Zone UPM1 zone de projets

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,

document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les entrepôts ;

- Les industries ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les constructions et installations destinées à l’agriculture et l’exploitation forestière

- Le stockage des véhicules hors d’usage ou différents moyens hors d’usage ; ainsi que les

constructions et installations liées à leur dépollution ;

- Les villages de vacances

Spécificité(s) locale(s)

Sont également interdits à :

- Nice : Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents

graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle

ou future de la voie.

- Beaulieu-sur-Mer : les constructions à usage d’habitation si elles ne sont pas directement et

accessoirement liées à l’activité hôtelière de la zone.

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1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux

pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les

dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le

risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,

document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions

d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces

annexes du PLUm.

1.2.3 Dans toute la zone :

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec

les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et

déclaration liées à la vie quotidienne, sous réserve qu’elles ne présentent pour le voisinage

aucune incommodité anormale ;

- Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et

installations autorisées dans la zone.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 157 / 610 PLUm – MS3

2.2.8 Superstructures et installations diverses

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de

plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de

manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être

traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production

d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus

de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments

environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son

environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

Spécificité(s) locale(s) :

- Nice : Les relais pour les communications téléphoniques, les antennes de téléphonie mobile et

leurs armoires techniques sont autorisées au-dessus de l’égout du toit. Elles doivent faire

l’objet d’une bonne intégration dans le site et avoir un impact visuel limité.

2.2.9 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en

harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement

de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur

minimum de 1,5 mètre.

Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains

identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits

sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux

murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion d’un

transport urbain en site propre et ses aménagements.

2.2.10 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame

verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type

grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur

maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble

(clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte

de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont

déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En

cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;

• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;

• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une

éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

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Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc

pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La

hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La

hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les

parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements

scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des

infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point

de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les

clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des

espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de

la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières

peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation

routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,

notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont

autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain

ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.2.11 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des

tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer :

o Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront

respecter un référentiel environnemental au choix BDM, avec a minima un niveau

de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

- Saint-Laurent-du-Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 9m doivent

atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -20% de

la RT 2012.

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Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de

l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les

prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire

du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à

condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1

et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité

sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la

surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la

réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7

des pièces réglementaires du PLUm.

Le nombre de logements résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de

mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

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1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une

construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.

Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies dans le

document « Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques », document n5 des pièces

réglementaires du PLUm.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents

graphiques.

Spécificité(s) locale(s) :

- Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies

publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).

− La Trinité :

o L'implantation des bâtiments doit s'inscrire :

▪ Dans les polygones d'implantation définis au document graphique dans les

secteurs ou défaut à 5 mètres de l'alignement.

▪ Le long des boulevards Général de Gaulle et Suarez et au sein de l'îlot

Blanqui :

o L’implantation en recul d'alignement de 2 mètres est exigée pour permettre le

dégagement d'un espace semi-public. Néanmoins, les avancées terrasses à partir

du R+1 sont autorisées en limite séparative ou à au moins 1 mètre de la limite

séparative.

o Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès peuvent s'implanter en limite par

rapport aux voies et aux emprises publiques.

− Nice :

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

▪ Les équipements publics d'infrastructure,

▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m,

▪ Les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m

du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, à l’exception des

secteurs soumis à des règles graphique, où les saillies ne sont pas limitées,

▪ Les auvents légers et ouverts,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 153 / 610 PLUm – MS3

▪ Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s’ils sont

limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante

de jardin des marges de recul

▪ Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la

reconstitution du terrain existant, la hauteur de ces murs n’est alors plus

limitée,

▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation

thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm

maximum,

▪ Les dispositifs ou locaux, enterrés ou non, permettant la collecte et

l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-

dessus du terrain naturel sans tenir compte des limites d'emprise

graphique portées sur les plan-masse.

o En surplomb des voies ou emprises publiques peuvent être autorisés, les éléments

de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, sans

limitation de largeur

o Dans le secteur de l’Ariane, un retrait de la façade pourra être admis sur une

profondeur de 2 mètres par rapport à la limite de l’emprise maximale des

bâtiments. Au rez-de-chaussée et en dernier étage, la profondeur maximale de ce

retrait ne sera pas limitée.

o Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage,

les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante

d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.4.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Pour le môle Ouest du Port, les installations et ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics et notamment les systèmes liés aux activités

portuaires et nautiques et à la salubrité, les locaux poubelles, les escaliers

extérieurs ainsi que les éléments permettant l’accessibilité des locaux aux

personnes à mobilité réduite (ascenseurs, rampes) peuvent s’implanter soit à

l’alignement des voies, soit en retrait.

Exception(s) :

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la

carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute

construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des

cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents

graphiques.

Spécificité(s) locale(s)

- Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les

limites séparatives.

- La Trinité :

o L'implantation des bâtiments doit s'inscrire dans les polygones d'implantation

définis au document graphique ou à défaut à 5 mètres des limites séparatives.

o Toutefois, dans le long des boulevards Général de Gaulle et Suarez :

▪ Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès peuvent s'implanter en

limite par rapport aux limites séparatives ;

▪ le long des voies identifiées par des dispositions architecturales

particulières, l'implantation en ordre continu d’une limite latérale à l’autre

Métropole Nice Côte d’Azur Page 154 / 610 PLUm – MS3

des bâtiments est exigée, cette mesure permettant les porches et les

passages traversiers ; le long des limites séparatives de fond de propriété

identifiées par la règle de recul des derniers niveaux, les niveaux implantés

au-delà de 12 mètres doivent s'établir en recul du 4ème niveau de façon à

observer un angle d'éclairement des terrasses d'au moins 45°.

- Nice :

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

▪ L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de

tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de

récupération d’eau,

▪ Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,

▪ Les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m

du sol au moins, sans limitation de largeur, quelle que soit leur hauteur par

rapport au sol,

▪ Les parkings et constructions situés en sous-sol,

▪ Les grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

▪ Les infrastructures publiques,

▪ Les accès,

▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation

thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum,

▪ Les dispositifs ou locaux, enterrés ou non, permettant la collecte et

l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-

dessus du terrain naturel sans tenir compte des limites d'emprise

graphique portées sur les plan-masse.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Pour le môle Ouest du Port, les installations et ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics et notamment les systèmes liés aux activités

portuaires et nautiques et à la salubrité, les locaux poubelles, les escaliers

extérieurs ainsi que les éléments permettant l’accessibilité des locaux aux

personnes à mobilité réduite (ascenseurs, rampes) peuvent s’implanter soit en

limite séparative, soit en retrait.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2. Volumétrie

Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :

- Nice : dans le secteur de l’Ariane, les liaisons entre bâtiments ne pourront pas être fermées

(claustras, vérandas…). Elles doivent ménager une transparence entre la voie nouvelle et la

place.

2.2.3 Annexes et locaux techniques

Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire

l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions

d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à

l’environnement et au bâti existant.

2.2.4 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades

principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées

verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cap d’Ail : afin d’éviter l’uniformité d’un aspect général en ligne, les façades des constructions

devront présenter des avancées et des retraits susceptibles de créer des jeux d’ombre et de

lumière rompant la monotonie d’ensemble.

- La Trinité :

o Les constructions en bois sont autorisées pour les seuls bâtiments de bonne

performance énergétique répondant aux normes Bâtiment Basse Consommation, leurs

façades devant être enduites.

o Les balcons filants sont interdits.

- Saint-Laurent du Var : la fermeture des balcons, la création de loggias ou de vérandas sont

interdites sauf dans le cadre d’un projet architectural d’ensemble.

- Nice : dans le secteur de l’Ariane, les enduits sur la hauteur des rez-de-chaussée, en façades

donnant sur le domaine public sont interdits. Celles-ci seront revêtues de matériaux résistant

aux pollutions urbaines. Dans le secteur Gambetta-Buffa : les balcons, loggias, marquises,

oriels, éléments de modénature architecturale, etc. sont admis sans limitation de largeur.

2.2.4 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées

dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «

cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau

et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de

qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes

résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

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Spécificité(s) locale(s) :

- Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.

- Cagnes-sur-Mer :

o Les chiens-assis sont interdits.

o L’accès aux toitures terrasses est interdit.

- La Trinité : Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées si elles résultent d’une nécessité

technique de gestion des eaux pluviales.

- Nice :

o Les places de stationnement aménagées sur terrasse et sur dalle doivent être

recouvertes par des pergolas.

o Dans le secteur Ariane Saint-Pierre seules les toitures terrasses sont autorisées.

o Dans le secteur Gambetta-Buffa, des éléments non habitables ponctuels pourront

assurer la terminaison haute des bâtiments.

- Saint-Laurent du Var : Pour les constructions destinées aux hôtels et autres hébergements

touristiques, les toitures terrasses accessibles sont admises. Elles ne devront être ni closes ni

couvertes. Elles pourront recevoir des piscines.

- Villefranche-sur-Mer :

o Les édicules techniques et les accès sécuritaires devront être intégrés dans la

conception d’ensemble des couvertures des bâtiments et ne pas constituer un obstacle

à la vue de la rade depuis l’esplanade (« belvédère du Stade ») située au-dessus de

l’avenue Général de Gaulle. Les toitures terrasses accessibles pourront recevoir des

jardins aménagées et éventuellement des piscines et leurs plages.

o Les toitures seront obligatoirement en tuile pour les constructions à usage d’habitation

et en terrasses pour les constructions à usage de stationnement.

2.2.5 Menuiseries

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à

l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble

sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Spécificité(s) locale(s) :

- La Trinité : Les baies devront être obturées par des volets à persiennes, les volets pleins et les

volets à écharpe sont interdits. Les volets roulants sont admis pour les équipements publics.

2.2.6 Devantures et enseignes

Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :

- La Trinité : Le long des boulevard Général de Gaulle et Suarez, les devantures devront rester

raisonnables, compatibles avec l'emploi des matériaux techniques d'autrefois et s'harmoniser

avec l'architecture de la partie supérieure de l'immeuble. Les devantures seront établies dans

les baies existantes à 15 centimètres au moins, en recul par rapport à l'aplomb de la façade.

Aucune vitre fixe ou aucun panneau ne pourra être apposé sur les pieds droits, trumeaux,

tableaux ou têtes de mur à l'exception des lettres des enseignes.

2.2.7 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur

est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux

particuliers et de petite surface.

Intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité

commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent-du-Var :

o Le long du linéaire figuré au plan de zonage pour les locaux en rez-de-chaussée sur

rue dans une profondeur minimale de 20 mètres comptée à partir de l’alignement

ou de la marge de recul :

▪ Le changement de destination des surfaces s'intégrant dans la sous-

destination artisanat et commerce de détail ou restauration dans une autre

destination ou sous-destination est interdit,

▪ Le changement de destination des surfaces des activités de service où

s'effectue l'accueil d'une clientèle n'est autorisé que si elle s'inscrit dans la

sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration,

▪ Les locaux créés doivent s'intégrer dans la sous-destination "artisanat et

commerce de détail" ou "restauration".

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux des administrations

publiques et assimilés, aux locaux nécessaires à l'accès et à la desserte de la

construction y compris les locaux de stockage des déchets ménagers.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage

d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des

programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes

de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 151 / 610 PLUm – MS3

La hauteur maximale des constructions doit reprendre les hauteurs précisées au plan de zonage

selon les règles graphiques définies dans le document « Quartiers et secteurs soumis à des règles

graphiques », document n°5 des pièces réglementaires du PLUm.

Spécificité(s) locale(s)

− Saint-Laurent-du-Var :

o Sur le secteur des Paluds et sur 20% de l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments

pourra être portée à 36 m.

o La hauteur NGF maximale des constructions est précisée au plan de zonage.

− Cagnes-sur-Mer : La hauteur NGF maximale des constructions est précisée au plan de

zonage.

− La Trinité : en outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m et 10 m pour les équipements

d’intérêt collectif et de services publics.

- Nice :

o La hauteur maximale des constructions repérées au plan de zonage par une trame

de points noirs et situées en bordure de la Promenade des Anglais à Carras, ne peut

en aucun cas excéder la hauteur d’un seul rez-de-chaussée en bordure de voie et

dépasser le niveau du plancher bas du premier étage des bâtiments existants.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 152 / 610 PLUm – MS3

o Dans le secteur Ariane, la hauteur des locaux d’activités (commerces, services)

implantés en rez-de-chaussée sera d’au moins 3 mètres de plancher à plancher.

