Poser un abri de jardin à Boissy-la-Rivière

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Boissy-la-Rivière : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Boissy-la-Rivière

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé. 53 Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Zone A
N	Non réglementé.
UA	L’emprise au sol des constructions, y compris annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière.
UB	L’emprise au sol des constructions, y compris annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière.
UE	Non réglementé.
UL	L’emprise au sol des constructions, y compris annexes, ne peut excéder 60% de l’unité foncière.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions nouvelles devront être réalisées en retrait : - d’au moins 8,00 mètres si la façade comporte des ouvertures principales ;
N	Toutes les réalisations devront être implantées à au moins 8,00 mètres des limites séparatives.
UA	- ou en retrait d’au moins 2,50 m.
UB	- soit en retrait d’au moins 2,50 mètres.
UE	Les constructions nouvelles à usage d’activité pourront s’implanter : - en retrait d’au moins 4,00 mètres des limites séparatives ;
UL	Toutes les constructions nouvelles devront être implantées à au moins 8,00 mètres des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.