- Dans les secteurs UGb et UGc : Dans le cas où la continuité sur le domaine public ou sur la voie est uniquement assurée par une clôture, les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin, doivent être édifiées avec un recul maximal de 9 mètres (mesuré au point le plus proche du domaine public ou de la voie).
Les abris de jardin seront implantés en limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre.
L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 8 m2.
La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres.
Nombre minimal de places requises - 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher créée - En tous les cas, il n’est pas obligatoire de réaliser plus de 2 places par logement.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS
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Les carrières - Les terrains de camping ou de caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances - Les dépôts divers - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les caravanes isolées - Les dépôts de véhicules
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
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Rappel : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un élément de paysage ainsi identifié est interdite.
Règle générale : Aucune construction ou installation de la zone ne doit masquer les vues repérées par les cônes de vue A et B. Ces derniers correspondent à la vue d’un observateur (dont l’oeil est situé à 1,50 mètre au-dessus du terrain naturel) situé respectivement aux points A et B localisés au plan et regardant en direction :
SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :
En outre, uniquement dans le secteur UGd : - Les constructions à usage d’habitation (et leurs annexes), d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, ou d’entrepôt, uniquement au sein de l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (implantation mesurée au nu extérieur de la façade) ou en sous-sol et sans augmenter la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.
Intitulé du document : DESSERTE ET ACCES
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Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers.
A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.
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Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif.
a) Eaux usées
Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales, sans aucun rejet dans le domaine public.
Les réseaux électriques doivent être enterrés.
Sans objet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
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L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.
Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul minimal de 50 centimètres.
Les constructions, à l’exception des abris de jardin, ne doivent pas dépasser, quand elle existe, la limite maximale d’implantation indiquée au plan.
Les extensions des constructions existantes doivent présenter au moins une façade située soit dans le prolongement d’au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci (mesuré au nu extérieur des façades).
Les nouvelles constructions doivent être édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. Elles pourront cependant être édifiées en recul si la continuité sur le domaine public ou sur la voie est assurée par une autre construction (ou plusieurs), par une clôture ou par les deux.
En outre, hormis pour les extensions des constructions existantes :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les règles qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimal de 50 centimètres. Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne surplombent aucun point des limites séparatives qui au linteau de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° en-dessous du plan horizontal.
Les extensions des constructions existantes présenteront au moins une façade située soit dans le prolongement d’au moins une façade des constructions auxquelles elles sont accolées, soit perpendiculairement à celle-ci (mesuré au nu extérieur des façades). Les abris de jardin seront implantés en limite séparative ou avec un retrait maximal de 1,50 mètre. En outre :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
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L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.
Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
En outre, les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 9 mètres l’une de l’autre, soit implantées à au moins 4 mètres l’une de l’autre dans le cas où au moins l’une d’entre elle présente à l’autre un mur pignon.
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
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L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 8 m2.
En outre, uniquement dans le secteur UGd, les constructions doivent s’implanter uniquement au sein de l’emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ou en sous-sol.
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La hauteur des constructions (H) est mesurée à partir du terrain naturel, existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur H se mesure à l’aplomb de l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur H se mesure au droit de l’entrée principale.
La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres.
En outre, la hauteur H des abris de jardin ne doit pas excéder 2 mètres.
En outre, uniquement dans le secteur UGc, le sol fini du rez-de-chaussée des constructions à usage d’habitation doit être surrélevé de 80 centimètre par rapport au terrain naturel.
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Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition d’un élément de paysage ainsi identifié est interdite.
Les volumes complexes sont interdits. Les constructions seront édifiées sur plan rectangulaire ou trapézoïdal. Les ailes en retour, y compris lorsqu’il s’agit d’extensions de constructions existantes, formeront un angle droit avec au moins une construction auxquelles elles se raccordent. Les autres extensions de constructions existantes se situeront dans le prolongement (au même nu extérieur) d’au moins une façade d’au moins une construction à laquelle elles se raccordent.
Dans tous les cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement sur rue ou en limite de voie, le faîtage de la toiture sera soit parallèle, soit perpendiculaire à la pente du terrain naturel situé à son aplomb.