- Villefranche sur Mer :

o La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m ;

o Les cotes NGF indiquées au plan de zonage s’appliquent exclusivement aux toitures

des constructions (elles ne s’appliquent pas aux débords éventuels tels que les

balcons des constructions situées dans les sous-secteurs limitrophes). La hauteur

maximale des constructions et bâtiments mesurée à l’égout des toits ou au niveau

de l’étanchéité, pour les toitures terrasses, ne devra pas excéder la cote NGF

indiquée sur le plan. Par exception à cette règle :

▪ Dans le secteur situé en amont de l’avenue du Général De Gaulle :

• Les conduits de fumée pourront excéder cette cote NGF.

• Les constructions réalisées en tréfonds ne sont pas soumises à la

règle de hauteur.

▪ Dans les autres secteurs :

• Les édicules techniques et les accès sécuritaires d’une hauteur

maximale d’1,5 mètre au-dessus des niveaux NGF définis sur les

plans sont admis dans le respect des prescriptions prévues à

l’article 2.2.

• Sur les toitures terrasses inférieures dont la cote NGF est 26 ou 28

m : la hauteur des aménagements des « jardins aménagés » ou des

« plages de piscine » cités à l’article 2.2, est limitée à 2,5m.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents

graphiques.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent-du-Var :

o Dans le secteur Atoll Beach, en façade sud, les locaux en rez-de-chaussée affectés à

une activité commerciale liée au tourisme, à l’art ou aux loisirs, peuvent se

prolonger par des terrasses, couvertes ou non, au-delà des implantations des

constructions prévues aux documents graphiques, sur un seul niveau, en

respectant l’harmonie architecturale avec le bâti existant et un cahier des charges

précis sur la nature et la qualité des matériaux utilisés.

o Dans le secteur du Môle Ouest, la réalisation d’une terrasse d'une largeur d’au

maximum 5 m est possible en continuité des bâtiments compris dans les polygones

d'implantation gabaritaires. Ces terrasses ne devront présenter aucune fermeture.

Ces espaces ne devront être ni clos ni couvert.

o Dans le secteur du Triangle des Paluds Sud, situé entre la RM 6098, l'avenue

Frédéric Mistral et le Chemin des Paluds, l'emprise au sol maximale des

constructions est fixée à 55%

- Nice : dans le secteur Gambetta-Buffa, en rez-de-chaussée, les mezzanines seront limitées à

20% de l'emprise au sol des bâtiments définis au plan de masse.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25

de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance

minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un

espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de

satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

- Saint-Laurent-du-Var : dans le secteur du Triangle des Paluds Sud, situé entre la RM 6098,

l'avenue Frédéric Mistral et le Chemin des Paluds, au moins 25% de la superficie du terrain

doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.

- Villefranche-sur-Mer : Non réglementé.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires,

tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site

existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les

mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur

les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent

également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains

et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de

l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et

qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture

locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions

énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 155 / 610 PLUm – MS3

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et

des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le

caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces verts précisés au plan de zonage doivent être paysagers.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLUm, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces

verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité

des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies,

forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux

alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors

écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères

fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces

productions.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer :

o 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de

pleine terre.

o Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du

permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des

constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est

envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme). Ces secteurs correspondent à

des zones non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la

restauration, l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à

la préservation de la biodiversité.

- La Trinité

o Hors secteur de la DUP La Gare : 30% au moins de la superficie du terrain doit être

aménagée en espaces verts.

o Sur le secteur de la DUP La Gare à La Trinité :

▪ Les surfaces libres de toute occupation du sol doivent être traitées en

espaces verts,

▪ L’unité foncière comportera au minimum 10% d'espaces verts.

Intitulé du document : STATIONNEMENT.

Cf. Dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 160 / 610 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s) :

- Pour le stationnement des véhicules légers

- Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les

extensions dans le volume existant des constructions.

- Vence :

o Logements :

▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;

▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher

dans la limite de 2 places par logement.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de

surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-

Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60

m² de surface de plancher.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

de plancher.

- Gattières :

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

de plancher.

o Logements :

▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;

▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre

60 et 120 m² ;

▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre

120 et 180 m² ;

▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par

tranche entamée de 60 m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être

inférieur à 1 place par logement.

- Carros :

o Logements : 2 places minimum par logement

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

de plancher.

- Colomars :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50

m² de surface de plancher

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : 2 places minimum par logement

o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs

logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots

ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- La Trinité :

Les règles suivantes ne s’appliqueront pas sur le site de la DUP de la Gare :

o Logements : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, le nombre de

places ne pouvant être inférieur à une place par logement. En outre, il sera exigé

une place visiteur par tranche de 10 lots ou 10 logements.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 161 / 610 PLUm – MS3

o Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 80 m² de surface de

plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher.

o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche

de 150 m² de surface de plancher.

o Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 2 chambres.

- Secteur de la DUP La Gare à La Trinité :

o Logements :

▪ 1 place par logement social

▪ 1 place pour 60 m² de surface de plancher de logements.

o Commerces de moins de 1 000 m² de surface de plancher : pas de normes

imposées.

- Villefranche-sur-Mer :

o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par

logement.

o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec

reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont

celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions

générales du règlement.

- Pour le stationnement des vélos

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à

l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

- Secteur de la DUP La Gare à La Trinité :

o Logements :

▪ 1,5 m² de local vélo couvert sécurisé par logement de moins de 50 m² de

SDP,

▪ 2,5 m² de local vélo couvert sécurisé par logement de plus de 50 m² de

SDP,

o Commerces de moins de 1 000 m² de surface de plancher : pas de normes

imposées.

- Nice :

o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation

destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation

destinée au logement

- Pour le stationnement des deux-roues motorisés

- La Trinité :

o Logements : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

o Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 50 m² de surface de

plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher.

o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche

de 100 m² de surface de plancher.

o Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 4 chambres.

- Secteur de la DUP La Gare à La Trinité :

o Logements : 1 place pour 6 logements

o Commerces de moins de 1 000 m² de surface de plancher : pas de normes

imposées.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 162 / 610 PLUm – MS3

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et

l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit

leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la

circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la

circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se

faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLUm, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien

de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes

végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment

en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau

public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation

d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée

au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la

commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un

appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par

l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions

règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux

pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et

de ruissellement

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux

prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial

en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative

Métropole Nice Côte d’Azur Page 163 / 610 PLUm – MS3

(noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides,

et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de

mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 164 / 610 PLUm – MS3

Le présent règlement, tant dans ses dispositions écrites que graphiques, est applicable pour l’ensemble des 49

communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, ce qui représente un territoire de 1400 km² à l’exception du Secteur

sauvegardé du Vieux Nice régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 17

décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

D’un point de vue juridique, les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part conformes aux

dispositions du règlement (écrites et graphiques) et d’autre part, compatibles avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation. De plus, pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu

dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de

chaque zone. A cela s’ajoutent toutes les annexes qui donnent notamment des informations sur les PPR.

Par ailleurs, le présent règlement s’attache à préciser tout d’abord pour chaque thématique la « règle générale »

pour ensuite, suivant les cas, compléter par la « spécificité locale ».

La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’exception de celles

indiquées par la mention « spécificité locale ».

La spécificité locale correspond aux règles propres aux communes concernées lesquelles peuvent être différentes

de la règle générale ou, lorsque cela ressort clairement des dispositions concernées, complémentaires à cette

dernière. Lorsqu’une spécificité locale est différente des règles énoncées dans les dispositions générales, elle s’y

substitue.

Les dispositions spécifiques à la Trame Verte et Bleue déclinées dans les articles 2.4 du règlement de chacune des

sous-zones s'appliquent à la règle générale ainsi qu'aux spécificités locales.

Légende des documents graphiques : généralités

Il s’agit de la symbologie graphique permettant d’identifier les informations relatives aux limites des communes,

zonage et règlement du PLUm, Périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au

périmètre de l’OIN.

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 3, 4 et 5 des dispositions générales du règlement.

