Le règlement de Boucau, texte intégral

Règlement écrit
84 articles
PLU de Boucau, approuvé le 10/12/2022

84 articles repris mot pour mot du document opposable 64140_PLU_20221210, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme

2 Ville de Boucau

Modification simplifiée n° 3

Règlement

Révision approuvée le 07 novembre 2005 Modification n° 1 approuvée le 14 avril 2008 Modification n° 2 approuvée le 27 avril 2009 Modification n° 3 approuvée le 19 octobre 2009 Modification n° 4 approuvée le 03 février 2012 Modification n° 5 approuvée le 09 novembre 2012 Modification simplifiée n° 1 approuvée le 08 novembre 2013 Modification simplifiée n° 2 approuvée le 12 novembre 2014 Modification n° 6 approuvée le 09 novembre 2016 Modification simplifiée n° 3 adoptée le 10 décembre 2022

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ----------------------------------------------------------DÉFINITIONS -------------------------------------------------------------------------------CHAPITRE UA - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA -----------CHAPITRE UB - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB -----------CHAPITRE UC - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC -----------CHAPITRE UD - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD -----------CHAPITRE UY - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY -----------CHAPITRE I AU - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I AU --------CHAPITRE II AU - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE II AU -----CHAPITRE N - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ----------------EMPLACEMENTS RÉSERVÉS PAR THEMES -------------------------------------EMPLACEMENTS RÉSERVÉS PAR NUMEROS------------------------------------

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DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-16 et R. 123-21 du code de l’Urbanisme.

ARTICLE I : CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement du PLU s’applique à la totalité du territoire de la commune de Boucau.

ARTICLE II - PORTÉE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS Sont et demeurent notamment applicables les dispositions ci-après :

I- CODE DE L’URBANISME 1°) Les règles générales de l’urbanisme fixées par les articles R 111-2, R 111.3.2, R 111-4, R. 111-142 et R. 111-15 relatifs à la localisation et la desserte des constructions et l’article R 111-21 relatif à leur aspect. 2°) Les prescriptions nationales et particulières prises en application des lois d’Aménagement et d’Urbanisme (Article L. 111-1-1). 3°) Les articles L 111-9 - L 111-10 - L 123-5 - L 123-7 et L 313-2 (alinéa 2) relatifs au sursis à statuer. 4°) L’article L 421-4 relatif aux opérations déclarées d’utilité publique. 5°) L’article L 421-5 relatif à la desserte par les réseaux. 6°) L’article L. 111-1-4 relatif à l’urbanisation aux abords des autoroutes, voies express, déviations et routes à grande circulation. 7°) Les articles R. 443-1 à R. 445-2 relatifs au camping, stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs.

II- AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS

1°) Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées en application de législations particulières, récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU et reportées sur le document graphique qui lui est associé.

2°) Les dispositions concernant les périmètres visés à l’article R. 123-11 récapitulées, à titre d’information, sur la liste figurant dans les annexes du PLU. et reportées sur le document graphique qui lui est associé

3°) Le Code Rural, notamment l’article L. 121-19 relatif au sursis à statuer.

4°) Les autres Codes : Code de la Construction et de l’Habitation, Code Minier, Code de la Voirie Routière, Code Civil

5)° La Réglementation sur les Installations Classées.

6°) Le droit de préemption urbain.

7°) La loi sur l’eau (03/01/1992).

8°) La loi pour la protection et la mise en valeur des paysages (08/01/1993).

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DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE III : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

I- LE TERRITOIRE COUVERT PAR CE PLAN LOCAL D’URBANISME EST DIVISÉ EN ZONES URBAINES ET EN ZONES NATURELLES. 1°) Les zones urbaines dites «zones U» dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions et auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II.

- Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :

. ZONE UA, zone du bourg . ZONE UB, zone d’habitat collectif et individuel dense . ZONE UC, zone d’habitat pavillonnaire discontinu . ZONE UD, zone d’habitat pavillonnaire à faible COS . ZONE UY, zone destinée à l ‘économie - Les zones à urbaniser : . ZONE I AU, zone réservée à une urbanisation future à vocation d’habitat, de commerces et de services pouvant être urbanisée par anticipation. . ZONE II AU, zone réservée à une urbanisation à long terme après une procédure de modification ou de révision. - Les zones naturelles protégées :

. ZONE N, zone équipée ou non, protégée pour la qualité de ses paysages. - Les zones agricoles protégées :

. ZONE A, zone équipée ou non, protégée pour la qualité de ses terres agricoles.

II- LES DOCUMENTS GRAPHIQUES FONT APPARAÎTRE

1°) Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme et reportés sur le plan

2°) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, énumérés dans le tableau des «emplacements réservés» et reportés sur le plan par une trame quadrillée.

3°) Les servitudes de protection de sites et monuments naturels inscrits dans lesquels les démolitions sont soumises à l’obligation de permis de démolir selon les termes des articles L. 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

4°) Les intentions de voiries 5°) Les espaces verts et les bâtiments protégés au titre de l’article L. 123-1.7

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DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE IV : ADAPTATIONS MINEURES

1°) Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des «adaptations mineures» à l’application stricte d’une des règles 3 à 13 rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l’objet d’une décision motivée de l’autorité compétente qui peut en saisir les commissions prévues à cet effet.

2°) Bâtiments existants de toute nature Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet de ne pas aggraver la non-conformité de cet immeuble avec les-dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

3°) Lotissements et opérations groupées Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7 et 8 des zones urbaines peuvent ne pas s’appliquer aux opérations groupées qui ont fait l’objet d’un plan de composition élaboré conjointement avec les services compétents et présentent une qualité d’aménagement qui justifie cette adaptation. Toutefois, demeurent applicables les dispositions de l’article 7 relatif aux règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives d’un terrain d’assiette de l’opération. On désigne par opérations groupées les permis de construire valant division parcellaire et ceux des lotissements qui font l’objet d’un plan d’implantation précis permettant aux futurs acquéreurs de connaître les possibilités d’implantation des constructions voisines de la leur. En zones urbaines, le cahier des charges d’un lotissement approuvé antérieurement à la publication d’un POS peut prévaloir sur les dispositions des articles 5 à 9 du présent règlement dans le but de préserver l’harmonie d’un ensemble de constructions en voie d’achèvement.

ARTICLE V - MISE EN CONCORDANCE D’UN LOTISSEMENT En ce qui concerne la mise en concordance d’un lotissement et d’un PLU qui intervient

postérieurement, il est fait application de l’article L. 315-4 du code de l’Urbanisme.

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DEFINITIONS

LES MODES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL Les principaux modes d’occupation ou d’utilisation du sol sont : • Les démolitions. • Les constructions (habitations : individuelles, collectives, groupées, légères de loisirs, activités). • Les installations et travaux divers. • Les clôtures et travaux soumis à déclaration. • Les lotissements. • Les installations classées. • Les carrières. • Le stationnement des caravanes. • Les terrains de camping et de caravanage. • Les coupes, abattages et défrichements.

TERRAINS OU UNITES FONCIERES Les demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol et les déclarations préalables,

doivent mentionner les terrains intéressés, c’est à dire les unités foncières concernées. Il faut entendre par unité foncière ou propriété foncière, toutes les parcelles cadastrales d’un

seul tenant, qui appartiennent au même propriétaire. Une unité foncière est donc limitée par des emprises publiques et des limites séparatives (ligne

qui sépare l’unité foncière des unités foncières appartenant à d’autres propriétaires). Dans le cadre d’un lotissement de moins de 10 ans, chaque lot défini dans le plan de découpage

constitue une unité foncière, même dans le cas où une personne s’est rendue acquéreur de plusieurs lots.

Dans ce cas précis, les limites entre lots sont considérées comme des limites séparatives au sens des articles 7 du présent règlement, sauf procédure d’ablotissement selon les dispositions de l’Article L.315.3 du Code de l’Urbanisme.

Lorsque les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer au terme de 10 ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir, conformément à l’Article L.315.2.1, les lots contigus appartenant à un même propriétaire cessent de constituer plusieurs unités foncières, mais constituent une seule unité foncière.

DIVISIONS FONCIERES Une unité foncière peut être divisée. Si cette division foncière constitue un lotissement, elle est

subordonnée à autorisation. Constitue un lotissement, toute division d’une unité foncière en vue de l’implantation de

bâtiments qui a pour objet ou qui sur une période de moins de dix ans a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété.

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DEFINITIONS

Est également soumise à autorisation de lotir, l’opération de remembrement menée par une association foncière urbaine libre, lorsque le plan de remembrement délimite plus de deux lots.

Cette définition s’applique sous réserve des dispositions prévues aux articles R.315.1. et R.315.2. du Code de l’Urbanisme.

Les divisions résultant de partages successoraux ne constituent pas un lotissement tant qu’elles n’ont pas pour effet de porter à plus de quatre le nombre de terrains à bâtir issus de la propriété concernée.

Les règlements d’urbanisme contenus dans les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer dans un délai de 10 ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir, dans les conditions prévues à l’Article L.315.2.

Lorsqu’une majorité qualifiée le demande, l’Autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents concernant le lotissement, dès lors que cette modification est compatible avec les dispositions du P.L.U., dans les conditions prévues à l’Article L.315.3. du Code de l’Urbanisme.

LES HABITATIONS Les habitations sont dites individuelles ou collectives. Une habitation est dite collective si le bâtiment comprend plus de deux logements. Lorsqu’un même constructeur édifie simultanément ou successivement plus de deux logements

sur une unité foncière, on se trouve en présence d’un groupe de logements au sens du présent règlement.

Les habitations légères de loisirs sont soumises aux dispositions des articles R. 444 du Code de l’Urbanisme.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le coefficient d’occupation du sol, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de

surface de plancher susceptible d’être construits par mètres carrés de sol (R 123.10).

Pour le calcul du coefficient d’occupation du sol, la superficie du ou des terrains faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou de lotir comprend, le cas échéant, les terrains classés comme espaces boisés en application de l’article L.130.1 et les terrains cédés gratuitement dans les conditions fixées par les articles R.332.15 et R.332.16. La surface de plancher des bâtiments existants conservés sur le ou les terrains faisant l’objet de la demande est déduite des possibilités de construction.

Il fixe, sous réserve des autres règles du P.L.U. et des servitudes grevant l’utilisation du sol, une surface maximum de surface de plancher susceptible d’être édifiée.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol est le rapport de la surface bâtie au sol à la surface du terrain.

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DEFINITIONS

ESPACES LIBRES - STATIONNEMENT La superficie d’une unité foncière supportant une ou plusieurs constructions se décompose en

surface bâtie, aires de stationnement et de circulation à l’air libre, aires de dépôts de matériaux à l’air libre (dans le cas d’activités), et espaces libres, ceux-ci pouvant se décomposer eux-mêmes en espaces verts, étendues d’eau, aires de jeux, cheminement piétons, voies semi-piétonnes, aires de stationnement paysagères.

Les cheminements piétons, quel que soit leur aménagement, sont toujours considérés comme espaces libres pour l’application du présent règlement.

Les aires de stationnement, en fonction de leur conception, peuvent constituer en totalité ou en partie, des espaces libres.

Les espaces libres imposés par le règlement peuvent être réalisés en superstructure si cela contribue à un meilleur aménagement ou est justifié par la configuration de la parcelle sur le caractère des lieux avoisinants.

VOIRIE, ACCES ET MARGES DE RECULEMENT Les voiries sont réalisées conformément au Cahier des Prescriptions Techniques pour

l’établissement de VRD tenu à la disposition du public en Mairie.

