Surélever une maison à Boissy-la-Rivière

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Boissy-la-Rivière : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Boissy-la-Rivière

Zone	Ce que le règlement dit
A	la hauteur de toute construction mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au droit de la construction, ne peut excéder 10,00 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	la hauteur des constructions principales mesurée du niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au faîtage ne peut excéder 11,00 mètres au droit de la construction.
UB	la hauteur des constructions principales mesurée du niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au faîtage ne peut excéder 11,00 mètres au droit de la construction.
UE	La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau naturel du sol, à l’exclusion des cheminées et autres installations jugées indispensables pour le bon fonctionnement de l’activité, ne pourra dépasser 16,00 m.
UL	Plus particulièrement dans les zones ULa, ULb et ULe : La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau naturel du sol, à l’exclusion des cheminées et autres installations jugées indispensables pour le bon fonctionnement de l’activité, ne pourra dépasser 12,00 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Surface de stationnement : Les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins un emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite.
UB	Surface de stationnement : En termes d’accessibilité, les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins un emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite.
UE	Surface de stationnement : Les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins un emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite.
UL	Surface de stationnement : Les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins une emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.