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Edifiable

PLUi de Bonnebosq

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
241400878_PLUi_20241212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2024
Contenu
355 pages, 14 zones, 84 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 656 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
AhAAeNUC1UD1UCUDALUE1AUC1NeNpUB2Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

2

Votre projet à Bonnebosq

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bonnebosq

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 avenue de Verdun, 14340 Bonnebosq
Téléphone
02 31 65 11 65
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bonnebosq ?

Le document opposable est 241400878_PLUi_20241212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bonnebosq ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : AM, AT, AUC, AUD, AUE, AUF, UA, UB1, UC, UD, UE, UP et 2 autres. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnebosq ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnebosq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnebosq ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 83 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bonnebosq ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnebosq ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bonnebosq, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
649 habitants
Code postal
14340
Code INSEE
14083
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
549 sur 550 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.