Le règlement de Bonnes, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excèdant deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…)

L’ensemble des constructions comprises dans la zone Ua est soumis au permis de démolir.

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone Ua, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

1. Sont admises les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration sous réserve de leur maintien dans leur classe initiale.

1. ACCÈS L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies en impasse seront évitées.

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

2.1 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2.2 Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3 Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3 Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

4.3. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

Règlement

1. PRINCIPES

1.1. Les bâtiments doivent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou dans le prolongement des bâtiments adjacents existants en observant un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Lorsque des bâtiments existants au voisinage sont implantés en retrait par rapport à l'alignement, l'implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

2.2. Lorsqu’un bâtiment existe sur l’unité foncière, l'implantation des nouveaux bâtiments peut être imposée en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

2.3. Lorsqu’une unité foncière présente un linéaire sur voie, ou emprise publique inférieur ou égal à 4 mètres, l'implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

1. PRINCIPES Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article Ua 6.

Il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Rappel : Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 15 mètres.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1. Généralités Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

1.2. Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.

1.2.1 Toitures Les toitures devront être restaurées avec leurs matériaux d’origine, dans la mesure du possible.

1.2.2 Façades Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface.

Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre, affleurants et sans surépaisseur.

Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.

Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

1.3. Extensions de bâtiments Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les vérandas sont autorisées.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur ton pierre, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4.La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. Sur les voies publiques, les murs pleins auront une hauteur maximale de 1m20 excepté s’il s’agit de murs en moellons où la hauteur maximale sera portée à 2m. En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés. 2.1.5. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées d’un mur plein ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée dont l’ensemble ne dépassera pas 2 mètres. 2.1.6. En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres, ou de haies vives, sans limitation de hauteur. 2.1.7. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…). 2.1.8 Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées. 2.1.9 Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries. 2.1.10. Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

2.2. Eléments divers 2.2.1 Les citernes à gaz seront enterrées ou incluses dans une construction.

2.3. Réseaux téléphoniques 2.3.1.Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.3.2.S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade. 2.3.3.Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre.

3. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

4. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions destinées aux commerces, il est exigé 3 places minimum de stationnement par activité.

5. Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document.

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m² de superficie affectée à cet usage.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

CARACTÈRE DE LA ZONE Ub

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excédant deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…)

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone Ub, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

1. Sont admises les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration sous réserve de leur maintien dans leur classe initiale.

1. ACCÈS

Règlement

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies en impasse seront évitées. Les voies privées nouvelles desservant quatre logements minimum doivent avoir une emprise de 4 mètres minimum.

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

1. EAUX USÉES

2.1. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

2.2. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

4.3. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles. Néanmoins, si l’assainissement individuel est autorisé, les dimensions des parcelles constructibles devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 et l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 relatif à l’assainissement individuel (voir chemise 7d1).

1. PRINCIPES

1.1. Les bâtiments peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou dans le prolongement des bâtiments adjacents existants en observant un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE

Dans le cadre d’un ensemble urbain cohérent et afin de préserver cette cohérence, l’implantation des bâtiments peut être imposée à l’alignement des voies et emprises publiques, et/ou en observant un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

1. PRINCIPES

1.1. Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives, et/ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article Ub 6.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol .

Rappel : Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE

La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

2. DISPOSITION PARTICULIERE Une hauteur différente -jusqu’à 15 mètres- peut être admise pour l’extension d’une construction plus imposante sous réserve que la hauteur de l’extension soit en cohérence avec la hauteur des constructions existantes et que la volumétrie du projet final s’intègre dans son environnement. D’une manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou d’extension mesurée, doit être considérée comme la hauteur maximale du projet.

3. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1. Généralités Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant.

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants.

L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

1.2 Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet de restauration ou de réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine :

1.2.1 Toitures Les toitures devront être restaurées avec leurs matériaux d’origine, dans la mesure du possible.

1.2.2 Façades Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre, affleurants et sans surépaisseur. Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.

