Zone UFD zone d'aménagement concerté « Saoga »

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,

document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les commerces de gros ;

- Les entrepôts ;

- Les industries ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de

la voie ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie

de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et

installations, même en cas de couverture du vallon.

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1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les

dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le

risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,

document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions

d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces

annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents

graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront

autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation

et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement

contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe

phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de

bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer

de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de

construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de

traitement des déchets.

l’intégration dans le terrain, des garde-corps seront nécessaires pour délimiter, souligner et

sécuriser les potentielles terrasses. Ils doivent développer des motifs simples ajourés, en fer forgé

ou en métal.

Pour des raisons d’unité de langage architectural, chaque macrolot doit présenter un dessin de

garde-corps unique.

Des garde-corps présentant un remplissage translucide peuvent être utilisés sous réserve

d’harmonie générale de la construction. Leur teinte doit respecter le nuancier.

2.2.6 Abris voitures

Pour les secteurs UFd1 et UFd2 :

Lorsque le stationnement n’est pas intégré au bâti sous forme de garage, il pourra l’être sous forme

d’abri couvert qui pourra être :

- en bois, sous réserve d’être traité et non laissé « naturel »

- en métal.

Il entrera dans le décompte des espaces imperméabilisés.

La toiture peut présenter 1 ou 2 pans. Sa teinte doit respecter le nuancier.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Si l’utilisation de paraboles ou d’antennes s’avère nécessaire, le recours à des équipements aux

dimensions les plus réduites possibles est demandé afin d’optimiser l’intégration architecturale.

Leurs implantations se feront hors constructions.

2.2.8 Murs de restanques et de soutènement

Le site de la Saoga s’inscrit dans une colline développant par conséquent un relief important.

Le recours à des éléments structurants est donc inévitable pour gérer l’implantation des

infrastructures de voirie, ainsi que les constructions, à travers le terrain naturel et les terrassements

nécessaires induits.

Leur traitement doit être soigné pour s’intégrer au mieux dans le paysage naturel et pour s’insérer

à travers le paysage remodelé au sein de l’environnement existant naturel accueillant l’opération.

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de

l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les

prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du

PLUm

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité

sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la

surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la

réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7

des pièces règlementaires du PLUm.

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Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de

mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une

construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Sur le secteur UFd1 :

Les constructions principales destinées à l’habitation doivent s’implanter à une distance minimale

de 3 m de la limite d’emprise publique de la voie de desserte (sauf exceptions) et à 2 m de l’espace

commun intérieur (ce recul peut être plus important suivant les parcelles) et respecter les

polygones d’implantation.

Les garages doivent s’implanter à l’alignement de la limite de propriété donnant sur la voie de

desserte, sauf pour les lots 19b et 20b pour lesquels le retrait est de 2 m.

Les débords de toitures des garages implantés en alignement de la voie de desserte peuvent

dépasser au-dessus de la voirie sous réserve d’avoir une longueur de tuile traditionnelle.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la voie de desserte. Ce retrait

est compté à partir du bassin.

Les différentes prescriptions ou exceptions prévues dans l’article 2.1.3.1 sont reprises au cahier de

prescriptions de la ZAC.

Sur le secteur UFd2 :

Les constructions principales et annexes doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la

limite d’emprise publique de la voie principale et de la voie de desserte.

Les retraits des lots n°1, 2 et 3 doivent respecter les prospects mentionnés au schéma du cahier de

prescriptions de la ZAC.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques

des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

dédiée(s) au stationnement, doivent être attenantes, sauf adaptations au cas par cas liées à des

contraintes liées au relief de la parcelle. Il peut alors être proposé des implantations différentes

sous réserve qu’elles permettent et garantissent une intégration paysagère qualitative.

Sur le secteur UFd3 :

Pour le macrolot A :

Les constructions doivent s’implanter en retrait ou en limite.

Les bandes de recul peuvent accueillir du stationnement et doivent être paysagées.

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Pour les macrolots B et C :

Les constructions doivent s’implanter en retrait ou en limite.

Les bandes de recul doivent être paysagées.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sur le secteur UFd1 :

L’habitation principale et le volume du garage doivent être soit mitoyens, soit séparés par une

distance minimale de 2 m.

Les constructions de type terrasse, pergolas et treilles… peuvent être implantées en dehors des

polygones d’implantation mais devront respecter les règles de prospect.