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de

l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui

s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes

d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 4

Légende des documents graphiques : emprise et implantation des constructions

Différentes prescriptions permettent de définir le gabarit des constructions. Il s’agit de règles pouvant définir leur

hauteur, leur alignement, leur emprise. Certaines de ces règles précisent également l’implantation et/ou certaines

dispositions qualitatives.

Ces prescriptions sont également reportées aux plans de zonage telles que :

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 9, 10 et 11 des dispositions générales du règlement.

L’implantation des constructions dont dispose les articles 2.1.3.1 du présent règlement s’entend par rapport aux

voies publiques ou privées et aux emprises publiques, qu’il s’agisse des voies ou emprises existantes ou futures.

Les marges de recul figurant au document graphique du règlement constituent une servitude d’urbanisme qui

vise, indépendamment des règles du zonage, à imposer un retrait minimum, et par conséquent, au sens strict du

terme et sauf exception, à interdire l’implantation de toute construction dans ce périmètre, qu’il s’agisse d’une

construction nouvelle ou d’une extension.

Cette volonté d’implantation répond à plusieurs objectifs : d’une part, il s’agit d’un outil ayant une finalité

paysagère et urbanistique, au service de la morphologie urbaine, qui permet d’imposer des gabarits et des formes

urbaines tout en préservant des continuités (visuelles, urbaines et/ou paysagères). D’autre part, le retrait peut

être au service d’exigence en termes d’hygiène, de salubrité, de sécurité, de confort acoustique.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 8

Plusieurs types de marge de recul existent :

10.1 Marge de recul par rapport à l’axe de la voie

Nota Bene : Les dispositions relatives aux marges de recul sont cumulatives avec les retraits précisés aux articles

2.1.3 du règlement.

Sur les plans de zonage du PLUm, les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie » sont représentées par un

trait « tireté » vert, et indiquent une distance de recul identifiée dans une « bulle légende ».

La valeur indiquée dans la « bulle » indique la distance à considérer perpendiculairement à partir de l’axe de la

voie de circulation, à l’intérieur de laquelle s’applique la réglementation en matière de constructibilité des marges.

Dans les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie », un retrait minimum le long des voies publiques ou

privées est imposé : c’est la distance indiquée dans la « bulle ».

Dans ce périmètre, toute construction et aménagement y sont interdits, sous-sol compris. Les constructions et

aménagements sont donc à édifier hors des marges de recul telles que portées au document graphique du

règlement du PLU.

A titre d’exception, dans ces espaces, sont autorisés :

- Les voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf

condition topographique spécifique,

- Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères,

- Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’un grillage simple,

- Les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur,

- Les aires de boîtes aux lettres.

Toutefois, ces aménagements et constructions autorisés devront respecter la dominante d’espace vert en pleine

terre imposée en article 2.4 du règlement.

Le tracé de ces marges s’appuie sur les limites cadastrales séparant l’emprise des voies et les parcelles privées :

cette représentation indicative permet d'identifier les parcelles privées concernées par la marge de recul.

Sur le plan de zonage, ce tracé n’est donc pas situé à la distance de recul par rapport à l’axe de la voie indiquée

dans les « bulles » : du fait de l’imprécision des données cadastrales, la distance réelle de recul doit être mesurée

directement sur le terrain et indiquée sur plan pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la

distance de recul de part et d’autre de la voie peut être différente. Dans ce cas, la distance de recul indiquée dans

les « bulles » est également différente de part et d’autre de la voie sur le plan de zonage du projet de PLUm.

10.2 La marge de recul en bordure de voie

Il s’agit du recul graphique minimum imposé le long des voies publiques ou privées, des emprises publiques ou

des projections au sol d’ouvrages d’arts (ponts, viaducs, …).

Dans cette marge de recul, matérialisée sur les plans par un trait pointillé fin de couleur verte, sont autorisés, sous

réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect

des normes qualitatives en vigueur :

- accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/-

5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au

strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi

que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le

fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de

transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;

- les rampes ;

- les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

- les équipements ferroviaires ou portuaires ;

- les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que

leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces

verts ;

- le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 9

- les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de

végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi

que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

- les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

- les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

- les antennes de téléphonie mobile ;

- les éoliennes ;

- les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur),

- les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

- les dispositifs démontables ;

- les clôtures grillagées uniquement ;

- les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les

plantations ;

- les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

- les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

- les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

- les emmarchements ;

- les auvents légers et ouverts ;

- les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en

empiéter de 20 cm maximum ;

- les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

- la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de

plancher ;

- les piscines ;

- les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

10.3 Alignement directionnel

Les façades des constructions peuvent être implantées, en tout ou partie, le long des alignements directionnels

figurant sur le plan de zonage.