1.3 Extensions de bâtiments Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les vérandas sont autorisées.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1.Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur ton pierre, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3.Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4.La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. 2.1.5.A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées d’un mur plein n’excédant pas 1m20 excepté s’il s’agit de murs en moellons où la hauteur maximale sera portée à 2m ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, le tout n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètres. En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés. Les clôtures peuvent également être constituées d’un grillage sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences locales. 2.1.6.En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 mètres. Les clôtures peuvent également être constituées de haies vives, sans limitations de hauteur.

2.1.7.A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

2.1.8.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.1.9 Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou intégrés à la haie de clôture.

2.2. Eléments divers 2.2.1 Les citernes à gaz seront enterrées ou incluses dans une construction.

2.3. Réseaux téléphoniques 2.3.1.Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.3.2.S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade. 2.3.3.Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

3. Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 120m2 de Surface de Plancher. Pour les constructions destinées à l'habitation comprises dans un lotissement ou un groupement d'habitations, il est exigé 0,5 place supplémentaire par lot, sur les parties communes.

4. Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre.

5. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

6. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions destinées aux commerces, il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction.

7. Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document.

8. Pour les opérations d’ensemble d’habitat, de commerces, de services ou d’activités, sont exigées des aires de stationnement pour les cycles : 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de Surface de Plancher créée.

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m² de superficie affectée à cet usage.

4. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l’habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doivent être traités en espaces communs paysagés. La localisation de ces espaces peut être globalisée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l'objet d'un projet d'ensemble.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uh 2 et les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…)

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone Uh, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Sont admises : - les activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales sous réserve qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels et qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. - les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou installations et qu’elles soient intégrées au volume de la construction, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

1. ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone, d’effectuer un demi-tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

Toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être dans la mesure du possible infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

4.3. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les lotissements.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles. Néanmoins, si l’assainissement individuel est autorisé, les dimensions des parcelles constructibles devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 et l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 relatif à l’assainissement individuel (voir chemise 7d1).

1. PRINCIPES

1.1. Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d’au moins 8 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. EXCEPTION

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. PRINCIPES

1.1. Les bâtiments doivent être implantés en observant par rapport aux limites séparatives, un retrait d’au moins 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives.

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 12 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

2.2. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet global, l’implantation se fait sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2.3. L'implantation en limites séparatives internes d'une zone peut être admise, lorsque les activités sont communes ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l'incendie, sont prévues.

2.4. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article Uh 6.

3. EXCEPTION

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux limites séparatives pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. PRINCIPE Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à 6 mètres, mesurée horizontalement de tout point des bâtiments et dans toutes les directions.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. PRINCIPE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Rappel : Hauteur maximale: Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 9 mètres.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1. Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. 1.2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. 1.3 La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1.La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. 2.1.2 Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives. 2.1.3 A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …). 2.1.4.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.2. Réseaux téléphoniques 2.2.1.Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.2.2.S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade. 2.2.3.Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

3. Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80m2 de Surface Plancher.

4. Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre.

5. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

6. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions destinées aux commerces, il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction.

7. Pour les opérations de commerces, de services ou d’activités, sont exigées des aires de stationnement pour les cycles : 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de Surface Plancher créée. Celles-ci pourront être mutualisées entre plusieurs entreprises.

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. 3. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface, les aires de stockage et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. Il est exigé au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres. 4. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m² de superficie affectée à cet usage.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article UL 2 et les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…).

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone Ul, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

1. Sont admises les constructions et occupations du sol affectées à des équipements sportifs et de loisirs, sanitaires et sociaux, y compris les logements de fonction et les logements destinés à l’hébergement pour la zone du camping sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

2. Sont admises les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilité publique ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

1. ACCÈS L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies en impasse seront évitées.

DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Règlement

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

Toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être dans la mesure du possible infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles. Néanmoins, si l’assainissement individuel est autorisé, les dimensions des parcelles constructibles devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 et l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 relatif à l’assainissement individuel (voir chemise 7d1).