Les escaliers nécessaires peuvent être implantés à moins de 2 m des limites sous réserve qu’ils

soient séparés des limites par une haie.

Les différentes prescriptions ou exceptions prévues dans l’article 2.1.3.3 sont reprises au cahier de

prescriptions de la ZAC.

Sur le secteur UFd2 :

Le regroupement des constructions est conseillé afin de limiter les terrassements au sein des

parcelles.

La construction annexe et la construction destinée à l’habitation doivent être accolées, sauf

configurations et contraintes particulières liées au relief du terrain, sous réserve d’intégration

architecturale et paysagère qualitative.

Sur le secteur UFd3 :

Non réglementé.

Intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité

commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage

d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des

programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes

de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur réglementée est calculée selon les modalités et le schéma inscrits au cahier de

prescriptions de la ZAC.

Sur le secteur UFd1 :

o La hauteur maximale du corps principal de l’habitation est fixée à 7,00 m.

o La hauteur maximale des garages et annexes est fixée à 2,50 m sauf impossibilités

techniques liées au relief.

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Sur le secteur UFd2 :

o La hauteur maximale des constructions en limite de propriété est fixée à 3,50 m.

o La hauteur maximale au-delà des 3 m des limites séparatives est fixée à 7 m.

Sur le secteur UFd3 :

o La hauteur maximale est fixée à 9 m.

Exception(s) :

- La hauteur maximale à l’égout des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif

et services publics est fixée à 12 m.

travail de paliers successifs qui seront traités comme des espaces intermédiaires plantés.

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Tout talus doit être végétalisé.

Les murs de restanques doivent être végétalisés par des plantes grimpantes et doivent :

- s’ils sont indépendants de la construction – habitation, revêtus d’un parement pierre ou

constitués de pierres sèches

- s’ils sont liés à la construction – habitation, revêtus d’un parement pierre ou constitués de

pierres sèches, ou d’un enduit frotassé fin identique à celui de la construction.

2.2.9 Clôtures :

Pour les secteurs UFd1, UFd2 et UFd3 :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame

verte et bleue », document n° 5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de

clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une

hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) doit permettre la libre circulation de la petite faune.

Sur l’ensemble de de la zone, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m.

Quelle que soit le type de traitement préconisé, tout dispositif susceptible de rendre opaque la

clôture est interdit (brise-vue, canisses, brandes …).

Pour le secteur UFd1 :

Leur composition est différente en fonction de leur situation.

Composition des clôtures le long de la voie principale :

Elles doivent être constituées :

- d’un mur-bahut de 0,60 m de hauteur

- surmonté d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé d’une hauteur de 1,20 m

- doublé d’une haie mixte.

Composition des clôtures le long des voies de desserte :

Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie

mixte.

Composition des clôtures en limites séparatives :

Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie

mixte.

Composition des clôtures en bordure d’un espace commun :

Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie

mixte.

Cette clôture (grillage + haie) est à la charge de l’aménageur mais ne comprend pas le portillon.

L’ensemble grillage + portillon doit être harmonisé.

Traitement de portillons piétons :

Une liberté est laissée quant au choix des portillons. Les caractéristiques à respecter sont :

- hauteur : entre 1,50 m et 1,75 m

- matériaux : métal ou bois traité, non laissé « naturel ».

Tout panneau plein toute hauteur est interdit.

Pour le secteur UFd2 :

Leur composition est différente en fonction de leur situation.

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Composition des clôtures le long de la voie principale :

Elles doivent être constituées :

- d’un mur-bahut de 0,60 m de hauteur

- surmonté d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé d’une hauteur de 1,20 m

- doublé d’une haie mixte.

Les lots 37 et 38 ne peuvent pas présenter exactement ce type de clôture du fait de la présence

d’une glissière de sécurité.

La teinte du mur sera unique et conforme au nuancier de façades.

Composition des clôtures le long des voies de desserte :

Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie

mixte.

Composition des clôtures en limites séparatives :

Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie

mixte.

Pour le secteur UFd3 :

Composition des clôtures le long des voies de desserte :

Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion.

Pour des raisons fonctionnelles et paysagères, les clôtures sur voie de desserte du macrolot B

peuvent être constituées d’un garde-corps en serrurerie largement ajouré, présentant un

barreaudage au motif simple d’une hauteur d’un mètre.

Pour des raisons techniques, il peut être posé sur une assise en maçonnerie limitée en hauteur qui

doit être enduite d’une teinte unique définie suivant le nuancier de façades.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :

Non réglementé.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire

améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil

existants afin de minimiser les mouvements de terres.

2.2.1 Dispositions générales

Les constructions doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements

seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum.

L’orientation du bâti doit se faire le plus parallèlement aux courbes de niveau, si possible.

Toutefois :

- Pour les raisons de composition générale, certaines constructions peuvent avoir une orientation

différente pour que les façades principales accompagnent les voies de desserte.

- Pour des raisons de rendement énergétique, cette orientation peut être adaptée pour que la

construction puisse bénéficier d’un ensoleillement optimisé dans le cadre de la RT 2012, sous

réserve d’une bonne insertion dans la pente.

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2.2.2 Façades

Les matériaux de construction traditionnels sont favorisés. Le recours à d’autres matériaux à des

fins d’isolation thermique renforcée, de performance énergétique… sont envisageables sous

condition que l’aspect général de la construction s’intègre et respecte le caractère architectural

global recherché de l’opération, qui s’inscrit dans la continuité du bâti communal.

Les enduits de façades sont frotassé fin, leurs teintes doivent être choisies parmi les couleurs

traditionnelles inscrites au nuancier. On recherchera à limiter le nombre de teintes d’enduits sur

une seule et même construction, sauf si justification particulière architecturale.

Les teintes se rapprochant du blanc, répertoriées au nuancier, sont autorisées pour des

modénatures ponctuelles comme pour les encadrements de baies.

Pour le secteur UFd1 :

Garages :

- Les façades sont revêtues d’un enduit frotassé fin.

- Les portes doivent permettre un usage aisé, les portes battantes ayant un débattement sur

la voie de desserte sont interdites.

- Pour les portes présentant un système d’empilage, d’enroulement, celui-ci est

obligatoirement intégré à l’intérieur du volume bâti. Tout élément en applique sur la façade

est interdit.

- La couleur de la porte doit s’harmoniser avec l’enduit de la façade.

Pour le secteur UFd3 :

Tout élément en saillie susceptible de modifier le caractère ou la silhouette des maisons de village,

comme les balcons, est à proscrire.

Seuls des auvents en ferronnerie ou en métal agrémentés d’une végétation grimpante sont

autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas sur l’emprise de la voie de desserte.

Sur les façades opposées au front bâti donnant sur les espaces de rencontre, des éléments destinés

à la protection au vent ou à l’ombrage, comme les treilles et les pergolas sont encouragés.

2.2.3 Toitures, gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les toitures doivent être simples et présenter généralement 2 pentes. Les toitures mono-pentes

peuvent être autorisées pour les constructions dédiées au stationnement.

La couverture est en tuiles de type canal ou romanes, en terre cuite aspect vieilli.

Les débords de toitures sont traités soient sous forme de génoises de 2 rangs maximum, ou sous

forme de corniches simples sans moulures, d’une teinte s’harmonisant avec l’enduit des façades

des constructions. S’ils dépassent du nu extérieur des murs des constructions, ils doivent respecter

les règles d’implantation prévues à l’article 2.1.3.

Toutefois, pour des raisons techniques ou environnementales – énergétiques, des exceptions sont

envisageables sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Les toitures-terrasses peuvent être acceptées sous réserve d’un traitement qualitatif

(végétalisation, etc.).

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Les eaux de toitures des constructions principales doivent être collectées par des gouttières et

raccordées au réseau pluvial prévu à cet effet. Ces éléments, qui participent à l’architecture des

constructions, peuvent être :

- en métal laqué

- en PVC sous réserve d’une forme simple (demi rond). Leur coloris doit être en harmonie avec les

enduits de façades de manière à ne pas contraster avec l’ensemble.

- en zinc.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont admis en toiture sous réserve d’une intégration

architecturale de qualité. Les ballons en toiture sont interdits.

Les souches en toitures ou souches sont obligatoires pour toute cheminée, poêle, etc. Elles doivent

être simples et enduites, en accord avec le nuancier de façades et être implantées judicieusement

de manière à éviter une hauteur trop grande.

Les sorties de type tuyau métallique sont interdites, elles doivent être intégrées dans un conduit

enduit en accord avec le nuancier de façade.

