Zone A

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des secteurs Ae et Ap

Exploitation agricole et forestière ➢ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Equipements d’intérêt collectif et services publics ➢ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Habitation ➢ Logements nécessaires et liés à l’activité agricole et locaux accessoires dans la limite de 50 m² d’emprise au sol par unité foncière. ➢ Extension mesurée des habitations existantes, non liées à l’activité agricole, et nouveaux locaux accessoires dans la limite de 50 m² d’emprise au sol par unité foncière.

Dans les secteurs Ae

Commerces et activités de services ➢ Artisanat et commerce de détail ➢ Restauration

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone A

Interdictions ➢ Toutes occupations et utilisations du sol non nécessaires à l’activité agricole ou non mentionnées à l’article A1 ; ➢ Toutes occupations et utilisations susceptibles de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux le long de la Vaucouleurs ; ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières ; ➢ Le camping* pratiqué isolément et la création de terrains de camping* de tous types.

Dans les secteurs Ap

Interdictions ➢ Toute construction afin de conserver le caractère paysager du site.

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des secteurs Ae et Ap

Limitations ➢ Les constructions, ouvrages et installations à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements publics ; ➢ Les exhaussements* et affouillements* à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole ou à la défense incendie ; ➢ L’adaptation ou la réfection des constructions existantes ; ➢ Le changement de destination des constructions identifiées sur le règlement graphique ; ➢ L’extension des bâtiments d’habitation existants et la construction de nouveaux locaux accessoires dès lors que ces extensions ou locaux accessoires ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : o Les extensions des bâtiments d’habitation existants sont limitées à 30% maximum de l’emprise au sol* du bâtiment existant, à la date d’approbation du présent PLU. o Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 20 m du bâtiment d’habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 50 m².

Dans les secteurs Ae

Limitations ➢ L’extension des constructions artisanales existantes à la date d’approbation du présent PLU ; ➢ Les nouvelles constructions artisanales à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage et qu’elles ne génèrent pas de nuisances visuelles, olfactives et/ou sonores ; ➢ Pour le secteur Ae du haras de Bonneville, les nouvelles constructions à usage de restauration destinées au fonctionnement de ce dernier.

CHAPITRE 2 : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

Intitulé du document : VOLUMETRIE

Hauteur Dans la zone A

➢ La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 11.00 m au point le plus haut pour les bâtiments à destination agricole. Dans le cas d’équipements techniques spécifiques, dûment justifiés, cette hauteur pourra être portée à 14.00 m. o 11.00 m au point le plus haut pour les constructions à destination d’habitation. o Un niveau, soit 3.50 m à l’égout du toit et une hauteur au point le plus haut de 5.50 m pour les locaux accessoires à l’habitation. La toiture sera à 2 pentes.

➢ Des dispositions différentes peuvent être admises : o dans le cas de restauration, extension* ou reconstruction de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure.

Dans les secteurs Ae ➢ La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 7.00 m au point le plus haut pour les bâtiments à destination d’activités.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Adaptation au contexte ➢ Les déblais et remblais de plus de 60 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche

du terrain existant.

Composition entre les volumes ➢ La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservé. Le bâtiment annexe (local accessoire) étant toujours d’un gabarit* inférieur à celui de la construction principale. ➢ Toute nouvelle implantation ne devra pas porter atteinte aux éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs Ae

o L’extension des constructions existantes ne pourra être supérieure à 30% de la surface de plancher du bâtiment existant.

o Les nouvelles constructions autorisées à destination d’activités ne pourront dépasser 30% de l’unité foncière.

Aspect extérieur 1. Dispositions générales Pour les bardages* métalliques (toiture et façade*), les menuiseries et ouvrages en serrurerie, sont interdits le blanc pur et les teintes vives ou criardes. Pour les enduits*, le blanc pur et les teintes vives ou criardes sont interdits. Pour les constructions à usage d’habitation, les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées :

➢ Dans le périmètre des abords des monuments historiques : les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate (60 unités / m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge.

➢ En dehors du périmètre des abords des monuments historiques : les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate de couleur ocrée.

Les tuiles de rives pourront être en zinc, ou terres cuites, ou maçonnées.

D’une manière générale, les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables*.

2. Dispositions particulières 2.1 Pour les bâtiments agricoles et les bâtiments d’activités artisanales autorisés en Ae

Sont interdits : ➢ Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ; ➢ La mise en peinture des matériaux destinés à rester apparents, tels que la pierre de taille, la

brique d’ornement, l’enduit* traditionnel… ➢ Les matériaux d’aspect brillant en toiture ; ➢ Les pentes de toit inférieures à 10 °pour les bâtiments agricoles.

