Zone U

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uj, sont autorisés les destinations et sousdestinations ci-dessous Habitation Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Bureau

Dans les secteurs Uj, sont autorisés les destinations et sous-destinations ci-dessous Seuls sont autorisés les locaux accessoires à l’habitation et les abris de prés.

Intitulé du document : INTERDICTION ET AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone U Interdictions

➢ Les constructions nouvelles à destination d’industrie ; ➢ Les nouvelles exploitations agricoles ; ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières ; ➢ Le stationnement de caravanes et installations d’habitations légères de loisirs (HLL), yourtes,

etc… et les installations de camping ou caravaning. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur,

sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle le long des voies suivantes : chemin du verger, rue du Bois Robert, impasse des Epis, chemin des prés et chemin Georges Marais.

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uj (sous réserve du respect de l'article U1) Autorisations sous conditions

➢ Les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires ;

➢ Les constructions artisanales à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage et qu’elles ne génèrent pas de nuisances visuelles, olfactives et/ou sonores ;

➢ Les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les secteurs Uj Autorisations sous conditions

➢ Les locaux accessoires à l’habitation*d’une superficie maximum cumulée de 20 m². ➢ Les abris de prés ouverts, sur 2 ou 3 côtés, d’une superficie maximum de 20 m² limités à 1

par tranche de 5000 m² de terrain.

CHAPITRE 2 : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Pour les parcelles faisant l’objet d’une OAP, se référer à cette dernière en plus du présent règlement.

Par rapport à la voie ➢ Pour les éléments bâtis repérés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme, préserver les implantations existantes (alignement* ou retrait*) ; ➢ Toute nouvelle implantation ne devra pas porter atteinte aux éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme. ➢ Les constructions principales doivent être édifiées, soit : o Cas 1 / à l'alignement* des voies publiques existantes, lorsque : • a) la construction se situe entre deux constructions déjà à l’alignement* • b) la construction se situe en limite de parcelle dont la construction est déjà à l’alignement*, l’implantation de la construction pourra se faire par le pignon* ou le mur gouttereau*.

construction existante nouvelle construction

voie publique

voie publique

o Cas 2 : en retrait* selon le recul des implantations existantes de part et d’autre et dans une bande de 20 m comptée depuis la limite avec le domaine public.

Limites séparatives ➢ Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales avec une distance d’au moins de 2,50 mètres en l’absence d’ouverture créant des vues directes et 5 mètres en cas de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes, pour tout point de la construction. ➢ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux accessoires* de moins de 10 m², cependant ceux-ci ne devront pas être visibles depuis l’espace public

Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres

règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non

conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives) du présent règlement,

afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager

immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées,

avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à

la date d’approbation du présent règlement.

L’extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut.

Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres.

Implantation des constructions sur un même terrain

Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :

- 5 mètres en l’absence de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes,

- 10 m en cas de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes

Cette règle ne s’applique pas aux locaux accessoires.

Hauteur

Dans la zone U

➢ La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne peut dépasser 9,5 m au point le plus haut ;

➢ Les toitures terrasses sont autorisées uniquement lorsqu’elles respectent les conditions suivantes : o hauteur maximale des constructions fixée à 3,5 mètres à l’acrotère, o limitée à 20 % de l’emprise au sol de la construction principale, o Terrasse inaccessible.

➢ Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits*.

➢ La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 5,50 m au point le plus haut.

Sont interdits ➢ Toute surélévation sur un bâtiment repéré au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme

Dans les secteurs Uj ➢ La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 3.00 m au point le plus haut. ➢ La hauteur des abris de prés, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis, ne peut dépasser 3.20 m au point le plus haut.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Adaptation au contexte ➢ Les déblais et remblais de plus de 60 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant.

Composition entre les volumes ➢ La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservée. Le bâtiment annexe (c’est-à-dire local accessoire) étant toujours d’un gabarit* inférieur à celui de la construction principale. ➢ La composition des constructions, sur une même unité foncière, doit tenir compte des ouvertures existantes sur les façades* principales. ➢ Une distance d'au moins 4.00 m devra être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même terrain.

Aspect extérieur Bâtiments principaux et extensions

➢ Les châssis de toit doivent être encastrés dans la couverture et non pas en saillie ; ➢ Les châssis de toit doivent être implantés sur une seule rangée, toutefois, dans le cas

