Surélever une maison à Bost

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bost : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Bost

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.
A	La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder pour : ‐ les bâtiments à usage d’habitation : 6 mètres à l’égout de toiture ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses, ‐ les bâtiments agricoles à usage fonctionnel : 12 mètres à l’égout de toiture.
N	La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.
U	La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures en pente ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Pour toute nouvelle construction à usage d’habitat, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement extérieures à la construction, d’une superficie minimum de 20 m² afin d’inclure les espaces de dégagement nécessaires à l’utilisation des places de stationnement.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Pour toute nouvelle construction à usage d’habitat, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement extérieures à la construction, d’une superficie minimum de 20 m² afin d’inclure les espaces de dégagement nécessaires à l’utilisation des places de stationnement.
U	Pour toute nouvelle construction à usage d’habitat, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement extérieures à la construction, d’une superficie minimum de 20 m² afin d’inclure les espaces de dégagement nécessaires à l’utilisation des places de stationnement.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.