Construire à Bonnencontreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/10/2017
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones agricoles
1
Votre projet à Bonnencontre
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bonnencontre
- Agrandir à Bonnencontre
- Construire une piscine à Bonnencontre
- Poser un abri de jardin à Bonnencontre
- Clôturer à Bonnencontre
- Refaire la façade à Bonnencontre
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Bonnencontrerisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone BleuePrescriptions
- RIZone RougeInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 28 Grande-Rue, 21250 Bonnencontre
- Téléphone
- 03 80 36 33 05
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 19 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h.
Bonnencontre en chiffres
- 432habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bonnencontre ?
Le document opposable est 21089_PLU_20171017, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnencontre ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AL. Ils portent 2 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnencontre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnencontre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnencontre ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bonnencontre ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnencontre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Charrey-sur-Saône331 hab.
- Broin414 hab.
- Pagny-la-Ville414 hab.
- Esbarres689 hab.
- Lechâtelet228 hab.
- Saint-Nicolas-lès-Cîteaux385 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21089_PLU_20171017, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/10/2017
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 441 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21089
- Code postal
- 21250
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 232 locaux raccordables sur 232 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.