Construire au Fournetles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/12/2024
- 14 zones
Les 14 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
2
Votre projet au Fournet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Fournet
- Agrandir au Fournet
- Construire une piscine au Fournet
- Poser un abri de jardin au Fournet
- Clôturer au Fournet
- Refaire la façade au Fournet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1205 rue de la Mairie, 14340 Le Fournet
- Téléphone
- 02 31 65 09 52
- Horaires
- Le samedi, de 9 h 30 à 11 h.
Le Fournet en chiffres
- 77habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Fournet ?
Le document opposable est 241400878_PLUi_20241212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi du Fournet ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : AM, AT, AUC, AUD, AUE, AUF, UA, UB1, UC, UD, UE, UP et 2 autres. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Fournet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Fournet ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Fournet ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Fournet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241400878_PLUi_20241212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Contenu
- 355 pages, 14 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 97 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14285
- Code postal
- 14340
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 42 locaux raccordables sur 43 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.