La largeur d’une voie est définie par sa plate forme. Celle-ci comprend la ou les chaussée(s) avec ou sans terre-plein central, et les accotements ou les trottoirs.

L’emprise d’une voie est généralement égale à la plate-forme, lorsqu’il y a des trottoirs, et à la plate-forme augmentée des fossés et talus, s’il y a lieu, lorsqu’il y a des accotements.

L’alignement d’une voie est donné par le service gestionnaire, à savoir la D.D.E. pour les voies nationales et la D.A.E.E. pour les voies départementales, et le service communal de la voirie pour les voies communales et toutes les autres voies ouvertes à la circulation publique.

Les voies ouvertes à la circulation publique sont réservées en priorité à la circulation. Il convient donc de concentrer au maximum les accès en des endroits aménagés. Si une unité foncière est limite à plusieurs voies, l’accès se fait principalement, sur la voie la moins fréquentée, dans les conditions précisées dans la permission de voirie délivrée par le service compétent.

Des marges de reculement peuvent être imposées, en général par rapport aux emprises publiques, qu’elles soient existantes ou futures, indiquées sur le document graphique.

Elles ont pour but :

- De protéger les riverains contre les nuisances.

- De préserver l’avenir (élargissement d’une voie).

- De ménager des vues ou de donner un caractère agréable à l’emplacement concerné.

Les marges de reculement sont définies sur le document graphique ou le règlement.

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DEFINITIONS

ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT L’alimentation en eau et l’assainissement sont réalisés conformément aux dispositions des lois

et règlements en vigueur. Notamment le règlement Sanitaire Départemental, tenu à la disposition du public, à la D.D.A.S.S. et à la Mairie, et le Cahier des prescriptions Techniques pour l’établissement des V.R.D., tenu également à la disposition du public à la Mairie.

PROTECTION DES PAYSAGES ET ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Des recommandations architecturales ont été établies pour le département des PyrénéesAtlantiques. Les maîtres d’œuvre sont invités à en prendre connaissance.

LES OUVRAGES PUBLICS ET INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL Le présent règlement autorise les modes nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics. Ces opérations sont définies ci-dessous étant précisé que leur réalisation peut impliquer

l’autorisation de divers modes d’occupation ou d’utilisation du sol : - démolition - construction - abattages d’arbres - installations classées …

On distingue : - Les équipements publics d’infrastructure (voies, réseaux et ouvrages afférents tels que réservoirs, installation de production d’eau potable, station d’épuration…). - Les équipements publics de superstructure (équipements scolaires, sociaux, hospitaliers, administratifs …).

Trois critères peuvent être retenus pour définir l’installation d’intérêt général : - elle doit avoir une fonction collective - la procédure d’expropriation doit pouvoir être utilisée pour sa réalisation, ou déclaration d’utilité publique avec mise en servitude - le maître d’ouvrage doit être une collectivité publique ou un organisme agissant pour le compte d’une collectivité publique.

Ces critères combinés excluent les opérations de logements ou de lotissements, fussent-elles communales. Ils permettent par contre, de comprendre dans cette catégorie, des installations éventuellement privées lors de leur exploitation ultérieure, mais satisfaisant un besoin collectif. Ce qui peut être le cas de certains équipements sociaux, culturels, cultuels ou même commerciaux, dont la raison d’être et la localisation sont impérativement déterminées par des motifs d’intérêt public.

ESPACES BOISES CLASSES Des terrains peuvent être classés par le P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou

à créer. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Ces terrains sont soumis aux dispositions des Articles 130 du Code de l’Urbanisme.

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DEFINITIONS

ESPACES VERTS PROTEGES Il s’agit de terrains sans construction ou faiblement bâtis dont les végétations constituent un

élément dominant du caractère paysager du quartier ou du secteur ou un jardin d’intérêt particulier. Ces terrains ne sont pas soumis aux dispositions des articles 130 du Code de l’urbanisme. Ces espaces verts protégés au titre de l’article L 123-1.7 sont mentionnés au document

graphique.

EDIFICATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS EXEMPTEES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Certaines constructions exemptées de permis de construire en application de l’article R 422-2 sont soumises à simple déclaration de travaux :

Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics visés aux alinéas c, d, e, f, g, h de l’article R 422.2 du Code de l’urbanisme font notamment partie de cette catégorie :

- les outillages nécessaires au fonctionnement services publics et situés dans les ports, les aérodromes le domaine public ferroviaire.

- les ouvrages nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne.

- les activités de télécommunication autorisées par le Code des postes et télécommunications et le service public de télédiffusion.

- les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution de gaz, les postes de coupure, de sectionnement, de détente, de livraison.

- les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

- les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics d’alimentation en eau potable et assainissement.

AMENAGEMENTS URBAINS ET EAUX PLUVIALES Pour l’application des articles 4 du règlement la garantie que les modifications au régime d’écoulement des eaux pluviales suite à une opération d’aménagement (donc d’une imperméabilisation partielle du terrain naturel) doit se baser sur une étude hydraulique déterminant :

- le débit de ruissellement naturel de la zone aménagée pour un événement pluvieux d’une période de retour T=50 ans

- l’augmentation du débit de ruissellement provoquée par l’imperméabilisation de la zone pour ce même événement pluvieux

- le dimensionnement des bassins de rétention à mettre en place, le débit de fuite admis état de ruissellement naturel de la zone avant aménagement, ou à défaut, la description et le dimensionnement du système équivalent proposé.

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ZONE UA

CHAPITRE UA - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA -

CARACTERE DE LA ZONE UA Cette zone qui recouvre les parties agglomérées est principalement destinée à la

construction en ordre continu pour les logements, commerces et bureaux. Il est distingué :

- un sous-secteur UAa où la hauteur des constructions est réduite,

- un sous-secteur UAb limité à l’îlot Biremont. (Modification n°6)

- SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL -

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage agricole - les constructions à usage d’industrie - les constructions à usage d’entrepôts - les terrains de sports motorisés - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses

pour le voisinage - les installations classées - Le changement de destination des locaux à usage commercial, situés sur la place Sémard et

la place du Colonel Fabien, est interdit. Modification n°6)

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ZONE UA

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les installations et travaux divers visés à l’article R. 442 du Code de l’Urbanisme, ainsi que les installations classées soumises à déclaration, s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage.

isolation en façade…). Ces prescriptions doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et des arrêtés en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés et notamment les clôtures doivent permettre le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.

Secteurs de Diversité Sociale : Zone I : Deux seuils d’application pour des Secteurs de Diversité Sociale : Seuil 1 : toute opération créant une surface de plancher d’au moins 1000 m² et inférieure à 3 500 m² ou de 15 à 49 logements devra compter un taux minimum de 50% de logements aidés dont au moins 30% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.

Seuil 2 : toute opération de plus de 3500 m² de surface de plancher ou de 50 logements et plus devra compter un taux minimum de 70% de logements aidés dont au moins 40% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 30% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM. (Modification n°6)

Le sous-secteur UAb destiné à l’îlot Biremont fera l’objet d’un projet de renouvellement urbain pour la réalisation d’une opération de logements sociaux, locaux commerciaux et d’activités de centre-ville. Le programme résidentiel sur l’îlot est 100% de logements à prix régulé (logements locatifs sociaux et logements en accession sociale). (Modification n°6)

Zone III (Hors Secteurs de Diversité Sociale) : Il n’est pas fixé d’obligation en matière de réalisation de logements sociaux. (Modification simplifiée n°3)

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ZONE UA

- SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL –

UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC –

Les caractéristiques des accès et des voies publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Le nombre des accès sur la voie publique sera limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers et, lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l’accès est établi sur la voie où le risque est moindre pour la circulation.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3-2 LES VOIRIES Dans les lotissements de plus de 3 lots, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs, la largeur des voies sera de 5.50 mètres minimum. (Modification n°6)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L’ouverture d’une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent, dans tous les cas, permettre la manœuvre des véhicules automobiles en toute sécurité. Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles ne pourront pas excéder 100 mètres de longueur, dispositif de retournement compris. Les dispositifs de retournement doivent garantir un rayon de giration de 10 mètres minimum.

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ZONE UA

Ces caractéristiques pourront être : - augmentées, pour permettre des aménagements destinés à garantir la sécurité des

différents modes de déplacements ou pour des raisons paysagères particulières, - réduites, dans les contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, pour garantir

l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ou pour permettre une meilleure insertion de la voie dans la géographie du site traversé. L’ouverture d’une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

UA 4Desserte par les réseaux

Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément

aux dispositions des législations et réglementation en vigueur.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable. En outre, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

4-2 ASSAINISSEMENT

- EAUX USEES DOMESTIQUES Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Comme le prescrit l’article L.1331-1 du code de la Santé Publique, toutes les constructions qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, et établis sous la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau.

- EAUX INDUSTRIELLES Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

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ZONE UA

Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser celles-ci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles (cf. L 1331-10 du CSP).

Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans les conventions spéciales de déversement passées entre le service d’assainissement et l’établissement désireux de se raccorder au réseau public.

En outre, les conventions spéciales fixent, le cas échéant, les conditions de pré-traitement.

- EAUX PLUVIALES Le projet devra être conforme aux dispositions du zonage pluvial approuvé par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour le 17 décembre 2014 et annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il convient de se référer aux dispositions inscrites dans le zonage pluvial. (Modification n°6)

4.3. RESEAUX DIVERS (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public) Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer dans le bâti. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 86-1067 du 30.09.86.

UA 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE

Les dispositions de cet article s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6-1 REGLE GENERALE Exception faite des ouvrages en saillie définis à l’article UA 11 : Les constructions sont implantées soit avec un retrait de 1.50 m par rapport à l’alignement, soit à la marge de reculement indiquée au document graphique (modifié le 03 février 2012). Dans le sous-secteur UAb, cette marge de reculement est de 0.5 m au moins à partir de l’alignement. (Modification n°6)

Les encorbellements sont admis, excepté les éléments en surplomb de la voie publique situés au niveau du rez-de-chaussée. Le cumul des saillies ne peut excéder 0,80 m pour la totalité des niveaux avec un maximum de 0,30 m par niveau.

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ZONE UA

6-2 AUTRES IMPLANTATIONS

- AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ETRE ADMISES D’autres implantations que celles définies à l’article 6-1 pourront être admises : - pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - pour tout ou partie de la façade dès lors que ces retraits ou ruptures d’alignement sont

justifiés par des motifs architecturaux (Modification n°6)

- pour les unités foncières de moins de 15 m de profondeur et de moins de 15 m de largeur, l’implantation actuelle des constructions pourra être conservée (modifié le 03 février 2012).

- AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ÊTRE IMPOSÉES D’autres implantations que celles définies à l’article 6-1 pourront être imposées : - pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet - pour conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés - pour sauvegarder des arbres ou un ensemble végétal de qualité - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123.1.7 soit au titre des monuments historiques - pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité - pour des raisons architecturales afin de mettre en valeur l’angle de 2 rues - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme - pour les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 mètres de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

la limite de la marge de reculement indiquée au document graphique ou au retrait défini à l’article UA 6, les constructions sont implantées sur toute la largeur de l’unité foncière (modifié le 03 février 2012). Des interruptions de façade peuvent toutefois être acceptées si elles contribuent à une meilleure architecture ou si elles permettent la création de passages piétons ou voitures.

7-1 RÈGLE GÉNÉRALE

A partir de la limite de la marge de reculement ou au retrait défini à l’article UA 6, les constructions sont implantées en limites latérales, sauf lorsque celles-ci constituent une limite de zone.

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière ou de la limite latérale constituant une limite de zone d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3 m.

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ZONE UA

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, et, d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande située entre la construction et la limite séparative arrière ou la limite latérale constituant une limite de zone. Dans tous les cas, ils ne doivent pas dépasser une largeur de 80 cm, au-dessus d’une hauteur de 4 mètres mesurée par rapport au sol fini ou au trottoir.

Toute construction à proximité d’un cours d’eau doit respecter un recul de 6 mètres de part et d’autre du pied de berge du cours d’eau ou d’un écoulement à ciel ouvert.

Un dépassement maximal de 1 m de la hauteur autorisée peut être accepté pour les pignons implantés en limite. (Modification n°6)

7.2 AUTRES IMPLANTATIONS Une implantation différente de celle résultant de l’application des paragraphes ci-dessus peut être acceptée pour : - les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l’article R.422-2 du Code

de l’Urbanisme si des considérations techniques le justifient - éviter de porter atteinte à la salubrité et aux conditions d’habitabilité de locaux appartenant

à un bâtiment voisin - mettre en valeur un élément bâti ou un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection au

titre du L 151-19 ou au titre des monuments historiques. (Modification n°6) - maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou

respecter la trame bâtie aux abords du projet - permettre des ruptures ponctuelles de la continuité imposée si l’unité foncière fait plus de

50 mètres de façade et sous réserve que la construction soit implantée sur les limites séparatives. - dans le sous-secteur UAb destiné à l’opération Biremont, les constructions peuvent être implantées en limites latérales et arrière, même si elles constituent une limite de zone. Si la construction ne jouxte pas la limite séparative ou arrière, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point des limites séparatives qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 2 mètres. (Modification n°6)

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1-1 REGLE GENERALE Les baies des pièces principales et des bureaux ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Par ailleurs, la distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 2 m.

En secteur UAb : non réglementé. (Modification n°6)

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ZONE UA

1-2 AUTRES IMPLANTATIONS Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas décrits ci-après : - le respect de la trame bâtie existante - la mise en valeur d’un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre de l’article L123-1-7, soit au titre des Monuments Historiques - l’implantation ou l’extension en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain - la préservation d’un élément ou d’un ensemble végétal de qualité.

UA 9Emprise au sol

Sans objet.

UA 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de la construction autorisée est mesurée en tous points de la construction à partir :

- d’un point bas défini par le sol naturel avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement ou par le niveau du trottoir fini ;

- à un point haut, défini comme le point d’intersection entre le plan inférieur de la couverture et le mur extérieur de la construction, ou par le sommet de l’acrotère.

Dans le cas de limite séparative, cette hauteur est mesurée en tous points de la construction à partir : - d’un point bas défini par le sol naturel de l’unité foncière objet de la demande avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement - à un point haut défini par l’égout du toit ou par le sommet de l’acrotère.

Dans le sous-secteur UAb, toute hauteur de construction ne peut excéder 6 niveaux (R+5), soit une hauteur maximale de 18.00 mètres. Dans le sous-secteur UAb, le faîtage de toute nouvelle construction ne devra pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. (Modification n°6)

10-1 REGLE GENERALE En zone UA, en tout point de la limite d’implantation définie à l’article UA 6, toute hauteur de constructions ne peut excéder 4 niveaux (R+3), soit une hauteur maximale de 12.50 mètres. Un niveau supplémentaire est autorisé, sous réserve qu’il s’inscrive dans un volume délimité par un angle de 45° dont la base est implantée à la hauteur de construction maximale autorisée à l’article UA 6.

Par ailleurs, le faîtage de toute nouvelle construction ne devra pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. (Modification n°6)

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ZONE UA

En zone UAa, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3 niveaux (R+2), soit une hauteur maximale de 9,50 mètres. Par ailleurs, le faîtage de toutes nouvelles constructions ne devra pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée.

Dans le sous-secteur UAb, toute hauteur de construction ne peut excéder 6 niveaux (R+5), soit une hauteur maximale de 18.00 mètres.

Dans le cas de terrain présentant une déclivité de plus de 5 %, la hauteur maximale de la construction est mesurée à l’axe de la façade, si celle-ci ne dépasse pas 15 mètres de longueur ou de largeur. Au-delà, de cette longueur ou largeur, la hauteur maximale autorisée est mesurée dans l’axe de chaque tranche de construction de 15 mètres de longueur ou de largeur.

La hauteur des constructions implantées sur les limites séparatives adossées à des bâtiments antérieurs à la première approbation du PLU, peut-être égale à la hauteur de ce bâtiment dans le gabarit de la façade.

Pour les unités foncières situées à l’angle de deux voies, la hauteur autorisée sur la voie la plus large est admise sur la voie la moins large, sur une profondeur maximum égale à celle du bâtiment donnant sur la voie la plus large avec un maximum de 12,50 mètres.

Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel, ou du sol fini extérieur si celui-ci est plus bas, est considéré comme deuxième niveau.

Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à moins de 1 mètre de la cote de l’égout de la toiture n’est pas pris en compte.

10-2 AUTRES DISPOSITIONS Des hauteurs différentes de celles qui sont définies dans la règle générale peuvent être autorisées : Pour les constructions visées aux alinéas c, d, e, f, g, et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme, Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du présent règlement et d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, il est possible de : - prolonger le rampant ou la toiture terrasse jusqu’à l’alignement défini par la façade principale existante ;

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- de ramener les façades au nu de la façade principale existante ; - de réaliser un volume clos ou non dans les limites du volume défini aux deux alinéas précédents ; - de réaliser de nouveaux débords de toiture.

Pour les équipements collectifs de superstructure et infrastructure, Pour les équipements à usage de sports, de loisirs et culturels.

10-3 MURS DE SOUTENEMENT La hauteur des murs de soutènement ne pourra excéder 2 mètres, hauteur mesurée du pied au sommet du mur.

UA 11Aspect extérieur

REGLES GENERALES Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions, volumes, couleurs, matériaux …), doit : - s’harmoniser avec le caractère typo-morphologique et architectural du quartier, - ne pas porter atteinte à l’intérêt des sites et des paysages avoisinants, - ne pas contrarier l’existence de perspectives monumentales. Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants. Les lotissements, les opérations groupées, les groupes de logements, les ensembles collectifs devront, par leur configuration parcellaire, et leur architecture, contribuer à la constitution d’un paysage urbain respectueux du caractère de la zone dans laquelle ils doivent s’inscrire. Ils devront par ailleurs garantir la préservation des éléments et ensembles paysagers, perspectives et points de vue remarquables existants. Les encorbellements sont admis, excepté les éléments en surplomb de la voie publique situés au niveau du rez-de-chaussée. Les saillies ne peuvent excéder 1.50 m de large. (Modification n°6)

Constructions neuves : murs extérieurs/façades/clôtures Sont autorisés : - les maçonneries en pierre de taille, en pierres de blocage et le pan de bois ou acier ; - les constructions en structures et pans métalliques persiennés ou non

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- les verrières, murs-rideaux entièrement vitrés, les bardages, clins de bois, murs en bois ou en acier, persiennés ou non

- les maçonneries recouvertes d’un enduit (non peint). D’autres matériaux peuvent être autorisés, s’ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un parti architectural cohérent.

Sont interdits : - l’emploi à nu –ou juste recouverts d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ; - les bardages plastiques et métalliques nervurés, les plaques plastiques sauf si elles ont un traitement spécifique (sérigraphies, …).

Constructions neuves : toitures Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante, et être choisis exclusivement dans la gamme de matériaux suivants : la tuile, le zinc, le cuivre, le plomb, l’inox prépatiné. Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destiné à masquer le matériau d’étanchéité. Dans le cas de restauration d’immeubles, même partielle, les matériaux mis en œuvre devront être de même nature que ceux qui ont été utilisés pour la construction initiale. Cependant, l’utilisation de matériaux contemporains peut être admise si elle n’est pas de nature à remettre en question l’identité et les caractéristiques originelles de la construction.

FACADES ET MURS EXTERIEURS Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services, situées en rez-dechaussée, doivent préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, modénature matériaux et couleur) : L’implantation d’enseigne sur façade devra être conforme au règlement communal de publicité. Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales » ou exposées sur voie. A l’occasion de rénovation ou de ravalement de façade, les détails d’architecture en pierre, brique, ou bois devront être mis en valeur.

TOITURES ET COUVERTURES Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant. Leur pente ne doit pas excéder 40 %. Les toitures en terrasse sont admises lorsqu’elles ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures du paysage urbain environnant. Les toitures pouvant inclure des pentes différentes sont admises si elles permettent de maintenir, restituer, ou compléter les ensembles urbains et architecturaux remarquables ou dans le cadre d’une mise en œuvre de technologies particulières.

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Les chiens assis sont interdits. Sont autorisées : -Les ouvertures en toitures dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture. Leur longueur totale ne doit pas dépasser 30 % de la longueur du pan de toiture concernée. - Les lucarnes de toit si elles conservent les proportions et la morphologie des lucarnes traditionnelles (baie verticale abritée par un ouvrage de charpente et de couverture).

- Les terrasses de toit sous réserve qu’elles soient en retrait d’au moins 2 mètres par rapport au plan vertical de la façade.

OUVRAGES EN SAILLIE Dans l’oblique du gabarit de toiture en dépassement de la limite des gabarits définis à l’article 10 sont admis : - les bandeaux et corniches dans la limite de 0,20 m, - les lucarnes, telles qu’elles sont autorisées ci-dessus, - les ouvrages de faible emprise, telles que les souches de cheminée dans la limite d’un mètre sauf contrainte de sécurité particulière.

CLOTURES

- TRAITEMENT ET AUTRES PRESCRIPTIONS Quand elles sont prévues, elles doivent, par leur dessin et par leurs dimensions être proportionnées aux constructions, aux clôtures avoisinantes, et ne pas porter atteinte à l’intérêt des paysages naturels ou urbains, à la conservation de perspectives, ainsi qu’à la sécurité publique. Les clôtures sur l’alignement des voies doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d’habitation, une unité d’aspect. Dans le cas de clôture réalisée en maçonnerie, les enduits ou les peintures devront être choisis en harmonie avec la couleur des clôtures avoisinantes, même si la couleur de la construction qu’elle délimite se distingue de la tonalité générale. De manière à inscrire les jardins de façades dans le paysage urbain, la plantation de haies et l’utilisation de clôtures ajourées sont préconisées. Les clôtures haies d’une longueur supérieure à 15 mètres devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition. Les clôtures composées de grillages non plantés d’une haie ou de plaques en béton sont interdites. En bordure de cours d’eau, les clôtures ne sont autorisées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales visant à la mise hors d’eau des constructions et éventuellement des terrains. Elles devront également garantir le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau. Les éléments de clôtures tels que bambous (canisses), brande, panneaux profilés ou tressés, sont à proscrire.

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ZONE UA

- HAUTEURS La hauteur des clôtures à l’alignement des voies ou sur les limites séparatives ne devra pas

excéder 1,50 m. En cas de clôture composée, la hauteur du mur de soubassement sera comprise entre 1 mètre et 1,20 m.

Dans le cadre de la préservation du petit patrimoine, des hauteurs supérieures pourront être autorisées en cas de rénovation de clôtures présentant un intérêt architectural ou paysager.

Des hauteurs différentes peuvent être admises pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositifs pare-ballon) ou pour respecter des règles de sécurité particulières (carrefours, intersections…).

LOCAUX TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture Les locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante, et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant. Toute construction nouvelle doit prévoir l’intégration d’un dispositif de stockage des déchets ménagers sur le terrain de l’opération.

ANTENNES ET PARABOLES Les antennes et les paraboles doivent être placées, soit en toiture, soit à l’intérieur des constructions de façon à ne pas faire saillie en volume des façades, sauf impossibilité technique dûment démontrée. Dans tous les cas, elles doivent être positionnées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

UA 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12-1 REGLE GENERALE

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables : -à tout projet de construction nouvelle -à toute modification d’une construction existante pour le surplus du stationnement requis, -à toute augmentation du nombre de logements dans les constructions déjà existantes à usage d’habitation pour le surplus du stationnement requis, - à tout changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus du stationnement requis. Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, et les aires de refuge extérieures aux entrées, doivent être réalisés à l’intérieur des unités foncières, et dans des conditions normales d’utilisation. Dimensions minimales des places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) :

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ZONE UA

Places perpendiculaires à la voie de circulation :

- longueur :

5,00 m

- largeur :

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

- Dégagement :

5,50 m (Modification n°6)

Places en épi (formant un angle de 45° par rapport à la voie de circulation)

- longueur

5,00 m

- largeur

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

- Dégagement

4,00 m

Places longitudinales à la voie de circulation

- longueur

5,50 m

- largeur

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

12-2 NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

- Habitations et hôtels : Une place par logement (places visiteurs incluses) ou par chambre d’hôtel. (Modification n°6)

Le garage des deux roues et des voitures d’enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes. A cet effet, 1 m2 par logement sera réservé à l’intérieur de la construction pour le stationnement de ces véhicules.

- Commerces et activités : Deux places par commerce ou par bureau avec au-delà de 50 m² de surface de plancher une place supplémentaire par tranche de 50 m².

20 % des places ainsi obtenues seront banalisées pour l’accueil des visiteurs. . (Modification n°6)

- Autres établissements recevant du public :

Non réglementé. (Modification n°6)

Les besoins en stationnement ci-dessus étant essentiellement définis en fonction de l’utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées au regard de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.

Selon la nature et l’importance des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les bus pourront être imposées.

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ZONE UA

Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ses obligations par la mise en œuvre des solutions alternatives suivantes :

- le versement à la commune d’une participation dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- la création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé dans un rayon de 300 m du projet, et facilement accessible depuis celui-ci.

12-3 CONCEPTION ET TRAITEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement lorsqu’elles sont engazonnées ou traitées en matériaux autres que des produits noirs ou de l’enrobé et plantées d’arbres à hautes tiges, peuvent être comptabilisées en espaces verts ou en espace libre (prévus par l’article 13). Les arbres de hautes tiges sont considérés comme espaces libres à raison de 6 m2 par arbre. Tout parc de stationnement automobile, à l’air libre ou couvert, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les véhicules des personnes handicapées, et réservées à leur usage. Le nombre minimum de places à créer est d’une place par aire de stationnement. Les aires de stationnement de surface devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Des plantations pourront être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre.

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ZONE UA

UA 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13-1 REGLE GENERALE

Rappel : tout projet de construction ou d’occupation du sol devra respecter les dispositions graphiques et écrites du zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque-Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification n°6) Dans les lotissements à usage (principal) d’habitation et les groupes de logements collectifs, la superficie des espaces libres est supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement automobile à l’air libre, et représente au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière d’origine, dont la moitié au moins est réservée à un usage non privatif. Dans le cas d’opération ou de construction comportant plus de 10 logements, il peut être exigé la réalisation d’aires de jeux et de loisirs pour enfants à raison de deux mètres carrés par logement.

13-2 TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Dans tous les cas, les espaces libres devront être plantés d’arbres ou d’une végétation arbustive. Ils pourront être prioritairement associés au « paysage » des infrastructures collectives d’accès et de desserte des opérations. Ils pourront aussi être traités de façon plus « minérale », s’ils intègrent une dimension paysagère forte (arbres d’alignements ou boisements…). Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d’aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l’unité foncière ou à proximité. Des mesures de sauvegarde ou de remplacement de la végétation existante peuvent être imposées lorsque l’unité foncière comporte un jardin organisé ou lorsque les plantations constituent un repère dans le paysage. Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles 130 et suivants du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection et la création de boisements.

- SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL -

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant (modifié le 03 février 2012).

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ZONE UB

CHAPITRE UB - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE UB Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à

prédominance d’habitat collectif et individuel dense. Il est distingué un secteur UBg destiné à la création d’une aire d’accueil des Gens du Voyage.

- SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL -

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage agricole - les constructions à usage d’industrie - les terrains de sports motorisés - les caravanes isolées, sauf en zone UBg - les terrains de camping - les terrains de caravanage, sauf en zone UBg - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages collectifs de caravanes, sauf en zone UBg - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses

pour le voisinage - les installations classées

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis les constructions à usage d’entrepôts, les installations et travaux divers (visés à l’article R. 442 du Code de l’Urbanisme) ainsi que les installations classées soumises à déclaration, s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage.

En zone UBg sont admis les constructions, installations, équipements et aménagements divers nécessaires à la réalisation d’une aire d’accueil des Gens du Voyage dans les conditions fixées par le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit délimités au document graphique, le permis de construire ou l’autorisation de lotissement peut n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit (mise en place d’ouvrages antibruit, isolation en façade…). Ces prescriptions doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et des arrêtés en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.

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ZONE UB

Secteurs de Diversité Sociale : Zone 1 : Deux seuils d’application pour des Secteurs de Diversité Sociale : Seuil 1 : toute opération créant une surface de plancher d’au moins 1000 m² et inférieure à 3 500 m² ou de 15 à 49 logements devra compter un taux minimum de 50% de logements aidés dont au moins 30% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.

Zone 2 : Deux seuils d’application pour des Secteurs de Diversité Sociale : Seuil 1 : toute opération créant une surface de plancher d’au moins 1000 m² et inférieure à 3 500 m² ou de 15 à 49 logements devra compter un taux minimum de 60% de logements aidés dont au moins 40% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.

Seuil 2 : toute opération de plus de 3500 m² de surface de plancher ou de 50 logements et plus devra compter un taux minimum de 70% de logements aidés dont au moins 50% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.

(Modification n°6)

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL -

UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC –

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ZONE UB

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3-2 LES VOIRIES

Dans les lotissements de plus de 3 lots, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs, la largeur des voies sera de 6 mètres minimum.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L’ouverture d’une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Ces caractéristiques pourront être :

- augmentées, pour permettre des aménagements destinés à garantir la sécurité des différents modes de déplacements ou pour des raisons paysagères particulières,

- réduites, dans les contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ou pour permettre une meilleure insertion de la voie dans la géographie du site traversé.

UB 4Desserte par les réseaux

Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément

aux dispositions des législation et réglementation en vigueur.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable.

En outre, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

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4-2 ASSAINISSEMENT

UB 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

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ZONE UB

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE

Les dispositions de cet article s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6-1 REGLE GENERALE Exception faite des ouvrages en saillie définis à l’article UB 11 : Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certaines voies et emprises publiques. En l’absence de ces indications, la marge de reculement est de 5 m au moins à partir de l’alignement.

6-2 AUTRES IMPLANTATIONS AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ETRE ADMISES, - pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - pour tout ou partie de la façade dès lors que ces retraits ou ruptures d’alignement sont justifiés par des motifs architecturaux sous réserve que la continuité visuelle de l’alignement soit assurée par la toiture et l’adjonction d’éléments architecturaux.

AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ÊTRE IMPOSÉES D’autres implantations que celles définies à l’article UB 6-1 pourront être imposées : - pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet - pour conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés - pour sauvegarder des arbres ou un ensemble végétal de qualité - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123.1.7 soit au titre des monuments historiques - pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité - pour affirmer un angle de rue - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c,d,e,f,g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme - pour les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 mètres de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante.

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

PLU de Boucau Le règlement

Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE UB

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, et d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés à partir de la limite séparative.

Les piscines sont implantées à 2 m au moins des limites séparatives. Toute construction à proximité d’un cours d’eau doit respecter un recul de 6 mètres de part et d’autre du pied de berge du cours d’eau ou d’un écoulement à ciel ouvert. (Modification n°6)

Une implantation différente de celle résultant de l’application des paragraphes ci-dessus peut être acceptée pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f et g de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme si des considérations techniques le justifient ainsi que pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, à conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés, existants ou projetés, permet de sauvegarder des arbres ou apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité.

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ZONE UB

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les baies des pièces principales et des bureaux ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Par ailleurs, la distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 2 m.

Les piscines sont implantées à 2 m au moins des constructions existantes.

UB 9Emprise au sol

Pour les unités foncières dont la surface est inférieure à 2000 m2, le Coefficient d’Emprise au Sol ne doit pas dépasser 0,50 (modifié le 03 février 2012).

Pour les unités foncières dont la surface est comprise entre 2000 et 5000 m2, le Coefficient d’Emprise au Sol ne doit pas dépasser 0,40 (modifié le 03 février 2012).

Pour les unités foncières dont la surface est supérieure à 5000 m2, le Coefficient d’Emprise au Sol ne doit pas dépasser 0,35 (modifié le 03 février 2012).

Pour les équipements publics et les logements sociaux, le Coefficient d’Emprise au Sol ne doit pas dépasser 0,70 (modifié le 03 février 2012).

UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de la construction autorisée est mesurée en tous points de la construction à partir :

- d’un point bas défini par le sol (définition du terrain naturel) ou par le niveau du trottoir fini ;

- à un point haut, défini comme le point d’intersection entre le plan inférieur de la couverture et le mur extérieur de la construction, ou par le sommet de l’acrotère.

Dans le cas de limite séparative, cette hauteur est mesurée en tous points de la construction à partir :

- d’un point bas défini par le sol naturel de l’unité foncière objet de la demande, avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement.

- à un point haut défini par l’égout du toit ou par le sommet de l’acrotère.

10-1 REGLE GENERALE

La hauteur d’une construction ne peut excéder 9,50 mètres. Par ailleurs, le faîtage de toutes nouvelles constructions ne devra pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. (modifié le 09 novembre 2012)

Dans le cas de parkings semi-enterrés, la hauteur maximale autorisée sera de 11 mètres. (modifié le 09 novembre 2012)

10-2 AUTRES DISPOSITIONS

Des hauteurs différentes de celles qui sont définies dans la règle générale peuvent être autorisées :

Pour les constructions visées aux alinéas c,d,e,f,g, et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme, si elles sont justifiées par des considérations techniques et pour les ouvrages destinés à assurer l’organisation de la sécurité et des secours des personnes et des biens,

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ZONE UB

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLU et d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, il est possible de :

- prolonger le rampant ou la toiture-terrasse jusqu’à l’alignement défini par la façade principale existante ;

- de ramener les façades au nu de la façade principale existante, - de réaliser un volume clos ou non dans les limites du volume défini aux deux alinéas précédents, - de nouveaux débords de toiture peuvent être réalisés. Pour les équipements collectifs de superstructure et infrastructure, Pour les équipements à usage de sports, de loisirs et culturels.

10-3 LES MURS DE SOUTENEMENT La hauteur des murs de soutènement ne pourra excéder 2 mètres, hauteur mesurée du pied au sommet du mur.

UB 11Aspect extérieur

Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions,

couleurs, matériaux …), doit : - s’harmoniser avec le caractère typo-morphologique et architectural du quartier, - ne pas porter atteinte à l’intérêt des sites et des paysages avoisinants, - ne pas contrarier l’existence de perspectives monumentales. Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas

engendrer des affouillements et exhaussements trop importants. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet

d’une protection au titre du L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts.