2.2.4 Menuiseries

Les ouvertures doivent être rectangulaires et respecter au mieux la proportion traditionnelle

présentant une hauteur plus importante que la largeur.

Toutefois, dans une recherche d’apport solaire pour les pièces à vivre, d’autres dimensions

favorisant l’ensoleillement et/ou le passage vers les espaces extérieurs, peuvent être acceptés à

condition qu’elles participent à une proportion harmonieuse générale des élévations des

constructions.

Les menuiseries doivent être :

- en métal

- en bois

- en PVC.

Leurs teintes doivent être en cohérence avec les couleurs des enduits de façades et choisies parmi

les coloris proposés dans le nuancier. Le blanc pourra être utilisé uniquement pour les huisseries.

Les volets peuvent être en métal ou en bois.

On privilégiera des panneaux occultants persiennés ou à grandes lames.

Dans un souci de cohérence architecturale la juxtaposition ou l’association simultanée de 2 types

de volets n’est pas souhaitable.

Les volets roulants peuvent être acceptés uniquement sur les ouvertures des séjours – cuisines, afin

que ces pièces puissent bénéficier d’un ensoleillement important tout en limitant des volets aux

proportions qui déséquilibreraient le dessin des façades ou qui rendraient leur usage trop

contraignant. Sous réserve de l’avis des architectes conseil, des adaptations sur le recours aux

volets roulants peuvent être envisagées pour les portes-fenêtres de pièces autres que le séjour,

situées en rez-de-chaussée. Leur teinte doit être identique à celle des autres volets et respecter le

nuancier.

2.2.5 Eléments d’occultation solaire

Les pergolas et treilles sont fortement encouragées à des fins de protections solaires / conforts

thermiques, de protection contre le vent, d’aménagements paysagers… Leur intégration

architecturale doit être soignée. Une pergola ou une treille ne peut pas constituer un abri voiture.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 436 / 512 PLUm - MS3

Les pergolas et treilles peuvent être en bois ou en métal, leurs teintes doivent respecter le

nuancier.

Les brise-soleils peuvent être acceptés, sous réserve d’harmonie architecturale.

Les protections de type « stores bannes » sont interdits.

Les voiles tendues ou protections textiles pourront être autorisées sous réserve qu’elles soient

intégrées au sein d’une pergola.

Pour les secteurs UFd1 et UFd2 :

Les garde-corps sont, de préférence, en fer forgé ou métallique, présentant des motifs simples et

ajourés ; tout remplissage opaque est à proscrire.

Des garde-corps présentant un remplissage translucide peuvent être utilisés sous réserve

d’harmonie générale de la construction. Leur teinte doit respecter le nuancier.

Pour le secteur UFd3 :

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS.

Pour les secteurs UFd1 et UFd2 :

35 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des

constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d’accès) et devra

comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d’espaces verts de pleine terre, situé à 2 m

minimum des limites séparatives.

Pour le secteur UFd3 :

10 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des

constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d’accès) et devra

comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d’espaces verts de pleine terre, situé à 2 m

minimum des limites séparatives.

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Pour les secteurs UFd1, UFd2 et UFd3 :

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n° 5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain :

- le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5 %

- 60 % des espaces verts doivent être traités en pleine terre.

- Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces

paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés,

fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser

la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type :

continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères

fermentescibles, les espaces livres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces

productions.

Intitulé du document : Les constructions uniquement dédiées au stationnement peuvent s’implanter dans la bande de 5 m

pour les lots n°13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et également pour certains des lots n° 27 à 48.

Exception(s) :

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallon) » identifiées et délimitées dans la

carte « trame verte et bleue », document n° 5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain,

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toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et de 3 m des berges des

cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

Sur le secteur UFd3 :

Pour le macrolot A :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 2,5 m de l’alignement. Des jeux

de retraits plus ou moins importants permettant de créer un front urbain rythmé et dynamique

sont encouragés. Ces retraits doivent être paysagés et permettre d’intégrer les accès aux logements

ainsi que le stationnement.

Pour le macrolot B :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 2 m de l’alignement. Des jeux de

retraits plus ou moins importants permettant de créer un front urbain rythmé et dynamique sont

encouragés. Ces retraits doivent être paysagés er permettre d’intégrer les accès aux logements.

Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport au cheminement piéton sud. La bande

de recul doit être paysagée.