2.2 Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19°du code de l’urbanisme

➢ Conserver la perception sur le bâtiment repéré ;

➢ Toute nouvelle implantation ne devra pas porter atteinte aux éléments bâtis repérés ;

➢ Les châssis de toit doivent être encastrés dans la couverture et non pas en saillie ;

➢ Les châssis de toit doivent être implantés sur une seule rangée, toutefois, dans le cas

spécifique où la hauteur de couverture permet d’éclairer deux niveaux, un second niveau

d’ouverture sera possible. Ils seront de même dimension.

➢ Les châssis de toit seront de forme rectangulaire, ils auront obligatoirement leur plus grand

côté dans le sens de la pente, et ne doivent pas excéder la largeur des ouvertures présentes

en façade ;

➢ Les volets roulants sont proscrits sauf si les volets battants sont conservés et que le coffre est

non visible en position d’ouverture ;

➢ En cas d’extension, la pente de toit reprendra celle du bâtiment dont il constitue l’extension ;

➢ Les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate (60 unités / m²

minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge, sur les bâtiments

d’habitation ;

➢ Les matériaux prévus pour être recouverts ne devront pas être employés à nu ;

➢ Maintenir la qualité architecturale des façades en n’appliquant pas de matériaux présentant

une incompatibilité sanitaire avec le support ;

➢ Maintenir les percements correspondant à l’organisation équilibrée de la façade ;

➢ Tout nouveau percement devra maintenir l’équilibre de la façade ;

➢ Les types de menuiseries du bâtiment devront présenter une homogénéité de traitement.

➢ Les portails et portillons seront peints dans une teinte sombre et mate ;

2.3 Pour les bâtiments principaux et extensions ➢ Les châssis de toit doivent être encastrés dans la couverture et non pas en saillie ; ➢ Les châssis de toit doivent être implantés sur une seule rangée, toutefois, dans le cas spécifique où la hauteur de couverture permet d’éclairer deux niveaux, un second niveau d’ouverture sera possible. Ils seront de même dimension. ➢ Les châssis de toit seront de forme rectangulaire, ils auront obligatoirement leur plus grand côté dans le sens de la pente, et ne doivent pas excéder la largeur des ouvertures présentes en façade ; ➢ Les pentes de toit devront être comprises entre 35° et 45° ou similaire aux toitures existantes en cas d’extension du bâtiment principal, exception faite des parties autorisées en toiture-terrasse ; ➢ Les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate (60 unités / m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge. ➢ Les matériaux prévus pour être recouverts ne devront pas être employés à nu ; ➢ Les volets roulants sont proscrits sauf si les volets battants sont conservés et que le coffre est non visible en position d’ouverture ;

2.4 Pour les locaux accessoires ➢ Ils seront soit : o en bardage bois avec une couverture de teinte sombre et neutre (le rouge est interdit). o en matériaux enduits avec une couverture réalisée à partir de tuile plate (60 unités / m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge.

2.5 Clôtures*, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière ➢ Elles seront soit constituées d’un mur plein, soit d’une haie végétale d’essences locales doublée ou non d’un grillage, sans muret. Sont interdits : ➢ Les clôtures sur rue d’une hauteur supérieure à 2.00 m de haut. ➢ Les clôtures* non perméables, à proximité des boisements, pour permettre la libre

circulation de la petite faune.

2.6 Panneaux solaires ➢ Les panneaux solaires et tuiles solaires sont autorisés en dehors du périmètre de protection des monuments historiques dans la mesure où ils s’intègrent de façon satisfaisante dans l’environnement paysager et s’inscrivent dans le respect des préconisations suivantes. ➢ Est privilégiée une implantation sur un bâtiment annexe moins haut que la construction principale, sur un appentis, adossé à l’habitation dont la toiture sera entièrement réalisée en panneaux solaires, sur un auvent ou posés au sol. ➢ Leur teinte doit être mate, sombre et unique pour les panneaux et le cadre à part sur les équipements publics ou d’intérêt collectifs où des dispositions différentes peuvent être

envisagées, les rangs de panneaux doivent être placés au plus près de la ligne d’égout du toit

et dans le même plan que la toiture (et non pas en saillie).

➢ Il convient de suivre les recommandations figurant dans les guides édités par le PNR de la

Haute Vallée de Chevreuse annexés au présent règlement.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone A ➢ Pour les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable ; ➢ Les abords* de toute construction doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : • Chaque haie devra être composée d’essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;

Dans les secteurs Ae ➢ 60% de l’unité foncière seront traités en espaces verts ;

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et de l'activité doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique.

CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès des véhicules ➢ Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à limiter au maximum la gêne et les risques pour la circulation publique.

