Le règlement, mot pour motBoigneville, dans l'ordre du document

Les carrières - Les terrains de camping ou de caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances - Les dépôts divers - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les caravanes isolées - Les dépôts de véhicules

Rappel : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un élément de paysage ainsi identifié est interdite.

Règle générale : Aucune construction ou installation de la zone ne doit masquer les vues repérées par les cônes de vue A et B. Ces derniers correspondent à la vue d’un observateur (dont l’oeil est situé à 1,50 mètre au-dessus du terrain naturel) situé respectivement aux points A et B localisés au plan et regardant en direction :

• du clocher de l’église, en ce qui concerne le cône de vue A, - de la ripisylve de la Velvette, en ce qui concerne le cône de vue B.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, ou d’entrepôt, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’environnement urbain.
• Les abris de jardins, à condition que leur emprise au sol soit de 8 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l’article UG-10) de 2 mètres au maximum, à raison d’un seul abri par unité foncière au maximum.
• Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées.

En outre, uniquement dans le secteur UGd : - Les constructions à usage d’habitation (et leurs annexes), d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, ou d’entrepôt, uniquement au sein de l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (implantation mesurée au nu extérieur de la façade) ou en sous-sol et sans augmenter la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales, sans aucun rejet dans le domaine public.

3 - Electricite#

Les réseaux électriques doivent être enterrés.

Sans objet.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.

Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul minimal de 50 centimètres.

Les constructions, à l’exception des abris de jardin, ne doivent pas dépasser, quand elle existe, la limite maximale d’implantation indiquée au plan.

Les extensions des constructions existantes doivent présenter au moins une façade située soit dans le prolongement d’au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci (mesuré au nu extérieur des façades).

Les nouvelles constructions doivent être édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. Elles pourront cependant être édifiées en recul si la continuité sur le domaine public ou sur la voie est assurée par une autre construction (ou plusieurs), par une clôture ou par les deux.

En outre, hormis pour les extensions des constructions existantes :

• Dans le secteur UGa : Dans le cas où la continuité sur le domaine public ou sur la voie est uniquement assurée par une clôture, les nouvelles constructions doivent être édifiées avec un recul maximal de 9 mètres (mesuré au point le plus proche du domaine public ou de la voie). Dans les cas où la continuité sur le domaine public ou sur la voie est assurée par une autre construction (ou plusieurs), éventuellement prolongée par une clôture, les nouvelles constructions doivent être édifiées à l’alignement ou avec un recul minimal de 2,50 mètres.
• Dans les secteurs UGb et UGc : Dans le cas où la continuité sur le domaine public ou sur la voie est uniquement assurée par une clôture, les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin, doivent être édifiées avec un recul maximal de 9 mètres (mesuré au point le plus proche du domaine public ou de la voie). Toutefois, ce recul maximal est de 6 mètres si la façade orientées vers le domaine public ou la voie est un mur pignon. Dans les cas où la continuité sur le domaine public ou sur la voie est assurée par une autre construction (ou plusieurs), éventuellement prolongée par une clôture, les nouvelles constructions doivent être édifiées à l’alignement ou avec un recul minimal de 2,50 mètres.
• Dans le secteur UGd : Les constructions doivent s’implanter uniquement au sein de l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ou en sous-sol.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimal de 50 centimètres. Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne surplombent aucun point des limites séparatives qui au linteau de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° en-dessous du plan horizontal.

Les extensions des constructions existantes présenteront au moins une façade située soit dans le prolongement d’au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci (mesuré au nu extérieur des façades). Les abris de jardin seront implantés en limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre. En outre :

• Dans le secteur UGa : Les constructions ainsi que les ailes en retour doivent être édifiées sur une seule limite séparative latérale. Leur distance par rapport à l’autre limité séparative latérale sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 7 mètres. Toutefois,
• les constructions ainsi que les ailes en retour dont aucune façade ne jouxte l’alignement ou la limite d’emprise des voies privées pourront être implantées sur les deux limites séparatives latérales,
• les constructions édifiées sur les parcelles d’angles repérées au plan pourront être édifiées sur les deux limites séparatives latérales.
• Dans le secteur UGb : Les constructions peuvent être édifiées sur une seule limite séparative latérale au maximum. En cas de retrait, la distance par rapport à la limité séparative latérale sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 7 mètres. Les ailes en retour doivent être édifiées sur une seule limite séparative latérale. Leur distance par rapport à l’autre limité séparative latérale sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 7 mètres.
• Dans le secteur UGc : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, la distance par rapport à la limité séparative latérale sera au minimum de 3 mètres.
• Dans le secteur UGd : Les constructions doivent s’implanter uniquement au sein de l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ou en sous-sol.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.

Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

En outre, les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 9 mètres l’une de l’autre, soit implantées à au moins 4 mètres l’une de l’autre dans le cas où au moins l’une d’entre elle présente à l’autre un mur pignon.

L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 8 m2.

En outre, uniquement dans le secteur UGd, les constructions doivent s’implanter uniquement au sein de l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ou en sous-sol.

La hauteur des constructions (H) est mesurée à partir du terrain naturel, existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur H se mesure à l’aplomb de l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur H se mesure au droit de l’entrée principale.

La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres.

En outre, la hauteur H des abris de jardin ne doit pas excéder 2 mètres.

En outre, uniquement dans le secteur UGc, le sol fini du rez-de-chaussée des constructions à usage d’habitation doit être surrélevé de 80 centimètre par rapport au terrain naturel.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un élément de paysage ainsi identifié est interdite.

Volumes#

Les volumes complexes sont interdits. Les constructions seront édifiées sur plan rectangulaire ou trapézoïdal. Les ailes en retour, y compris lorsqu’il s’agit d’extensions de constructions existantes, formeront un angle droit avec au moins une construction auxquelles elles se raccordent. Les autres extensions de constructions existantes se situeront dans le prolongement (au même nu extérieur) d’au moins une façade d’au moins une construction à laquelle elles se raccordent.

Orientation du faitage#

Dans tous les cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement sur rue ou en limite de voie, le faîtage de la toiture sera soit parallèle, soit perpendiculaire à la pente du terrain naturel situé à son aplomb.