1. PRINCIPE

Règlement

1.1. Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

2.1 Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être imposées pour assurer la lisibilité d’un carrefour, ou lorsque des impératifs techniques le justifient.

1. PRINCIPE

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait par rapport à ces limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser, les constructions qui constituent des bâtiments doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions.

2.2. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article Ul 6.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1 Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

1.2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

1.3 La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1.Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition dans la mesure du possible et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2 La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage

2.1.3 Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives.

2.1.4 A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

2.1.5.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.2. Réseaux téléphoniques 2.2.1.Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.2.2.S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Pour les opérations nouvelles d’équipements publics, sont exigées des aires de stationnement pour les cycles : 1 emplacement par unité de 40 personnes accueillies.

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. 3. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. Il est exigé au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres. 4. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m² de superficie affectée à cet usage.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont : - la zone AUa y compris le secteur AUa1, - la zone AUb.

Règlement

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les constructions destinées à l’exploitation agricole, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…)

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone AUa, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

1. Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol, non interdites à l’article AUa 1, sous réserve : - qu’elles soient comprises dans une opération d’aménagement d’ensemble, telle qu’un lotissement, un groupement d’habitations, ou une zone d’aménagement concerté ; les extensions des bâtiments existants et les annexes à l’habitat sont cependant admis hors opération d’aménagement telles qu’énoncées ci-dessus. - qu’elles ne portent pas atteinte aux « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme. - qu’elles prévoient un minimum de 20% de logement social aidé par l’État.

2. Sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme.

1. ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

2.1. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies privées nouvelles desservant quatre logements minimum doivent avoir une emprise de 4 mètres minimum. Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone, d’effectuer un demi-tour sans avoir à effectuer une marche-arrière. Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme.

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

2.1. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2.2. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

Règlement

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

1. PRINCIPES 1.1. Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés en limite séparative, et/ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à la limite séparative. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article AUa 6.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

1. PRINCIPE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière.

2. EXCEPTION

Règlement

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Rappel : Hauteur maximale: Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de :  11 mètres dans la zone AUa  9 mètres dans le secteur AUa1.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1 Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

1.2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

1.3 Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre, affleurants et sans surépaisseur.

1.4 Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 1.5 Les coffres de volets roulants apparents sont interdits. 1.6 Les capteurs solaires seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. 1.7 La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1.Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur ton pierre, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3.Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4.Lorsqu’une clôture est édifiée à l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, cette clôture doit être constituée d’un mur plein n’excédant pas une hauteur de 1,20 mètre excepté s’il s’agit de murs en moellons où la hauteur maximale sera portée à 2m, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 mètres.

Les clôtures peuvent également être constituées d’un grillage sous réserve d’être doublées de haies vives d’essences locales. 2.1.5.En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public -, les clôtures peuvent être constituées : - d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 mètres, - ou de haies vives, sans limitation de hauteur. 2.1.6.A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …). 2.1.7.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées. 2.1.8.Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou intégrés à la haie de clôture.

2.2. Eléments divers 2.2.1 Les citernes à gaz seront enterrées ou incluses dans une construction.

2.3. Réseaux téléphoniques 2.3.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.3.2. Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

3. Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement jusqu’à 80m2 de Surface Plancher et 2 places de stationnement au-delà de 80 m2 de Surface Plancher. Pour les constructions destinées à l'habitation comprises dans un lotissement ou un groupement d'habitations, il est exigé 0,5 place supplémentaire par lot, sur les parties communes.

4. Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre.

5. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

6. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions destinées aux commerces, il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction.

7. Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document.

8. Pour les constructions nouvelles sont exigées des aires de stationnement pour les cycles : 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de Surface Plancher créée.

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m² de superficie affectée à cet usage.

4. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

5. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l’habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doivent être traités en espaces communs paysagés. La localisation de ces espaces peut être globalisée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l'objet d'un projet d'ensemble.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article AUb 2 cidessous et les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…).

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone AUb, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Sont admises les occupations et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux lieux et paysages environnants.

1. ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies en impasse seront évitées.

1. EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

Règlement

2.1. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2.2. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

1. PRINCIPES 1.1 Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés en limite séparative, et/ou en observant un retrait par rapport aux limites séparatives.

Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives.

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article AUb 6.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1 Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. 1.2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.1. Clôtures 2.1.1.Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur ton pierre soutenu, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3.Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4.Lorsqu’une clôture est édifiée à l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, cette clôture doit être constituée d’un mur plein n’excédant pas une hauteur de 1,20 mètre excepté s’il s’agit de murs en moellons où la hauteur maximale sera portée à 2m, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 mètres. Les clôtures peuvent également être constituées d’un grillage sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences locales. 2.1.5.En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public -, les clôtures peuvent être constituées :

- d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 mètres,

- ou de haies vives, sans limitation de hauteur.

2.1.6.A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

2.1.7.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.2. Réseaux téléphoniques 2.2.1.Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.2.2.Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

Il n'est pas fixé de règle pour les aires de stationnement.

Il n'est pas fixé de règle pour les espaces verts et plantations.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à la zone A, comprenant le secteur Ap.

Règlement

1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article A 2 ci-dessous à l’exception des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles.

2. Sont également interdites les habitations nécessaires aux exploitations agricoles si elles ne respectent pas les conditions particulières définies au paragraphe 1 de l’article A 2 ci-dessous.

3. Sont interdites les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…)

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone A, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Sont admis: 1. Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles sous réserve qu’elles soient implantées dans la limite d’un rayon maximal de 150 mètres à partir de l’exploitation principale (construction ou installation affectée aux activités agricoles), sauf impossibilité liée à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires. 2. Les travaux sur les constructions existantes interdites à l’article A 1 sous réserve qu’ils ne génèrent pas de surface plancher. 3. Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées : - ne compromettent pas l’exploitation agricole, - respectent les principales caractéristiques des bâtiments, - soient destinées à de l’habitation, à des bureaux, et/ou des gîtes ruraux. 4. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils visent à la prévention des risques d’inondations, ou qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole 5. Les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilité publique ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. 6. Dans le secteur Ap, les extensions de moins de 20% de Surface Plancher de la surface des habitations existantes nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées. Une seule et unique extension sera autorisée. 7. Dans le secteur Ap, sont autorisés les bâtiments et habitations nouveaux, nécessaires à l’activité agricole, sous réserve que leur implantation soit localisée à moins de 150 mètres des bâtiments existants sur l’exploitation. 8. Dans le secteur Aps, sont autorisées les constructions légères nouvelles, nécessaires à l’activité agricole de type maraichage ou horticulture requérant l’implantation de serres agricoles, sous réserve qu’elles ne créent pas de dallage maçonné et n’imperméabilisent pas le sol, qu’elles soient démontables et permettent la restitution du site à son état d’origine .

1. ACCÈS

1.1. L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

1.2. Les nouveaux accès sur les routes départementales sont soumis à l’autorisation des services compétents.

2. VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

2. EAUX USÉES

2.1. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement collectif, cette construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.2. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement non collectif, cette construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le réseau public d'assainissement des eaux usées existe au droit du terrain d’assiette de la construction, la construction peut s’y raccorder, après accord du gestionnaire, dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public de collecte des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

Règlement

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles. Néanmoins, si l’assainissement individuel est autorisé, les dimensions des parcelles constructibles devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 et l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 relatif à l’assainissement individuel (voir chemise 7d1).

1. PRINCIPE

1.1. Les bâtiments doivent être implantées en observant un retrait d’au moins : - 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments, par rapport à l’alignement des routes départementales. - 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments, par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE

Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être autorisées: - lorsque un recul est nécessaire pour assurer la visibilité d’un carrefour - lorsque des impératifs techniques le justifient.

1. PRINCIPE

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, ou en observant un retrait par rapport aux limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser, les constructions, excepté celles destinées à l’habitat, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions.