Voirie ➢ Les voies* automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

Desserte ➢ Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit être réalisée en dehors des voies* publiques, soit sur le terrain d’assiette* liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Télécommunication

➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public ; Les branchements privés seront enterrés,

sauf en cas d’impossibilité technique justifiée par le concessionnaire.

Règlement d’urbanisme

2 – Assainissement – eaux usées* Réseau de collecte des eaux usées* domestiques ou assimilées existant

➢ Toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

➢ L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3 - Eaux pluviales* ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…). ➢ En cas d’impossibilité avérée de gérer l’ensemble des eaux pluviales sur l’unité foncière, par la rétention et/ou l’infiltration des eaux, il pourra être demandé une autorisation d’évacuer les eaux pluviales vers le réseau public lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits provenant de la propriété, seront à la charge du constructeur ➢ La collecte des eaux pluviales* de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. ➢ L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.

4 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme a

ux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de BOISSETS.

Rappel concernant les clôtures* : L’édification des c

lôtures* est soumise à déclaration préalable.

2° Adaptations mineures, article L.152-4 du code de l’urbanisme : Conformément aux dispositions de l’article L.152-4 du code de l’urbanisme : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

3° Application de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme : Protection du cadre bâti Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme) sur le règlement graphique, sont soumis aux règles suivantes :

• Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

• Tous projets de démolition est soumis a permis de démolir.

Protection du cadre naturel Les éléments naturels constitutifs du cadre naturel repérés sur les documents graphiques, se répartissent en 2 catégories :

▪ Les espaces boisés classés*, soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme, ▪ Les éléments de paysage à protéger*, soumis à l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme.

Les prescriptions qui se rapportent à ces éléments figurent dans le tableau suivant :

Catégories

Prescriptions

Arbres isolés Bosquets, haies boqueteaux

Toute végétation arborée constitue un maillon dans la trame verte et et les corridors écologiques, ils représentent des relais entre réservoirs de

biodiversité. Tout déboisement, si nécessaire, doit se faire en plusieurs fois et doit être compensé par la plantation de nouveaux arbres adaptés au terrain.

Sont regroupés sous cette appellation les sols fins de types argileux ; argiles, marnes, glaises ou limo

ns se caractérisant par une consistance variable en fonction de la quantité d’eau qu’ils renferment. Leur volume varie selon leur teneur en eau ; lors de périodes d’assèchement, ils se rétractent et lorsqu’il y a apport d’eau, ces sols « gonflent ». Dans le cas de constructions envisagées, des précautions sont à prendre car les constructions bâties sur ce type de terrain peuvent être soumises à des mouvements différentiels entraînant des fissures. Les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (cf. article 1792 du code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences. A titre d’information : Une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée. Cette dernière permet de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions. Les objectifs d’une telle étude sont : Reconnaissance de la nature du sol / Caractérisation du comportement du sol vis-à-vis du phénomène retrait-gonflement des argiles / Vérification de la compatibilité entre le projet et le comportement du sol ainsi que son environnement immédiat. L’étude géotechnique spécifiée devra être conforme à la norme en vigueur et pourra comporter les missions suivantes : mission G1 : étude d’avant-projet / mission G2 : étude de projet / mission G3 : étude et suivi d’exécution. Recommandations pour les constructions, il est judicieux :

- De réaliser des fondations appropriées (prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille d’une profondeur d’ancrage de 0.80 à 1.20 m en fonction de la sensibilité du sol / assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur un terrain en pente / éviter les sous-sols* partiel, préférer les radiers ou les planchers* porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre-plein).

- De consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés (prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs porteurs / prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables).

- D’éviter les variations localisées d’humidité (éviter les infiltrations d’eaux pluviales* à proximité des fondations / assurer l’étanchéité des canalisations enterrées / éviter les pompages à usage domestique / envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (géomembrane,…)).

- De prendre des précautions lors de la plantation d’arbres (éviter de planter des arbres avides d’eau à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines / procéder à l’élagage régulier des plantations existantes).

Bien qu’il n’existe pas de zones délimitées dans l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1992, le risque in

ondation de par la présence de la Vaucouleurs sur la commune doit être pris en considération. A ce titre, tout projet situé à proximité du cours d’eau devra tenir compte de ce risque.

Chaque Zone du titre II

comporte 3 chapitres traitant des rubriques ci-après :

CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : Article 2 :

Destinations et sous destinations autorisées Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CHAPITRE 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article 3 : Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Volumétrie et implantation des constructions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Stationnement

CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article 7 : Article 8 :

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Desserte des terrains par les réseaux

TITRE 2 : ZONES ET SECTEURS

ZONE U

Il existe une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) (se reporter au règlement graphique). Elle est opposable aux tiers, et ses principes devront être respectés.

CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS