant ou non un mur bahut de O,40 m maximum de hauteur.
doivent être à claire-voie
Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l'identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.
Les clôtures barbelées sont interdites.
Article 6
Traitement
environnemental
constructions
et paysager des espaces non-bâtis
et abords des
Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privées doivent être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'inTiltration, pavés engazonnés...) L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s).
Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.
Article 7
Stationnements Afin d'assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :
pour les constructions à usage d'habitation et d'hébergement : 2 places de stationnement par logement 1 place par logement pour l'habitat locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires
IU le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.
pour les constructions à usage hôtelier eUou de restauration :
une place de stationnement
par unité d'hébergement
et une place de stationnement
par
10 m2 de salle de restaurant#
- pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle :
le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.
- pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics :
le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.
Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 25 m2.
Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.
Pour toute transformation,
aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l'application de la norme à l'état futur avec déduction de l'application de la norme à l'état initial.
Pour tout changement projet sans possibilité de destination de bâtiment, la norme de stationnements de déduction de la norme appliquée à l'état initial.
s'applique au
Un aménagement de combles lorsqu'il a pour effet de créer un nouveau l'application de la règle de stationnements
liée à la zone.
logement
entraîne
Lorsqu'une
construction comporte plusieurs affectations (habitation, etc.) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au qu'elles occupent respectivement.
bureaux, commerces, prorata des superficies
En outre, afin d'assurer le stationnement des deux roues, il est exigé
*
Pour les constructions
à usage d'habitation
de plus de deux logements, l'affectation d'un local clos et couvert situé à l'intérieur du bâtiment principal d'une superficie de O.75m2 par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5m2 par logements dans les autres cas.
@
Pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciées en fonction de l'opération projetée.
Section3/ Equipement
et réseaux
Article 8
Desserte par les voies publiques ou privées
8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier :
Lorsqu'une
autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant, celui-ci peut être refusé s'il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.
La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque :
- il est possible d'accéder par une voie de moindre importance
- il est possible de regrouper plusieurs accès.
îl!-1i'i!'il'liT 1-I ia lèll
8-2 Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.
8-3 Voirie
Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée d'aménagements
spécifiques
qui rendent satisfaisantes
les conditions raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause :
à la réalisation de sécurité du sauf empêchement
technique, la largeur inférieure à 3 m de chaussée ;
des voies privées
nouvelles
ne pourra être les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;
les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 1,5 mètres de largeur (voie piétons/cycles)
les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, déneigement, stockage de la neige
etc.) de faire demi-tour.
8-4 Accès et Voirie
Le raccordement d'un accès privé ou d'une voirie privée à une voie publique la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins chaussée de la voie publique.
présentera, dans 5 m à partir de la
Article 9
Desserte par les réseaux
9-1 Eau potable
Toute construction ou installation réseau public d'eau potable.
à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au 9-2 Assainissement
Toute construction d'assainissement.
ou installation
nouvelle
doit être raccordée
au réseau public
En tout état de cause, ce dispositif dans les annexes sanitaires.
autonome
devra respecter
les prescriptions déterminées
Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente.
Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.
9-3 Eaux pluviales
l,!!
Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement.
En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.
Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.
devra faire l'objet d'un
Les eaux pluviales des toitures et terrasses ruissellement.
devront être récupérées
afin d'éviter tout 9-4 Autres réseaux (électricité, électroniques) téléphone,
infrastructures
et réseaux de communication
Toute construction
ou
obligatoirement raccordée
depuis le domaine public.
installation
nouvelle nécessitant au réseau public. Le raccordement l'utilisation d'électricité
est
doit s'effectuer en souterrain
Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures de communications électroniques, doivent être installés.
et les réseaux
Les dispositifs de branchement construction ou le lot à desservir.
seront installés depuis le domaine public jusqu'à la
Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.
Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.
9-5 Collecte des déchets ménaqers
Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.
l'mi'i1é'il'liÏ ï.rrrù!il-ïîî
1.5
Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité#
Article 1 er#
Destinations
et sous destinations
autorisées
Parmi les destinations prévues sont autorisées les sous destinations suivantes
L'habitation dont : * le logement * l'hébergement
Le commerce et activités de service dont * l'artisanat et le commerce de détail * la restauration * les activités de services où s'effectue ë l'hébergement hôtelier et touristique article 2-1
:
l'accueil d'une à l'exception
clientèle d'activités
touristiques
interdites en
L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : * les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés @ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés * les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : * l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2 * le bureau
Article 2
Interdiction et limitation de certaîns usages et affectations des sols, constructions
et
activités
2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes
L'exploitation agricole et forestière * l'exploitation agricole * l'exploitation forestière dont :
Concernant la destination de commerce et activités de service * le commerce de gros.
- le cinéma Concernant l'équipement d'intérêt collectif et services
- les salles d'art et de spectacles * les équipements sportifs * les autres équipements recevant du public publics
Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique :
- les terrains de camping - caravanage, à l'exception
des aires identifiées
de
stationnement
des campings cars.
- les parcs résidentiels de loisirs.
- les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
Concernant la destination des autres activités des secteurs * l'industrie. * l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations conditions précisées en article 2-2 @ les parcs d'attractions ouverts au public * le centre de congrès et d'exposition secondaire ou tertiaire : sauf l'entrepôt commercial sous
Nécessitant ou non une autorisation administrative, activités, usages et affectations des sols suivants sont également :
interdits les constructions,
- les éoliennes.
- les antennes de radiotéléphonies
@ les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités potagers individuels
- les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.
- l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
- les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.
agricoles, motorisés à l'exception des et/ou de loisirs
Sont interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes
constructions
ou installations
incompatibles avec le voisinage des zones habitées, donc pouvant être source(s) de nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.
2-2 l'affectation et l'utilisation les conditions suivantes :
des sols est limitée aux usaqes, constructions et activités dans
Les dispositions prévues dans le règlement écrit de la zone Uc sont précisées par les prescriptions déterminées dans L'OAP No3.
et complétées
L'entrepôt commercial à condition m2 de surface de plancher.
qu'il soit intégré au commerce existant dans la limite de 100
Les affouillements
et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.
Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux lim«iii'iiiiii.ï,rl-lvi«14!
ffl.
I!)
envisagés sont de nature à compromettre bâtis.
la protection ou la mise en valeur de ces éléments
La reconstruction dans le volume d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 'I O ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l'article 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et extensions sont autorisées selon les modalités suivantes : pour les constructions légales existantes et inférieures à 90 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 120 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions légales existantes et comprises entre 90 m2 et 110 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 146 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions supérieures à 110 m2 de surface de plancher, l'extension de 30% de la surface existante est admise. Ces transformations, réhabilitations et extensions peuvent être admises sous réserve que la destination des bâtiments ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception des articles 4-2 et 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur la déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :
- la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;
- la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes;
- la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement des façades solaire en saillie
La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
de BOGEVE peuvent du sol, la configuration faire des
Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de BOGEVE.
En secteur Uch correspondant aux centres de hameaux dont le bâti a une forte valeur patrimoniale, celui-ci est soumis à un permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.
Article 3
Mixité fonctionnelle
et sociale
3-1 Mixité fonctionnelle Sans objet.
3-2 Mixité sociale Sans objet.
Section2/
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article 4
Volumétrie
et implantation
des constructions
4-1 Volumétrie
Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,35.
Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :
- la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;
- les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia, varangues ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;
ë les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;
- un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs;
- un garage fermé indépendant de la construction principale;
- un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus;
- tous les volumes en porte-à faux au-dessus du RDC (un étage décalé par exemple).
4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions
La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 10 m.
Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une
constructions devra respecter, à minima comme à maxima
VOiSineS.
unité d'aspect, la hauteur des la hauteur des constructions
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour fonctionnelles.
« HTB )) que le des exigences
La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 mètres. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,80 mètre dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.
4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions doivent s'implanter en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques et emprises publiques ; ce retrait est ramené à 3 mètres en secteur Uch.
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I/
Pour les constructions annexes non habitables la distance est portée à 2 mètres des voies communales ou des chemins ruraux à l'exception des espaces situés devant les entrées des annexes où la distance est portée à 3 mètres afin de permettre la stationnement des véhicules.
Pour les routes départementales 12, 190, 190 bis et 190 E et hors agglomération, porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée.
le recul est
Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés pour les constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :
- les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution