Poser un abri de jardin à Bost
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bost : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Bost
Emprise au solarticle 9
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions peuvent s’implanter : soit en limite séparative si la hauteur totale de la construction est inférieure à 3 mètres, ou si elles s’appuient sur une construction mitoyenne ou dans le cas de constructions édifiées simultanément sur deux parcelles voisines, soit avec un retrait minimum de 3 mètres. |
| A | Toute construction nouvelle ou extension devra respecter une distance par rapport à la limite séparative équivalente à sa hauteur totale sans être inférieure à 5 mètres. |
| N | moins qu’elle ne soit édifiée sur la limite séparative, toute construction nouvelle ou extension devra respecter par rapport à la dite limite, une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 mètres. |
| U | Les constructions peuvent s’implanter : soit en limite séparative si la hauteur totale de la construction est inférieure à 3 mètres, ou si elle s’appuie sur une construction mitoyenne existante ou dans le cas de constructions édifiées simultanément sur deux parcelles voisines, soit avec un retrait minimum de 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bost
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.