TOITURES La toiture des constructions doit être à deux pans, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. Elle peut être à croupe seulement si les murs les supportant sont libres de toute construction adossée sur une hauteur de 60 centimètres en dessous de l’égout du toit. Toutefois, la toiture des annexes, des dépendances et des extensions aux constructions principales pourra être plate ou à très faible pente. Les toitures à la Mansart, les toitures à quatre pans, les toitures arrondies et les toitures en L ou en T sont interdites. Pour les constructions ne dépassant pas 15 mètres de longueur, le nombre de lucarnes sur chacun des côtés du toit faisant face à la rue est limité à 2. Pour les constructions supérieures à 15 mètres, la limite est de 3. Les fenêtres de lucarnes seront plus hautes que larges. Elles ne seront pas plus grandes que les ouvertures de façade. Les lucarnes seront :
A. soit à croupe (dites à la capucine) et situées en retrait du mur gouttereau, en partie basse du rampant de toiture (l’arête inférieure du chassis externe de la lucarne sera alors située au maximum à 50 centimètres - mesuré verticalement - au-dessus de l’égout du toit),
B. soit à deux pans (dites jacobine) et situées à l’aplomb du mur gouttereau. Les lucarnes passantes (soit à hauteur de l’égout, soit passantes sur une hauteur de 70 centimètres au maximum).
DIMENSIONS ET PROPORTIONS DES FACADES Pour les constructions principales : Lorsque la façade est un mur pignon, sa longueur sera comprise entre 5 mètres et 9 mètres. Les proportions des façades seront comprises entre 3/2 et 5/6 (rapport entre : hauteur entre le terrain fini et l’égout du toit / longueur de façade).
DIMENSIONS ET PROPORTIONS DES OUVERTURES EN FAÇADE Les proportions des ouvertures des portes cochères ou charretières seront comprises entre 2/1 et 3/2 (hauteur / largeur) avec une largeur maximale de 3 mètres. Les proportions des ouvertures des portes seront comprises entre 3/1 et 2/1 (hauteur / largeur) avec une hauteur minimale de 2 mètres et une largeur minimale de 90 centimètres. Les proportions des ouvertures des fenêtres seront comprises entre 2/1 et 3/2 (hauteur / largeur). Toutefois, les petites fenêtres carrées (entre 40 et 60 centimètres de côté) ou rectangulaires (entre 40 et 60 centimètre de large, avec des proportions hauteur / largeur comprises entre 2/3 et 3/4) sont autorisées.
ASPECT DES FACADES ET DES MURS DE CLOTURE Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés apparents. Les couleurs des façades et des murs de clôture seront choisies dans le nuancier en annexe.
MENUISERIES, CONTREVENTS ET PORTES Ces éléments présenteront l’aspect et le grain du bois peint aux couleurs présentées dans le nuancier en annexe. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits.
PISCINES Les piscines couvertes seront traitées comme une extension de la construction principale.
ABRIS DE JARDIN Les abris de jardin présenteront l’aspect et le grain du bois non verni.
VERANDAS Les vérandas présenteront l’aspect et le grain du verre sur armature de métal ou de bois.
CLOTURES SUR RUE Les murs en pierre existants doivent être conservés. Seule une démolition ponctuelle pour réaliser un accès est autorisée. En outre :
Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur plein, vertical ou avec un léger fruit, d’une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut). La clôture doit épouser la pente de la voie qu’elle longe.
Les clôtures sur rue auront une hauteur comprise entre 1,70 mètre et 2,30 mètres (mesurée verticalement depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut). Elles seront constituées :
CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES Les clôtures en limite séparative seront constituées :
HAIES Les essences seront choisies dans la liste en annexe.
OUVRAGES D’ENTREES EN CLOTURES Les portails de clôtures ne seront pas plus hauts que larges. Ils ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que la clôture (sauf portail placé entre deux bâtiments). Il correspondront aux modèles suivants :
1. portails avec piliers Les piliers auront une largeur maximale de 40 centimètres. Leur finition sera en accord avec le mur de clôture.
2. portails sans piliers La finition des tableaux sera similaire à celle du mur de clôture.
3. portails placés entre deux bâtiments Ils correspondront à l’un des deux types précédents.
Les portes des murs de clôtures ne présenteront pas l’aspect et le grain du plastique. Leur bord supérieur sera droit et de même hauteur que le mur de clôture (ou surmontés d’une imposte).
Elles correspondront aux modèles suivants :
1. portes avec encadrement Elles auront une largeur maximale de 1 mètre. Leurs proportions seront comprises entre 2/1 et 3/1 (hauteur / largeur). L’encadrement sera traité en accord avec le mur de clôture.
2. portes sans piliers La finition des tableaux sera similaire à celle du mur de clôture.
3. portes avec piliers Les piliers auront une largeur maximale de 40 centimètres. Ils seront traités en accord avec le mur de clôture.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré à l’intérieur de la propriété, en dehors des voies publiques ou privées.
Il est exigé au minimum :
Nature de la construction
Nombre minimal de places requises
Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de bureau
Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de commerce 1 place par tranche entamée de 150 m2 de surface de plancher créée 1 place par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher créée
Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage d’artisanat 1 place par tranche entamée de 500 m2 de surface de plancher créée
Le nombre de places devra correspondre aux besoins
Le nombre de places devra correspondre aux besoins
Les places de stationnement seront aménagées de manière à assurer le stockage et l’accès (dégagement, giration, etc) des véhicules automobiles légers à quatre roues de manière effective, conformément aux normes en vigueur.
Les rampes d’accès extérieures sont interdites, sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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Dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation.
Les éléments de paysage naturels sont repérés au plan de zonage. Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état.
Les rues ou sentiers piétonniers sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver.
Tout aménagement (places de stationnement, allées, terrasses…) situé au-dela de la limite maximale d’implantation indiquée au plan, quand elle existe, doit être réalisé en matériaux perméables.
Les aires de stationnement ainsi que les places de stationnement non closes doivent être occultés par des haies vives ou des clôtures conformes aux prescription de l’article UG-11.
L’abatage d’arbres existants en vue d’une construction doit être contrebalancé par la plantation d’un nombre supérieur d’arbres.
Les essences d’arbres et de haies seront choisies dans la liste en annexe.
La zone UH est une zone urbaine mixte.
Sur certains secteurs, la zone UH est concernée par les risques naturels suivants :
Conformément au Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.
1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables.
2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.
Le PLU divise le territoire qu’il couvre en zones urbaines (U), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UA...). Certaines zones comprennent des secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (a, b...).
Le plan comporte également :
Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions du code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts. Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander l'application du droit de délaissement. A compter du jour où le PLU est opposable au tiers il peut exiger que soit procédé à l'acquisition dudit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l'emplacement réservé a été institué.
Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celleci.
Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescript ions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites.
Le droit de préemption urbain (DPU) porte sur l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU), tel que mentionné sur l’annexe graphique. Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir.
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 e t 2 sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.
Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à l'annexe graphique par un trait ondulé de p art et d’autre des emprises ferroviaires et de certaines voies, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 108 du 20 mai 2003.
Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU.
Lorsqu’un même terrain est concerné par des droits à construire différents, le calcul du potentiel constructible s’établit au prorata des droits affectés à chaque partie du terrain.
L'intégralité des règles du présent PLU est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. L'intégralité des règles du présent PLU est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.
Dans une bande de 50 mètres comptés à partir de la lisière des massifs boisés et en dehors des s ites urbains constitués, toute urbanisation nouvelle est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions agricoles ou destinées à l'exploitation forestière.
En application du Code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations. Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.
La zone UG est une zone urbaine mixte.
La zone UG comprend les secteurs UGa, UGb, UGc et UGd.
Sur certains secteurs, la zone UG est concernée par les risques naturels suivants :
Conformément au Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Par ailleurs, les terrains riverains d’un cours d’eau non domanial sont concernés par des servitudes de passage, instaurées par l’arrêté préfectoral du 30 avril 1982.
PLU de Boigneville, approuvé le 24/11/2017, 12 articles pour la zone UG.
Secteurs du plan : UGa, UGb, UGc, UGd.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.