Pour le macrolot C :

Les constructions doivent s’implanter en retrait ou en limite.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Sur le secteur UFd1 :

Les constructions principales destinées à l’habitation doivent s’implanter avec un retrait de 2

mètres (sauf mitoyenneté autorisée et imposée et sauf exception) et respecter les polygones

d’implantation.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

Les différentes prescriptions ou exceptions prévues dans l’article 2.1.3.2 sont reprises au cahier de

prescriptions de la ZAC.

Sur le secteur UFd2 :

Les constructions doivent s’implanter en limite ou avec un retrait de 2 m.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait

est compté à partir du bassin.

Les lots 13, 14 et 15 doivent respecter les prospects mentionnés au schéma du cahier de

prescriptions de la ZAC.

Pour le secteur UFd1 :

Une place par lot est attribuée par l’aménageur au niveau d’espaces de stationnement mutualisés.

Une seconde place de stationnement supplémentaire est à prévoir sur la parcelle, sous la forme

d’un garage indiqué dans le schéma figurant dans le cahier de prescriptions de la ZAC.

Pour le secteur UFd2 :

Chaque lot devra prévoir au minimum 2 places à l’intérieur de la parcelle, qui pourra prendre la

forme :

- d’un garage

- d’un abri-voiture

- d’aire de stationnement non couverte.

Pour le secteur UFd3 :

Chaque lot doit prévoir au minimum 2 places par logement.

Ce stationnement doit se réaliser :

- Pour le macrolot A : de part et d’autre de la voie de desserte, sous la forme d’aires de

stationnement non couvertes, ou bâties (boxes, garages intégrés au bâti) en proportion

majoritaire.

- Pour les macrolots B et C : le long de la voie de desserte côté nord sous la forme d’aires de

stationnement non couvertes ou bâties (boxes, garages intégrés au bâti) à proportion égale. Il

conviendra d’alterner dans la composition générale les 2 types de stationnement sur l’ensemble

du linéaire de la voie de desserte.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

Tout accès depuis la voie principale est interdit.

L’accès aux différents lots doit s’opérer depuis le réseau secondaire de desserte.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n° 5 des pièces

réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès doivent prévoir les dispositifs nécessaires au

Métropole Nice Côte d’Azur Page 440 / 512 PLUm - MS3

maintien de la continuité écologique et, à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de

bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations …) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contraignante,

notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes

végétalisées.

Pour le secteur UFd1 :

L’accès automobile s’effectue depuis la voie de desserte.

L’accès piéton s’effectue depuis les cheminements et espaces communs.

Pour des raisons fonctionnelles, un second accès piéton attenant à l’accès automobile peut être

autorisé sans se substituer à celui prévu depuis les espaces communs.

Pour le secteur UFd3 :

Pour le macrolot B, des accès secondaires uniquement piétons doivent être développés depuis le

cheminement piéton projeté en contrebas des lots.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau

public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation

d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée

au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la

commune.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux

pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et

de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux

prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial

en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion

alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration

dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les

zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du

sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 441 / 512 PLUm - MS3

Le présent règlement, tant dans ses dispositions écrites que graphiques, est applicable pour l’ensemble des 49

communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, ce qui représente un territoire de 1400 km² à l’exception du Secteur

sauvegardé du Vieux Nice régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 17

décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

D’un point de vue juridique, les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part conformes aux

dispositions du règlement (écrites et graphiques) et d’autre part, compatibles avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation. De plus, pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu

dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de

chaque zone. A cela s’ajoutent toutes les annexes qui donnent notamment des informations sur les PPR.

Par ailleurs, le présent règlement s’attache à préciser tout d’abord pour chaque thématique la « règle générale »

pour ensuite, suivant les cas, compléter par la « spécificité locale ».

La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’exception de celles

indiquées par la mention « spécificité locale ».

La spécificité locale correspond aux règles propres aux communes concernées lesquelles peuvent être différentes

de la règle générale ou, lorsque cela ressort clairement des dispositions concernées, complémentaires à cette

dernière. Lorsqu’une spécificité locale est différente des règles énoncées dans les dispositions générales, elle s’y

substitue.

Les dispositions spécifiques à la Trame Verte et Bleue déclinées dans les articles 2.4 du règlement de chacune des

sous-zones s'appliquent à la règle générale ainsi qu'aux spécificités locales.

Légende des documents graphiques : généralités

Il s’agit de la symbologie graphique permettant d’identifier les informations relatives aux limites des communes,

zonage et règlement du PLUm, Périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au

périmètre de l’OIN.

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 3, 4 et 5 des dispositions générales du règlement.

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de

l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui

s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes

d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 4

Légende des documents graphiques : emprise et implantation des constructions

Différentes prescriptions permettent de définir le gabarit des constructions. Il s’agit de règles pouvant définir leur

hauteur, leur alignement, leur emprise. Certaines de ces règles précisent également l’implantation et/ou certaines

dispositions qualitatives.

Ces prescriptions sont également reportées aux plans de zonage telles que :

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 9, 10 et 11 des dispositions générales du règlement.

L’implantation des constructions dont dispose les articles 2.1.3.1 du présent règlement s’entend par rapport aux

voies publiques ou privées et aux emprises publiques, qu’il s’agisse des voies ou emprises existantes ou futures.

Les marges de recul figurant au document graphique du règlement constituent une servitude d’urbanisme qui

vise, indépendamment des règles du zonage, à imposer un retrait minimum, et par conséquent, au sens strict du

terme et sauf exception, à interdire l’implantation de toute construction dans ce périmètre, qu’il s’agisse d’une

construction nouvelle ou d’une extension.

Cette volonté d’implantation répond à plusieurs objectifs : d’une part, il s’agit d’un outil ayant une finalité

paysagère et urbanistique, au service de la morphologie urbaine, qui permet d’imposer des gabarits et des formes

urbaines tout en préservant des continuités (visuelles, urbaines et/ou paysagères). D’autre part, le retrait peut

être au service d’exigence en termes d’hygiène, de salubrité, de sécurité, de confort acoustique.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 8

Plusieurs types de marge de recul existent :

10.1 Marge de recul par rapport à l’axe de la voie

Nota Bene : Les dispositions relatives aux marges de recul sont cumulatives avec les retraits précisés aux articles

2.1.3 du règlement.

Sur les plans de zonage du PLUm, les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie » sont représentées par un

trait « tireté » vert, et indiquent une distance de recul identifiée dans une « bulle légende ».

La valeur indiquée dans la « bulle » indique la distance à considérer perpendiculairement à partir de l’axe de la

voie de circulation, à l’intérieur de laquelle s’applique la réglementation en matière de constructibilité des marges.

Dans les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie », un retrait minimum le long des voies publiques ou

privées est imposé : c’est la distance indiquée dans la « bulle ».

Dans ce périmètre, toute construction et aménagement y sont interdits, sous-sol compris. Les constructions et

aménagements sont donc à édifier hors des marges de recul telles que portées au document graphique du

règlement du PLU.

A titre d’exception, dans ces espaces, sont autorisés :

- Les voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf

condition topographique spécifique,

- Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères,

- Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’un grillage simple,

- Les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur,

- Les aires de boîtes aux lettres.

Toutefois, ces aménagements et constructions autorisés devront respecter la dominante d’espace vert en pleine

terre imposée en article 2.4 du règlement.

Le tracé de ces marges s’appuie sur les limites cadastrales séparant l’emprise des voies et les parcelles privées :

cette représentation indicative permet d'identifier les parcelles privées concernées par la marge de recul.

Sur le plan de zonage, ce tracé n’est donc pas situé à la distance de recul par rapport à l’axe de la voie indiquée

dans les « bulles » : du fait de l’imprécision des données cadastrales, la distance réelle de recul doit être mesurée

directement sur le terrain et indiquée sur plan pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la

distance de recul de part et d’autre de la voie peut être différente. Dans ce cas, la distance de recul indiquée dans

les « bulles » est également différente de part et d’autre de la voie sur le plan de zonage du projet de PLUm.

10.2 La marge de recul en bordure de voie

Il s’agit du recul graphique minimum imposé le long des voies publiques ou privées, des emprises publiques ou

des projections au sol d’ouvrages d’arts (ponts, viaducs, …).