Des retraits par rapport à ces alignements directionnels peuvent être admis à condition que la direction des

implantations soit sensiblement parallèle à la direction générale de ces alignements ou qu’ils soient destinés à

réaliser des pans coupés à 45° à l’angle des bâtiments.

10.4 Implantation obligatoire des constructions

Alignement en bordure duquel les constructions doivent impérativement s’implanter.

10.5 Limite d’implantation des constructions

Limite à partir de laquelle les constructions peuvent être implantées. Les bâtiments, y compris les parties en sous-

sol, doivent être implantés au droit ou en retrait des limites d’implantations graphiques.

Dans ces espaces sont néanmoins autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif tels que :

- les réseaux d'infrastructures,

- les voiries,

- les constructions et/ou aires de stationnements,

- les aménagements de sécurité,

- les murs de soutènement rendus nécessaires par les réseaux d'infrastructures, les infrastructures de

transports et leurs équipements connexes, les voiries ou les aménagements de sécurité.

10.6 Limites d’implantation des constructions au-dessus du sol

Dans ce cas, la marge consiste en un recul par rapport à l’alignement de la limite parcellaire, en vue de dessiner

un tissu urbain et plus particulièrement d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long

d’une voie. L’objectif est alors de préserver à la fois l’ordonnancement architectural du secteur ainsi que

l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 10

Il est à noter que le trait graphique matérialise le retrait.

Dans ces espaces sont autorisés :

- Les constructions en dessous du sol,

- Les aménagements ne dépassant pas 20 cm au-dessus du sol,

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite qu’ils y soient

implantés, notamment les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie,

aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

10.7 Localisation d’accès à créer

Le nouvel accès privé à créer est positionné de manière indicative sur le plan de zonage. Il identifie le point de

desserte le plus sûr en matière de sécurité routière. Sa localisation peut évoluer si le demandeur de l’autorisation

d’urbanisme argumente un meilleur positionnement en accord avec le gestionnaire de la voie.

10.8 Marge de recul en bordure de limite séparative

Les bâtiments et les constructions doivent être implantés au droit ou en retrait de cette marge de recul.

10.9 Marge de recul en entrée de ville

Il s’agit du traitement d’une zone de recul de 6 mètres de profondeur.

10.10 Marge de recul paysagère

Cette marge de recul paysagère est représentée sur le plan directeur de zonage par un trait épais continu vert.

Les dispositions applicables sont précisées en article 2.1.3.1. du règlement.

Sur la commune de Nice, les dispositions applicables dans les marges de recul paysagères en place le long de la

Promenade des Anglais, du Boulevard Victor Hugo, du Boulevard Carabacel et du Boulevard Dubouchage sont les

suivantes :

- Sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de

l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :

o Les accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long

maximum de +/-5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique

spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante

d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques

liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes

(notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

ouvrages de séparation) ;

o les rampes ;

o les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

o les équipements ferroviaires ou portuaires ;

o les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la

dominante d’espaces verts ;

o le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

o les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées

de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets

ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

o les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

o les antennes de téléphonie mobile ;

o les éoliennes ;

o ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de

hauteur) ;

o les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 11

o les dispositifs démontables ;

o les clôtures grillagées uniquement ;

o les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour

les plantations ;

o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

o les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

o les emmarchements ;

o les auvents légers et ouverts ;

o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure,

en empiéter de 20 cm maximum ;

o les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

o la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface

de plancher ;

o les piscines ;

o les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

- Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir, au-

delà de la bande de 4 m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas. Cette bande

de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée majoritairement de palmiers.

10.11 Sens préférentiel des faitages

L'implantation des constructions doit correspondre au sens préférentiel des faîtages porté au document

graphique.

10.12 Transparences visuelles à dégager

Les transparences visuelles imposent des discontinuités bâties significatives dans le polygone d'implantation

concerné.