spécifique où la hauteur de couverture permet d’éclairer deux niveaux, un second niveau d’ouverture sera possible. Ils seront de même dimension. ➢ Les châssis de toit seront de forme rectangulaire, ils auront obligatoirement leur plus grand côté dans le sens de la pente, et ne doivent pas excéder la largeur des ouvertures présentes en façade ; ➢ Les pentes de toit devront être comprises entre 35° et 45° ou similaire aux toitures existantes en cas d’extension du bâtiment principal, exception faite des parties autorisées en toiture-terrasse ; ➢ Dans le périmètre des abords des monuments historiques (église) : les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate (60 unités / m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge. ➢ En dehors du périmètre des abords des monuments historiques : les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate de couleur ocrée ; ➢ Les matériaux prévus pour être recouverts ne devront pas être employés à nu ; ➢ Dans le périmètre des abords des monuments historiques (église) : Les volets roulants sont proscrits sauf si les volets battants sont conservés et que le coffre estnon visible en position d’ouverture ; ➢ La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc.) doivent être choisies pour rechercher l’harmonie architecturale de la construction et de celle des constructions avoisinantes. Doivent être choisies des teintes voisines de celles des ravalements anciens dont la couleur provenait des sables locaux (ton pierre, beige ocré, sable, …). En outre, les enduits clairs sont proscrits, en particulier le blanc. Les couleurs doivent être composés d’une teinte unie. Toute peinture murale de type fresque, graffiti est interdite. ➢ Les choix de couleurs pour les menuiseries et façades doivent respecter les nuanciers contenus dans les guides édités par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et reportés en annexe du présent règlement. ➢ Les édicules techniques doivent être situés de manière non visible depuis l’espace public, et en retrait des bords de façades pour ceux situés en toiture terrasse.

Locaux accessoire de moins de 20 m² ➢ Ils seront soit :

o en bardage bois avec une couverture de teinte sombre et neutre (le rouge est interdit).

o en matériaux enduits avec une couverture réalisée à partir de tuile plate (dans le

périmètre des abords de monuments historiques : 60 unités /m² minimum) de

couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge. Toute peinture murale de

type fresque, graffiti est interdite.

o

Abris de prés de 20 m² maximum

➢ Ils seront :

o ouverts sur 2 à 3 côtés.

o en bardage bois avec une couverture de teinte sombre et neutre (le rouge est

interdit).

Clôtures et portails

➢ Les murs de clôtures repérés devront être maintenus et restaurés à l’identique

➢ Les portails et portillons seront peints dans une teinte sombre et mate ;

➢ Les clôtures ne dépasseront pas 2.00 m de haut, elles seront soit constituées d’un mur plein,

soit d’une haie végétale d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Toutefois, les murs

pleins sont interdits sur les limites séparatives correspondant à une limite avec la zone

agricole (A), sauf les murs en pierres existants à la date d’approbation de la modification

simplifiée du PLU (22/07/2024).

➢ Les couleurs sur les murs pleins doivent être composés d’une teinte unie. Toute peinture

murale de type fresque, graffiti est interdite.

De plus, pour les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19°du code de l’urbanisme o Conserver la perception sur le bâtiment repéré ; o Toute nouvelle implantation ne devra pas porter atteinte aux éléments bâtis repérés ; o Maintenir la qualité architecturale des façades en n’appliquant pas de matériaux présentant une incompatibilité sanitaire avec le support ; o Maintenir les percements correspondant à l’organisation équilibrée de la façade ; o Tout nouveau percement devra maintenir l’équilibre de la façade ; o Les types de menuiseries du bâtiment devront présenter une homogénéité de traitement.

Sont interdits : ➢ La mise en peinture, hors technique de badigeon à la chaux, des matériaux destinés à rester

apparents, tels que la pierre de taille, la brique d’ornement, l’enduit* traditionnel… Panneaux solaires ➢ Les panneaux solaires et tuiles solaires sont autorisés en dehors du périmètre de protection

des monuments historiques dans la mesure où ils s’intègrent de façon satisfaisante dans l’environnement paysager et s’inscrivent dans le respect des préconisations suivantes. ➢ Est privilégiée une implantation sur un bâtiment annexe moins haut que la construction principale, sur un appentis, adossé à l’habitation dont la toiture sera entièrement réalisée en panneaux solaires, sur un auvent ou posés au sol. ➢ Leur teinte doit être mate, sombre et unique pour les panneaux et le cadre, et les cellules non visibles. Mis à part sur les équipements publics ou d’intérêt collectifs où des dispositions différentes peuvent être envisagées, les rangs de panneaux doivent être placés au plus près de la ligne d’égout du toit et dans le même plan que la toiture (et non pas en saillie). ➢ Il convient de suivre les recommandations figurant dans les guides édités par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse annexés au présent règlement.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces de circulation et stationnements Dans l’ensemble de la zone U ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable*; ➢ Les espaces de stationnement disposeront d’un système de noue plantée de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie.

Taux d’espace en pleine terre* et revêtement perméable* Dans la zone U ➢ Préserver 50% minimum de l’unité foncière en espace libre, en pleine terre*ou revêtement perméable*d’origine naturelle.

Dans les secteurs Uj ➢ Préserver 90% minimum de l’unité foncière en espace libre, en pleine terre* ou revêtement

perméable* d’origine naturelle.

Prescriptions végétales ➢ Les abords* de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : * Chaque haie devra être composée d’au moins deux essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique.

➢ Deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière ; ➢ Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination. ➢ Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement devra être

adapté aux besoins de cette dernière.

CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ➢

Pour être constructible, toute unité foncière* doit avoir un accès* privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.

➢ Les voies d’accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile.

➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR* en vigueur.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;

Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement – eaux usées* ➢ Toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. ➢ L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3 - Eaux pluviales* ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…). ➢ En cas d’impossibilité avérée de gérer l’ensemble des eaux pluviales sur l'unité foncière, par la rétention et/ou l’infiltration des eaux, il pourra être demandé une autorisation d’évacuer les eaux pluviales vers le réseau public lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits provenant de la propriété, seront à la charge du constructeur ➢ La collecte des eaux pluviales* de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. ➢ L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.

4 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

5 – Réseau de communications numériques ➢ Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme a

ux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de BOISSETS.

Rappel concernant les clôtures* : L’édification des c

lôtures* est soumise à déclaration préalable.

2° Adaptations mineures, article L.152-4 du code de l’urbanisme : Conformément aux dispositions de l’article L.152-4 du code de l’urbanisme : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

3° Application de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme : Protection du cadre bâti Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme) sur le règlement graphique, sont soumis aux règles suivantes :

• Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

• Tous projets de démolition est soumis a permis de démolir.

Protection du cadre naturel Les éléments naturels constitutifs du cadre naturel repérés sur les documents graphiques, se répartissent en 2 catégories :

▪ Les espaces boisés classés*, soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme, ▪ Les éléments de paysage à protéger*, soumis à l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme.

Les prescriptions qui se rapportent à ces éléments figurent dans le tableau suivant :

Catégories

Prescriptions

Arbres isolés Bosquets, haies boqueteaux

Toute végétation arborée constitue un maillon dans la trame verte et et les corridors écologiques, ils représentent des relais entre réservoirs de

biodiversité. Tout déboisement, si nécessaire, doit se faire en plusieurs fois et doit être compensé par la plantation de nouveaux arbres adaptés au terrain.

Sont regroupés sous cette appellation les sols fins de types argileux ; argiles, marnes, glaises ou limo

ns se caractérisant par une consistance variable en fonction de la quantité d’eau qu’ils renferment. Leur volume varie selon leur teneur en eau ; lors de périodes d’assèchement, ils se rétractent et lorsqu’il y a apport d’eau, ces sols « gonflent ». Dans le cas de constructions envisagées, des précautions sont à prendre car les constructions bâties sur ce type de terrain peuvent être soumises à des mouvements différentiels entraînant des fissures. Les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (cf. article 1792 du code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences. A titre d’information : Une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée. Cette dernière permet de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions. Les objectifs d’une telle étude sont : Reconnaissance de la nature du sol / Caractérisation du comportement du sol vis-à-vis du phénomène retrait-gonflement des argiles / Vérification de la compatibilité entre le projet et le comportement du sol ainsi que son environnement immédiat. L’étude géotechnique spécifiée devra être conforme à la norme en vigueur et pourra comporter les missions suivantes : mission G1 : étude d’avant-projet / mission G2 : étude de projet / mission G3 : étude et suivi d’exécution. Recommandations pour les constructions, il est judicieux :

- De réaliser des fondations appropriées (prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille d’une profondeur d’ancrage de 0.80 à 1.20 m en fonction de la sensibilité du sol / assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur un terrain en pente / éviter les sous-sols* partiel, préférer les radiers ou les planchers* porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre-plein).

- De consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés (prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs porteurs / prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables).

- D’éviter les variations localisées d’humidité (éviter les infiltrations d’eaux pluviales* à proximité des fondations / assurer l’étanchéité des canalisations enterrées / éviter les pompages à usage domestique / envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (géomembrane,…)).

- De prendre des précautions lors de la plantation d’arbres (éviter de planter des arbres avides d’eau à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines / procéder à l’élagage régulier des plantations existantes).

Bien qu’il n’existe pas de zones délimitées dans l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1992, le risque in

ondation de par la présence de la Vaucouleurs sur la commune doit être pris en considération. A ce titre, tout projet situé à proximité du cours d’eau devra tenir compte de ce risque.

Chaque Zone du titre II

comporte 3 chapitres traitant des rubriques ci-après :

CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : Article 2 :

Destinations et sous destinations autorisées Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CHAPITRE 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article 3 : Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Volumétrie et implantation des constructions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Stationnement

CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article 7 : Article 8 :

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Desserte des terrains par les réseaux

TITRE 2 : ZONES ET SECTEURS

ZONE U

Il existe une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) (se reporter au règlement graphique). Elle est opposable aux tiers, et ses principes devront être respectés.

CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS