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Règlement écrit
14 articles
En vigueur depuis le 26/07/2023

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

CHAPITRE 4 .......................................................

Zones naïurelles.........................................., zone n avec secteurs nals, nsl, nh, NH1 et nï

ANNEXE 1.............................................................

Dispositions

Titre I applicables aux urbaniser zones urbaines et a

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Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Destinations

et sous destinations

autorisées

Parmi les destinations prévues sont autorisées les sous destinations suivantes :

L'habitation dont : * le logement * l'hébergement

Le commerce et activités de service dont : * l'artisanat et le commerce de détail * la restauration * les activités de services où s'effectue * l'hébergement hôtelier et touristique article 2 - 1 * le cinéma l'accueil d'une clientèle à l'exception d'activités touristiques

interdites en

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :

les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ë les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés * les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale * les salles d'art et de spectacles * les autres équipements recevant du public

Autres

* * activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : l'entrepôt sous conditions précisées en articles 2-1 et 2-2 le bureau le centre de congrès et d'exposition

Article 2

Interdiction et lirmtation de certains usages et affectations des sols, constructions

activités

2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes :

tamiiiiiiiiii ï-i

»îî

L'exploitation agricole et forestière * l'exploitation agricole * l'exploitation forestière dont :

Concernant la destination de commerce et activités de service : * le commerce de gros

Concernant l'équipement d'intérêt collectif et services publics : * les équipements sportifs

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique : * les terrains de camping - caravanage * les parcs résidentiels de loisirs * les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs

Concernant la destination des autres activités des secteurs * l'industrie * L'entrepôt de toute nature et de toutes destinations conditions précisées en article 2-2 * les parcs d'attractions ouverts au public secondaire ou tertiaire : sauf l'entrepôt commercial sous

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

les éoliennes.

les antennes de radiotéléphonies.

les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.

l'aménagement

de terrains pour la pratique de sports

motorisés.

l'ouverture et l'exploitation de carrières.

les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.

agricoles. motorisés

eUou de loisirs

Sont interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées, donc pouvant être source(s) de nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usaqes, constructions les conditions suivantes :

et activités dans

L'entrepôt commercial à condition qu'il soit intégré au commerce existant et qu'il ne dépasse pas 100 m2 de surface de plancher.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l'article 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et extensions sont autorisées selon les modalités suivantes : pour les constructions légales existantes et inférieures à 90 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 120 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions légales existantes et comprises entre 90 m2 et 110 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 146 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions supérieures à 110 m2 de surface de plancher, l'extension de 30% de la surface existante est admise. Ces transformations, réhabilitations et extensions peuvent être admises sous réserve que la destination des bâtiments ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception des articles 4-2 et 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre une décision sur la déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles du PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;
la mise en œuvre d'une isolation par surélévation existantes;

des toitures des constructions

la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

de BOGEVE peuvent du sol, la configuration faire des

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de BOGEVE.

En secteur Uah correspondant au centre de la commune de BOGEVE dont la bâti a une forte valeur patrimoniale, celui-ci est soumis à un permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

En secteur Ua1 et pour favoriser la mixité fonctionnelle seules constructions destinées aux activités de commerce de détail, de service d'une clientèle et de bureau.

sont autorisées les où s'effectue l'accueil

Article 3

Mixité fonctionnelle

et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

l«*li'«1ëï1lW-ïa( flèi'l

Un secteur Ua1 a été créé afin de permettre et d'encourager centre de la commune de BOGEVE.

la mixité fonctionnelle

dans le

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4 Volumétrie et implantation des constructions 4-1 Volumétrie Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas limité. 4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 13 m. Cette différence d'altitude ne peut également, au point le plus haut de la construction, être inférieure à 10 m. Le gabarit maximum autorisé est de R+2+Comb1es.

Dans le cadre de la rénovation, réhabilitation ou de l'extension d'un bâtiment existant, la règle relative aux hauteurs minimales n'est pas applicable.

Dans les secteurs Uah, la différence d'altitude en tout point de la construction terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser différence d'altitude ne peut également, au point le plus haut de la construction, à 1l m. Le gabarit maximum autorisé est de R+2+Comb1es.

et le point du 15 m. Cette être inférieure

Dans le cadre de la rénovation, réhabilitation ou de l'extension d'un bâtiment existant, la règle relative aux hauteurs minimales n'est pas applicable.

Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect, la hauteur des constructions devra respecter, à minima comme à maxima la hauteur des constructions voisines.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour fonctionnelles.

« HTB »» que le des exigences

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 mètres. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,80 mètre dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter dans l'alignement des bâtiments existants, ou à défaut à 3 m minimum des voies publiques et emprises publiques.

Pour les constructions annexes non habitables la distance est portée à 2 mètres des voies communales ou des chemins ruraux à l'exception des espaces situés devant les entrées des annexes où la distance est portée à 3 mètres afin de permettre le stationnement des véhicules.

Pour les routes départementales 12, 190, 190 bis et 190 E et hors agglomération, porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée.

le recul est

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés pour les constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :

les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;
les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement eUou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble ;
en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;
une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);
en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques et à 2 mètres minimum des Routes départementales.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Coupe

limite de

parcelle

d min = h/2

h distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés pour les constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :

les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;
les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;
en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;

Dans le cas de constructions autorisées.

d'habitat groupé, les implantations en limites de parcelles sont

Les constructions annexes non accolées peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés iami'irî'ilaiiî i.rr'raîclïîi. a.

privées voisines à condition que leur hauteur n'excède pas 3,80 m au faîtage par rapport au terrain naturel, que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 mètres et qu'aucune façade ne dépasse 8 mètres.

La construction d'annexes en limite de propriétés voisines est autorisée uniquement cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.

dans le

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Article 5

Qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d'utilisation par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

du sol ne doivent, au caractère ou à

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

Les constructions d'énergie.

doivent être conçues et orientées de manière à limiter leurs consommations

Les panneaux solaires ne sont autorisés qu'en toiture, donc interdits en façades ou posés au sol. L'installation surimposée des panneaux solaires par rapport à la toiture est acceptée à condition de ne pas créer un trop grand effet de superstructure ajoutée.

Les constructions, par leur composition modifications importantes des pentes maximum).

et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans de celui-ci (Délai / remblai d'une hauteur de 1,20 m

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher soutènement devra être traité sous forme de mur. reprendre celle de la nature environnante (beige-gris) dans le paysage.

des formes naturelles. Tout ouvrage de La teinte des murs de soutènement doit pour permettre une meilleure intégration

Les enrochements, sauf empêchement technique justifié, sont limités à 1,20 mètres de hauteur et devront être accompagnés d'un traitement paysager.

Les constructions nouvelles doivent s'insérer notamment respecter la forme et les proportions toitures.

dans l'architecture traditionnelle locale, et des ouvertures, les matériaux, les pentes de

Sauf dans le cas de disproportion avérée par rapport à la taille de la construction limite mitoyenne, les débords de toiture de 1 mètre minimum sont obligatoires. annexes, les débords de toiture de O,50 mètre minimum sont obligatoires.

et sauf en Pour les

l«*IlëIï'llllëT-î'(1'i'I'

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ainsi que l'ensemble du bâti situé en secteur Uah ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures)."

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2

Est interdit l'emploi à nu, en parements recouverts d'un parement ou d'un enduit, creuses.

extérieùrs, de matériaux fabriqués en vue d'être tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques

Sont également interdits les balcons et fermetures extérieures en métaux bruts.

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les pignons doivent être recouverts de bardage bois ou aspect bois.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Les balcons des bâtiments existants comme ceux des bâtiments futurs de plus de deux logements ne pourront être fermés et dotés de systèmes de fermetures totales (vérandas ou autres dispositifs techniques). En d'autres termes les balcons, soit des constructions à l'air libre, devront rester des balcons, sans aucune possibilité de transformation.

La couleur des façades devra respecter le nuancier de couleurs situé en annexe No2 du présent règlement

Pour les habitations dont le caractère traditionnel est reconnu et pour l'ensemble des constructions situées en secteur Uah :

ll sera utilisé des enduits teintés dans la masse ou peints dans les gris colorés et talochés fins.

Les bardages de bois apparents seront de teinte moyenne à sombre.

L'encadrement des ouvertures sera mis en valeur.

Les volets seront à battants ou à panneaux ou persiennes harmonieuses. Les volets à lames sont autorisés.

et peints dans les teintes

La modénature des menuiseries d'autorisation de construire.

extérieures devra apparaître clairement sur la demande

Les nouveaux percements devront préserver l'équilibre des proportions existantes.

Les garde-corps ou mains courantes seront soit en ferronnerie, soit en bois.

Pour les constructions neuves :

La polychromie d'un même bâtiment ne peut être réalisée qu'à l'aide de gris colorés.

Le bardage bois apparent sera de teinte moyenne à sombre.

5-3 Toitures

L'orientation du faîtage principal des constructions environnants.

doit être celle de la majorité des faîtages

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 70%, exception faite des annexes accolées et extensions qui pourront si nécessaire y déroger.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 25% de la surface totale du toit.

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Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions extensions ne comportant pas plus d'un niveau. Pour les constructions seules les toitures à deux pans sont acceptées.

annexes accolées et les annexes non accolées,

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux.

La teinte des matériaux présent règlement devra respecter

le nuancier

de couleurs

situé en annexe No2 du

Les panneaux solaires, croupes, jacobines et les vérandas sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion dans l'ensemble du bâti.

Pour les piscines couvertes et les vérandas il sera admis des matériaux transparents. La pente de la couverture sera au minimum de 15%.

de couverture

Les garages enterrés sont admis sous réserve de respecter le terrain naturel après travaux ou de traiter la toiture sous forme de terrasse aménagée en liaison avec l'habitation et sous réserve d'être insérés dans le site.

Lorsque les constructions voisines constituent matériaux pourra être imposée.

un ensemble

homogène,

la couleur d'un des

5-4 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les clôtures constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout dispositif comportant ou non un mur bahut de O,40 m maximum de hauteur.

doivent être à claire-voie

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l'identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

Les clôtures barbelées sont interdites.

Article 6

Traitement

environnemental

constructions

et paysager des espaces non-bâtis

et abords des

Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privées doivent être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'inTiltration, pavés engazonnés...) L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s).

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront la forme d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière support du projet.

Article 7

Stationnements Afin d'assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

pour les constructions à usage d'habitation et d'hébergement : 2 places de stationnement par logement 1 place par logement pour l'habitat locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires

IU le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.

pour les constructions à usage hôtelier eUou de restauration :

une place de stationnement

par unité d'hébergement

et une place de stationnement

par

10 m2 de salle de restaurant

pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle :

le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.

pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics :

le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 25 m2.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation,

aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l'application de la norme à l'état futur avec déduction de l'application de la norme à l'état initial.

Pour tout changement projet sans possibilité de destination de bâtiment, la norme de stationnements de déduction de la norme appliquée à l'état initial.

s'applique au

Un aménagement de combles lorsqu'il a pour effet de créer un nouveau l'application de la règle de stationnements

liée à la zone.

logement

entraîne

Lorsqu'une

construction comporte plusieurs affectations (habitation, etc.) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au qu'elles occupent respectivement.

bureaux, commerces, prorata des superficies

En outre, afin d'assurer le stationnement des deux roues, il est exigé

Pour les constructions

à usage d'habitation

de plus de deux logements, l'affectation d'un local clos et couvert situé à l'intérieur du bâtiment principal d'une superficie de O.75m2 par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5m2 par logements dans les autres cas.

Pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciées en fonction de l'opération projetée.

Section3/ Equipement

et réseaux

Article 8

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier :

Lorsqu'une

autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant, celui-ci peut être refusé s'il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque :

il est possible d'accéder par une voie de moindre importance
il est possible de regrouper plusieurs accès.

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8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée d'aménagements

spécifiques

qui rendent satisfaisantes

les conditions raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause :

à la réalisation de sécurité du sauf empêchement

technique, la largeur inférieure à 3 m de chaussée ;

des voies privées

nouvelles

ne pourra être les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 1,5 mètres de largeur (voie piétons/cycles)

les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, déneigement, stockage de la neige

etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d'un accès privé ou d'une voirie privée à une voie publique la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins chaussée de la voie publique.

présentera, dans 5 m à partir de la

Article 9

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation réseau public d'eau potable.

à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au 9-2 Assainissement

Toute construction d'assainissement.

ou installation

nouvelle

doit être raccordée

au réseau public

En tout état de cause, ce dispositif dans les annexes sanitaires.

autonome

devra respecter

les prescriptions déterminées

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

l,!!

Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement.

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

devra faire l'objet d'un

Les eaux pluviales des toitures et terrasses ruissellement.

devront être récupérées

afin d'éviter tout 9-4 Autres réseaux (électricité, électroniques) téléphone,

infrastructures

et réseaux de communication

Toute construction

obligatoirement raccordée

depuis le domaine public.

installation

nouvelle nécessitant au réseau public. Le raccordement l'utilisation d'électricité

est

doit s'effectuer en souterrain

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures de communications électroniques, doivent être installés.

et les réseaux

Les dispositifs de branchement construction ou le lot à desservir.

seront installés depuis le domaine public jusqu'à la

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

9-5 Collecte des déchets ménaqers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

l'mi'i1é'il'liÏ ï.rrrù!il-ïîî

1.5

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Destinations

et sous destinations

autorisées

Parmi les destinations prévues sont autorisées les sous destinations suivantes

L'habitation dont : * le logement * l'hébergement

Le commerce et activités de service dont * l'artisanat et le commerce de détail * la restauration * les activités de services où s'effectue ë l'hébergement hôtelier et touristique article 2-1

l'accueil d'une à l'exception

clientèle d'activités

touristiques

interdites en

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : * les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés @ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés * les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : * l'entrepôt commercial sous conditions précisées en article 2-2 * le bureau

Article 2

Interdiction et limitation de certaîns usages et affectations des sols, constructions

activités

2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes

L'exploitation agricole et forestière * l'exploitation agricole * l'exploitation forestière dont :

Concernant la destination de commerce et activités de service * le commerce de gros.

le cinéma Concernant l'équipement d'intérêt collectif et services
les salles d'art et de spectacles * les équipements sportifs * les autres équipements recevant du public publics

Concernant la sous destination relative à l'hébergement hôtelier et touristique :

les terrains de camping - caravanage, à l'exception

des aires identifiées

stationnement

des campings cars.

les parcs résidentiels de loisirs.
les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Concernant la destination des autres activités des secteurs * l'industrie. * l'entrepôt de toute nature et de toutes destinations conditions précisées en article 2-2 @ les parcs d'attractions ouverts au public * le centre de congrès et d'exposition secondaire ou tertiaire : sauf l'entrepôt commercial sous

Nécessitant ou non une autorisation administrative, activités, usages et affectations des sols suivants sont également :

interdits les constructions,

les éoliennes.
les antennes de radiotéléphonies

@ les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités potagers individuels

les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.
l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés.
l'ouverture et l'exploitation de carrières.
les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.

agricoles, motorisés à l'exception des et/ou de loisirs

Sont interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes

constructions

ou installations

incompatibles avec le voisinage des zones habitées, donc pouvant être source(s) de nuisances olfactives, sonores ou susceptibles de causer des risques ou des dommages graves aux personnes et aux biens.

2-2 l'affectation et l'utilisation les conditions suivantes :

des sols est limitée aux usaqes, constructions et activités dans

Les dispositions prévues dans le règlement écrit de la zone Uc sont précisées par les prescriptions déterminées dans L'OAP No3.

et complétées

L'entrepôt commercial à condition m2 de surface de plancher.

qu'il soit intégré au commerce existant dans la limite de 100

Les affouillements

et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

ffl.

I!)

envisagés sont de nature à compromettre bâtis.

la protection ou la mise en valeur de ces éléments

La reconstruction dans le volume d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 'I O ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l'article 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;
la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes;
la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement des façades solaire en saillie

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

de BOGEVE peuvent du sol, la configuration faire des

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de BOGEVE.

En secteur Uch correspondant aux centres de hameaux dont le bâti a une forte valeur patrimoniale, celui-ci est soumis à un permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

Article 3

Mixité fonctionnelle

et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

3-2 Mixité sociale Sans objet.

Section2/

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

Volumétrie

et implantation

des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est limité à 0,35.

Rentre dans le calcul de l'emprise au sol :

la surface au sol de la partie close et couverte du rez-de-chaussée de la construction mesurée à l'extérieur des murs de façade, garage et rampes d'accès compris;
les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia, varangues ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux;

ë les débords de toit portés par des poteaux, les simples débords de toit traditionnels n'étant pas compris dans l'emprise au sol;

un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs;
un garage fermé indépendant de la construction principale;
un abri de jardin, un atelier indépendant, qu'ils soient clos ou couverts ou similaires à l'abri voitures dans les conditions précisées ci-dessus;
tous les volumes en porte-à faux au-dessus du RDC (un étage décalé par exemple).

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit ni dépasser 10 m.

Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une

constructions devra respecter, à minima comme à maxima

VOiSineS.

unité d'aspect, la hauteur des la hauteur des constructions

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour fonctionnelles.

« HTB )) que le des exigences

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques et emprises publiques ; ce retrait est ramené à 3 mètres en secteur Uch.

I«*mliilllil Içl

Pour les routes départementales 12, 190, 190 bis et 190 E et hors agglomération, porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée.

le recul est

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés pour les constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :

les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;
les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement eUou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble ;

ë en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;

une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);
en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à I mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques et à 2 mètres minimum des Routes départementales.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

COuPE

limite de

d min = h/2

parcelle

h distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :

pour les

les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;
les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement et/ou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;
en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;

Dans le cas de constructions autorisées.

d'habitat groupé, les implantations en limites de parcelles sont

Les constructions annexes non accolées peuvent être édifiées jusqu'à 1 mètre des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur n'excède pas 3,80 m au faîtage par rapport au terrain naturel, que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 mètres et qu'aucune façade ne dépasse 8 mètres.

La construction d'annexes en limite de propriétés voisines est autorisée uniquement cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.

dans le

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimiléS doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

Article 5

Qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

du sol ne doivent, au caractère ou à

Les constructions d'énergie.

doivent être conçues et orientées de manière à limiter leurs consommations

Les constructions, par leur composition modifications importantes des pentes maximum).

et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans de celui-ci (Délai / remblai d'une hauteur de 1,20 m

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher soutènement devra être traité sous forme de mur. reprendre celle de la nature environnante (beige-gris) dans le paysage.

des formes naturelles. Tout ouvrage de La teinte des murs de soutènement doit pour permettre une meilleure intégration

Les enrochements, sauf empêchement technique justifié, sont limités à 1,20 mètres de hauteur et devront être accompagnés d'un traitement paysager.

Les constructions nouvelles doivent s'insérer notamment respecter la forme et les proportions toitures.

dans l'architecture traditionnelle locale, et des ouvertures, les matériaux, les pentes de is-iiiii'iiliiî ïai Ila!tl i'j ffi.4-ta1iiT-1œ1g4ii

et sauf en Pour les

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, toitures, ouvertures).

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2

Est interdit l'emploi à nu, en parements recouverts d'un parement ou d'un enduit, creuses.

extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d'être tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques

Sont également interdits les balcons et fermetures extérieures en métaux bruts.

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les pignons doivent être recouverts de bardage bois ou aspect bois.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

La couleur des façades devra respecter le nuancier de couleurs situé en annexe No2 du présent règlement.

Pour les habitations dont le caractère traditionnel est reconnu et pour l'ensemble des constructions situées en secteur Uch :

ll sera utilisé des enduits teintés dans la masse ou peints dans les gris colorés et talochés fins.

Les bardages de bois apparents seront de teinte moyenne à sombre.

L'encadrement des ouvertures sera mis en valeur.

Les volets seront à battants ou à panneaux ou persiennes harmonieuses. Les volets à lames sont autorisés.

et peints dans les teintes

La modénature des menuiseries d'autorisation de construire.

extérieures devra apparaître clairement sur la demande

Les nouveaux percements devront préserver l'équilibre des proportions existantes.

Les garde-corps ou mains courantes seront soit en ferronnerie, soit en bois.

Pour les constructions neuves : La polychromie d'un même bâtiment ne peut être réalisée qu'à l'aide de gris colorés. Le bardage bois apparent sera de teinte moyenne à sombre.

5-3 Toitures

L'orientation du faîtage principal des constructions environnants.

doit être celle de la majorité des faîtages

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 70%, exception faite des annexes accolées et extensions qui pourront si nécessaire y déroger.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 25% de la surface totale du toit.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions extensions ne comportant pas plus d'un niveau. Pour les constructions seules les toitures à deux pans sont acceptées.

annexes accolées et les annexes non accolées,

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux.

La teinte des matériaux présent règlement.

devra respecter

le nuancier

de couleurs situé en annexe No2 du

Les panneaux solaires, croupes, jacobines et les vérandas sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion dans l'ensemble du bâti.

Pour les piscines couvertes et les vérandas il sera admis des matériaux transparents. La pente de la couverture sera au minimum de 15%.

de couverture

Lorsque les constructions voisines constituent matériaux pourra être imposée.

un ensemble

homogène,

la couleur d'un des

5-4 Clôtures

doivent être à claire-voie

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction

à l'identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

Les clôtures barbelées sont interdites.

Article 6

Traitement

environnemental

constructions

et paysager

des espaces non-bâtis

et abords des

Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privées être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'infiltration, engazonnés...) L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s).

doivent pavés

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière du projet.

la forme support

Article 7

Stationnements

Afin d'assurer en dehors des voies publiques et des voies privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations, il est exigé :

îl

pour les constructions à usage d'habitation et d'hébergement :

2 places de stationnement par logement dont une couverte. 1 place par logement pour l'habitat locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat - pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.

pour les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration : une place de stationnement par unité d'hébergement et une place de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant
pour les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.
pour l'équipement d'intérêt collectif et les services publics :

le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 25 m2. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l'application de la norme à l'état futur avec déduction de l'application de la norme à l'état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l'état initial.

s'applique au

Un aménagement de combles lorsqu'il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l'application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement.

Section 3 / Equipement et réseaux

Article 8

Desserte par les voies publiques ou privées

8-'I Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier : Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant, celui-ci peut être refusé s'il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque il est possible d'accéder par une voie de moindre importance il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

g«*1ë'i1k!1ll'œTrÏ;f4"%ln"M":M'l(aTh'iMm ll

Toute opération doit prendre le minimum être adaptés à l'opération et aménagés publique, à l'approche permettant une ordures ménagères et au déneigement.

d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent de façon à apporter la moindre gêne à la circulation lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des 8-3 Voirie

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée d'aménagements

spécifiques

qui rendent satisfaisantes

les conditions

raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause :

à la réalisation de sécurité du sauf empêchement

technique, la largeur inférieure à 3 m de chaussée ;

des voies privées

nouvelles

ne pourra être les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, déneigement, stockage de la neige

etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d'un accès privé ou d'une voirie privée à une voie publique la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins chaussée de la voie publique.

présentera, 5 m à partir

dans de la

Article 9

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation réseau public d'eau potable.

à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au 9-2 Assainissement

Toute construction d'assainissement.

ou installation

nouvelle

doit être raccordée

au réseau public

En cas d'assainissement non collectiT ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la

législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction

directement

raccordée au réseau collectif

lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif dans les annexes sanitaires.

autonome

devra respecter

les prescriptions

déterminées

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente.

Cette autorisation

fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales · I«*liilœélaW-Ïar-J{i!s I k'j ii 1,5

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

devra faire l'objet d'un

Les eaux pluviales ruissellement.

des toitures et terrasses

devront être récupérées

afin d'éviter tout 9-4 Autres réseaux (électricité, électroniques) téléphone,

infrastructures

et réseaux de communication

Toute construction

obligatoirement raccordée

depuis le domaine public.

installation au réseau nouvelle nécessitant public. Le raccordement l'utilisation

d'électricité

est

doit s'effectuer en souterrain

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures de communications électroniques, doivent être installés.

et les réseaux

Les dispositifs de branchement construction ou le lot à desservir.

seront installés depuis le domaine public jusqu'à la

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

9-5 Collecte des déchets ménaqers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

€«*Iôlëïlllæf-.iai-â-li!«I-k'j · .r!xll-iôi · -( a" _ a"- ' -k a - -'a l · '..,_'-"l:a!l"""' · :,:.2.,.L'-;:.;-":"" · " 4 · - · " · ' · I ; ' a: ,-a a o '

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Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1er

Destinations et sous destinatïons autorisées

Parmi les destinations prévues sont autorisées les sous destinations suivantes

L'habitation dont : * le logement de surveillance des équipements les conditions précisées en 2 -2 * l'hébergement d'intérêt collectiT et services publics dans

L'équipement d'intérêt collectiT et services publics dont :

les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés * les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées * les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale * les salles d'art et de spectacles * les équipements sportifs @ les autres équipements recevant du public

Autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire dont : * le centre de congrès et d'exposition

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

activités

2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes

L'habitation dont : * le logement

L'exploitation agricole et Torestière * l'exploitation agricole * l'exploitation forestière dont :

l«*luliïllliT

lal l"!a!tl4!";(-!-.l!-Ii;1

Le commerce et activités de service dont :

l'artisanat et commerce de détail
la restauration
le commerce de gros
les activités de services où s'effectue i'accueil d'une clientèle
l'hébergement

hôtelier et touristique

le cinéma

Les autres activités * l'industrie. * l'entrepôt @ le bureau des secteurs

secondaire

ou tertiaire dont

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également activités, usages et affectations des sols suivants :

interdits les constructions,

s les éoliennes.

les antennes de radiotéléphonies
les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles.

s les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre, sauF ceux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.
l'ouverture et l'exploitation de carrières.

s les dépôts de véhicules de plus de cinq unités.

les parcs résidentiels de loisirs.
les parcs d'attractions ouverts au public
les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation les conditions suivantes :

des sols est limitée aux usaqes, constructions et activités dans

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes :

IIssontnécessairesaugardiennagedeséquipementsd'intérêtgénéraIoude publics ;
lls sont intégrés aux bâtiments destinés aux équipements d'intérêt

services publics ;

lls ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher.

services général ou de

Les annexes sous réserve qu'elles soient directement la zone.

liées aux constructions

autorisées dans

Les affouillements

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et extensions sont autorisées selon les modalités suivantes : pour les constructions légales existantes et inférieures à 90 m2 de surTace de plancher l'extension est admise jusqu'à 120 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions légales existantes et comprises entre 90 m2 et 110 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 146 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions supérieures à 110 m2 de surface de plancher, l'extension de 30% de la surface existante est admise. Ces transformations, réhabilitations et extensions peuvent être admises sous réserve que la destination des bâtiments ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception des articles 4-2 et 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementa1e et paysagère.

la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;
la mise en œuvre d'une isolation par surélévation existantes;

des toitures des constructions

la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

de BOGEVE peuvent du sol, la configuration faire des

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de BOGEVE.

Article 3

Mixité fonctionnelle

et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet. 3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Section2/ Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale

Article 4

Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

et paysagère

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La hauteur n'est pas limitée mais elle devra être compatible intégrée dans l'environnement.

avec le bâti avoisinant

et bien

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour fonctionnelles.

« HTB » que le des exigences

La hauteur des clôtures n'est pas règlementée. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,80 Mètre dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limite des voies publiques publiques ou dans l'alignement des bâtiments existants.

et emprises

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4 - 41mp1antation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Colpe

d mn = ht2 avec d > 3 m

limite de parcelle dënœ à la limte au rmrs égale à la moitié de la hauteurdu bâfimerd

Toutefois, la construction en mitoyenneté alignement le long des voies publiques.

g«*1iëIi'illW4!4:l@!el:kfJ:;X(-1i'il-1i1tîoIJI est autorisée seulement si elle prolonge un Y1mH#18

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu'en limite des propriétés privées voisines, à condition que leur hauteur côté limite n'excède pas 4m en tout point de la couverture du toit, par rapport au terrain naturel et aménagé situés à l'aplomb. Aucune façade bordant les propriétés voisines ne dépassera 12 m de long.

Article 5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions d'énergie.

doivent être conçues et orientées de manière à limiter leurs consommations la couleur des façades et des toitures devra respecter le nuancier de couleurs situé en annexe No2 du présent règlement.

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2 Clôtures

doivent être à claire-voie

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l'identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

Les clôtures barbelées sont interdites.

Article 6

Ïraitement

environnemental

constructions

et paysager

des espaces

non-bâtis

et abords des

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface d'un seul tenant foncière support du projet.

la forme de l'unité

l'à

Stationnements

Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules, des employés et des visiteurs.

Section 3/

Equipement et réseaux

Article 8

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier :

La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque :

il est possible d'accéder par une voie de moindre importance il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum être adaptés à l'opération et aménagés publique, à l'approche permettant une ordures ménagères et au déneigement.

d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent de façon à apporter la moindre gêne à la circulation lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des 8-3 Voirie

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation d'aménagements

spécifiques

qui rendent

raccordement

de l'opération à la voie publique

du sol peut être subordonnée

satisfaisantes

les conditions

en tout état de cause :

à la réalisation de sécurité du sauf empêchement

technique, la largeur inférieure à 3 m de chaussée ;

des voies privées

nouve(les

ne pourra être les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, déneigement, stockage de la neige

etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d'un accès privé ou d'une voirie privée à une voie publique la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins chaussée de la voie publique.

présentera, dans

5 m à partir de la

.5U

Desserte par les réseaux

9-I Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction d'assainissement.

ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositiT individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement.

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

devra faire l'objet d'un 9-4 Autres réseaux (électricité, électroniques) téléphone,

infrastructures

et réseaux de communication

Toute construction

obligatoirement raccordée

depuis le domaine public.

installation au réseau nouvelle nécessitant public. Le raccordement l'utilisation d'électricité

est

doit s'effectuer en souterrain

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures de communications électroniques, doivent être installés.

et les réseaux

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

9-5 Collecte des déchets ménaqers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

lêi'i1î'i1ll!laRa4vj

Section I / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Destinations

et sous destinations

autorisées

Dans la zone Ux, seuls sont autorisés : * l'agrandissement de l'entreprise existante et/ou la réalisation d'une nouvelle construction au bénéfice de l'entreprise existante. * les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectatïons des sols, constructions et

activités

2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes :

Toutes les destinations autres que celle stipulée en article 1.

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

les éoliennes.
les antennes de radiotéléphonies
les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités agricoles
les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre, autre que ceux liés à l'activité de l'entreprise.
l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.
l'ouverture et l'exploitation de carrières.
les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.
les parcs résidentiels de loisirs.
les parcs d'attractions ouverts au public

@ les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usaqes, constructions les conditions suivantes :

et activités dans

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes : * Ils sont nécessaires au gardiennage des équipements d'intérêt général publics;

ou de services

lls sont intégrés aux bâtiments destinés aux équipements d'intérêt général ou de services publiques ;
Ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher.

Les annexes sous réserve qu'elles soient directement la zone.

liées aux constructions

autorisées dans

l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

de BOGEVE peuvent du sol, la configuration faire des

Article 3

Mixité fonctionnelle

et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet. 3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Section2/ Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale

Article 4

Volumétrie et implantation

des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas limité.

et paysagère

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 mètres, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité (exemple : silo, centrale à béton,...)

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour fonctionnelles.

« HTB » que le des exigences

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toute réalisation de clôture devra faire l'objet, au préalable à toute exécution, d'une déclaration auprès de la commune qui se prononcera sur le choix des matériaux utilisés et sur les hauteurs maximums autorisées.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter voies et emprises publiques.

en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les constructions annexes non accolées peuvent être édifiées jusqu'en limite des propriétés privées voisines, à condition que leur hauteur côté limite n'excède pas 4m en tout point de la couverture du toit, par rapport au terrain naturel et aménagé situés à l'aplomb. Aucune façade bordant les propriétés voisines ne dépassera 12 m de long.

Article 5

Qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

ayant pour but d'améIiorerl'insertion de la construction à son environnement au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

du sol ne doivent, au caractère ou à Des modifications et son adaptation

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modifications importantes des pentes de celui-ci (talus d'une hauteur de 1,20 m maximum).

..i4

Les bâtiments, quelle que soit leur destination et les terrains, même s'ils sont utilisés pour des aires de stockage, devront être entretenus de telle sorte que l'aspect et la propreté de la zone Ux n'en soient pas altérés.

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits, ne pourront rester apparent. Les bétons utilisés en façades extérieures pourront rester bruts de décoffrage, seulement si ceux-ci ont fait l'objet d'une étude de traitement et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elles.

la couleur des façades et des toitures devra respecter le nuancier de couleurs situé en annexe No2 du présent règlement.

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

dans cette zone sous la gêne pouvant en

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toute réalisation de clôture préalable à toute exécution, d'une déclaration auprès de la commune le choix des matériaux utilisés.

devra faire l'objet, au qui se prononcera sur

Article 6

ïraïtement

environnemental

constructions

Non règlementé.

et paysager des espaces non-bâtîs et abords des

Article 7

Stationnements

Pour les seules constructions autorisées relatives aux activités de l'entreprise, le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

Quoi qu'il en soit, des espaces voies ouvertes à la circulation visiteurs.

suffisants publique, doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des le stationnement des véhicules, des employés et des

Section3/ Equipement et réseaux

Article 8

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier : Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant, celui-ci peut être refusé s'il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque :

il est possible d'accéder par une voie de moindre importance il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum être adaptés à l'opération et aménagés publique, à l'approche permettant une ordures ménagères et au déneigement.

d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent de façon à apporter la moindre gêne à la circulation lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des 8-3 Voirie

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation

d'aménagements

spéciTiques qui rendent

raccordement de l'opération à la voie publique

du sol peut être subordonnée

satisfaisantes

les conditions

en tout état de cause :

à la réalisation de sécurité du

sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles inférieure à 3 mètres de chaussée :

ne pourra être les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d'un accès privé ou d'une voirie privée à une voie publique la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins chaussée de la voie publique.

présentera, 5 m à partir

dans de la

Article 9

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation réseau public d'eau potable.

à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au 9-2 Assainissement

Toute construction d'assainissement.

ou installation

nouvelle

doit être raccordée

au réseau public

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

Ainsi, et notamment, les eaux usées industrielles doivent être rejetées dans le réseau d'assainissement, après épuration préalable, selon les normes en vigueur en fonction nature des rejets.

public de la

W*1œ'ilë'œ1llëT-f!Th'CWfYfJ":'('î'I(1i'iT

9-3 Eaux pluviales

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires :

Toute construction,

toute surface imperméable

nouvellement

créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure :

ii leur collecte (gouttière, réseaux) s leur rétention (citerne ou massif de rétention) s leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, quand ceux-ci le permettent massiF d'infiltration)

Les canalisations de surverse et débit de fuite doivent être dirigées dans le réseau E.P. communal s'il existe dans le fossé ou le ruisseau d'E.P. communal le plus proche en cas d'absence de réseau les rejets s'effectueront en priorité vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (fossé, zone humide)
En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet
Pour le bâti existant, la commune de manque de place.

tolérera des dispositifs

réduits en cas avéré

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique

aménagement

permettant la collecte des eaux de ruissellement.

devra faire l'objet d'un 9-4 Autres réseaux électroniques) (électricité,

téléphone, infrastructures et réseaux de communication · Toute construction ou obligatoirement raccordée depuis le domaine public. installation au réseau nouvelle nécessitant public. Le raccordement l'utilisation d'électricité est doit s'effectuer en souterrain

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures de communications

électroniques,

doivent être installés.

et les réseaux

9-5 Collecte des déchets ménaqers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

œ'iï;'iiëiîî-ï;

.< !-lt Im

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Destinations

et sous destinations

autorïsées

Sans objet

Article 2

Interdiction

et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

activités

L'ouverture à l'urbanisation ou d'une révision du PLU.

de la zone AU devra préalablement faire l'objet d'une modification

Article 3

Mixité fonctionnelle

et sociale

Sans objet.

Section2/ Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

Volumétrie

et implantation

des constructions

Sans objet

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

publiques

et de voies publiques

et à 2 mètres minimum

des routes

départementales.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et asSimilés doivent être implantés à I mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques. Article 5

Qualïté urbaine, architecturale, Sans objet.

environnementale

et paysagère

Article 6

ïraitement

environnemental

constructions

Sans objet.

Article 7 Stationnements Sans objet et paysager

des espaces non-bâtis

et abords des

Section 3/ Equipement

et réseaux

Article 8

Desserte par les voies publiques ou privées

Sans objet.

Article 9

Desserte par les réseaux

Sans objet

9-3 Eaux pluviales

Sans objet.

9-4 Autres réseaux (électricité, électroniques) téléphone,

infrastructures

Sans objet

9-5 Collecte des déchets ménaqers

Sans objet.

et réseaux de communication

4UYC /4L1d

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Destinations

et sous destinations

autorisées

Parmi les destinations prévues sont autorisées les sous destinations suivantes :

L'habitation dont : * le logement

Le commerce et activités de service dont : * la restauration * les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Concernant l'équipement d'intérêt collectif et services publics : * les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités de secteurs secondaire * le bureau ou tertiaire dont :

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

activités

2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière * l'exploitation agricole * l'exploitation forestière dont :

L'habitation dont : * l'hébergement

Concernant la destination de commerce et activités de service : * l'artisanat et le commerce de détail @ l'hébergement hôtelier et touristique * le cinéma * le commerce de gros flloli'i1éélll! îaî

Concernant l'équipement d'intérêt collectif et services publics :

les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
les établissements

d'enseignement,

de santé et d'action sociale

les salles d'art et de spectacles
les autres équipements recevant du public
les équipements sportifs

et assimilés

Concernant la sous destination relative à l'hébergement * les terrains de camping - caravanage * les parcs résidentiels de loisirs * les habitations légères de loisirs et les résidences hôtelier et touristique mobiles de loisirs

Concernant la destination des autres activités des secteurs * l'industrie * les parcs d'attractions ouverts au public * l'entrepôt @ le centre de congrès et d'exposition secondaire

ou tertiaire

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également activités, usages et affectations des sols suivants :

les éoliennes.
les antennes de radiotéléphonies.
les serres, tunnels, bâtiments d'élevage ou autres activités
les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.
l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés.
l'ouverture et l'exploitation de carrières.
les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.

interdits

agricoles. motorisés les constructions, et/ou de loisirs

Sont interdites les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que toutes

constructions

ou installations

2-2 l'affectation et l'utilisation les conditions suivantes :

des sols est limitée aux usaqes, constructions et activités dans

Le logement autorisé dans la zone AUa doit obligatoirement être réservé à de l'habitat collectif ou à de l'habitat intermédiaire, conformément aux prescriptions des OAP No1 et No2.

Par ailleurs, les dispositions prévues dans le règlement écrit de la zone AUa sont précisées et complétées par les prescriptions déterminées dans les OAP Nol et No2.

Les affouillements

La reconstruction dans le volume d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conTorme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l'article 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère.

l«*IllIl'lllIIIèœIïi{œ1r'I4'j

la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes;
la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes;
la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

proximité d'autres installations.

l'objet d'adaptations

mineures rendues nécessaires

par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

de BOGEVE peuvent du sol, la configuration faire des

Les servitudes de cour commune sont autorisées sur le territoire de la commune de BOGEVE.

Article 3

Mixité fonctionnelle

et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet 3-2 Mixité sociale

Les modalités de mixité sociale sont précisées dans les OAP No1 et No2.

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

Volumétrie

et implantation

des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas limité.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

Pour I'OAP Nol, pourla réalisation de l'habitat intermédiaire, exigée.

aucune hauteur minimale de sera

Dans le cadre de la rénovation, réhabilitation ou de l'extension d'un bâtiment existant, la règle relative aux hauteurs minimales n'est pas applicable.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour fonctionnelles.

« HTB » que le des exigences

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter dans l'alignement des bâtiments existants, ou à défaut à 3 m minimum des voies publiques et emprises publiques.

Pour les routes départementales 12, 190, 190 bis et 'I 90 E et hors agglomération, porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée.

le recul est

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés pour les constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :

les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;
les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement eUou surélévation) qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble ;
en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques dans la limite d'une réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;
une extension en continuité des volumes existants en respectant un recul identique à celui de la construction existante, sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (accès, visibilité);
en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à "l mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques et à 2 mètres minimum des Routes départementales.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

««*Iœ'œ1ôIælët*i*ilœJtl4'!i

COUPE d min = h/2

limite de parcelle distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Des reculs différents des reculs indiqués précédemment peuvent être autorisés pour les constructions et installations ne respectant pas les règles, dont :

les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications sous réserve de s'intégrer dans l'environnement existant;
les constructions existantes dans le cas de travaux (aménagement qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble;

eUou surélévation)

@ en cas de travaux d'amélioration des performances énergétiques réduction de la marge de reculement de 30 cm maximum;

dans la limite d'une

Dans le cas de constructions autorisées.

d'habitat groupé, les implantations en limites de parcelles sont

La construction d'annexes en limite de propriétés voisines est autorisée uniquement cas de constructions mitoyennes réalisées concomitamment.

dans le

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Article 5

Qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

du sol ne doivent, au caractère ou à

Les constructions d'énergie.

doivent être conçues et orientées de manière à limiter leurs consommations

Les constructions, par leur composition modiTications importantes des pentes maximum).

et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans de celui-ci (Délai / remblai d'une hauteur de "1,20 m

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher soutènement devra être traité sous forme de mur. reprendre celle de la nature environnante (beige-gris) dans le paysage.

des formes naturelles. Tout ouvrage de La teinte des murs de soutènement doit pour permettre une meilleure intégration

Les enrochements, sauf empêchement technique justifié, sont limités à 1,20 mètres de hauteur et devront être accompagnés d'un traitement paysager.

Les constructions nouvelles doivent s'insérer notamment respecter la forme et les proportions toitures.

dans l'architecture traditionnelle locale, et des ouvertures, les matériaux, les pentes de

et sauT en Pour les

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2

Est interdit l'emploi à nu, en parements recouverts d'un parement ou d'un enduit, creuses.

extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d'être tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques

Sont également interdits les balcons et Termetures extérieures en métaux bruts.

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les pignons doivent être recouverts de bardage bois ou aspect bois.

Les paraboles devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

La polychromie d'un même bâtiment ne peut être réalisée qu'à l'aide de gris colorés.

La couleur des façades devra respecter présent règlement le nuancier

de couleurs

situé en annexe No2 du

5-3 Toitures

L'orientation du faîtage principal des constructions environnants.

doit être celle de la majorité des faîtages

La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 70%, exception faite des annexes accolées et extensions qui pourront si nécessaire y déroger.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 25% de la surface totale du toit.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions extensions ne comportant pas plus d'un niveau. Pour les constructions seules les toitures à deux pans sont acceptées.

annexes accolées et les annexes non accolées,

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux.

La teinte des matériaux présent règlement.

devra respecter

le nuancier

de couleurs

situé en annexe No2 du

Les panneaux solaires, croupes, jacobines et les vérandas sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion dans l'ensemble du bâti.

Pour les piscines couvertes et les vérandas il sera admis des matériaux transparents. La pente de la couverture sera au minimum de 1 5%.

de couverture

Lorsque les constructions voisines constituent matériaux pourra être imposée.

un ensemble

homogène,

la couleur d'un des

5-4 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les c!ôtures constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout dispositif comportant ou non un mur bahut de O,40 m maximum de hauteur.

doivent être

à claire-voie

Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l'identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

Les clôtures barbelées sont interdites.

Article 6

Traitement

environnemental

constructions

et paysager

des espaces non-bâtis

et abords des

Les aires de stationnement et de circulation extérieures au sein des propriétés privées doivent être réalisées avec des matériaux drainants et perméables (graviers, pavés d'infiltration, pavés engazonnés...) L'enrobé sera limité à la voirie d'accès au(x) garages(s).

Chaque opération de construction doit prévoir des espaces végétalisés qui prendront d'espace libre de pleine terre à raison d'au moins 20% de la surface de l'unité foncière du projet.

la Forme support

Article 7

pour les constructions à usage d'habitation et d'hébergement :

2 places de stationnement par logement 4 place par logement pour l'habitat locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat

€«*1i'æ1ë'illlifaaai-ë!a!a I k'j

4b pour les constructions relatives aux autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.

pour les constructions à usage de restauration :

une place de stationnement

par 10 m2 de salle de restaurant

pour les constructions

à usage d'activités

clientèle :

le nombre de places de stationnement sera de services où s'effectue l'accueil d'une apprécié en fonction de l'opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 25 m2.

Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour toute transformation,

Pour tout changement projet sans possibilité de destination de bâtiment, la norme de stationnements de déduction de la norme appliquée à l'état initial.

s'applique au

Un aménagement de combles lorsqu'il a pour effet de créer un nouveau l'application de la règle de stationnements

liée à la zone.

logement

entraîne

Lorsqu'une

construction comporte plusieurs affectations (habitation,

bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement.

En outre, afin d'assurer le stationnement des deux roues, il est exigé

Pour les constructions

à usage d'habitation

Pour les constructions à usage hôtelier eUou de restauration et les constructions à usage de commerce et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les conditions seront appréciées en fonction de l'opération projetée.

Section 3/ Equipement

et réseaux

Article 8

Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier :

Lorsqu'une

autorisation

d'urbanisme a pour effet la création d'un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant, celui-ci peut être refusé s'il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque :

il est possible d'accéder par une voie de moindre importance
il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8-3 Voirie

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée d'aménagements

spécifiques

qui rendent satisfaisantes

les conditions raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause :

à la réalisation de sécurité du sauf empêchement

technique, la largeur inférieure à 3 m de chaussée ;

des voies privées

nouvelles

ne pourra être les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

les voies en impàsse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, déneigement, stockage de la neige

etc.) de faire demi-tour.

8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d'un accès privé ou d'une voirie privée à une voie publique la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins chaussée de la voie publique.

présentera, 5 m à partir

dans de la

Article 9

Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation réseau public d'eau potable.

à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au 9-2 Assainissement

Toute construction d'assainissement.

ou installation

nouvelle

doit être raccordée

au réseau public

En tout état de cause, ce dispositif dans les annexes sanitaires.

autonome

devra respecter

les prescriptions

déterminées

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente.

Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

devra faire l'objet d'un

Les eaux pluviales des toitures et terrasses ruissellement.

devront être récupérées

afin d'éviter tout 9-4 Autres réseaux (électricité, électroniques) téléphone,

infrastructures

et réseaux de communication

Toute construction

obligatoirement raccordée

depuis le domaine public.

installation nouvelle nécessitant au réseau public. Le raccordement l'utilisation d'électricité

est

doit s'effectuer en souterrain

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures de communications électroniques, doivent être installés.

et les réseaux

Les dispositifs de branchement construction ou le lot à desservir.

seront installés depuis le domaine public jusqu'à la

Un réseau d'éclairage pourra être exigé en fonction de l'opération projetée.

9-5 Collecte des déchets ménaqers

Les constructions doivent satisTaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

l«*1ulmlW-ïal-l l-lali'j

4!:1

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Destinations

et sous destinations

autorisées

Parmi les destinations prévues sont autorisées

L'exploitation agricole et forestière * l'exploitation agricole * l'exploitation forestière dont :

les sous destinations

suivantes :

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :

les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

activités

2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes :

L'habitation dont : * le logement sauf le logement déterminées en article 2-2 * l'hébergement de surveillance des activités agricoles dans les conditions

Le commerce et activités de service dont :

l'artisanat et commerce de détail à l'exception des points de vente issus de la production agricole ou apicole dans les conditions précisées en article 2-2
la restauration
le commerce de gros
les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception des activités agro touristiques d'accueil, dans les conditions précisées en article 2-2
le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont :

««*1d'œlll«f ïë(

!5U

les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés * les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale «i les salles d'art et de spectacles * les équipements sportifs * les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire * l'industrie. * l'entrepôt * le bureau * le centre de congrès et d'exposition ou tertiaire dont :

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.
l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.
l'ouverture et l'exploitation de carrières.

@ les équipements sportifs

les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.
les parcs résidentiels de loisirs.
les parcs d'attractions ouverts au public
les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
les terrains de camping - caravanage.
les sapinières aux abords des constructions et sous formes de haies ou clôtures

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usaqes, constructions les conditions suivantes :

et activités dans

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés en zone A :

pastorale ou atteinte à la

Les constructions,

constructions annexes non habitables et installations nécessaires à l'exploitation agricole dont l'implantation est reconnue indispensable à l'activité agricole, justifiée par l'importance de l'exploitation.

Les constructions destinées aux activités agro touristiques, d'accueil (gite, camping à la ferme), de diversification, de point de vente doivent s'implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnel dûment justifié. Le point de vente ne doit pas dépasser 60 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments d'élevage bâtiments préexistants.

d'animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des

Les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments immédiate, sauf impossibilité technique justifiée.

préexistants

ou à proximité

Les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l'activité de l'exploitation de l'implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels.

ou de ses ou justifier

Les serres et tunnels de production sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

g'ili'illl'.T

'ï

Les locaux techniques et industriels des administrations au fonctionnement des services publics et assimilés.

publiques et assimilés ou nécessaires

Les éoliennes de plus de 10 mètres de hauteur et les antennes de radiotéléphonies à condition d'être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l'habitation.

Les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, de déneigement, d'entretien ou de sécurité.

Par ailleurs, les clôtures herbagères destinées à l'activité agricole seront favorisées réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors.

sous

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes : * Ils sont nécessaires au gardiennage des activités agricoles * lls sont intégrés aux bâtiments agricoles * lls ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet, dans existant, d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces de détail).

le volume artisanat,

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension selon les règles suivantes : pour les constructions légales existantes et inférieures à 90 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 120 m2 de surface de plancher, y compris l'existant, à la date d'approbation du PLLl ; pour les constructions supérieures à 90 m2 de surface de

b, plancher, l'extension de 30% de la surface existante est admise à la date d'approbation du PLU. De plus, est admise la création d'une annexe non habitable de 45 m2 de surface de plancher maximum, située à 40 mètres maximum du bâtiment principal.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'urbanisme l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

de BOGEVE peuvent du sol, la conTiguration faire des

Dans les secteurs aqricoles A repérés au rèqlement qraphique au titre des prairies aqricoles d'intérêt écoloqique

Sont interdits les serres démontables; les occupations et utilisations du sol destinées à l'activité équestre autres que l'élevage.

Sont admis

la création de mares destinées à la récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux; - les travaux d'entretien des haies et des petits boisements (élagage...)

Les défrichements,

arrachages et dessouchages des arbres et arbustes présents dans l'espace agricole sont soumis à déclaration préalable en mairie de BOGEVE. Il est exigé que l'élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identiTiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Dans les secteurs de la trame turquoise (espaces naturels adjacents aux cours d'eau) repérés au rèqlement qraphique, seuls les travaux sylvicoles liés à l'entretien et à la gestion des cours d'eau et de leurs berges sont autorisés. A l'issue des travaux, les boisements devront être reconstitués à partir d'essences indigènes, afin de maintenir les continuités boisées le long des cours d'eau.

Sont interdits, toute construction, déblai, remblai, stockage de matériaux, imperméabilisation des sols et autres travaux susceptibles de modifier le fonctionnement hydraulique des cours d'eau.

Dans les secteurs écoloqiques

aqricoles

A repérés

au rèqlement

qraphique

au titre des corridors

Toute construction est interdite y compris les bâtiments agricoles et les annexes.

Article 3

A 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle

et sociale

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet.

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Section2/ Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale

Article 4

A 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation

des constructions

4-1 Volumétrie Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

et paysagère

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 15 m, sauf éléments techniques indispensables à l'activité agricole comme un silo par exemple.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour fonctionnelles.

« HTB )) que le des exigences

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,80 mètre dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Pour les routes départementales 12, 190, 190 bis et 190 E et hors agglomération, porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée.

le recul est

Les débordements de toiture et des balcons jusqu'à 1,20 mètres ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter limites des propriétés voisines avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation Uc 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4 existants, on se rapportera aux règles de l'article

Article 5

A 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

5-1 Aspect extérieur des constructions

dans cette zone sous la gêne pouvant en

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les terrassements devront être limités en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les panneaux solaires ne sont autorisés qu'en toiture, donc interdits en façades ou posés au so1. L'installation surimposée des panneaux solaires par rapport à la toiture est acceptée à condition de ne pas créer un trop grand effet de superstructure ajoutée.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière.

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Les panneaux solaires sont autorisés uniquement soignée dans le site.

en toiture sous réserve d'une insertion

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

5-2

Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux cohérence générale du bâtiment.

qui devront contribuer

à la

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée.

La couleur des façades présent règlement.

devra respecter

le nuancier

de couleurs

situé en annexe

No2 du

5-3

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes..

Le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l'objet d'un traitement de coloration. D'autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. En cas d'emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

La couleur des toitures devra respecter le nuancier de couleurs situé en annexe No2 du présent règlement.

5-4 Clôtures

D'aspect sobre, les clôtures doivent préserver la transparence pare-vue ne pourront être réalisés qu'au moyen de plantations.

et l'ouverture des vues. Les

5 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension des bâtiments d'habitation Uc 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4 existants, on se rapportera

aux règles de l'article

Article 6

Traitement

environnemental

constructions

et paysager

des espaces non-bâtis

et abords des

Néant

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension Uc 6

des bâtiments

d'habitation

existants, on se rapportera

aux règles de l'article

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement matériaux drainants.

doivent être conçues avec des

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

et installations

7- 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

Pour l'extension Uc 7

des bâtiments d'habitation

existants, on se rapportera

aux règles de l'article g0a1iiIi'iIllifoïa(-l'1@ln"kfj"';lTlM4'4HBltMdl m1lm*all)*

Section3/ Equipement et réseaux

Article 8

A 9Desserte par les voies publiques ou privées

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier :

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant, celui-ci peut être refusé s'il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque il est possible d'accéder par une voie de moindre importance il est possible de regrouper plusieurs accès.

8-2 Accès Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement. Sauf impossibilité technique, le voie d'accès au local de surveillance de l'exploitant sera commune à celle des bâtiments de l'exploitation.

8-3 Voirie Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique

8-4 Accès et Voirie Le raccordement d'un accès privé ou d'une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

A 10Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable ou par une source privée qui respecte les normes sanitaires en vigueur.

9-2 Assainissement

Toute construction d'assainissement.

ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public

En zones A d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions dans les annexes sanitaires.

déterminées

9-3 Eaux pluviales

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

devra faire l'objet d'un

Les eaux pluviales ruissellement.

des toitures

et terrasses

devront être récupérées

afin d'éviter tout 9-4 Autres réseaux (électricité, électroniques) téléphone,

infrastructures

et réseaux de communication

Toute construction

obligatoirement raccordée

depuis le domaine public.

installation nouvelle nécessitant au réseau public. Le raccordement l'utilisation d'électricité

est

doit s'effectuer en souterrain

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures de communications électroniques, doivent être installés.

et les réseaux

Les dispositifs de branchement construction ou le lot à desservir.

seront installés depuis le domaine public jusqu'à la

9-5 Collecte des déchets ménaqers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Dispositions

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Destinations

et sous destinations

autorisées

Parmi les destinations prévues sont autorisées les sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont uniquement : * l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : * les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

activités

2-1 : Parmi les destinations prévues sont interdites les sous destinations suivantes :

L'habitation dont : * le logement * l'hébergement

L'exploitation agricole et forestière dont : ë L'exploitation agricole

Le commerce et activités de service dont : * l'artisanat et le commerce de détail @ la restauration * le commerce de gros * les activités de services où s'effectue l'hébergement hôtelier et touristique le cinéma l'accueil d'une clientèle

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : * les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques * les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et assimilés

les salles d'art et de spectacles * les équipements sportifs * les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire * l'industrie. * l'entrepôt * le bureau * le centre de congrès et d'exposition ou tertiaire dont :

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre.
l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.
l'ouverture et l'exploitation de carrières
les dépôts de véhicules de plus de quatre unités.
les parcs résidentiels de loisirs.
les parcs d'attractions ouverts au public
les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usaqes, constructions les conditions suivantes :

et activités dans

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

Dans la Zone N à l'exception des secteurs Nals, Nsl, Nh et Nh1

Les constructions et installations nécessaires au pastoralisme et à l'exploitation forestière

Les locaux techniques et industriels des administrations au fonctionnement des services publics et assimilés.

publiques et assimilés ou nécessaires

Les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau et des berges, les travaux et installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques.

Pour les bâtiments existants et non conformes aux règles du PLU, des transformations, réhabilitations et extensions sont autorisées selon les modalités suivantes : pour les constructions légales existantes et inférieures à 90 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 120 m2 de surface de plancher, y compris l'existant ; pour les constructions légales existantes et comprises entre 90 m2 et 110 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 146 m2 de surface de plancher, y compris 1'existant ; pour les constructions supérieures à 110 m2 de surface de plancher, l'extension de 30% de la surface existante est admise. Ces transformations, réhabilitations et extensions peuvent être admises sous réserve que la destination des bâtiments ne soit pas interdite dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception des articles 4-2 et 5 en vue d'assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les aménagements et installations destinés à favoriser la protection, la conservation, la découverte, la mise en valeur des espaces et des milieux naturels, ainsi que la prévention et la lutte contre les risques naturels.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent Taire l'objet d'une extension selon les règles suivantes : pour les constructions légales existantes et imérieures à 90 m2 de surface de plancher l'extension est admise jusqu'à 120 m2 de surface de plancher, y compris l'existant à la date d'approbation du PLU ; pour les constructions supérieures à 90 m2 de surface de plancher, l'extension de 30% de la surface existante est admise à la date d'approbation du PLU. De plus, est admise la création d'une annexe non habitable de 45 m2 de surface de plancher maximum, située à 10 mètres maximum du bâtiment principal.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet, dans existant, d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces de détail).

le volume artisanat,

Dans les secteurs naturels N repérés au rèqlement qraphique au titre des continuités aqricoles et boisées, sont admis les travaux de gestion sylvicole (élagage, éclaircies, ...). Dans ces secteurs, les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes présents dans l'espace agricole sont soumis à déclaration préalable en mairie de BOGEVE. Il est exigé que l'élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Dans les secteurs naturels N repérés au rèqlement qraphique au titre des boisements rivulaires eU ou de la Trame turquoise, seuls les travaux sylvicoles liés à l'entretien et à la gestion des cours d'eau et de leurs berges sont autorisés. A l'issue des travaux, les boisements devront être reconstitués à partir d'essences indigènes, afin de maintenir les continuités boisées le long des cours d'eau.

l«*li«lœ'iIlW-ïal-»'tœ!'l 4'j;{ î«li;!i'iT:!i1ff:ï

Sont interdits, toute construction, déblai, remblai, stockage de matériaux, imperméabilisation des sols et autres travaux susceptibles de modifier le fonctionnement hydraulique des cours d'eau.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'lJrbanisme l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

de BOGEVE peuvent du sol, la configuration faire des

En secteur Nals

Sont interdits toute construction, aménagement, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier ou de détruire les milieux d'alpage existants.

Seuls sont admis :

la réalisation des équipements nécessaires au maintien et au développement du domaine nordique existant et du camping existant;
l'aménagement, la réhabilitation et la légère extension du restaurant/refuge existant afin de garantir son exploitation, sans changement de destination;

d'altitude

les aménagements et les changements de destination à usage d'habitat et de refuge à l'intérieur du volume des bâtiments existants dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine même lorsqu'ils ont perdu leur utilisation agricole, dans la mesure où leur volume et leurs murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de leur architecture;

@ une annexe fonctionnelle des bâtiments d'alpage existants, pour des impératifs techniques, limitée à 20 m2 de surface de plancher, obligatoirement accolée à la construction et sous réserve d'une intégration soignée dans le site.

En secteur Nsl

Sont autorisées :

Les activités et installations * La gestion de la construction du volume existant.

liées aux sports et loisirs ; existante actuelle destinée aux sports et loisirs à l'intérieur

En secteurs Nh

Sont interdits, toute construction, drainage, remblai, susceptibles de modifier le fonctionnement biologique de les détruire.

stockage de matériaux et autres travaux et hydraulique des zones humides, voire

Sont également interdits toutes interventions sur les milieux naturels qui n'entrent cadre de mesures de gestion eUou de restauration des habitats naturels constitutifs humides.

pas dans le des zones

Seuls sont autorisés

les légers découverte milieux ;

aménagements

et équipements

et à la valorisation des zones recevant du public s'ils sont directement humides et respectueux de l'environnement liés à la et des

les travaux de gestion et/ou de restauration des habitats naturels constitutifs des zones humides et les travaux liés au maintien ou à l'amélioration de leur fonctionnement hydraulique
la fauche tardive ou le pâturage tardif et toute activité agricole susceptible d'entretenir les zones humides.

En secteurs Nh1

Dans ce secteur qui correspond à l'ancienne lagune situé en commune et dont la vocation restera à dominante naturelle avec d'étang, sont admis uniquement :

contre bas de la préservation

l'entrée de de la zone le maintien et la préservation des milieux les légers équipements et aménagements la découverte des milieux naturels.

naturels et humides existants; liés à la pratique du sport, des loisirs et de

En secteurs Nt

Ce secteur d'aménagement limité (STECAL) confirme, la vocation touristique plateau de Plaine-Joux. Dans ce secteur sont uniquement admis :

de BOGEVE au

la réhabilitation et une légère extension des équipements touristiques et du restaurant existants ;
les aménagements

liés au fonctionnement du camping existant, soit un bloc sanitaire, une aire de jeux, un local poubelles avec un tri sélectif ;

la création de cinq unités d'hébergement et d'accueil touristique maximum sur une surface de plancher maximum de 160 m2et la création au maximum d'un seul local technique de 20 m2 de surface de plancher. La création des unités d'hébergement et d'accueil touristique devront être situés à proximité des constructions existantes.

Article 3

N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle

et sociale 3-1 Mixité fonctionnelle · Sans objet 3-2 Mixité sociale · Sans objet. l«*lim'illliî-'iai-i=lœ1il kTJ ii b.5

Section2/ Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale

Article 4

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions et paysagère

La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,50 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,80 mètre dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter à 3 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Pour les routes départementales 12, 190, 190 bis, 190 E et hors agglomération, le recul est porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 mètre ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre maximum des emprises publiques et de voies publiques et à 2 mètres des routes départementales.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions annexes non accolées peuvent s'implanter jusqu'à 1 mètre minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

4-5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uc 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4.

Article 5

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour environnement et son adaptation de construire.

but d'améliorer l'intégration de la construction à son au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis

La couleur des façades et des toitures devra respecter le nuancier de couleurs situé en annexe No2 du présent règlement.

En conséquence, refusé.

tout projet de construction

qui n'aboutirait

pas à une bonne intégration sera

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

Clôtures

D'aspect sobre, les clôtures doivent préserver la transparence pare-vue ne pourront être réalisés qu'au moyen de plantations.

et l'ouverture des vues. Les

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uc 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4.

Article 6

Traitement

environnemental

constructions

et paysager des espaces non-bâtis et abords des

Néant

6-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation Uc 6 existants, on se rapportera aux règles de l'article

b!)

Stationnements

Dans la mesure du possible, matériaux drainants.

les aires de stationnement

doivent être conçues avec des

vernaculaire traditionnelle,

donc ancienne, ainsi qu'à des savoir-faire et à l'utilisation de matériaux locaux. A l'inverse l'architecture contemporaine représente un type de construction spécifique et reconnaissable, caractérisé par l'emploi de matériaux industriels - notamment l'acier, le verre et le béton - dépourvus d'ornements et assemblés de manière à former des volumes géométriques simples librement disposés dans l'espace (définition extraite du site www.archbis.one).

9/ - logement locatïf social

Le logement locatif social est un logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à Loyer Modéré), qu'ils soient ou non soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer (définition du ministère en charge du logement).

10/ - Surface de plancher

Au sens du code de l'urbanisme, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques,

ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

1U - Saillie

Tout partie ou élément de construction gabarit-enveloppe.

qui dépasse le plan de façade d'une construction ou le

12/ - Voie privée ou publique

Une voie privée ou publique

peut être carrossable,

cyclable ou piétonnière

plurifonctionnelle.

La voie carrossable est constituée d'une plateforme qui comprend une chaussée et, généralement

mais pas obligatoirement, de chaque côté de la chaussée, des accotements ou trottoirs.

13/ - Chaussée La chaussée est la partie de la voie destinée à la circulation des véhicules (bande de roulement) ainsi que, généralement, à l'écoulement des eaux pluviales (caniveaux).

14/ - Voie privée Voie n'ayant fait l'objet ni d'une acquisition ni d'une réalisation par la collectivité publique, et dont la mise en oeuvre est assurée dans le cadre d'une opération d'aménagement privée (lotissement, permis groupé, ensemble collectif, ...). Attention : rien n'empêche à une voie privée d'être ouverte à la circulation publique !

N 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement

des véhicules correspondant

doit être assuré en dehors des voies publiques.

aux besoins

des constructions

et installations

7-I Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension Uc 7.

des bâtiments

d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article

Section3/ Equipement

Article 8

et réseaux

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

8-I Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier :

Lorsqu'une autorisation

La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque il est possible d'accéder par une voie de moindre importance il est possible de regrouper plusieurs accès.

Toute opération doit prendre le minimum être adaptés à l'opération et aménagés publique, à l'approche permettant une ordures ménagères et au déneigement.

d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent de façon à apporter la moindre gêne à la circulation lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des 8-3 Voirie

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut d'aménagements

spécifiques

qui rendent satisfaisantes

raccordement de l'opération à la voie publique.

être subordonnée les conditions

à la réalisation de sécurité du 8-4 Accès et Voirie

Le raccordement d'un accès privé ou d'une voirie privée à une voie publique la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins chaussée de la voie publique.

présentera, dans 5 m à partir de la

Du5Hque

15/ - Voie publïque La voie publique est la voie que la collectivité publique possède ou s'engage à acquérir par cession, achat à l'amiable ou expropriation. La voie publique ne se confond pas avec l'emprise publique.

16/ - L'emprise publique L'emprise publique est un espace qui appartient au domaine public de la collectivité publique. Les cours d'eaux domaniaux, canaux, jardins et parcs publics, voies ferrées, .... constituent par exemple des emprises publiques. Par ailleurs, au-delà de la chaussée et des accotements, les talus d'une voie publique ou les terrains avoisinants des voies publiques peuvent également constituer des emprises publiques s'ils appartiennent à la collectivité publique.

17/ - Servitude de cour commune La servitude de cour commune est une servitude conventionnelle de droit privé qui a pour objet d'imposer une certaine distance entre les constructions sur des propriétés voisines. En ce sens, la servitude de cour commune est une notion qui vise bel et bien une zone frappée d'interdiction de construire ou de bâtir au-delà d'une certaine distance ou hauteur mais nullement une cour à proprement parler ni un espace à usage commun dont plusieurs

/b propriétaires l'issu d'un déterminées voisins pourraient jouir. En définitive, accord conventionnel entre voisins, par le PLU.

la servitude de cour commune permet, à de déroger aux règles d'implantation

18/ - Coefficient d'Emprise au Sol (CES)

Le CES exprime le rapport en pourcentage entre l'emprise au sol de la construction et la surface de la parcelle.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus à l'exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. L'emprise au sol comprend l'épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris).

La nature des constructions et travaux rentrant dans le calcul du CES sont précisés dans le présent règlement.

'19/ - Gabarït

Le gabarit, en architecture, désigne la taille et la forme générale que peut prendre un bâtiment en fonction des règlements d'urbanisme. Le gabarit se décompose souvent en deux parties :

une hauteur sur rue, qui correspond à la hauteur maximale de la Taçade verticale au bord de la voie de circulation;
un couronnement, qui définit la taille et la forme dans laquelle doivent s'inscrire les combles.

Dans le présent règlement, le gabarit à son importance pour différencier un rez de Chaussé + 2 étages ou un rez de chaussée + 1 étage + combles.

20/ - Clôtures (haies, murs, murets, portails, barrières levantes, etc..)

Une haie, un mur ou muret, un portail et même une barrière levante constituent une clôture au sens du code de l'urbanisme.

En ce sens, le Conseil d'Etat, dans plusieurs décisions de justice, a précisé qu'une clôture est une construction, movible ou amovible, qui a pour fonction de restreindre l'accès des tiers à un bâtiment.

Ainsi, la notion d'obstruction ou d'obstacle au passage de tiers constitue un élément essentiel de qualification de clôture, et ce quelle que soit la nature des matériaux utilisés ou le type de clôture proposé, et peu importe que celle-ci soit implantée en limite de propriété ou non.

La distinction entre clôture, mur et mur de soutènement, toutes renvoyant à celle de clôture (mais pas nécessairement) notions paraissant proches et :

La jurisprudence considère qu'un mur de soutènement, même édifié en limite de propriété et surmonté d'un grillage ne constitue pas un mur de clôture.

l«*mlôIlW1aï-l1@1nl'J"':m

IM4'i1a1i1tïiU1

De même, en dehors du périmètre d'un site classé ou d'un secteur sauvegardé, un mur dont la hauteur est inférieure à 2 mètres n'est soumis à aucune formalité préalable.
Enfin, et à contrario, un mur de soutènement qui est surmonté d'un mur faisant office de clôture pourra constituer une clôture. Il conviendra alors de faire application pour chaque partie de l'ouvrage des règles et régimes juridiques applicables et précisés dans le règlement.

21/- Marge de recul ou marge de reculement La marge de recul ou de reculement est un espace situé derrière la limite de la voie ou de l'emprise publique (donc sur fond privé) où l'édification des constructions est soit interdite soit soumise à des conditions spéciales pour des raisons de visibilité ou de nuisances, d'architecture ou d'urbanisme.

22/ - Prospect et calcul des prospects Un prospect est une règle se fondant principalement sur des considérations telles que les ouvertures visuelles ou les apports de lumière et qui règlemente l'écart à respecter entre les bâtiments. La dérogation aux règles de prospect concernant les débords de toiture signifie que ces débords, jusqu'à une certaine distance, ne sont pas pris en compte pour mesurer l'écart imposé entre le futur bâtiment et la limite de la propriété voisine.

23/ - Volume des constructions et respect du volume Le volume de la construction est déterminé par le bâtiment clos et couvert ainsi édifié. Les balcons, toitures et débordements de toitures sont parties intégrantes du volume de la construction.

24/ - Habitat intermédiaire L'habitat intermédiaire est un type d'habitat qui associé les qualités du logement individuel à la rationalité foncière, économique et au potentiel de sociabilité du logement collectif. Ses principales caractéristiques sont :

une mitoyenneté horizontale eUou verticale
une partie du logement dédiée à un espace privé extérieur
des parties communes réduites et conçues pour une gestion peu coûteuse En termes de formes urbaines, l'habitat intermédiaire se traduit par des
opérations "linéaires" ou "en bandes" sans superposition
opérations linéaires ou "en bandes" avec superpositions * opérations "discontinues" par plots (esprit d'une grande maison individuelle) @ opérations "discontinues" par grandes unités (esprit de résidence)

L'habitat intermédiaire, bien qu'il ne se résume pas uniquement l'habitat individuel jumelé ou à l'habitat individuel groupé.

à cela, est souvent associé à

L'habitat individuel jumelé : il s'agit de constructions à usage d'habitation accolées par tout ou partie de leurs murs réalisés sur une limite séparative.

L'habitat individuel groupé : il s'agit de logements accolés par tout ou partie de leurs murs pour Tormer sur un même terrain :

soit une bande rectiligne ou une rangée décalée soit une nappe lorsque l'éclairage et la ventilation des pièces majoritairement par des cours ou des jardins intérieurs, patios ou atriums s'effectuent

La réalisation des habitations groupées doit faire clairement apparaître l'unité de la conception architecturale, notamment par l'utilisation des matériaux (murs et toitures) sans exclure pour autant des variations de volumes, percements, couleurs, etc.....

25/ - Constructions annexes et extensions d'une construction existante : différence

Sont considérées comme des annexes les réserves, ce11iers, remises, abris de jardin, 1ocaux techniques de piscines, garages, abris de vélos, ateliers de rangements et ateliers non professionnels, les locaux dissociés ou non de la construction principale, rattachés fonctionnellement à la construction principale et implantés sur la même unité foncière.

Une annexe est par conséquent une construction non habitable en lien avec la destination de la construction principale.

Une annexe peut-être soit dissociée de la construction principale, soit accolée à la construction principale. Dans les deux cas l'annexe reste indépendante de la construction principale. En ce sens si l'annexe accolée est directement reliée à l'habitation, elle ne peut plus être qualiTié d'annexe car H s'agit d'une extension de la construction.

Une piscine, selon son implantation, peut-être considérée soit comme une annexe, soit comme une extension de la construction principale. Ainsi :

Une piscine découverte qui n'est pas attenante à la construction ne peut pas être considérée comme une extension mais bien comme une annexe.
Une piscine découverte située à proximité immédiate d'une maison d'habitation et formant avec elle un même ensemble architectural doit être considérée comme une extension de la construction principale.

Le conseil d'Etat a en effet considéré qu'une piscine située à 4,50 m de la maison et le dallage qui l'entoure, implantés dans la continuité de l'habitation, constituent bien une extension.

26/ - Limite séparative, limite de propriété

Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées. Elles regroupent :

les limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d'une voie ou d'une emprise publique
les limites de fond de terrain qui n'ont aucun contact avec une voie ou emprise publique.

27/ - Habitat locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat

La référence à l'habitat collectif avec un prêt aidé de l'Etat est requise dans le cadre de la règlementation en matière de stationnement des véhicules.

En effet, si les communes ou groupements de communes dans le cadre d'un PLU intercommunal sont libres de déterminer les règles en matière de stationnement, la loi précise qu'il ne pourra pas être exigé plus d'une place par logement pour l'habitat locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat.

28/ - Unité d'hébergement

Le terme d'Unité d'hébergement (uh) est employé en réFérence au nombre de places de stationnement exigées pour l'hébergement hôtelier mais également touristique.

ll s'agit en effet d'un terme générique qui désigne les différents types d'hébergement Ainsi une unité d'hébergement désigne de manière équivalente :

possibles.

une chambre d'hôtel une chambre de motel un appartement destiné un gîte d'étape ...../...........

à l'accueil

touristique

Ici, ce n'est pas la grandeur (surface de plancher) de l'hébergement exigé de places de stationnement mais l'unité d'hébergement.

qui détermine le nombre

29/- Comble

Un comble est l'ensemble constitué par la charpente et la couverture. Il désigne par extension l'espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher.

€ * ii œi æ- a - - œ H'

.( tal( liil lœl« 30/ - Termes techniques de la constructïon et/ou de l'architecture

Acrotère

Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, constituant des rebords ou garde-corps pleins ou à c1aire-voie.

Attique

Etage supérieur d'un édifice, construit en retrait et en général de façon plus légère. Ou encore : petit étage placé au sommet d'un édifice au-dessus d'une frise.

Baie Ouverture pratiquée dans un mur ou une cloison, servant au passage ou à l'éclairage des 1ocaux.

Chien assis Le chien assis est à l'origine une lucarne de petite dimension propre aux toits à faible pente, couverte par un rampant unique en pente inverse de celle du toit, destinée à assurer principalement une fonction de ventilation.

Le chien assis est l'équivalent d'une lucarne retroussée ou "demoiselle".

Encorbellement Construction en saillie de façade, en porte-à -faux.

Faîtage Ligne de rencontre haute de deux versants d'une toiture.

Jacobine Partie de la mansarde en saillie de la toiture appelée également marquise.

Loggia Balcon couvert en retrait de Taçade

Lucarne Baie verticale en continuation de sommet de mur éclairant les combles.

Mur de soutènement Mur de rétention de terrain. Rappel : Ne pas confondre avec mur de clôture l«*Iuli'IIW-iai-é-W 14j

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(-1I

Outeau Petite ouverture plate, triangulaire ou ronde, fermée par une grille et insérée dans une toiture en ardoise ou en tuiles pour effectuer la ventilation des combles. Par extension, fenêtre ou petite lucarne sur le versant de Forme triangulaire avec une ouverture rectangulaire. Véranda Pièce à vivre, souvent plus éclairée qu'une salle fabriquée dans les matériaux habituels. Prolongement de la maison existante, il s'agit d'un porche ou d'une galerie légère, couvert (toit plein, semi-vitré ou vitré) et à jour, établi sur la façade d'une maison. Ou encore : Galerie vitrée, fermée ou ouverte, en appentis devant une façade.

li )

N 10Desserte par les réseaux

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation réseau public d'eau potable.

ou d'activités doit être raccordée au 9-2 Assainissement

Toute construction d'assainissement.

ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public

En zones d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectiF futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en œuvre. ll doit être conçu de Taçon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions dans les annexes sanitaires.

déterminées

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

devra faire l'objet d'un

Les eaux pluviales ruissellement.

des toitures

et terrasses

devront être récupérées

aTin d'éviter tout 9-4 Autres réseaux (électricité, électroniques) téléphone,

infrastructures

et réseaux de communication

Toute construction

obligatoirement raccordée

depuis le domaine public.

installation au réseau nouvelle nécessitant public. Le raccordement l'utilisation

d'électricité

est

doit s'effectuer en souterrain

Lors de travaux de VRD, des Tourreaux destinés à recevoir les inTrastructures de communications électroniques, doivent être installés.

et les réseaux

Les dispositifs de branchement construction ou le lot à desservir.

seront installés depuis le domaine public jusqu'à la ll!ili'iIi'œ1lliikilsffiilfIPl4!1

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures. 9-5 Col!ecte des déchets ménaqers Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilés.

Annexe 1

Lexique des termes employés règlement et définitions

applicables

au présent

Avertissement

Ce lexique a un double objectif :

1/Préciser le sens et la portée de certains termes employés dans le présent règlement.ll peut également contenir des définitions de termes non directement employés dans ledit règlement mais qui s'y rattachent ou en découlent.

2 / Permettre jurisprudence suffisante.

l'interprétation et la portée de certains termes applicable, et ce lorsque le code de l'urbanisme employés n'apporte au regard de la pas de définition

Les termes employés sont déclinés dans l'ordre où ils apparaissent dans le règlement

1/ - Destinations et sous-destmations des constructions

La définition des destinations et sous-destinations de constructions pouvant être règlementées par le règlement d'un PLU a été précisée par un arrêté du 10 novembre 2016.

1/1 - La destination "exploitation agricole et forestière" * la sous-destination "exploitation agricole" * la sous-destination "exploitation forestière" comprend

La sous-destination "exploitation agricole" recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale et notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination

"exploitation notamment de stockage de bois, forestière.

forestière" recouvre les constructions et des véhicules et des machines permettant les entrepôts l'exploitation

1/2 - La destination "habitation" comprend * la sous-destination "logement" * la sous-destination "hébergement"

La sous-destination "logement" recouvre les constructions secondaire ou occasionnel des ménages (notamment immeubles collectifs) à l'exclusion des hébergements "hébergement".

destinées au logement principal, les maisons individuelles et les couverts par la sous-destination

W"li'ili'ilal'! ïar'!114'j

Cette sous-destination "logement" recouvre également :

les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les Yourtes); - les chambres d'hôtes au sens de l'article D324-13 du code du tourisme, c'est à cinq chambres pour une capacité maximale de 4 5 personnes;

(par exemple à dire limitées

les meublés de tourisme dès lors qu'ils ne proposent pas de prestations hôtelières. Les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme.

La sous-destination

"hébergement" recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans les résidences ou foyer avec service et notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Cette sous-destination recouvre également les résidences hôtelières à vocation sociale. En ce sens les résidences hôtelières à vocation sociale auront une double sous-destination de construction à la fois "hébergement" et hébergement hôtelier et touristique".

Cette sous-destination recouvre également les résidences hôtelier; ces structures peuvent proposer des hébergements collectives ou individuelles.

étudiantes avec service paraen logements ou en chambres

Enfin, cette sous-destination recouvre les centres d'hébergement d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA).

1/3 - La destination "commerce et activité de service" comprend : * la sous-destination "artisanat et commerce de détail" * la sous-destination "restauration" * la sous-destination "commerce de gros" * la sous-destination "activité de service où s'effectue l'accueil * la sous-destination "hébergement hôtelier et touristique" * la sous-destination "cinéma" d'une clientèle"

La sous-destination "artisanat et commerce de détail" recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de biens directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Cette sous-destination recouvre tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d'achats au détail par voie télématique, ou organisés pour l'accès en automobile. Elle inclut également l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure....

La sous-destination

"restauration"

recouvre les constructions

destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Cette sous-destination n'inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d'une entreprises, d'une administration ou d'un équipement.

La sous-destination "commerce de gros" recouvre les constructions présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

destinées à la

lltl l"llIff4(l'lâIPlïfj

La sous-destination "activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle" recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

Elle s'applique à toutes les constructions où s'exercent une profession libérale (avocat, architecte, médecin...) ainsi que d'une manière générale à toutes les constructions permettant l'accomplissement de prestations de service qu'elles soient fournies à des professionnels ou

des particuliers.

Cette sous-destination

inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les showrooms, les magasins de téléphonie mobile. On y trouve également les salles se sports privées,les spa.....

La sous-destination

"hébergement hôtelier et touristique" recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Elle s'applique à tous les hôtels ainsi que toutes les constructions démontables

ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4o de l'article 261-D du code général des impôts, c'est à dire réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée,

de la clientèle.

Cette sous-destination touristiques, soit recouvre notamment

l'ensemble

des constructions

à vocations

les résidences de tourisme - les villages résidentiels de tourisme - les villages et maisons familiales de vacances.

Cette sous-destination recouvre également les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping, et des parcs résidentiels de loisirs.

La sous-destination

"cinéma"

recouvre toute construction

répondant

d'établissement

de spectacles cinématographiques

mentionnée à l'article L.2121 cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

la définition du code du 1/4 - La destination "équipement d'intérêt collectif et services publics" comprend :

la sous-destination "locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilées"

la sous-destination "locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés"

la sous-destination

"établissements

d'enseignement,

de santé et d'action sociale"

la sous-destination "salles d'art et de spectacles"
la sous-destination

"équipements

sportifs"

la sous-destination "autres équipements recevant du public"

La sous-destination "locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées" recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public, et notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public.

Cette sous-destination

s'applique

délégataires

d'un service public industriel ou commercial (SNCF, également aux bureaux et organismes administratif

(ACOSS, URSSAF...)

RATP, régies de transports publics...).

publics ou d'un service

privés, public

Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics.

La sous-destination "locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés" recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle et notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination "établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale" recouvre l'ensemble des établissements d'enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles ...), les établissements d'enseignement professionnels et techniques, les établissements d'enseignement et de formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publiques assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés. Attention, les maisons de santé qui ne répondent pas à ces critères seront classés dans la sous-destination "activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle".

La sous-destination activités créatives, collectif.

"salles d'art et de spectacles" recouvre les constructions destinées aux artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt

Cette sous-destination n'inclut pas les stades qui peuvent occasionnellement accueillir des concerts ou spectacles mais dont la vocation principale est d'être un équipement sportif.

La sous-destination "équipements sportifs" recouvre les équipements d'intérêts destinées à l'exercice d'une activité sportive et notamment les stades, les gymnases, les piscines ouvertes au public.

collectifs ainsi que

La sous-destination "autres équipements recevant du public" recouvre les équipements collectifs destinées accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics" et notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

1/5 - La destination "autres activité des secteurs secondaires * la sous-destination "industrie" @ la sous-destination "entrepôt" * la sous-destination "bureau" * la sous-destination "centre de congrès et d'exposition" ou tertiaires"

comprend

La sous-destination "industrie" recouvre à l'industrie (construction automobile, maçonnerie,

menuiserie, peinture...).

les constructions industrielles construction aéronautique,, ou artisanales affiliées ateliers métallurgique,

Le caractère industriel d'une activité peut s'apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu'elle effectue et de l'importance des moyens techniques qu'elle met en oeuvre pour les réaliser.

L'activité artisanale peut se définir en application de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 modifié par l'article 45 de la loi du 6 août 2015.

La sous-destination "entrepôt" recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. cette sous-destination inclut notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.

La sous-destination "bureau" recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination "centre de congrès et d'exposition" recouvre les constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et parc d'exposition, les parcs d'attraction, les zéniths....bref toutes les constructions destinées à l'événementiel polyvalent ou encore à l'organisation de salons et forums à titre payant.

Outre les définitions indiquées ci-dessus, il reste néanmoins certaines destinations qui méritent les précisions supplémentaires suivantes :

Le commerce de détail (définition INSEE) consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées (ou après transTormations mineures) généralement à une clientèle de particuliers, quelles que soient les quantités vendues. Outre la vente, cette activité de commerce de détail peut aussi recouvrir la livraison et l'installation chez le client (de meubles ou d'électroménager par exemple). La commercialisation d'un bien comprend généralement successivement une activité de commerce de gros (commerce interentreprises ) suivie d'une activité de commerce de détail mais certains biens (biens d'équipement) ne font pas l'objet de commerce de détail.

Le commerce de gros (définition INSEE) consiste à acheter, entreposer marchandises généralement à des détaillants, des utilisateurs professionnels commerciaux) ou des collectivités, voire à d'autres grossistes ou intermédiaires, que soient les quantités vendues.

et vendre des (industriels ou

et ce quelles l'artisanat comprend les locaux et leurs annexes nécessaires à l'exercice d'activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. Pour la distinguer d'une activité industrielle, l'activité artisanale fait généralement appel à peu de main d'oeuvre ou une main d'oeuvre familiale, ne faisant pas appel à des équipements lourds ou des procédés de façonnage industriel.

L'industrie comprend les locaux et leurs annexes nécessaires à l'exercice de la Fabrication industrielle de produits, l'exploitation et la transformation de matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis.

L'exploitation forestïère comprend les constructions et installations liées et nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des exploitations forestières. Pour les occupations et utilisations du sol entrant dans le champ de cette destination, on retiendra exclusivement le lien de nécessité de l'entreprise avec l'exploitation forestière ou avec la mise en valeur de la forêt en tant que ressource naturelle.

Ainsi, les entreprises procédant à la transTormation et à la commercialisation du bois (scieries, marchands, négociants de bois, ...) ne contribuent pas à l'exploitation forestière proprement dite mais constituent des activités de transFormation et de commerce qui doivent s'implanter dans les zones artisanales et commerciales réservées à cet effet ou encore dans les secteurs de la commune où leur implantation est règlementairement rendue possible.

A l'inverse, un hangar de stockage du bois qui est justifié par une véritable activité sylvicole doit être considéré comme correspondant à cette destination.

2/ Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint (sur la même unité foncière que la construction principale) entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, dans disposer d'accès direct depuis la construction principale (auquel cas il s'agirait d'une extension de la construction principale et non plus d'une annexe).

3/ Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close. En ce sens, un bâtiment constitue un sousensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un soussol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermetures en permettant une clôture totale.

4/ Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable pour l'homme en sous-sol ou en surface. Ainsi la notion de construction recouvre notamment, au regard des autres types d'édifices (installation, ouvrage, bâtiment), les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines et sous-sols non compris dans un bâtiment.

5/ Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leur fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

6/ Extensïon d'une construction existante

L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d'une piscine ou d'une terrasse prolongeant le bâtiment principal).

Par ailleurs et en complément de la définition de l'extension d'une construction existante, le Conseil d'Etat considère que la construction est nouvelle lorsque l'extension est supérieure à 50% de la surface bâti existante.

7/ Façades

Les façades d'un bâtiment ou d'une construction correspondent à l'ensemble

extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels bardages, les ouvertures, l'isolation extérieure et les éléments de modénature.

de ses parois que baies, les

8/ - Patrimoine

bâti

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motBogève, dans l'ordre du document

Dispositions générales#

Zones naïurelles.........................................., zone n avec secteurs nals, nsl, nh, NH1 et nï#

Dispositions#

Titre I applicables aux urbaniser zones urbaines et a#

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité#

Article 1 er#

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Coupe#

10 m2 de salle de restaurant#

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité#

Article 1 er#

Section 3 / Equipement et réseaux#

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité#

4 - 41mp1antation des constructions par rapport aux propriétés voisines#

Colpe#

Article 5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale#

Section 3/#

5 m à partir de la#

Section I / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité#

Article 1 er#

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines#

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité#

Article 1 er#

Article 7 Stationnements Sans objet et paysager#

Section 3/ Equipement#

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité#

Article 1 er#

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

par 10 m2 de salle de restaurant#

Section 3/ Equipement#

A 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Article 1 er#

A 2Mixité fonctionnelle et sociale#

A 3Implantation des constructions#

4 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A#

A 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

No2 du#

5 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A#

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A#

7- 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A#

A 9Desserte par les voies publiques ou privées#

A 10Desserte par les réseaux#

Dispositions#

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Article 1 er#

N 2Mixité fonctionnelle et sociale#

N 3Implantation des constructions#

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

N 8Stationnement#

N 9Desserte par les voies publiques ou privées#

N 10Desserte par les réseaux#

Annexe 1#

Dispositions générales

Zones naïurelles.........................................., zone n avec secteurs nals, nsl, nh, NH1 et nï

Dispositions

Titre I applicables aux urbaniser zones urbaines et a

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Coupe

10 m2 de salle de restaurant

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Section 3 / Equipement et réseaux

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

4 - 41mp1antation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Colpe

Article 5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale

Section 3/

5 m à partir de la

Section I / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

4 - 4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Article 7 Stationnements Sans objet et paysager

Section 3/ Equipement

Section 1 / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 er

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

par 10 m2 de salle de restaurant

Section 3/ Equipement

A 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 1 er

A 2Mixité fonctionnelle et sociale

A 3Implantation des constructions

4 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

A 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

No2 du

5 - 5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

7- 1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone A

A 9Desserte par les voies publiques ou privées

A 10Desserte par les réseaux

Dispositions

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 1 er

N 2Mixité fonctionnelle et sociale

N 3Implantation des constructions

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

N 8Stationnement

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

N 10Desserte par les réseaux

Annexe 1