ESPACES PUBLICS

Lorsqu’une règle d’implantation définie à l’article 2.1.3.1 de chaque zone, ou bien une règle graphique définie au

plan de zonage, impose un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les balcons et

débords de toit y sont autorisés en saillie.

En outre, les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés sur les constructions existantes, en

débord des voies et emprises publiques, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et à condition que la saillie

n’excède pas 30 centimètres, maintienne un calibrage du trottoir de 1, 60 mètre minimum en vue de garantir la

fluidité de la circulation piétonne constatée au droit de la voie considérée et ne présente pas de matrice,

d’alvéoles ou de vide dans sa masse à moins de 50 centimètres du sol. La prise en charge du déplacement des

ouvrages et équipements qui seraient rendus nécessaires (végétaux, mobilier, éclairage public…) reviendra au

pétitionnaire.

Pour tout nouveau bâtiment, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu

à court terme, il est exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un

raccordement ultérieur des constructions, et notamment au moins quatre fourreaux pour l’immobilier

d’entreprise.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 12

Dans les secteurs où les dispositions du règlement les autorisent, compte tenu de leurs spécificités techniques, et

de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent

être édifiés nonobstant les dispositions des articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.4, sauf dispositions contraires explicitement

mentionnées aux dispositions règlementaires.

Sauf disposition contraire précisée au règlement de la zone, les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées ne sont pas contraints par les hauteurs définies dans chaque zone, sous

réserve d’une bonne intégration dans les sites et dans le paysage, et du respect de l’article 2.2 « Qualité urbaine,

architecturale, environnementale et paysagère ».

Lorsque la hauteur des piscines excède 1m compté à partir du sol naturel, elles sont incluses dans le calcul

d'emprise au sol.

Lorsqu’elles sont situées dans les zones naturelles et agricoles du PLUm, les piscines doivent former un ensemble

architectural avec la construction principale.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 13

15.1 Normes de stationnement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de disposition réglementaire ou de spécificité locale

précisées en article 2.5 des règlements de zones.

- Pour le stationnement des véhicules légers

- A l’intérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

En tout état de cause, le nombre de places de

stationnement ne devra pas être inférieur à une place de

stationnement par logement.

Logement social 1 place pour 2 logements

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

commerce et activités 1 place pour 80 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre 300

et 1000m²

commerce et activités 1 place pour 40 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Hôtel et autre 1 place pour 80 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de moins

de 100 chambres

Hôtel et autre 1 place pour 120 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de plus de

100 chambres

Artisanat et commerce 1 place pour 150 m² de surface de plancher

de détail

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 14

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Bureaux 1 place pour 150 m² de surface de plancher

- Secteurs d’Intérêt Métropolitain

DESTINATION « HABITATION »

Logement 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Logement social 1 place pour 2 logements

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la 1 place pour 60m² de surface de plancher

surface de plancher

est inférieure à 300 m²

commerce de détail et 1 pour 50 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre

300 et 1000m²

commerce de détail et 1 place pour 20 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Commerces de gros 1 place pour 80m² de surface de plancher

Artisanat 1 place pour 150m² de surface de plancher

Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Cinéma aux besoins du projet

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 80m² de surface de plancher

touristique de moins

de 100 chambres

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 15

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 120m² de surface de plancher

touristique supérieur à

100 chambres

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 80m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Centres de congrès et aux besoins du projet

d’exposition

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- Secteur intermédiaire

DESTINATION « HABITATION »

Habitation 1,2 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Logement social 1 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et 1/60 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

inférieure à 300 m²

Commerce de détail et 1/80 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

comprise entre 300 et

1000 m²

Commerce de détail et 1/40 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

supérieure à 1000 m²

Cinéma Le nombre de places de stationnement devra correspondre

aux besoins du projet

Commerces de gros 1/60 m²

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 16

Artisanat 1/80 m²

Restauration 1/60 m²

Hôtel et autre 1 place pour 3 chambres

hébergement

touristique

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1/150 m²

Bureaux 1/60 m²

Centres de congrès et Le nombre de places de stationnement devra correspondre

d’exposition aux besoins du projet

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra correspondre

« EQUIPEMENTS aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- A l’extérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1

Logement social place par logement

1 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Centre de congrès e