TOITURES La toiture des constructions doit être à deux pans, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. Elle peut être à croupe seulement si les murs les supportant sont libres de toute construction adossée sur une hauteur de 60 centimètres en dessous de l’égout du toit. Toutefois, la toiture des annexes, des dépendances et des extensions aux constructions principales pourra être plate ou à très faible pente. Les toitures à la Mansart, les toitures à quatre pans, les toitures arrondies et les toitures en L ou en T sont interdites. Pour les constructions ne dépassant pas 15 mètres de longueur, le nombre de lucarnes sur chacun des côtés du toit faisant face à la rue est limité à 2. Pour les constructions supérieures à 15 mètres, la limite est de 3. Les fenêtres de lucarnes seront plus hautes que larges. Elles ne seront pas plus grandes que les ouvertures de façade. Les lucarnes seront :

A. soit à croupe (dites à la capucine) et situées en retrait du mur gouttereau, en partie basse du rampant de toiture (l’arête inférieure du chassis externe de la lucarne sera alors située au maximum à 50 centimètres - mesuré verticalement - au-dessus de l’égout du toit),

B. soit à deux pans (dites jacobine) et situées à l’aplomb du mur gouttereau. Les lucarnes passantes (soit à hauteur de l’égout, soit passantes sur une hauteur de 70 centimètres au maximum).

DIMENSIONS ET PROPORTIONS DES FACADES Pour les constructions principales : Lorsque la façade est un mur pignon, sa longueur sera comprise entre 5 mètres et 9 mètres. Les proportions des façades seront comprises entre 3/2 et 5/6 (rapport entre : hauteur entre le terrain fini et l’égout du toit / longueur de façade).

DIMENSIONS ET PROPORTIONS DES OUVERTURES EN FAÇADE Les proportions des ouvertures des portes cochères ou charretières seront comprises entre 2/1 et 3/2 (hauteur / largeur) avec une largeur maximale de 3 mètres. Les proportions des ouvertures des portes seront comprises entre 3/1 et 2/1 (hauteur / largeur) avec une hauteur minimale de 2 mètres et une largeur minimale de 90 centimètres. Les proportions des ouvertures des fenêtres seront comprises entre 2/1 et 3/2 (hauteur / largeur). Toutefois, les petites fenêtres carrées (entre 40 et 60 centimètres de côté) ou rectangulaires (entre 40 et 60 centimètre de large, avec des proportions hauteur / largeur comprises entre 2/3 et 3/4) sont autorisées.

ASPECT DES FACADES ET DES MURS DE CLOTURE Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés apparents. Les couleurs des façades et des murs de clôture seront choisies dans le nuancier en annexe.

MENUISERIES, CONTREVENTS ET PORTES Ces éléments présenteront l’aspect et le grain du bois peint aux couleurs présentées dans le nuancier en annexe. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits.

PISCINES Les piscines couvertes seront traitées comme une extension de la construction principale.

ABRIS DE JARDIN Les abris de jardin présenteront l’aspect et le grain du bois non verni.

VERANDAS Les vérandas présenteront l’aspect et le grain du verre sur armature de métal ou de bois.

CLOTURES SUR RUE Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. En outre :

• Dans le secteur UGa :

Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, d’une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut). La clôture doit épouser la pente de la voie qu’elle longe.

• Dans le restant de la zone UG :

Les clôtures sur rue auront une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut). Elles seront constituées :

• soit d’un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 60 et 90 centimètres, surmonté d’un barreaudage ajouré (à claire-voie). La clôture doit épouser la pente de la voie qu’elle longe.

CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES Les clôtures en limite séparative seront constituées :

• soit d’un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, d’une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut) ;
• soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, doublé ou non d’une haie vive.

HAIES Les essences seront choisies dans la liste en annexe.

OUVRAGES D’ENTREES EN CLOTURES Les portails de clôtures ne seront pas plus hauts que larges. Ils ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture (sauf portail placé entre deux bâtiments). Il correspondront aux modèles suivants :

1. portails avec piliers Les piliers auront une largeur maximale de 40 centimètres. Leur finition sera en accord avec le mur de clôture.

2. portails sans piliers La finition des tableaux sera similaire à celle du mur de clôture.

3. portails placés entre deux bâtiments Ils correspondront à l’un des deux types précédents.

Les portes des murs de clôtures ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que le mur de clôture (ou surmontés d’une imposte).

Elles correspondront aux modèles suivants :

1. portes avec encadrement Elles auront une largeur maximale de 1 mètre. Leurs proportions seront comprises entre 2/1 et 3/1 (hauteur / largeur). L’encadrement sera traité en accord avec le mur de clôture.

2. portes sans piliers La finition des tableaux sera similaire à celle du mur de clôture.

3. portes avec piliers Les piliers auront une largeur maximale de 40 centimètres. Ils seront traités en accord avec le mur de clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la propriété, en dehors des voies publiques ou privées.

Il est exigé au minimum :

Nature de la construction

1. Constructions à usage d’habitation (hors logements locatifs sociaux)#

2. Hébergement hôtelier#

3. Constructions à usage de bureaux#

Nombre minimal de places requises

• 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée - En tous les cas, il n’est pas obligatoire de réaliser plus de 2 places par logement. - Pas d’obligation en cas d’extension inférieure à 40 m2 de surface de plancher créée

1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée#

1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée#

Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de bureau

4. Commerces#

5. Industrie#

6. Artisanat#

7. Entrepôts 8. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif#

1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher créée, avec un minimum de 2 places#

Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de commerce 1 place par tranche entamée de 150 m2 de surface de plancher créée 1 place par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher créée

Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage d’artisanat 1 place par tranche entamée de 500 m2 de surface de plancher créée

Le nombre de places devra correspondre aux besoins

9. Constructions agricoles#

Le nombre de places devra correspondre aux besoins

Les places de stationnement seront aménagées de manière à assurer le stockage et l’accès (dégagement, giration, etc) des véhicules automobiles légers à quatre roues de manière effective, conformément aux normes en vigueur.

Les rampes d’accès extérieures sont interdites, sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation.

Les éléments de paysage naturels sont repérés au plan de zonage. Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état.

Les rues ou sentiers piétonniers sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver.

Tout aménagement (places de stationnement, allées, terrasses…) situé au-dela de la limite maximale d’implantation indiquée au plan, quand elle existe, doit être réalisé en matériaux perméables.

Les aires de stationnement ainsi que les places de stationnement non closes doivent être occultés par des haies vives ou des clôtures conformes aux prescription de l’article UG-11.

L’abatage d’arbres existants en vue d’une construction doit être contrebalancé par la plantation d’un nombre supérieur d’arbres.

Les essences d’arbres et de haies seront choisies dans la liste en annexe.

La zone UH est une zone urbaine mixte.

Sur certains secteurs, la zone UH est concernée par les risques naturels suivants :

• Risque d’inondations par remontées de nappes - Risque de ruissellement

Conformément au Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Section 1 : nature de l’occupation du sol#

Les carrières - Les terrains de camping ou de caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances - Les dépôts divers - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les résidences mobiles de loisirs - Les terrains pour résidences démontables - Les caravanes isolées - Les dépôts de véhicules

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, ou d’entrepôt, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’environnement urbain.

• Les abris de jardins, à condition que leur emprise au sol soit de 8 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l’article UH-10) de 2 mètres au maximum, à raison d’un seul abri par unité foncière au maximum.
• Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales, sans aucun rejet dans le domaine public.

3 - Electricite#

Les réseaux électriques doivent être enterrés.

Sans objet.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.

Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul minimal de 50 centimètres.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres et un recul maximal de 10 mètres (mesuré au point le plus proche du domaine public ou de la voie).

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimal de 50 centimètres. Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne surplombent aucun point des limites séparatives qui au linteau de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° en-dessous du plan horizontal.

Les abris de jardin seront implantés en limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre. Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, la distance par rapport à la limité séparative latérale sera au minimum de 3 mètres.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

En outre, les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 9 mètres l’une de l’autre, soit implantées à au moins 4 mètres l’une de l’autre dans le cas où au moins l’une d’entre elle présente à l’autre un mur pignon.

L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 8 m2.

La hauteur des constructions (H) est mesurée à partir du terrain naturel, existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur H se mesure à l’aplomb de l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur H se mesure au droit de l’entrée principale. La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres. En outre, la hauteur H des abris de jardin ne doit pas excéder 2 mètres.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

VOLUMES Les volumes complexes sont interdits.

ORIENTATION DU FAITAGE Dans tous les cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement sur rue ou en limite de voie, le faîtage de la toiture sera soit parallèle, soit perpendiculaire à la pente du terrain naturel situé à son aplomb.

TOITURES La toiture des constructions doit être à deux pans, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. Elle peut être à croupe seulement si les murs les supportant sont libres de toute construction adossée sur une hauteur de 60 centimètres en dessous de l’égout du toit. Toutefois, la toiture des annexes, des dépendances et des extensions aux constructions principales pourra être plate ou à très faible pente. Les toitures à la Mansart, les toitures à quatre pans, les toitures arrondies et les toitures en L ou en T sont interdites. Pour les constructions ne dépassant pas 15 mètres de longueur, le nombre de lucarnes sur chacun des côtés du toit faisant face à la rue est limité à 2. Pour les constructions supérieures à 15 mètres, la limite est de 3. Les fenêtres de lucarnes seront plus hautes que larges. Elles ne seront pas plus grandes que les ouvertures de façade. Les lucarnes seront :

A. soit à croupe (dites à la capucine) et situées en retrait du mur gouttereau, en partie basse du rampant de toiture (l’arête inférieure du chassis externe de la lucarne sera alors située au maximum à 50 centimètres - mesuré verticalement - au-dessus de l’égout du toit),

B. soit à deux pans (dites jacobine) et situées à l’aplomb du mur gouttereau. Les lucarnes passantes (soit à hauteur de l’égout, soit passantes sur une hauteur de 70 centimètres au maximum).

ASPECT DES FACADES ET DES MURS DE CLOTURE Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés apparents. Les couleurs des façades et des murs de clôture seront choisies dans le nuancier en annexe.

MENUISERIES, CONTREVENTS ET PORTES Ces éléments présenteront l’aspect et le grain du bois peint aux couleurs présentées dans le nuancier en annexe. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits.

PISCINES Les piscines couvertes seront traitées comme une extension de la construction principale.

ABRIS DE JARDIN Les abris de jardin présenteront l’aspect et le grain du bois non verni.

VERANDAS Les vérandas présenteront l’aspect et le grain du verre sur armature de métal ou de bois.

CLOTURES SUR RUE Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée.

Les clôtures sur rue auront une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut). Elles seront constituées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 60 et 90 centimètres, surmonté d’un barreaudage ajouré (à claire-voie),
• soit d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé, côté rue, d’une haie vive.

La clôture doit épouser la pente de la voie qu’elle longe.

CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES Les clôtures en limite séparative seront constituées :

• soit d’un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, d’une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut du mur) ;
• soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, doublé d’une haie vive.

HAIES Les essences seront choisies dans la liste en annexe. Les haies seront d’une largeur comprise entre 75 centimètres et 1,20 mètre et d’une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,30 mètres. Elles seront plantées en double rangée alternante. La distance séparant les rangées sera de 25 à 40 centimètres et celle séparant les pieds des plantes d’une même rangée de 66 à 100 centimètres.

Ouvrages d’entrees en clotures#

Les portails de clôtures ne seront pas plus hauts que larges. Ils ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture (sauf portail placé entre deux bâtiments).

Ils correspondront au modèle suivant :

Les portes et les portillons de clôtures ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la propriété, en dehors des voies publiques ou privées.

Il est exigé au minimum :

Nature de la construction 1. Constructions à usage d’habitation (hors logements locatifs sociaux)

2. Hébergement hôtelier#

3. Constructions à usage de bureaux#

4. Commerces#

5. Industrie#

6. Artisanat#

Nombre minimal de places requises

• 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée - En tous les cas, il n’est pas obligatoire de réaliser plus de 2 places par logement. - Pas d’obligation en cas d’extension inférieure à 40 m2 de surface de plancher créée

1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée#

1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée#

Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de bureau 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher créée, avec un minimum de 2 places

Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de commerce 1 place par tranche entamée de 150 m2 de surface de plancher créée 1 place par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher créée

Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage d’artisanat

7. Entrepôts#

1 place par tranche entamée de 500 m2 de surface de plancher créée#

8. Constructions et installations nécessaires aux services publics Le nombre de places devra correspondre aux besoins ou d’intérêt collectif

9. Constructions agricoles#

Le nombre de places devra correspondre aux besoins

Les places de stationnement seront aménagées de manière à assurer le stockage et l’accès (dégagement, giration, etc) des véhicules automobiles légers à quatre roues de manière effective, conformément aux normes en vigueur.

Les rampes d’accès extérieures sont interdites, sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation.

Les rues ou sentiers piétonniers sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver.

Les aires de stationnement ainsi que les places de stationnement non closes doivent être occultés par des haies vives ou des clôtures conformes aux prescription de l’article UG-11.

L’abatage d’arbres existants en vue d’une construction doit être contrebalancé par la plantation d’un nombre supérieur d’arbres.

Les essences d’arbres et de haies seront choisies dans la liste en annexe.

Titre 3#

Toutes les constructions et installations non citées à l'article 2.

Rappel : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un élément de paysage ainsi identifié est interdite.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux constructions et installations autorisées.

En outre, dans l’ensemble de la zone A à l’exception des secteurs Ap et Ac : - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole.

En outre, uniquement dans le secteur Aa : - Les constructions à usage de bureaux, d’industrie, ou d’entrepôt, à condition qu’elles soient directement liées aux activités agricoles ou aux activités de recherche et de développement du site.

En outre, uniquement dans le secteur Ac : - Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, à l’exception des constructions à usage d’habitation, à condition que :

• sur les unités foncières comprenant des constructions existantes à la date d’approbation du PLU : les constructions autorisées s’implantent uniquement au sein de l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• dans les autres cas : l’emprise au sol des constructions autorisées soit de 100 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l’article A-10) de 6 mètres au maximum, à raison d’une seule construction par unité foncière au maximum.

En outre, uniquement dans le secteur Ap : - Les constructions strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, uniquement au sein de l’emprise d’anciennes constructions agricoles. - Les installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, uniquement au sein de l’emprise d’anciennes installations agricoles.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.

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1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif s’il existe.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée à un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent privilégier la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales.

Sans objet.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.

Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul minimal de 50 centimètres.

• Dans le secteur Aa :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en recul minimal de 12 mètres de l’axe des voies publiques.

• Dans le secteur Ac :

Sur les unités foncières comprenant des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les constructions autorisées doivent s’implanter uniquement sur l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Dans les autres cas, les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées, ou en recul minimal de 3 mètres.

• Dans le secteur Ap :

Les constructions doivent s’implanter uniquement au sein de l’emprise d’anciennes constructions agricoles.

• Dans le restant de la zone A : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées, ou en recul minimal de 3 mètres.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimal de 50 centimètres.

• Dans le secteur Aa : Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait minimal de 8 mètres.
• Dans le secteur Ac : Sur les unités foncières comprenant des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les constructions autorisées doivent s’implanter uniquement au sein de l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Dans les autres cas, les nouvelles constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait minimal de 3 mètres.
• Dans le secteur Ap : Les constructions doivent s’implanter uniquement au sein de l’emprise d’anciennes constructions agricoles.
• Dans le restant de la zone A : Les nouvelles constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait minimal de 3 mètres.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.

• Dans le secteur Ac : Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 3 mètres l’une de l’autre.
• Dans le restant de la zone A : Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 8 mètres l’une de l’autre.

Dans le secteur Ac : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 100 m2.

• Dans le restant de la zone A : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 1000 m2.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des occupations du sol autorisées dans la zone. La hauteur des constructions (H) est mesurée à partir du terrain naturel, existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

1) Constructions à usage d’habitation : La hauteur H se mesure à l’aplomb de l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur H se mesure au droit de l’entrée principale. La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres.

2) Autres constructions : La hauteur H se mesure à l’aplomb du point le plus haut de la construction.

• Dans le secteurs Ac : La hauteur H ne doit pas excéder 6 mètres.
• Dans le secteur Ap : La hauteur H ne doit pas excéder 8 mètres.
• Dans le restant de la zone A :

La hauteur H ne doit pas excéder 12 mètres.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un élément de paysage ainsi identifié est interdite.

Dans tous les cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement sur rue ou en limite de voie, le faîtage de la toiture sera soit parallèle, soit perpendiculaire à la pente du terrain naturel situé à son aplomb.

1) Constructions à usage d’habitation :

Les volumes complexes sont interdits. La toiture des constructions principales doit être à deux versants, dont la pente sera comprise entre 30° et 45°.

Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés apparents. Les couleurs seront choisies dans le nuancier en annexe. L’aspect et le grain du plastique sont interdits. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits. Les vérandas présenteront l’aspect et le grain du verre sur armature de métal ou de bois.

2) Autres constructions :

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux serres, aux constructions de faible hauteur et d’emprise au sol inférieure à 40 m2 et aux installations techniques.

Les volumes complexes sont interdits. Les constructions présenteront une volumétrie à dominante horizontale, sur plan rectangulaire. Les toitures seront à deux versants sans acrotère. La pente minimale sera de 10°. En tous les cas, les toitures plates sont interdites.

Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés apparents. Les matériaux présenteront un aspect mat. L’emploi de matériaux réfléchissants est interdit. L’aspect et le grain du plastique sont interdits. Les couleurs seront choisies dans le nuancier en annexe. L’ensemble de la couverture présentera la même couleur. Cette couleur sera sombre et si possible en harmonie avec la couleur des façades. Les façades présenteront l’aspect et le grain du bois non verni au-dessus de 1,80m de hauteur.

3) Clôtures :

Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée.

Les clôtures seront constituées d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé d’une haie vive. Elles pourront toutefois être constituées d’un mur végétalisé autour des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Un espace de 20 centimètres, à partir du sol, doit être laissé vide.

Les haies seront d’une largeur comprise entre 75 centimètres et 1,20 mètre et d’une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,30 mètres. Elles seront plantées en double rangée alternante. La distance séparant les rangées sera de 25 à 40 centimètres et celle séparant les pieds des plantes d’une même rangée de 66 à 100 centimètres. Les essences seront choisies dans la liste en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la propriété, en dehors des voies publiques ou privées.

Le nombre de places devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les places de stationnement seront aménagées de manière à assurer le stockage et l’accès (dégagement, giration, etc) des véhicules de manière effective.

Dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation.

Les éléments de paysage naturels sont repérés au plan de zonage. Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état.

Les rues ou sentiers piétonniers sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver.

Les dépôts agricoles permanents ainsi que les aires de stationnement doivent être occultés par des haies vives ou des clôtures conformes aux prescription de l’article A-11.

L’abatage d’arbres existants en vue d’une construction doit être contrebalancé par la plantation d’un nombre supérieur d’arbres.

Les constructions et installations doivent être accompagnées de plantations d’arbres de haute-tige, fruitiers ou arbres d’essence locale.

Les essences d’arbres et de haies seront choisies dans la liste en annexe.

Titre 4#

Toutes les constructions et installations non citées à l'article 2.

Rappel : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un élément de paysage ainsi identifié est interdite.

Règle générale : Aucune construction ou installation de la zone ne doit masquer les vues repérées par les cônes de vue A et B. Ces derniers correspondent à la vue d’un observateur (dont l’oeil est situé à 1,50 mètre au-dessus du terrain naturel) situé respectivement aux points A et B localisés au plan et regardant en direction :

• du clocher de l’église, en ce qui concerne le cône de vue A, - de la ripisylve de la Velvette, en ce qui concerne le cône de vue B.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :

Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs Nj et Nh :

• Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation forestière.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées.
• Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 50 m2, et qu’elles soient situées uniquement au sein du secteur d’implantation obligatoire localisé au plan, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Uniquement dans le secteur Nj :

• Les abris de jardins, à condition que leur emprise au sol soit de 8 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l’article N-10) de 2 mètres au maximum, à raison d’un seul abri par unité foncière au maximum.

Uniquement dans le secteur Nh :

• Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 50 m2, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les abris de jardins, à condition que leur emprise au sol soit de 8 m2 au maximum et leur hauteur H (définie dans l’article N-10) de 2 mètres au maximum, à raison d’un seul abri par unité foncière au maximum.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif s’il existe.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée à un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent privilégier la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales.

Sans objet.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul minimal de 50 centimètres.

En outre, uniquement dans le secteur Nh :

Les extensions des constructions existantes doivent présenter au moins une façade située soit dans le prolongement d’au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci (mesuré au nu extérieur fini des façades). En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension au point le plus proche de la construction existante à laquelle elle est accolée doit être au maximum de 10 mètres.

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimal de 50 centimètres.

En outre, uniquement dans le secteur Nh : Les extensions des constructions existantes doivent présenter au moins une façade située soit dans le prolongement d’au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci (mesuré au nu extérieur des façades). En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension au point le plus proche de la construction existante à laquelle elle est accolée doit être au maximum de 10 mètres. Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne surplombent aucun point des limites séparatives qui au linteau de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° en-dessous du plan horizontal.

Les abris de jardin seront implantés sur une limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre. En outre, lorsque la limite séparative de fond de parcelle coïncide avec une limite de zone A, les abris de jardins seront implantés avec un retrait minimal de 10 mètres de la limite concernée. Les autres constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales. En cas de retrait, la distance par rapport à la limité séparative latérale sera au minimum de 3 mètres.

Uniquement dans le secteur Nh : Les abris de jardin seront implantés à une distance minimale de 20 mètres des constructions à usage d’habitation existantes ou projetées sur l’unité foncière.

L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 8 m2.

La hauteur des constructions (H) est mesurée à partir du terrain naturel, existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur H se mesure à l’aplomb de l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur H se mesure au droit de l’entrée principale.

La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres. Toutefois, la hauteur H des extensions peut s’aligner sur celle des constructions existantes auxquelles elles sont accolées.

En outre, la hauteur H des abris de jardin ne doit pas excéder 2 mètres.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un élément de paysage ainsi identifié est interdite.

Dans tous les cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement sur rue ou en limite de voie, le faîtage de la toiture sera soit parallèle, soit perpendiculaire à la pente du terrain naturel situé à son aplomb.

1) Piscines, abris de jardin, verandas :

Les piscines couvertes seront traitées comme une extension de la construction principale. Les abris de jardin présenteront l’aspect et le grain du bois non verni. Les vérandas présenteront l’aspect et le grain du verre sur armature de métal ou de bois.

2) Constructions à usage d’habitation :

Les volumes complexes sont interdits. La toiture des constructions principales doit être à deux versants, dont la pente sera comprise entre 30° et 45°.

Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés apparents. Les couleurs seront choisies dans le nuancier en annexe. L’aspect et le grain du plastique sont interdits. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits.

3) Clôtures : Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. En outre :

• uniquement dans le secteur Nh : Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut). Elles seront constituées :
• soit d’un mur plein d’une hauteur minimale de 60 centimètres, - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 60 et 90 centimètres, surmonté d’un barreaudage ajouré (à claire-voie), - soit d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé, côté rue, d’une haie vive. La clôture doit épouser la pente de la voie qu’elle longe.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 1,60 mètre (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut). Elles seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, doublé d’une haie vive. Un espace de 20 centimètres, à partir du sol, doit être laissé vide.

Les haies seront d’une largeur comprise entre 75 centimètres et 1,20 mètre et d’une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2,30 mètres. Elles seront plantées en double rangée alternante. La distance séparant les rangées sera de 25 à 40 centimètres et celle séparant les pieds des plantes d’une même rangée de 66 à 100 centimètres. Les essences seront choisies dans la liste en annexe.

Les portails de clôtures ne seront pas plus hauts que larges. Ils ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture (sauf portail placé entre deux bâtiments). Ils correspondront au modèle suivant :

Les portes et les portillons de clôtures ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture.

• dans le restant de la zone N : Les clôtures seront constituées d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé d’une haie vive. Elles pourront toutefois être constituées d’un mur végétalisé autour des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Un espace de 20 centimètres, à partir du sol, doit être laissé vide.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la propriété, en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Les places de stationnement seront aménagées de manière à assurer le stockage et l’accès (dégagement, giration, etc) des véhicules de manière effective.

Dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation. Les éléments de paysage naturels sont repérés au plan de zonage. Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les rues ou sentiers piétonniers sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver.

Les aires de stationnement ainsi que les places de stationnement non closes doivent être occultés par des haies vives ou des clôtures conformes aux prescription de l’article N-11. Les constructions et installations doivent être accompagnées de plantations d’arbres de haute-tige, fruitiers ou arbres d’essence locale. Les essences d’arbres et de haies seront choisies dans la liste en annexe. Les plantations obligatoires localisées sur le plan seront constituées d’arbres de haute-tige dont les essences seront choisies dans la liste en annexe, à raison de cinq arbres au minimum par unité foncière concernée.

Annexe 1#

Le glossaire qui suit définit les termes utilisés dans le règlement.

Accès Portion franchissable (juridiquement établie) des limites périphériques du terrain, permettant d'y entrer ou d'en sortir. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est constitué par le débouché sur la voie.

Aile en retour Corps de bâtiment formant un angle avec un autre corps de bâtiment auquel il est contigu. La jonction entre les différents corps de bâtiments est matéralisée par des lignes de toiture (noues, arêtiers, rives, égout…).

Alignement Limite entre le domaine public routier et les propriétés riveraines

Annexe Construction non principale attenante à une construction principale#

Construction principale Construction correspondant à la destination majeure de l'unité foncière concernée par la demande d'autorisation.

Dépendance Construction non principale non attenante à une construction principale

Extension d’une construction Construction contiguë à une construction existante

Emprise de voie Espace délimité par les limites des propriétés riveraines. Il comprend l’espace de circulation, le stationnement latéral, l’accotement, les trottoirs, les fossés, les talus, etc.

Façade Face extérieure d’une construction

Limite séparative Limite entre le terrain et les propriétés riveraines

Limite séparative latérale Limite séparative ayant un contact avec une voie ou avec une emprise publique

Mur pignon Mur extérieur d’une construction, comportant le pignon

Nu extérieur de la façade Plan vertical de façade compté à partir du revétement extérieur fini, hormis modénatures, retraits et saillies.

Pignon Partie supérieure triangulaire du mur soutenant les pannes et le faîtage de la toiture

Terrain naturel Niveau du sol existant dans son état antérieur aux travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol exécutés en vue de la réalisation du projet

Terrain fini Niveau du sol existant après réalisation du projet

Annexe 2#

La liste qui suit correspond aux recommandations du PNR du Gâtinais français (2016).

Les végétaux conseillés.

Cette liste d'essences s'inspire pour beaucoup de la flore forestière des boisements et des quelques haies et bosquets existants sur le territoire du Parc. Cette liste est donnée à titre indicatif et est à adapter suivant le contexte.

Nous vous invitons vivement à prendre contact avec les techniciens du Parc pour des conseils contextualisés.

Ж Les plantes suivies de ce symbole présentent un caractère de toxicité, notamment par ingestion et sont à utiliser avec précaution pour les espaces destinés aux jeunes enfants.

Liste d'essences d'arbres, à utiliser isolés ou en bande boisée

Alisier blanc (Sorbus aria) Alisier torminal (Sorbus torminalis) Bouleau pubescent (Betula pubescens ou B. alba) Bouleau verruqueux (Betula verrucosa ou B. pendula) Cerisier à grappes (Prunus padus) Charme (Carpinus betulus) Châtaignier (Castanea sativa) Chêne pubescent (Quercus pubescens) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile ou rouvre (Quercus petraea ou Q. sessiliflora) Cormier (Sorbus domestica) Erable plane (Acer platanoïdes) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)

Hêtre (Fagus sylvatica) Merisier (Prunus avium) Néflier (Mespilus germanica) Noyer commun (Juglans regia) Noyer noir (Juglans nigra) Orme (Umus resista - variété résistante à la graphiose) Poirier (Pyrus pyraster ou P. communis) Pommier sauvage (Malus sylvestris ou M. communis) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Tremble (Populus tremula) Sorbier des oiseleurs (Sorbus ocuparia) Arbres fruitiers (Pommier, poirier, cerisier, prunier) de variété traditionnelle (voir les techniciens du Parc)

N.B. Pour le tilleul, les variétés Tilia tomentosa et Tilia x euchlora et platyphyllos sont à proscrire (car le nectar serait toxique pour les abeilles ou trop fragile).

Liste d'essences arbustives champêtres, à utiliser dans les haies

Grands arbustes caducs (pouvant dépasser les 2 m à maturité en haie libre :

Aubépine (Crataegus monogyna et C. laevigata) Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb) Cognassier (Cydonia vulgaris) Eglantier ou Rosier des chiens (Rosa canina) Erable champêtre (Acer campestre)

Noisetier (Corylus avellana) Prunellier (Prunus spinosa) Saule marsault (Salix caprea) Sureau (Sambucus nigra) Viorne obier (Viburnum opulus)Ж

N.B. On veillera à respecter la réglementation vis-à-vis de la hauteur de la haie en limite de propriété.

Petits arbustes (en général inférieurs à 2 m à maturité):

Amélanchier (Amelanchier ovalis) Bourdaine (Frangula alnus)Ж Camérisier à balais (Lonicera xylosteum)Ж Cassis (Ribes nigrum) Cornouiller mâle (Cornus mas) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Fusain d'Europe (Euonymus europaeus)Ж Genêt à balais (Cytisus scoparius)Ж Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa) Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus)Ж Épine-vinette (Berberis vulgaris) Viorne lantane/Viorne obier (Viburnum lantana /opulus)Ж

Persistants et semi-persistants

Charmille (Carpinus betulus, essence marcescente qui conserve ses feuilles une partie de l'hiver) Houx (Ilex aquifolium)Ж, espèce de mi-ombre

Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus) Troène commun (Ligustrum vulgare, semi-persistant)Ж Genévrier commun (Juniperus communis)

Cette liste peut être complétée de quelques essences ornementales à utiliser dans l'espace clos du jardin ou dans la haie de manière plus modérée :

Abélia (Abelia x grandiflora)

Lilas (Syringa vulgaris)

Argousier (Hippophae rhamnoides)

Lilas de Californie, Céanothe (Céanothus)

Callicarpa (Callicarpa bodinieri)

Oranger du méxique (Choisya ternata)

Cistes (Cistus)

Osmanthe (Osmanthus heterophyllus)

Cytise (Laburnum anagyroides)Ж

Potentille (Potentilla fruticosa)

Deutzia (Deutzia)

Seringat (Philadelphus)

Escallonia (Escallonia)

Spirée (Spiraea arguta, thunbergii, x vanhouttei)

Groseillier à fleurs (Ribes sanguineum)

Symphorine (Symphoricarpos albus)

Laurier-tin (Viburnum tinus)Ж

Liste de plantes grimpantes

Chèvrefeuille (Lonicera periclymenum, L. henryi variété semi-persistante-, L. japonica 'halliana' variété persistante)Ж Clématite (Clematis)Ж Glycine (Wisteria sinensis)Ж

Liste d'arbres et arbustes de zones humides

Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Saule marsault (Salix caprea) Saule des vanniers ou osier commun (Salix viminalis) Saule blanc (Salix alba) Saule cendré (Salix cinerea) Saule à oreillettes Salix aurita

Liste de plantes de zones humides

Acore (Acorus gramineus, Acorus calamus) Baldingère (Phalaris arundinacea) Carex à épis pendants Carex pendula Carex cuivré Carex cuprina Carex des marais Carex acutiformis Carex des rives Carex riparia Carex espacé Carex remota Carex faux souchet Carex pseudocyperus Carex hérissé Carex hirta Carex paniculé Carex paniculata Carex raide Carex elata Grand plantain d’eau Alisma plantago-aquatica Iris (Iris pseudacorus) Jonc à fruits luisants Juncus articulatus Jonc à tépales aigus Juncus acutiflorus Jonc aggloméré Juncus conglomeratus Jonc des crapauds Juncus bufonius Jonc épars Juncus effusus

Hortensia grimpant (Hydrangea petiolaris) Houblon (Humulus lupulus) Lierre commun (Hedera helix)Ж Rosiers grimpants Vignes (Vitis vinifera)

Saule à trois étamines Salix triandra Saule fragile Salix fragilis Saule pourpre Salix purpurea humides Saule roux Salix acuminata Sureau noir Sambucus nigra Tremble (Populus tremula)

Jonc glauque Juncus inflexus Lycope d'Europe (Lycopus europaeus) Massette à feuilles étroites Typha angustifolia Massette à feuilles larges Typha latifolia Menthe à feuilles rondes Mentha suaveolens Menthe aquatique Mentha aquatica Menthe des champs Mentha arvensis Myosotis des marais Myosostis palustris Populage des marais (Caltha palustris) Renouée amphibie Polygonum amphibium Reine des Prés (Filipendula ulmaria) Roseau commun (Phragmites communis) Rubanier rameux Sparganium erectum Sagittaire (Sagittaria latifolia) Salicaire (Lythrum salicaria) Scirpe des marais Eleocharis palustris Véronique mouron d’eau Veronica anagallis-aquatica

Exemples de composition végétale

Ces exemples ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif ; la nature du sol peut être déterminée à partir de l'observation du sol et de la végétation déjà présente.

Bande boisée pour un sol acide, pauvre et a tendance séchant, en situation ensoleillée à mi-ensoleillée

Chêne sessile ou rouvre (Quercus petraea) Châtaignier (Castanea sativa) Bouleau verruqueux (Betula verrucosa ou B.pendula) Merisier de sol acide (Prunus avium)

Aubépine (Crataegus monogyna) Prunellier (Prunus spinosa) Bourdaine (Frangula alnus) Genet (Cytisus scoparius)

Haie champêtre pour un sol neutre et frais, en situation ensoleillée a mi-ensoleillée

Néflier (Mespilus germanica) Noisetier (Corylus avellana) Saule marsault (Salix caprea) Troène commun (Ligustrum vulgare)

Charmille (Carpinus betulus) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europaeus) Viorne obier (Viburnum opulus)

Haie champêtre pour un sol calcaire et superficiel, en situation ensoleillée a mi-ensoleillée

Viorne lantane (Viburnum lantana) Amélanchier (Amelanchier ovalis) Cornouiller male (Cornus mas) Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus)

Erable champêtre (Acer campestre) Prunellier (Prunus spinosa) Lilas (Syringa vulgaris) Merisier de sol calcaire (Prunus avium)

Plantes déconseillées car banalisantes Ces plantes sont déconseillées car elles ne sont pas originaires de la région et ont une tendance à uniformiser les paysages. Souvent plantées en haies monospécifiques, et comparées à du ''béton vert'', elles ne présentent que peu d'intérêt au niveau écologique et sont très fragiles aux attaques parasitaires.

Bambou Berberis Cyprès de Leyland (Cupressocyparis leylandii) Eléagnus à feuillage panaché Eucalyptus (Eucalyptus) Faux Cyprès (Chamaecyparis)

Houx / Ilex (sauf Ilex aquifolium) Laurier palme ou cerise (Prunus laurocerasus) Laurier du Portugal (Prunus lusitanica) Thuya (Thuja) Végétaux à feuillage pourpre (Prunier et noisetier pourpres notamment)

Plantes fortement invasives sur le territoire du Parc du Gâtinais français sont indiquées en gras.

Arborée ou arbustive Ailante ou Faux-vernis du Japon (Ailanthus altissima) Arbre aux papillons (Buddleia davidii) Aucuba (aucuba japonica) Bambous (Phyllostachis) Cerisier tardif (Prunus serotina) Chêne rouge d'Amérique (Quercus rubra) Cyprès de Lambert (Cupressus macrocarpa) Erable negundo (Acer negundo) Fusain du japon (Euonymus japonicus) Genêt blanc (Cytisus multiflorus) Genêt strié (Cytisus striatus) Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) Laurier-cerise (Prunus laurocerasus) Mahonia (mahonia aquifolium) Mimosa (Acacia dealbata, A. longifolia, A. saligna et A.retinodes) Mûrier blanc (Morus alba) Pittosporum du Japon (Pittosporum tobira) Pyracantha coccinea (Pyracantha coccinea) Rhododendron pontique (Rhododendron ponticum) Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) Sumac de Virginie (Rhus typhina) Troène à feuilles brillantes (Ligustrum lucidum)

Aquatique Azolla fausse-fougère (Azolla filliculoides) Elodée du Canada (Elodea canadensis) Elodée à feuilles étroites (Elodea nuttallii) Grande Elodée (Lagarosiphon major) Jacinthe d'eau (Eichornia crassipes) Jonc grêle (Juncus tenuis) Jussie (Ludwigia grandiflora et L.peploides)

Luzerne arborescente (Medicago arborea) Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) Papyrus (Cyperus eragrostis et C. difformis) Petite lentille d'eau (Lemna minutii et L. turionifera)

Vivace, herbacée Asters américains (Aster lanceolatus, A. novi-belgii, A. squamatus, A. x salignus) Balsamines / Impatiens (Impatiens glandulifera, I. parviflora, I. balfouri, I. capensis) Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) Bident (Bidens frondosa et B. connata) Consoude hérissée ou rude (Symphytum asperum) Ficoïde à feuilles en cœur (Aptenia cordifolia) Lilas d'Espagne (Galega officinalis) Onagre (Oenothera biennis, O. longiflora, O. striata) Orpin de Helms (Crassula helmsii) Orpin bâtard (Sedum spirium) Raisin d'Amérique (Phytolacca americana) Renouée du Japon (Reynoutria japonica ou Polygonum cuspidatum) Renouée de Sakhaline (Reynoutria sachalinensis) Renouée hybride (Reynoutria x bohemica) Sélaginelle de Krauss (Selaginella kraussiona) Senecio (Senecio angulatus, S. deltoideus) Seneçon sud-africain (Senecio inaequidens) Solidage du Canada (Solidago candensis) Solidage glabre (Solidago gigantea) Stramoine / herbe à la taupe (Datura stramonium) Véronique de Perse (Veronica persica) Véronique voyageuse (Veronica peregrina) Xanthium strumarium (Xanthium strumarium)

Sources : Natureparif, Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, Parc naturel régional du Gâtinais français

Annexe 3#

1) Nuancier spécifique aux constructions à usage d’habitation#

Le nuancier qui suit correspond aux recommandations du PNR du Gâtinais français. Il est réalisé à partir des résultats de l’étude de coloration réalisée en 2001 sur commande du Parc.

Les enduits

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Parc naturel régional du Gâtinais français

Les nuanciers du bâti Les tonalités retenues

707010 608005 708010 808010 809005 609005 757010 707020 707030 757030 608020 708020 707040 757040 758050 808040 758030 758040 708030 708040 709020 759020 859020 809020 858020 908020 808020 808030 859030 809030 908010 758020 609015 759010 709010 809010 7500 607005 608005 708010 8500 9000 2530056001100 3103500730020 3105600820010 7105700810020 4202800810005 6202900900505 505020 506020 406020 608010 608020 609015

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Proximite#

2306010 1307020 1508010 1508020 2208005 2209005

Tonalités des enduits utilisés plus spécifiquement pour les constructions années 30

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Les pierres

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Les nuanciers du bâti Les tonalités retenues

757010 707010 608005 808005 708010 608010 · Tonalités des grès 1006005 606020 757020 857010 808010 608020 806005 806010 907010 807005 858010 908010 708020 709010 609005 809005 809010 809020 · Tonalités des calcaires

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Les nuanciers du bâti Les tonalités retenues

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Les encadrements bandeaux, chaînes et corniches

403010 404020 605010 705070 505010 505020 · Tonalités des éléments de brique 404030 504040 505030 505040 405040 605050 505050 506050 506040 707030 707040 607040 708030 808030 758020 859020 809010 0 · Tonalités des éléments enduits 808020 708020 759010 909010 809005 859010 808010 708010 608005 608010 709010 609005 7500 8500

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Les nuanciers du bâti Les tonalités retenues

Les soubassements 5500 7000 7500 2207005 2408005 0 · Tonalités des éléments enduits 705010 806005 706010 706020 857020 857010 807005 707010 707020 807020 757020 708010 807030 808020 758020 809020 709020 809010 808010 608020 609015 759010 859010 809005

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Les nuanciers du bâti Les tonalités retenues

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Les fenêtres, volets et portes 902010 403010 6500 7500 9000 0 203020 203040 303030 303045 304030 304040 403030 403040 404030 404040 404050 404060 403020 505050 405040 305020 305030 306030 704020 405020 405030 506030 507020 607020 703020 704030 606030 606040 707040 859030 708030 608020 709020 809020 859030 859020 608010 708010 808010 609015 759020 609005 759010 709010 909010 809005 859010 809010 · Département urbanisme de All Write

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Les nuanciers du bâti Les tonalités retenues

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Les fenêtres, volets et portes 1403005 1403010 1405020 1305020 1306020 1407020 1603035 1604050 1604035 1606030 1508020 1309020 1803036 1703025 1604020 1606015 1508010 1609010 1703035 1704030 1704040 1706040 1706025 1707020 2003033 2004040 1805040 1806050 1808015 1809010 1903025 1905020 2006020 2204020 2405030 2108015 2402022 2702029 2703040 2504030 2503025 2405020 2604015 2704030 2605030 2606020 2506015 2507020 · Département urbanisme de All Write

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Les toitures

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Les nuanciers du bâti Les tonalités retenues

403010 404005 404010 404020 404030 405010 405020 405040 503010 503020 503030 504010 504020 504030 505010 505020 505030 505040 505050 505060 506010 506020 506030 506040 506050 506070 604020 604030 604040 605005 605010 605020 605030 605040 605070 606010 606020 606030 606040 606050 607030 608020 608040 703020 704020 704030 705020 705030 1604005 1703010 2302010 2306010 2603005 2604005 2604010 2703010 2703015 3402005

Tonalités des tuiles Tonalités des ardoises

2) Nuancier spécifique aux constructions à usage agricole#

Le nuancier qui suit correspond aux recommandations du PNR du Gâtinais français. Il est extrait de l’étude d’intégration du bâti contemporain réalisée en 2010 sur commande du Parc.

<R!)pqBQJR\B!)DaSQUE<R MÉTHODES ET OUTILS

Les palettes#

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Guide pour l'intégration des NOUVELLES CONSTRUCTIONS - 2010 25