Construire à Bossendorfles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUX

  . La hauteur* des constructions* d’activité nécessitant du stockage en hauteur* de type silo est limitée à 25 mètres. 2.2.11. La hauteur* des constructions* et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec...

• Zone 2AU

  . L’emprise au sol* des annexes* est limitée à 40 m2 et 20 m2 de surface de plancher par unité foncière*. Hauteur* des constructions* 2.1.3. La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres. 2.2.- 2AU - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTA...

• Zone 2AUE

  2.2.10. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. Protection, conservation, restauration et mise en valeur ou requalification du patrimoine bâti et paysager identifié 2.2.11. Les éléments arborés repérés au règlement graphi...

• Zone NX

  2.2.9. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. 2.2.10. En secteur Ni, les clôtures* sont à claire-voie* et ne s’opposent pas à l’écoulement de l’eau. Protection, conservation, restauration et mise en valeur ou requalifica...

• Zone UA

   Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres (15 mètres en UAh),  Pour les toitures terrasses : 9 mètres (10 mètres en UAh),  Pour les toitures avec une pente inférieure à 45° : 6 mètres (10 mètres en UAh). Cet...

• Zone UB

  . Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, la hauteur* des constructions* est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres,  Pour les toitures terrasses : 9 mètres  Pour les toitures ave...

• Zone UX

  . La hauteur* des constructions* est limitée à :  Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 30° : 15 mètres,  Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure à 30° : 12 mètres (15 mètres en zone UXh). 2.1.15. La haut...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?