2.2. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article A 6.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

Rappel : Hauteur maximale: Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 11 mètres pour celle à destination d’habitation et 12 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole.

2. EXCEPTIONS Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, - les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à l’habitation si des impératifs techniques le justifient.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1 Généralités

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les constructions annexes à l’exploitation et à l’habitation devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant : les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre et des matériaux adaptés à l’environnement. Les coffres de volets roulants apparents sont interdits pour les habitations. La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Les volumes et colorations des bâtiments d’exploitation s’intègreront à l’environnement naturel de la zone rurale. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

1.2 Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet de restauration ou de réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine.

1.2.1 Toitures Les toitures devront être restaurées avec leurs matériaux d’origine, dans la mesure du possible

1.2.2 Façades Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre, affleurants et sans surépaisseur. Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire. Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

1.3 Extensions de bâtiments Les extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les vérandas sont autorisées.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1.Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2.Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, ou de haies vives. 2.1.3.A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …). 2.1.4.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.2. Réseaux téléphoniques 2.2.1.Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.2.2.S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

1. Tout arbre abattu doit être remplacé. 2. Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. 3. Dans le secteur Ap : les arbres isolés existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Celui-ci devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières correspondent à la zone N contenant les secteurs Np, Npu et Ne.

1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article N 2 ci-dessous.

2. Dans les espaces présentant des risques d’inondations tels que délimités sur les documents graphiques du règlement, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article N 2.2.

3. Sont interdites les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…)

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone N, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Sont admis en zone N dans sa totalité (tout secteur confondu) : 1. Les aménagements directement liés et nécessaires à l’utilisation traditionnelle des ressources du milieu sous réserve qu’ils s’intègrent à l’espace environnant et que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; 2. Dans les zones inondables, les travaux sur les constructions existantes sous réserve qu’ils ne génèrent pas de changement de destination, ni de surface plancher et sous réserve qu’ils n’augmentent pas la vulnérabilité de ces constructions aux risques d’inondation. Par ailleurs les travaux ne doivent pas entraver l’expansion des crues et le passage de l’eau. 3. Sont admises les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilité publique ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. 4. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils visent à la prévention des risques d’inondations. 5. Les abris légers pour animaux sous réserve qu’ils ne dépassent pas une Surface Plancher de 20m2, qu’ils ne portent pas atteinte à l’espace naturel et qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère.

Dans le secteur Np, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible ;

c) La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée (20% de la Surface Plancher existante à la date du PLU approuvé) des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ;

d) A l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

- les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher,

e) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Dans le secteur Ne, les extensions mesurées (30% maximum de la Surface Plancher existante à la date du PLU approuvé) et les changements de destination des constructions existantes sous réserve que les activités ne nuisent pas au caractère naturel du secteur. Les annexes à l’habitat ne dépassant pas une Surface Plancher de 30m2, ainsi que les piscines sont admises sous réserve qu’elles ne soient pas implantées à plus de 20 mètres de l’habitation principale.

Dans le secteur Npu, - les extensions mesurées : 20% maximum de la surface de plancher existante à la date du PLU approuvé pour les bâtiments de plus de 80 m² de surface de plancher, 30 % maximum de la surface de plancher existante à la date du PLU approuvé pour les bâtiments de moins de 80 m² de surface de plancher et les changements de destination des constructions existantes sous réserve que les activités ne nuisent pas au caractère naturel du secteur. - Les annexes à l’habitat ne dépassant pas une Surface Plancher de 20m2 et une hauteur de 4 mètres au faîtage, ainsi que les piscines sont admises sous réserve qu’elles ne soient pas implantées à plus de 20 mètres de l’habitation principale.

1. ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

2. EAUX USÉES

2.1. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement collectif, cette construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

2.2. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement non collectif, cette construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le réseau public d'assainissement des eaux usées existe au droit du terrain d’assiette de la construction, la construction peut s’y raccorder, après accord du gestionnaire, dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. PRINCIPE

1.1. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

1.2. Les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments, par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

1.3. Dans les secteurs Ne et Npu, les constructions peuvent être implantées en limite ou en observant un retrait, par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

2.1 Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être autorisées: - lorsqu’un recul est nécessaire pour assurer la visibilité d’un carrefour - lorsque des impératifs techniques le justifient

2.2. Dans les secteurs Ne et Npu, et dans le cadre d’un ensemble urbain cohérent et afin de préserver cette cohérence, l’implantation des bâtiments peut être imposée à l’alignement des voies et emprises publiques, et/ou en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait différent de ceux mentionnés au paragraphe 1.1 ci-dessus.

2.3. L'implantation des bâtiments peut être autorisée à l’alignement des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile.

1. PRINCIPE Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, ou en observant un retrait par rapport aux limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article N 6.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

Rappel : Hauteur maximale: Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE Dans les secteurs Ne, Np et Npu :La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 8 mètres. La hauteur d’un abri léger ou d’une annexe ne doit pas excéder 4 mètres.

2. DISPOSITION PARTICULIERE Dans les secteurs Ne et Npu : Une hauteur différente -jusqu’à 15 mètres- peut être admise pour l’extension d’une construction plus imposante sous réserve que la hauteur de l’extension soit en cohérence avec la hauteur des constructions existantes et que la volumétrie du projet final s’intègre dans son environnement.

D’une manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou d’extension mesurée, doit être considérée comme la hauteur maximale du projet.

3. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1. Généralités Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant. La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2 Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet de restauration ou de réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine.

1.2.1 Toitures Les toitures devront être restaurées avec leurs matériaux d’origine.

1.2.2 Façades Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre, affleurants et sans surépaisseur. Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.

1.3 Extensions de bâtiments Les extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache. Les vérandas sont autorisées si elles représentent un linéaire maximal de 2/3 de la façade de l’habitation.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Règlement

2.1. Clôtures 2.1.1. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur ton pierre soutenu ; l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3.Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin).

2.1.4.La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

2.1.5. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées d’un mur plein n’excédant pas 1,60 mètre ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, le tout n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètres. En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

2.1.6. En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, n’excédant pas une hauteur de 1,80 mètres .Les clôtures peuvent également être constituées de haies vives, sans limitation de hauteur.

2.1.7. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

2.1.8.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.2. Eléments divers 2.2.1 Les citernes à gaz seront enterrées ou incluses dans une construction.

2.3. Réseaux téléphoniques 2.3.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.3.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

3. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction.

4. Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document.

5. Les zones de stationnement feront l’objet d’une intégration dans le paysage. 6. Pour les installations liées aux activités de loisirs et au tourisme, sont exigées des aires de stationnement pour les cycles : 1 emplacement par unité de 40 personnes accueillies.

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m² de superficie affectée à cet usage.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

LEXIQUE

Avertissement : les définitions présentes dans ce lexique n’ont de signification que pour l’application du présent règlement. Elles explicitent la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés dans le présent document.

Alignement : limites du domaine public avec les unités foncières riveraines.

Bâtiment : construction ayant une fonction d’abri pour des personnes, des animaux et des objets, et constitutive de surface de plancher

Construction : Tout assemblage solide et durable de matériaux, quelque soit sa fonction : bâtiment, clôture, piscine, silo, … .

Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions (ES) correspond à une surface correspondant à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (voir schémas ci-dessous issus de la circulaire du 3 février 2012, relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions).

Hauteur maximale: Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction. Limite séparative : toute limite d’une unité foncière qui n’est pas un alignement.

Maintenance : opération qui permet de conserver en état de fonctionnement et/ou d’esthétique une construction (ne pas confondre avec restauration).

Commun : cour collective, publique ou privée, formant un lien entre un groupe de constructions et le réseau des voies du village, et pouvant accueillir des éléments communs de la vie rurale passée tels que puits, four, pompe.

Restauration : action qui permet de recomposer sa structure, redonner sa forme ou son éclat à une construction (ne pas confondre avec maintenance).

Surface de plancher (article R 112-2 du code de l’urbanisme) :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel : terrain à la date du dépôt de la demande d’autorisation d’occupation du sol.

Unité foncière : ensemble de parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire.

ANNEXES

1 : arrêté n°78-D.D.A./E.F./481 en date du 4 décembre 1978 consolidé 2 : listes

AtelierUrbaNova – Eve LAGLEYZE - GENIPLANT

AtelierUrbaNova – Eve LAGLEYZE - GENIPLANT

LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES AU TITRE DE L’ALINEA 7 DE L’ARTICLE L. 123-1 DU CODE DE L’URBANISME

PATRIMOINE BATI REMARQUABLE Les Monuments Historiques :

Le château de Touffou Le château de Loubressay et la Tour d’Ardenne

L’Eglise Saint André

Règlement

Autres éléments ou ensembles bâtis :

Règlement

Ermitage de St Pierre d’en haut

Le presbytère

Prieuré

Dans le bourg :

Vestiges du château de Teil

La mairie actuelle

L’ancienne mairie (base Mérimée)

Ancienne gare (maison du garde-barrière) AtelierUrbaNova – Eve LAGLEYZE - GENIPLANT

L’ancien bureau d’octroi 74

Les moulins (privés excepté le moulin de Vieille Ecluse) :

La Ronde

Moulin neuf

Moulin du Petit Félin (roue démontée)

Moulin de vieille écluse (état de ruine)

Les propriétés ou ensembles urbains :

La Limousinerie (bourg)

9 impasse Paul Rougnon (bourg)

Propriété au lieu-dit ‘’Les Bonneaux’’

12 rue de la Biguetterie (Les Bonneaux)

Maison Neuve

1 rue des Courlis (Les Barballières)

24 rue de la Grange (Les Barballières) AtelierUrbaNova – Eve LAGLEYZE - GENIPLANT

Rocheford 76

Laveaux Les Cœurs (ancien pigeonnier)

Le Grand Félin Les Médières

Talmont (ancien château)

Les Manceaux

PATRIMOINE URBAIN REMARQUABLE Les venelles et liens à l’eau dans le bourg :

Venelle des Bambous

Allée du Souvenir

Venelle menant à la rue de la Limousinerie

Impasse Paul Rougnon

Dans l’axe : le chemin des Lavandières

PETIT PATRIMOINE REMARQUABLE Dans le bourg :

Monument aux morts

Base Mérimée

Aux Barballières :

Règlement

Calvaire et murs

Les murs :

Le Port

murs Les Bonneaux

Face à la Maison Neuve AtelierUrbaNova – Eve LAGLEYZE - GENIPLANT

Face à La Maison Neuve (près de la Vienne)

Les calvaires isolés :

Règlement

La Maison Neuve

Route de Touffou / entrée du château

Rue de la Limousinerie / rue de Touffou

La Varenne

Bois Carré

Les châteaux d’ eau pr i vés :

La Filardière

11, Rue de la Varenne

De l’autre côté, Rue de la Varenne

Les piliers et portails :

Règlement

Le Port (près des Bonneaux)

La Vézinière

Les puits, pompes à eau ou autres :

Dans le bourg

Rochefort

Impasse Paul Rougnon Sur le reste du territoire :

Puits parcelle 1168 (bourg)

Puits aux Manceaux

Citerne à la Touche

Puits aux Vigealières parcelle 64-65

Puits au Clos du Theil

Puits à La Voûte (parcelle 1625)

Pompe à eau à La Grange (parcelle 216)

Pompe à eau à La Voûte (parcelle 1272)

Divers :

Four à pain et ancienne huilerie aux Manceaux

Four à pain au Port

La pierre aux chats (Bois de Charrault)

AtelierUrbaNova – Eve LAGLEYZE - GENIPLANT polissoir à silex (Bois de Beauregard)

Carrière de Gibraltar (extrême-sud de la commune)