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Edifiable

PLUi de Bonneville

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Le document en vigueur
Document
200070951_PLUI_20171128_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2017
Lecture
134 pages, 13 zones, 208 articles découpés
Plan de zonageAp : secteur de la zone agricole prenant en compte l'intégration paysagère des constructions à usage agricoleN : zone naturelle strictement protégée correspondant à des espaces naturels sensiblesA : zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du solUB(h) : zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs concernée par l'aléa remontée de nappesUJ : zone urbaine spécifique de prise en compte des jardins accompagnant les habitationsUB(pe) : zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs soumise à des prescriptions et réglementations relatives au périmètre éloigné de protection de captagesN(pe) : zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol soumise à des prescriptions et réglementations relatives au périmètre éloigné de protection de captages1AUa(pe) : zone d'urbanisation future à vocation mixte, correctement équipée à  sa périphérie, soumise à des prescriptions et réglementations relatives au périmètre éloigné de protection de captagesUB : zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgsN(pi) : zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol soumise à des prescriptions et réglementations relatives au périmètre immédiat de protection de captagesUP(pe) : zone urbaine spécifique à vocation d'équipements publics et d'activités sportives soumise à des prescriptions et réglementations relatives au périmètre éloigné de protection de captagesN(pr) : zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol soumise à des prescriptions et réglementations relatives au périmètre rapproché de protection de captagesUJ(h) : zone urbaine spécifique de prise en compte des jardins accompagnant les habitations concernée par l'aléa remontée de nappesA(pe) : zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol soumise à  des prescriptions et réglementations relatives au périmètre éloigné de protection de captages
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bonneville

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

14 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 bis rue de Montrelet, 80670 Bonneville
Téléphone
03 22 39 00 61
Horaires
Le mercredi, de 17 h à 18 h. Le vendredi, de 17 h à 18 h.
Site
www.bonneville80.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 208 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bonneville ?

Le document opposable est 200070951_PLUI_20171128_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bonneville ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUF, 2AUA, 2AUF, A, N, UA, UB, UC, UF, UJ, UL et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonneville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonneville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonneville ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonneville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bonneville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
325 habitants
Code postal
80670
Code INSEE
80113
Département
Somme, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
168 sur 168 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.