Dans cette marge de recul, matérialisée sur les plans par un trait pointillé fin de couleur verte, sont autorisés, sous

réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect

des normes qualitatives en vigueur :

- accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/-

5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au

strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi

que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le

fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de

transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;

- les rampes ;

- les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

- les équipements ferroviaires ou portuaires ;

- les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que

leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces

verts ;

- le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 9

- les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de

végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi

que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

- les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

- les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

- les antennes de téléphonie mobile ;

- les éoliennes ;

- les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur),

- les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

- les dispositifs démontables ;

- les clôtures grillagées uniquement ;

- les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les

plantations ;

- les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

- les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

- les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

- les emmarchements ;

- les auvents légers et ouverts ;

- les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en

empiéter de 20 cm maximum ;

- les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

- la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de

plancher ;

- les piscines ;

- les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

10.3 Alignement directionnel

Les façades des constructions peuvent être implantées, en tout ou partie, le long des alignements directionnels

figurant sur le plan de zonage.

Des retraits par rapport à ces alignements directionnels peuvent être admis à condition que la direction des

implantations soit sensiblement parallèle à la direction générale de ces alignements ou qu’ils soient destinés à

réaliser des pans coupés à 45° à l’angle des bâtiments.

10.4 Implantation obligatoire des constructions

Alignement en bordure duquel les constructions doivent impérativement s’implanter.

10.5 Limite d’implantation des constructions

Limite à partir de laquelle les constructions peuvent être implantées. Les bâtiments, y compris les parties en sous-

sol, doivent être implantés au droit ou en retrait des limites d’implantations graphiques.

Dans ces espaces sont néanmoins autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif tels que :

- les réseaux d'infrastructures,

- les voiries,

- les constructions et/ou aires de stationnements,

- les aménagements de sécurité,

- les murs de soutènement rendus nécessaires par les réseaux d'infrastructures, les infrastructures de

transports et leurs équipements connexes, les voiries ou les aménagements de sécurité.

10.6 Limites d’implantation des constructions au-dessus du sol

Dans ce cas, la marge consiste en un recul par rapport à l’alignement de la limite parcellaire, en vue de dessiner

un tissu urbain et plus particulièrement d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long

d’une voie. L’objectif est alors de préserver à la fois l’ordonnancement architectural du secteur ainsi que

l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 10

Il est à noter que le trait graphique matérialise le retrait.

Dans ces espaces sont autorisés :

- Les constructions en dessous du sol,

- Les aménagements ne dépassant pas 20 cm au-dessus du sol,

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite qu’ils y soient

implantés, notamment les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie,

aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

10.7 Localisation d’accès à créer

Le nouvel accès privé à créer est positionné de manière indicative sur le plan de zonage. Il identifie le point de

desserte le plus sûr en matière de sécurité routière. Sa localisation peut évoluer si le demandeur de l’autorisation

d’urbanisme argumente un meilleur positionnement en accord avec le gestionnaire de la voie.

10.8 Marge de recul en bordure de limite séparative

Les bâtiments et les constructions doivent être implantés au droit ou en retrait de cette marge de recul.

10.9 Marge de recul en entrée de ville

Il s’agit du traitement d’une zone de recul de 6 mètres de profondeur.

10.10 Marge de recul paysagère

Cette marge de recul paysagère est représentée sur le plan directeur de zonage par un trait épais continu vert.

Les dispositions applicables sont précisées en article 2.1.3.1. du règlement.

Sur la commune de Nice, les dispositions applicables dans les marges de recul paysagères en place le long de la

Promenade des Anglais, du Boulevard Victor Hugo, du Boulevard Carabacel et du Boulevard Dubouchage sont les

suivantes :

- Sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de

l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :

o Les accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long

maximum de +/-5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique

spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante

d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques

liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes

(notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

ouvrages de séparation) ;

o les rampes ;

o les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

o les équipements ferroviaires ou portuaires ;

o les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la

dominante d’espaces verts ;

o le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

o les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées

de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets

ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

o les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

o les antennes de téléphonie mobile ;

o les éoliennes ;

o ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de

hauteur) ;

o les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 11

o les dispositifs démontables ;

o les clôtures grillagées uniquement ;

o les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour

les plantations ;

o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

o les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

o les emmarchements ;

o les auvents légers et ouverts ;

o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure,

en empiéter de 20 cm maximum ;

o les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

o la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface

de plancher ;

o les piscines ;

o les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

- Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir, au-

delà de la bande de 4 m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas. Cette bande

de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée majoritairement de palmiers.

10.11 Sens préférentiel des faitages

L'implantation des constructions doit correspondre au sens préférentiel des faîtages porté au document

graphique.

10.12 Transparences visuelles à dégager

Les transparences visuelles imposent des discontinuités bâties significatives dans le polygone d'implantation

concerné.

ESPACES PUBLICS

Lorsqu’une règle d’implantation définie à l’article 2.1.3.1 de chaque zone, ou bien une règle graphique définie au

plan de zonage, impose un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les balcons et

débords de toit y sont autorisés en saillie.

En outre, les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés sur les constructions existantes, en

débord des voies et emprises publiques, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et à condition que la saillie

n’excède pas 30 centimètres, maintienne un calibrage du trottoir de 1, 60 mètre minimum en vue de garantir la

fluidité de la circulation piétonne constatée au droit de la voie considérée et ne présente pas de matrice,

d’alvéoles ou de vide dans sa masse à moins de 50 centimètres du sol. La prise en charge du déplacement des

ouvrages et équipements qui seraient rendus nécessaires (végétaux, mobilier, éclairage public…) reviendra au

pétitionnaire.

Pour tout nouveau bâtiment, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu

à court terme, il est exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un

raccordement ultérieur des constructions, et notamment au moins quatre fourreaux pour l’immobilier

d’entreprise.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 12

Dans les secteurs où les dispositions du règlement les autorisent, compte tenu de leurs spécificités techniques, et

de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent

être édifiés nonobstant les dispositions des articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.4, sauf dispositions contraires explicitement

mentionnées aux dispositions règlementaires.

Sauf disposition contraire précisée au règlement de la zone, les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées ne sont pas contraints par les hauteurs définies dans chaque zone, sous

réserve d’une bonne intégration dans les sites et dans le paysage, et du respect de l’article 2.2 « Qualité urbaine,

architecturale, environnementale et paysagère ».

Lorsque la hauteur des piscines excède 1m compté à partir du sol naturel, elles sont incluses dans le calcul

d'emprise au sol.

Lorsqu’elles sont situées dans les zones naturelles et agricoles du PLUm, les piscines doivent former un ensemble

architectural avec la construction principale.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 13

15.1 Normes de stationnement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de disposition réglementaire ou de spécificité locale

précisées en article 2.5 des règlements de zones.

- Pour le stationnement des véhicules légers

- A l’intérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

En tout état de cause, le nombre de places de

stationnement ne devra pas être inférieur à une place de

stationnement par logement.

Logement social 1 place pour 2 logements

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

commerce et activités 1 place pour 80 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre 300

et 1000m²

commerce et activités 1 place pour 40 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Hôtel et autre 1 place pour 80 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de moins

de 100 chambres

Hôtel et autre 1 place pour 120 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de plus de

100 chambres

Artisanat et commerce 1 place pour 150 m² de surface de plancher

de détail

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 14

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Bureaux 1 place pour 150 m² de surface de plancher

- Secteurs d’Intérêt Métropolitain

DESTINATION « HABITATION »

Logement 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Logement social 1 place pour 2 logements

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la 1 place pour 60m² de surface de plancher

surface de plancher

est inférieure à 300 m²

commerce de détail et 1 pour 50 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre

300 et 1000m²

commerce de détail et 1 place pour 20 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Commerces de gros 1 place pour 80m² de surface de plancher

Artisanat 1 place pour 150m² de surface de plancher

Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Cinéma aux besoins du projet

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 80m² de surface de plancher

touristique de moins

de 100 chambres

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 15

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 120m² de surface de plancher

touristique supérieur à

100 chambres

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 80m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Centres de congrès et aux besoins du projet

d’exposition

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- Secteur intermédiaire

DESTINATION « HABITATION »

Habitation 1,2 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Logement social 1 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et 1/60 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

inférieure à 300 m²

Commerce de détail et 1/80 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

comprise entre 300 et

1000 m²

Commerce de détail et 1/40 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

supérieure à 1000 m²

Cinéma Le nombre de places de stationnement devra correspondre

aux besoins du projet

Commerces de gros 1/60 m²

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 16

Artisanat 1/80 m²

Restauration 1/60 m²

Hôtel et autre 1 place pour 3 chambres

hébergement

touristique

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1/150 m²

Bureaux 1/60 m²

Centres de congrès et Le nombre de places de stationnement devra correspondre

d’exposition aux besoins du projet

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra correspondre

« EQUIPEMENTS aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- A l’extérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1

Logement social place par logement

1 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Centre de congrès e