- CONSTRUCTIONS NEUVES : MURS EXTÉRIEURS/FAÇADES/CLÔTURES Sont autorisés : - les maçonneries en pierre de taille, en pierres de blocage et le pan de bois ou acier ; - les constructions en structures et pans métalliques persiennés ou non - les verrières, murs-rideaux entièrement vitrés, les bardages, clins de bois, murs en bois ou en acier, persiennés ou non - les maçonneries recouvertes d’un enduit (non peint). D’autres matériaux peuvent être autorisés, s’ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un parti architectural cohérent.

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ZONE UB

Sont interdits :

- l’emploi à nu –ou juste recouverts d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ;

- les bardages plastiques et métalliques nervurés, les plaques plastiques sauf si elles ont un traitement spécifique (sérigraphiées ,…).

- CONSTRUCTIONS NEUVES : TOITURES

Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante, et être choisis exclusivement dans la gamme de matériaux suivants : la tuile, le zinc, le cuivre, le plomb, l’inox prépatiné.

Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destiné à masquer le matériau d’étanchéité.

Dans le cas de restauration d’immeubles, même partielle, les matériaux mis en œuvre devront être de même nature que ceux qui ont été utilisés pour la construction initiale. Cependant, l’utilisation de matériaux contemporains peut être admise si elle n’est pas de nature à remettre en question l’identité et les caractéristiques originelles de la construction.

FACADES ET MURS EXTERIEURS

Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services, situées en rez-dechaussée, doivent préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, modénature matériaux et couleur).

L’implantation d’enseigne sur façade devra être conforme au règlement communal de publicité.

Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales » ou exposées sur voie.

A l’occasion de rénovation ou de ravalement de façade, les détails d’architecture en pierre, brique, ou bois devront être mis en valeur.

TOITURES ET COUVERTURES

Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant. Leur pente ne doit pas excéder 40 %.

Les toitures en terrasse sont admises lorsqu’elles ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures du paysage urbain environnant.

Les toitures pouvant inclure des pentes différentes sont admises si elles permettent de maintenir, restituer, ou compléter les ensembles urbains et architecturaux remarquables ou dans le cadre d’une mise en œuvre de technologies particulières.

Les chiens assis sont interdits.

Sont autorisées :

- Les ouvertures en toitures dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture. Leur longueur totale ne doit pas dépasser 30 % de la longueur du pan de toiture concernée.

- Les lucarnes de toit si elles conservent les proportions et la morphologie des lucarnes traditionnelles (baie verticale abritée par un ouvrage de charpente et de couverture).

- Les terrasses de toit sous réserve qu’elles soient en retrait d’au moins 2 mètres par rapport au plan vertical de la façade.

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ZONE UB

OUVRAGES EN SAILLIE

Dans l’oblique du gabarit de toiture en dépassement de la limite des gabarits définis à l’article 10 sont admis :

- les bandeaux et corniches dans la limite de 0,20 m,

- les lucarnes, telles qu’elles sont autorisées ci-dessus,

- les ouvrages de faible emprise, telles que les souches de cheminée dans la limite d’un mètre sauf contrainte de sécurité particulières.

CLOTURES

- TRAITEMENT ET AUTRES PRESCRIPTIONS

Quand elles sont prévues, elles doivent, par leur dessin et par leurs dimensions être proportionnées aux constructions, aux clôtures avoisinantes, et ne pas porter atteinte à l’intérêt des paysages naturels ou urbains, à la conservation de perspectives, ainsi qu’à la sécurité publique.

Les clôtures sur l’alignement des voies doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d’habitation, une unité d’aspect.

Dans le cas de clôture réalisée en maçonnerie, les enduits ou les peintures devront être choisis en harmonie avec la couleur des clôtures avoisinantes, même si la couleur de la construction qu’elle délimite se distingue de la tonalité générale.

De manière à inscrire les jardins de façades dans le paysage urbain, la plantation de haies et l’utilisation de clôtures ajourées sont préconisées.

Les clôtures haies d’une longueur supérieure à 15 mètres devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition.

Les clôtures composées de grillages non plantés d’une haie ou de plaques en béton sont interdites.

En bordure de cours d’eau, les clôtures ne sont autorisées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales visant à la mise hors d’eau des constructions et éventuellement des terrains. Elles devront également garantir le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau.

Les éléments de clôtures tels que bambous (canisses), brande, panneaux profilés ou tressés, sont à proscrire.

- HAUTEURS

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies ou sur les limites séparatives ne devra pas excéder 1,50 m. En cas de clôture composée, la hauteur du mur de soubassement sera comprise entre 1 mètre et 1,20 m.

Dans le cadre de la préservation du petit patrimoine, des hauteurs supérieures pourront être autorisées en cas de rénovation de clôtures présentant un intérêt architectural ou paysager.

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DEBLAIS ET REMBLAIS

Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. A cet effet, un plan masse coté dans les trois dimensions et un plan de coupe devront être annexés à la demande de permis de construire dans le but de montrer les caractéristiques topographiques du terrain et les mouvements de terre par rapport au terrain naturel (art. R.111.21 du Code de l’Urbanisme).

Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre à moins de 2 m des limites séparatives est interdit.

UB 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12-1 REGLE GENERALE

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- a tout projet de construction nouvelle

- à toute modification d’une construction existante pour le surplus du stationnement requis,

- à toute augmentation du nombre de logements dans les constructions déjà existantes à usage d’habitation pour le surplus du stationnement requis,

- à tout changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus du stationnement requis.

Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, et les aires de refuge extérieures aux entrées, doivent être réalisés à l’intérieur des unités foncières, et dans des conditions normales d’utilisation.

Dimensions minimales des places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) :

Places perpendiculaires à la voie de circulation :

-longueur : - largeur :

- Dégagement :

5,00 m 2,30 m 3,30 m pour les places destinées aux handicapés 6,00 m

Places en épi (formant un angle de 45° par rapport à la voie de circulation)

- longueur - largeur

- Dégagement

5,00 m 2,30 m 3,30 m pour les places destinées aux handicapés 4,00 m

Places longitudinales à la voie de circulation

- longueur - largeur

5,50 m 2m

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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ZONE UB

12-2 NOMBRE DE PLACES

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

- Habitations Une place pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement de type T1 ou T2. (modifié le 09 novembre 2012)

Deux places par logement de type T3 à T5.

Trois places par logement de type T6 et au-dessus.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, seule une place par logement est exigée (places visiteurs incluses), conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Pour les groupements d’habitations, lotissements et les opérations de logements collectifs, 0,25 place par logement sera attribuée à l’accueil des visiteurs, en plus des places affectées à chaque logement.

- Hôtels : Une place pour 50 m2 de surface de plancher avec un minimum d’une place par chambre. Le nombre de places est alors majoré de 10 % pour tenir compte des besoins du personnel. (modifié le 09 novembre 2012)

- Commerces, bureaux : Deux places pour 50 m2 de surface de plancher plus une place par 30 mètres carrés supplémentaires, avec un minimum de deux places par commerce ou par bureau. (modifié le 09 novembre 2012)

20 % des places ainsi obtenues sont banalisées par l’accueil des visiteurs.

- Entrepôts : Une place pour 100 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par entrepôt ou par usine. (modifié le 09 novembre 2012)

- Etablissements recevant du public : Une place pour 10 personnes avec minimum d’une place pour 40 m2 de surface de plancher. (modifié le 09 novembre 2012)

Pour les établissements scolaires : une place par salle de classe et une place pour deux bureaux (modifié le 03 février 2012).

Selon la nature et l’importance des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les bus pourront être imposées.

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ZONE UB

- le versement à la commune d’une participation dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Tout parc de stationnement automobile, à l’air libre ou couvert, dépendant d’une installation recevant du public, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les véhicules des personnes handicapées, et réservées à leur usage. Le nombre minimum de places à créer est d’une place par aire de stationnement.

Les aires de stationnement de surface devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Des plantations pourront être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre.

UB 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13-1 REGLE GENERALE

Rappel : tout projet de construction ou d’occupation du sol devra respecter les dispositions graphiques et écrites du zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque-Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification n°6) Dans les lotissements à usage (principal) d’habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres est supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement automobile à l’air libre, et représente au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière d’origine, dont la moitié au moins est réservée à un usage non privatif. Pour les autres opérations, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière d’origine.

Dans le cas d’opération ou de construction comportant plus de 10 logements, il peut être exigé la réalisation d’aires de jeux et de loisirs pour enfants à raison de deux mètres carrés par logement.

Ils pourront aussi être traités de façon plus « minérale », s’ils intègrent une dimension paysagère forte (arbres d’alignements ou boisements…).

Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d’aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l’unité foncière ou à proximité.

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ZONE UB

Des mesures de sauvegarde ou de remplacement de la végétation existante peuvent être imposées lorsque l’unité foncière comporte un jardin organisé ou lorsque les plantations constituent un repère dans le paysage.

- SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL -

UB 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant (modifié le 03 février 2012).

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ZONE UC

CHAPITRE UC - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE UC Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à

prédominance d’habitat individuel.

- SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL -

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage agricole - les constructions à usage d’industrie - les terrains de sports motorisés - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages collectifs de caravanes - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage - les installations classées soumises à autorisation

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis les installations et travaux divers (visés à l’article R. 442 du Code de l’Urbanisme) ainsi que les installations classées soumises à déclaration, s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage. 1) Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit délimités au document graphique, le permis de

construire ou l’autorisation de lotissement peut n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit (mise en place d’ouvrages antibruit, isolation en façade…). Ces prescriptions doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et des arrêtés en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. 2) L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. 3) En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés et notamment les clôtures doivent permettre le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.

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ZONE UC

(Modification n°6)

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL -

UC 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC –

Les caractéristiques des accès et des voies privées et publiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

3-1 LES ACCES

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Un accès en trapèze pourra être imposé pour des raisons de sécurité selon les caractéristiques suivantes : une profondeur de 5 m minimum, une entrée située sur la petite base du trapèze. Ces aménagements sont à la charge du constructeur.

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ZONE UC

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3-2 LES VOIRIES Dans les lotissements de plus de 3 lots, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs, la largeur des voies sera de 6 mètres minimum. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. L’ouverture d’une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent, dans tous les cas, permettre la manœuvre des véhicules automobiles en toute sécurité. Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles ne pourront pas excéder 100 mètres de longueur, dispositif de retournement compris. Les dispositifs de retournement doivent garantir un rayon de giration de 10 mètres minimum. Ces caractéristiques pourront être : - augmentées, pour permettre des aménagements destinés à garantir la sécurité des

différents modes de déplacements ou pour des raisons paysagères particulières,

L’ouverture d’une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants. En particulier, il doit être tenu compte, le cas échéant, des principes de liaisons figurés au document graphique.

UC 4Desserte par les réseaux

Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément

aux dispositions des législation et réglementation en vigueur.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable. En outre, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

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ZONE UC

4-2 ASSAINISSEMENT

EAUX USEES DOMESTIQUES Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Comme le prescrit l’article L.1331-1 du code de la Santé Publique, toutes les constructions qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, et établis sous la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau.

EAUX INDUSTRIELLES Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser celles-ci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles (cf. L 1331-10 du CSP). Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans les conventions spéciales de déversement passées entre le service d’assainissement et l’établissement désireux de se raccorder au réseau public. En outre, les conventions spéciales fixent, le cas échéant, les conditions de prétraitement.

UC 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE

Les dispositions de cet article s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6-1 REGLE GENERALE

Exception faite des ouvrages en saillie définis à l’article UC 11,

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ZONE UC

Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certaines voies et emprises publiques. En l’absence de ces indications, la marge de reculement est de 5 m au moins à partir de l’alignement.

Le long de la R.N. 10, la marge de reculement est de 10 mètres au moins à partir de l’alignement.

6-2 AUTRES IMPLANTATIONS AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ETRE ADMISES D’autres implantations que celles définies à l’article UC 6-1 pourront être admises : -pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ÊTRE IMPOSÉES D’autres implantations que celles définies à l’article UC 6-1 pourront être imposées : - pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet

- pour conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L123-1-7 du Code de l’Urbanisme, soit au titre des Monuments Historiques - pour sauvegarder des arbres ou un ensemble végétal de qualité - pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité - pour des raisons architecturales afin de mettre en valeur l’angle de 2 rues - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c,d,e,f,g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme - pour les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 mètres de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante.

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES7-1 REGLE GENERALE

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de 3 mètres. Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 m au moins des limites. Toutefois, pour les activités à vocation commerciale déjà existantes à la date d’approbation du PLU, l’implantation sur limite séparative est admise si elle ne compromet pas la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, et si elle n’altère pas de façon significative le caractère de la zone. Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l’alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limites. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, et d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande des deux mètres.

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ZONE UC

7-2 AUTRES IMPLANTATIONS Une implantation différente de celle résultant de l’application des paragraphes ci-dessus peut être acceptée pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f et g de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme si des considérations techniques le justifient ainsi que pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, à conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés, existants ou projetés, permet de sauvegarder des arbres ou apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité.

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Par ailleurs, la distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 2 m.

Les piscines sont implantées à 2 m au moins des constructions existantes.

UC 9Emprise au sol

Pour les unités foncières inférieures à 2000 m², le coefficient d’emprise au sol ne peut

dépasser 0,40. (modifié le 09 novembre 2012) Pour les unités foncières supérieures à 2000 m², le coefficient d’emprise au sol ne peut

dépasser 0,45. (modifié le 09 novembre 2012) Pour les équipements publics et les logements sociaux, le coefficient d’emprise au sol ne doit

pas dépasser 0,70 (modifié le 03 février 2012).

UC 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de la construction autorisée est mesurée en tous points de la construction à partir : - d’un point bas défini par le sol (définition du terrain naturel) ou par le niveau du trottoir fini ; - à un point haut, défini comme le point d’intersection entre le plan inférieur de la couverture et le mur extérieur de la construction, ou par le sommet de l’acrotère. Dans le cas de limite séparative, cette hauteur est mesurée en tous points de la construction à

partir : - d’un point bas défini par le sol naturel de l’unité foncière objet de la demande avant tous

travaux d’affouillement et d’exhaussement, - à un point haut défini par l’égout du toit ou par le sommet de l’acrotère.

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ZONE UC

10-1 REGLE GENERALE La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres.

Dans le cas de parkings semi-enterrés, la hauteur maximale autorisée sera de 8 mètres.

Par ailleurs, le faîtage de toutes nouvelles constructions ne peut pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. (Modification n°6)

10-2 HAUTEURS DIFFERENTES AUTORISÉES Des hauteurs différentes de celles qui sont définies dans la règle générale peuvent être autorisées : Pour les constructions visées aux alinéas c,d,e,f,g, et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme, si elles sont justifiées par des considérations techniques et pour les ouvrages destinés à assurer l’organisation de la sécurité et des secours des personnes et des biens, Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLU et d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, il est possible de : - prolonger le rampant ou la toiture terrasse jusqu’à l’alignement défini par la façade principale existante ; - de ramener les façades au nu de la façade principale existante ; - de réaliser un volume clos ou non dans les limites du volume défini aux deux alinéas précédents ; - de nouveaux débords de toiture peuvent être réalisés. Pour les équipements collectifs de superstructure et infrastructure, Pour les équipements à usage de sports, de loisirs et culturels.

10-3 MURS DE SOUTENEMENT La hauteur des murs de soutènement ne pourra excéder 2 mètres, hauteur mesurée du pied au sommet du mur.

UC 11Aspect extérieur

Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions,

engendrer des affouillements et exhaussements trop importants. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet

d’une protection au titre du L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts.

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ZONE UC

CONSTRUCTIONS NEUVES : MURS EXTÉRIEURS/FAÇADES/CLÔTURES :

Sont autorisés : - les maçonneries en pierre de taille, en pierres de blocage et le pan de bois ou acier ; - les constructions en structures et pans métalliques persiennés ou non - les verrières, murs-rideaux entièrement vitrés, les bardages, clins de bois, murs en bois ou en acier, persiennés ou non

- les maçonneries recouvertes d’un enduit (non peint). D’autres matériaux peuvent être autorisés, s’ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un parti architectural cohérent. Sont interdits : -l’emploi à nu –ou juste recouverts d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ; -les bardages plastiques et métalliques nervurés, les plaques plastiques sauf si elles ont un traitement spécifique (sérigraphiées ,…).

CONSTRUCTIONS NEUVES : TOITURES Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante, et être choisis exclusivement dans la gamme de matériaux suivants : la tuile, le zinc, le cuivre, le plomb, l’inox prépatiné. Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destiné à masquer le matériau d’étanchéité. Dans le cas de restauration de constructions, même partielle, les matériaux mis en œuvre devront être de même nature que ceux qui ont été utilisés pour la construction initiale. Cependant, l’utilisation de matériaux contemporains peut être admise si elle n’est pas de nature à remettre en question l’identité et les caractéristiques originelles de la construction.

FACADES ET MURS EXTERIEURS Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services doivent préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, modénature matériaux et couleur).

L’implantation d’enseigne sur façade devra être conforme au règlement communal de publicité.

Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales » ou exposées sur voie.

A l’occasion de rénovation ou de ravalement de façade, les détails d’architecture en pierre, brique, ou bois devront être mis en valeur.

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ZONE UC

Sont autorisées : Les ouvertures en toitures dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture. Leur longueur totale ne doit pas dépasser 30 % de la longueur du pan de toiture concernée. Les lucarnes de toit si elles conservent les proportions et la morphologie des lucarnes traditionnelles (baie verticale abritée par un ouvrage de charpente et de couverture).

Les terrasses de toit sous réserve qu’elles soient en retrait d’au moins 2 mètres par rapport au plan vertical de la façade.

CLOTURES

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ZONE UC

- HAUTEURS

Dans le cadre de la préservation du petit patrimoine, des hauteurs supérieures pourront être autorisées en cas de rénovation de clôtures présentant un intérêt architectural ou paysager.

DEBLAIS ET REMBLAIS

UC 12Stationnement

12-1 REGLE GENERALE

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à tout projet de construction nouvelle

- à toute modification d’une construction existante pour le surplus du stationnement requis,

- à toute augmentation du nombre de logements dans les constructions déjà existantes à usage d’habitation pour le surplus du stationnement requis,

- à tout changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus du stationnement requis.

Dimensions minimales des places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) :

Places perpendiculaires à la voie de circulation :

- longueur :

5,00 m

- largeur :

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

- Dégagement :

6,00 m

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ZONE UC

Places en épi (formant un angle de 45° par rapport à la voie de circulation)

- longueur

5,00 m

- largeur

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

- dégagement

4,00 m

Places longitudinales à la voie de circulation

- longueur

5,50 m

- largeur

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

12-2 NOMBRE DE PLACES

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

- Habitations : Une place pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement de type T1 ou T2. (modifié le 09 novembre 2012)

Deux places par logement de type T3 à T5.

Trois places par logement de type T6 et au-dessus.

20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l’accueil des visiteurs.

- Entrepôts, usines : Une place pour 100 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par entrepôt ou par usine. (modifié le 09 novembre 2012)

- Etablissements recevant du public : Une place pour 10 personnes avec minimum d’une place pour 40 m2 de surface de plancher. (modifié le 09 novembre 2012)

Selon la nature et l’importance des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les bus pourront être imposées.

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ZONE UC

- le versement à la commune d’une participation dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme,

12-3 CONCEPTION ET TRAITEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement lorsqu’elles sont engazonnées ou traitées en matériaux autres que des produits noirs ou de l’enrobé et plantées d’arbres à hautes tiges, peuvent être comptabilisés en espaces verts ou en espace libre (prévus par l’article 13). Les arbres de hautes tiges sont considérés comme espaces libres à raison de 6 m2 par arbre.

Les aires de stationnement de surface devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

UC 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13-1 REGLE GENERALE

Dans les lotissements à usage (principal) d’habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres est supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement et automobile à l’air libre, et représente au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière d’origine, dont la moitié au moins est réservée à un usage non privatif.

Pour les autres opérations, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière d’origine.

13-2 TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dans tous les cas, les espaces libres devront être plantés d’arbres ou d’une végétation arbustive. Ils pourront être prioritairement associés au « paysage » des infrastructures collectives d’accès et de desserte des opérations.

Ils pourront aussi être traités de façon plus « minérale », s’ils intègrent une dimension paysagère forte (arbres d’alignements ou boisements…).

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ZONE UC

Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre. Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d’aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l’unité foncière ou à proximité. Des mesures de sauvegarde ou de remplacement de la végétation existante peuvent être imposées lorsque l’unité foncière comporte un jardin organisé ou lorsque les plantations constituent un repère dans le paysage.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL -

UC 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant (modifié le 03 février 2012).

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ZONE UD

CHAPITRE UD - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE UD Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à

prédominance d’habitat individuel. Il est distingué un secteur UDn, non desservi par le réseau public d’assainissement.

- SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL -

Zone UD

Ce que la zone UD autorise, en clair

UD 1Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage agricole - les constructions à usage d’industrie - les constructions à usage d’entrepôts - les terrains de sports motorisés - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages collectifs de caravanes - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses

pour le voisinage - les installations classées

UD 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

En zone UD n, est admis l’agrandissement des constructions nécessaires à l’exploitation

agricole. Sont admises les installations et travaux divers (visés à l’article R. 442 du Code de

l’Urbanisme) ainsi que les installations classées soumises à déclaration, s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage.

Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit délimités au document graphique, le permis de construire peut n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit (mise en place d’ouvrages antibruit, isolation en façade…). Ces prescriptions doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et des arrêtés en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.

En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol et notamment les clôtures doivent permettre le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.

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ZONE UD

(Modification n°6)

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL -

UD 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC –

3-1 LES ACCES Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ces aménagements sont à la charge du constructeur. Un accès en trapèze pourra être imposé pour des raisons de sécurité selon les caractéristiques suivantes : une profondeur de 5 m minimum, une entrée située sur la petite base du trapèze. Le nombre des accès sur la voie publique sera limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers et, lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l’accès est établi sur la voie où le risque est moindre pour la circulation. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

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ZONE UD

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Ces caractéristiques pourront être : - augmentées, pour permettre des aménagements destinés à garantir la sécurité des différents modes de déplacements ou pour des raisons paysagères particulières, - réduites, dans les contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ou pour permettre une meilleure insertion de la voie dans la géographie du site traversé. L’ouverture d’une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

UD 4Desserte par les réseaux

Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément

aux dispositions des législation et réglementation en vigueur.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable. En outre, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

4-2 ASSAINISSEMENT

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ZONE UD

Comme le prescrit l’article L.1331-1 du code de la Santé Publique, toutes les constructions qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, et établis sous la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau.

Lorsque le raccordement immédiat au réseau d’assainissement n’est pas possible, les solutions d’assainissement retenues doivent être compatibles avec le réseau projeté, c’est-à-dire permettre le raccordement ultérieur. En particulier, pour les lotissements, les groupes de logements et les opérations plusieurs bâtiments, il doit être mis en place un réseau séparatif en attente. Dans le secteur UD n, l’assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions édictées dans le document des annexes du PLU. Une étude de sol ainsi que l’avis du SPANC seront demandés pour tout projet de construction dans cette zone. (Modifié par modification simplifiée n°2 du 12 novembre 2014).

EAUX INDUSTRIELLES Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique.

En outre, les conventions spéciales fixent, le cas échéant, les conditions de prétraitement.

4-3 RESEAUX DIVERS (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public) Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer dans le bâti. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 86-1067 du 30.09.86.

UD 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant. Dispositions supprimées depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, d’application immédiate au 27 mars 2014 (Modifié par modification simplifiée n°2 du 12 novembre 2014).

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ZONE UD

UD 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE

Les dispositions de cet article s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6-1 REGLE GENERALE Exception faite des ouvrages en saillie définis à l’article UD 11 : Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certaines voies et emprises publiques. En l’absence de ces indications, la marge de reculement est de 5 m au moins à partir de l’alignement. Le long de la R.N. 10, la marge de reculement est de 10 mètres au moins à partir de l’alignement.

6-2 AUTRES IMPLANTATIONS

AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ETRE ADMISES D’autres implantations que celles définies à l’article UD 6-1 pourront être admises : -pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ÊTRE IMPOSÉES D’autres implantations que celles définies à l’article UD 6-1 pourront être imposées : - pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet - pour conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés - pour sauvegarder des arbres ou un ensemble végétal de qualité - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123.1.7 soit au titre des monuments historiques - pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité - pour affirmer un angle de rue - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c,d,e,f,g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme - pour les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 mètres de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante.

UD 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7-1 REGLE GENERALE Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de 3 mètres.

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ZONE UD

Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 m au moins des limites. Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l’alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limites. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, et d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande des 2 m.

UD 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Par ailleurs, la distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 2 m.

Les piscines sont implantées à 2 m au moins des constructions existantes.

UD 9Emprise au sol

Pour les unités foncières inférieures ou égales à 800 m², le Coefficient d’Emprise au Sol ne

peut dépasser 0,25. Pour les unités foncières supérieures à 800 m², le Coefficient d’Emprise au Sol ne peut

dépasser 0,30. Pour les équipements publics et les logements sociaux, le Coefficient d’Emprise au Sol ne doit

pas dépasser 0,70 (modifié le 03 février 2012).

UD 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

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ZONE UD

Dans le cas de limite séparative, cette hauteur est mesurée en tous points de la construction à partir :

- d’un point bas défini par le sol naturel de l’unité foncière objet de la demande avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement ;

- à un point haut défini par l’égout du toit ou par le sommet de l’acrotère.

10-1 REGLE GENERALE La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres.

Dans le cas de parkings semi-enterrés, la hauteur maximale autorisée sera de 8 mètres. Par ailleurs, le faîtage de toutes nouvelles constructions ne peut pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. (Modification n°6)

10-2 HAUTEURS DIFFERENTES AUTORISÉES Des hauteurs différentes de celles qui sont définies dans la règle générale peuvent être autorisées : - Pour les constructions visées aux alinéas c,d,e,f,g, et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme, si elles sont justifiées par des considérations techniques et pour les ouvrages destinés à assurer l’organisation de la sécurité et des secours des personnes et des biens, - Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLU et d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, il est possible de :

- prolonger le rampant ou la toiture terrasse jusqu’à l’alignement défini par la façade principale existante ;

- de ramener les façades au nu de la façade principale existante ; - de réaliser un volume clos ou non dans les limites du volume défini aux deux alinéas

précédents ; - de nouveaux débords de toiture peuvent être réalisés. - Pour les équipements collectifs de superstructure et infrastructure. Pour les équipements à usage de sports, de loisirs et culturels.

10-3 MURS DE SOUTENEMENT La hauteur des murs de soutènement ne pourra excéder 2 mètres, hauteur mesurée du pied au sommet du mur.

UD 11Aspect extérieur

Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions, couleurs, matériaux …), doit :

- s’harmoniser avec le caractère typo-morphologique et architectural du quartier,

- ne pas porter atteinte à l’intérêt des sites et des paysages avoisinants,

- ne pas contrarier l’existence de perspectives monumentales.

Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts.

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ZONE UD

COULEURS ET MATERIAUX Dans tous les cas, sauf étude de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville. - CONSTRUCTIONS NEUVES : MURS EXTÉRIEURS/FAÇADES/CLÔTURES Sont autorisés : - les maçonneries en pierre de taille, en pierres de blocage et le pan de bois ou acier - les constructions en structures et pans métalliques persiennés ou non - les verrières, murs-rideaux entièrement vitrés, les bardages, clins de bois, murs en bois ou en acier, persiennés ou non - les maçonneries recouvertes d’un enduit (non peint). D’autres matériaux peuvent être autorisés, s’ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un parti architectural cohérent. Sont interdits : - l’emploi à nu –ou juste recouverts d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ; - les bardages plastiques et métalliques nervurés, les plaques plastiques sauf si elles ont un traitement spécifique (sérigraphiées ,…).

- CONSTRUCTIONS NEUVES : TOITURES Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante, et être choisis exclusivement dans la gamme de matériaux suivants : la tuile, le zinc, le cuivre, le plomb, l’inox prépatiné. Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destiné à masquer le matériau d’étanchéité. Dans le cas de restauration d’immeubles, même partielle, les matériaux mis en œuvre devront être de même nature que ceux qui ont été utilisés pour la construction initiale. Cependant, l’utilisation de matériaux contemporains peut être admise si elle n’est pas de nature à remettre en question l’identité et les caractéristiques originelles de la construction.

FACADES ET MURS EXTERIEURS Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services, situées en rez-dechaussée, doivent préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, modénature matériaux et couleur). L’implantation d’enseigne sur façade devra être conforme au règlement communal de publicité. Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales » ou exposées sur voie. A l’occasion de rénovation ou de ravalement de façade, les détails d’architecture en pierre, brique, ou bois devront être mis en valeur.

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ZONE UD

TOITURES ET COUVERTURES

Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant. Leur pente ne doit pas excéder 40 %.

Les toitures en terrasse sont admises lorsqu’elles ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures du paysage urbain environnant.

Sont autorisées :

Les ouvertures en toitures dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture. Leur longueur totale ne doit pas dépasser 30 % de la longueur du pan de toiture concernée.

Les lucarnes de toit si elles conservent les proportions et la morphologie des lucarnes traditionnelles (baie verticale abritée par un ouvrage de charpente et de couverture).

Les terrasses de toit sous réserve qu’elles soient en retrait d’au moins 2 mètres par rapport au plan vertical de la façade.

OUVRAGES EN SAILLIE

Dans l’oblique du gabarit de toiture en dépassement de la limite des gabarits définis à l’article 10 sont admis :

- les bandeaux et corniches dans la limite de 0,20 m,

- les lucarnes, telles qu’elles sont autorisées ci-dessus,

- les ouvrages de faible emprise, telles que les souches de cheminée dans la limite d’un mètre sauf contrainte de sécurité particulière.

CLOTURES

- TRAITEMENT ET AUTRES PRESCRIPTIONS

Les clôtures sur l’alignement des voies doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d’habitation, une unité d’aspect.

De manière à inscrire les jardins de façades dans le paysage urbain, la plantation de haies et l’utilisation de clôtures ajourées sont préconisées.

Les clôtures haies d’une longueur supérieure à 15 mètres devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition.

Les clôtures composées de grillages non plantés d’une haie ou de plaques en béton sont interdites.

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ZONE UD

Elles devront également garantir le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau.

Les éléments de clôtures tels que bambous (canisses), brande, panneaux profilés ou tressés, sont à proscrire.

- HAUTEURS

Dans le cadre de la préservation du petit patrimoine, des hauteurs supérieures pourront être autorisées en cas de rénovation de clôtures présentant un intérêt architectural ou paysager.

DEBLAIS ET REMBLAIS

UD 12Stationnement

12-1 REGLE GENERALE

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- a tout projet de construction nouvelle

- à toute modification d’une construction existante pour le surplus du stationnement requis,

- à toute augmentation du nombre de logements dans les constructions déjà existantes à usage d’habitation pour le surplus du stationnement requis,

- à tout changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus du stationnement requis.

Dimensions minimales des places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) :

Places perpendiculaires à la voie de circulation :

- longueur :

5,00 m

- largeur :

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

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ZONE UD

- Dégagement :

6,00 m

Places en épi (formant un angle de 45° par rapport à la voie de circulation)

- longueur - largeur

- Dégagement

5,00 m 2,30 m 3,30 m pour les places destinées aux handicapés 4,00 m

Places longitudinales à la voie de circulation

- longueur - largeur

5,50 m 2m

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

12-2 NOMBRE DE PLACES

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

- Habitations : Une place pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement de type T1 ou T2. (modifié le 09 novembre 2012)

Deux places par logement de type T3 à T5.

Trois places par logement de type T6 et au-dessus.

Pour les groupements d’habitations, 0,25 place par logement sera attribuée à l’accueil des visiteurs, en plus des places affectées à chaque logement.

- Commerces, bureaux :

Deux places pour 50 m² de surface de plancher plus une place par 30 mètres carrés supplémentaires, avec un minimum de deux places par commerce ou par bureau. (modifié le 09 novembre 2012)

20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l’accueil des visiteurs.

- Entrepôts, usines :

Une place pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par entrepôt ou par usine. (modifié le 09 novembre 2012)

- Etablissements recevant du public : Une place pour 10 personnes avec minimum d’une place pour 40 m2 de surface de plancher. (modifié le 09 novembre 2012)

Selon la nature et l’importance des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les bus pourront être imposées.

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ZONE UD

12-3 CONCEPTION ET TRAITEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement lorsqu’elles sont engazonnées ou traitées en matériaux autres que de l’enrobé et plantées d’arbres à hautes tiges, peuvent être comptabilisées en espaces verts ou en espace libre (prévus par l’article 13). Les arbres de hautes tiges sont considérés comme espaces libres à raison de 6 m2 par arbre.

Les aires de stationnement de surface devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Des plantations pourront être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre.

Le garage des deux roues et des voitures d’enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes.

A cet effet, 1 m2 par logement sera réservé à l’intérieur de la construction pour le stationnement de ces véhicules.

UD 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13-1 REGLE GENERALE

Dans les groupes de logements et les lotissements, la superficie des espaces libres est supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement automobile à l’air libre, et représente au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière d’origine, dont la moitié au moins est réservée à un usage non privatif.

Pour les autres opérations, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière d’origine.

Ils pourront aussi être traités de façon plus « minérale », s’ils intègrent une dimension paysagère forte (arbres d’alignements ou boisements…).

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ZONE UD

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL -

UD 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant. Dispositions supprimées depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, d’application immédiate au 27 mars 2014 (Modifié par modification simplifiée n°2 du 12 novembre 2014).

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ZONE UY

CHAPITRE UY - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

CARACTERE DE LA ZONE UY Cette zone est principalement destinée aux établissements d’activités à usage

commercial, artisanal et industriel. Il est distingué un sous-secteur UY a, réservé à l’activité industrielle, portuaire et ferroviaire, un soussecteur UY m faisant l’objet de dispositions particulières.

- SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL -

Zone UY

Ce que la zone UY autorise, en clair

UY 1Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions à usage agricole - les parcs d’attractions, terrains de sports motorisés - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages collectifs de caravanes - les parcs résidentiels de loisirs - les constructions à usage d’habitation, à l’exclusion de celles nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements

UY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1) Peuvent être autorisés s’ils ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement du secteur industrialo-portuaire : - l’extension limitée des constructions, - les activités commerciales, industrielles et artisanales, y compris les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou des installations, - les lotissements à vocation artisanale Le secteur UY m, est contraint par l’arrêté préfectoral 02/IC/30 du 29 janvier 2002 relatif aux «prescriptions applicables aux installations de stockage et de manutention de céréales».

2) Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit délimités au document graphique, le permis de construire ou l’autorisation de lotissement peut n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit (mise en place d’ouvrages antibruit, isolation en façade…). Ces prescriptions doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et des arrêtés en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.

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ZONE UY

3) L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

- SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL – -

UY 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC –

3-1 LES ACCES

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ces aménagements sont à la charge du constructeur.

L’accès de chaque unité foncière permet l’entrée et la sortie des plus gros véhicules susceptibles d’y accéder, en marche avant, sans manœuvre sur la voie publique.

Un recul de portail ou de la clôture peut être imposé pour permettre le stockage d’un véhicule.

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3-2 LES VOIRIES

L’ouverture d’une voie (y compris piste cyclable et cheminement piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants. Ces projets devront faire l’objet d’une concertation avec les Services Techniques de la Ville.

Les voiries publiques et les voies privées assurant la desserte principale d’une opération d’ensemble doivent avoir une emprise minimale de 12 mètres de largeur, dont une chaussée de 5,50 mètres minimale (double sens de circulation).

Pour les autres voiries publiques ou privées, les voies devront avoir une emprise minimale de 9 mètres, dont une chaussée d’une largeur minimale de 5,50 mètres.

Ces caractéristiques pourront être :

- augmentées, pour permettre des aménagements destinés à garantir la sécurité des différents modes de déplacements ou pour des raisons paysagères particulières,

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ZONE UY

UY 4Desserte par les réseaux

Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément

aux dispositions des législations et réglementation en vigueur.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable. En outre, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

4-2 ASSAINISSEMENT

EAUX USEES DOMESTIQUES Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure à réaliser un système séparatif. Comme le prescrit l’article L.1331-1 du code de la Santé Publique, toutes les constructions qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, et établis sous la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire des voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau.

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ZONE UY

UY 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

UY 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES OUVERTES A LA

CIRCULATION PUBLIQUE -

Les dispositions de cet article s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6-1 REGLE GENERALE Exception faite des ouvrages en saillie définis à l’article UY 11 : Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certaines voies et emprises publiques. En l’absence de ces indications, la marge de reculement est de 5 m à partir de l’emprise de la voie.

6-2 AUTRES IMPLANTATIONS AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ETRE ADMISES D’autres implantations que celles définies à l’article UY 6-1 pourront être admises : - pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ÊTRE IMPOSÉES D’autres implantations que celles définies à l’article UY 6-1 pourront être imposées : - pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet - pour conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés - pour sauvegarder des arbres ou un ensemble végétal de qualité - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123.1.7 soit au titre des monuments historiques

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ZONE UY

- pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité - pour affirmer un angle de rue - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c,d,e,f,g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme - pour les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 mètres de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante - pour satisfaire les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

UY 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7-1 REGLE GENERALE

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative, y compris les limites de zone, d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 5 m. Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 m au moins des limites. Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l’alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limites. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la bande des 2 mètres Toute construction à proximité d’un cours d’eau doit respecter un recul de 6 mètres de part et d’autre du pied de berge du cours d’eau ou d’un écoulement à ciel ouvert. (Modification n°6)

7-2 AUTRES IMPLANTATIONS Une implantation différente de celle résultant des paragraphes précédents peut être acceptée pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme et pour les constructions résultant de l’exploitation ferroviaire, si elle est justifiée par des considérations techniques.

UY 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

OU PLUSIEURS UNITES FONCIERES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Par ailleurs, la distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 2 m.

UY 9Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,50. Dans le secteur UY a, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,60. Dans le secteur UY m, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,25.

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ZONE UY

UY 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de la construction autorisée est mesurée en tous points de la construction à partir :

- d’un point bas défini par le sol (définition du terrain naturel) ou par le niveau du trottoir fini ; - à un point haut, défini comme le point d’intersection entre le plan inférieur de la couverture et le mur extérieur de la construction, ou par le sommet de l’acrotère. Dans le cas de limite séparative, cette hauteur est mesurée en tous points de la construction à partir :

- d’un point bas défini par le sol naturel de l’unité foncière objet de la demande avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement

- à un point haut défini par l’égout du toit ou par le sommet de l’acrotère.

10-1 REGLE GENERALE La hauteur d’une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés (R+1), soit une hauteur maximale de 9,00 mètres. Par ailleurs, le faîtage de toutes nouvelles constructions ne devra pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. Dans les secteurs UY a et UY m, la hauteur maximale pouvant être accordée pour les bâtiments liés à l’activité portuaire est de 17 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par les conditions techniques de l’exploitation (notamment ferroviaire). Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel, ou du sol fini extérieur si celui-ci est plus bas, est considéré comme deuxième niveau. Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à moins de 1 mètre de la cote de l’égout de la toiture n’est pas pris en compte.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLU et d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, il est possible :

- de prolonger le rampant ou la toiture terrasse jusqu’à l’alignement défini par la façade principale existante ;

- de ramener les façades au nu de la façade principale existante ; - de réaliser un volume clos ou non dans les limites du volume défini aux deux alinéas précédents ;

- de nouveaux débords de toiture peuvent être réalisés.

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ZONE UY

10-3 MURS DE SOUTENEMENT La hauteur des murs de soutènement ne pourra excéder 2 mètres, hauteur mesurée du pied au sommet du mur.

UY 11Aspect extérieur

Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions,

couleurs, matériaux,…) doit être homogène et s’harmoniser avec le caractère du site et de l’espace environnant dans lequel il s’inscrit.

Le traitement de toutes les façades devra faire preuve d’un même soin et d’une égalité d’écriture.

Les volumes, façades, peintures et toitures des constructions doivent faire l’objet d’une recherche de qualité.

COULEURS ET MATERIAUX Le choix des matériaux et des couleurs devra mettre en évidence la volonté d’interpréter de manière contemporaine le thème des bâtiments du secteur. Dans tous les cas, sauf étude de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville.

CONSTRUCTIONS NEUVES : MURS EXTÉRIEURS/FAÇADES/CLÔTURES : Sont autorisés : - les maçonneries en pierre de taille, en pierres de blocage et le pan de bois ou acier ; - les constructions en structures et pans métalliques persiennés ou non - les verrières, murs-rideaux entièrement vitrés, les bardages, clins de bois, murs en bois ou en acier, persiennés ou non - les maçonneries recouvertes d’un enduit (non peint). D’autres matériaux peuvent être autorisés, s’ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un parti architectural cohérent. Sont interdits : - l’emploi à nu –ou juste recouverts d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.

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ZONE UY

FACADES ET MURS EXTERIEURS Les façades latérales et postérieures et les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

Afin d’affirmer l’horizontalité des bâtiments, les bardages nervurés seront posés, de préférence dans le sens horizontal des nervures.

Les acrotères ne sont admis que s’ils font tout le tour du bâtiment.

L’implantation d’enseigne sur façade devra être conforme au règlement communal de publicité.

TOITURES Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant.

Leur pente ne doit pas excéder 40 %.

L’implantation des pylônes, des paratonnerres, des antennes, des coupoles doit être déterminée dans leurs dispositions, de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

CLOTURES Elles doivent, par leur dessin et par leurs dimensions, être proportionnées aux constructions, aux clôtures avoisinantes. Elles seront autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte à l’intérêt des paysages naturels ou urbains, à la conservation de perspectives, ainsi qu’à la sécurité publique.

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2m. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des constructions techniques.

LOCAUX TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture.

Les locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction oufaire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant.

Toute construction nouvelle doit prévoir l’intégration d’un dispositif de stockage des déchets ménagers sur le terrain de l’opération.

DEBLAIS ET REMBLAIS Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. A cet effet, un plan masse coté dans les trois dimensions et un plan de coupe devront être annexés à la demande de permis de construire dans le but de montrer les caractéristiques topographiques du terrain et les mouvements de terre par rapport au terrain naturel (art. R.111.21 du Code de l’Urbanisme).

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ZONE UY

UY 12Stationnement

12-1 REGLE GENERALE Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables : - a tout projet de construction nouvelle, - à toute modification d’une construction existante pour le surplus du stationnement requis, - à toute augmentation du nombre de logements dans les constructions déjà existantes à usage d’habitation pour le surplus du stationnement requis, - à tout changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus du stationnement requis.

Dimensions minimales des places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) :

Places perpendiculaires à la voie de circulation : - longueur : 5,00 m - largeur : 2,30 m 3,30 m pour les places destinées aux handicapés - Dégagement : 6,00 m

Places en épi (formant un angle de 45° par rapport à la voie de circulation)

- longueur 5,00 m

- largeur

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

- Dégagement 4,00 m

Places longitudinales à la voie de circulation

- longueur 5,50 m

- largeur

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique qui sont réservées en priorité à la circulation. Une place de stationnement occupe au moins 25 m2, accès compris.

12-2 NOMBRE DE PLACES Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

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ZONE UY

- Habitations : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement, (modifié le 09 novembre 2012) Deux places par logement de type T3 à T5. Trois places par logement de type T6 et au-dessus. - Commerces, bureaux : Une place pour 30 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par commerce. (modifié le 09 novembre 2012) 20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l’accueil des visiteurs. - Entrepôts, usines : Une place pour 100 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par construction de cette catégorie. Les besoins en stationnement ci-dessus étant essentiellement définis en fonction de l’utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées au regard de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.

12-3 CONCEPTION ET TRAITEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement lorsqu’elles sont engazonnées ou traitées en matériaux autres que des produits noirs ou de l’enrobé et plantées d’arbres à hautes tiges, peuvent être comptabilisées en espaces verts ou en espace libre (prévus par l’article 13). Les arbres de hautes tiges sont considérés comme espaces libres à raison de 6 m2 par arbre. Tout parc de stationnement automobile, à l’air libre ou couvert, dépendant d’une installation recevant du public, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les véhicules des personnes handicapées, et réservées à leur usage. Le nombre minimum de places à créer est d’une place par aire de stationnement. Les aires de stationnement de surface devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. Des plantations pourront être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre.

UY 13Espaces libres et plantations

13-1 REGLE GENERALE Rappel : tout projet de construction ou d’occupation du sol devra respecter les dispositions graphiques et écrites du zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque-Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification n°6) La superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière, ce pourcentage minimum étant traité en espace vert.

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ZONE UY

13-2 TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Des mesures de sauvegarde ou de remplacement de la végétation existante peuvent être imposées lorsque l’unité foncière comporte un jardin organisé, lorsque les plantations constituent un repère dans le paysage, ou pour accompagner l’insertion des projets dans l’environnement. Des écrans de verdure peuvent être imposés pour atténuer l’impact visuel du bâtiment dans certains environnements. Les dépôts de matériaux à l’air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques. Les espaces boisés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles 130 du Code de l’Urbanisme.

- SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL -

UY 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Aucun coefficient d’occupation du sol n’est fixé pour les constructions autorisées dans cette zone.

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ZONE IAU

CHAPITRE IAU - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU

CARACTERE DE LA ZONE IAU La zone IAU est destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables

pour l’habitat, les activités et les équipements. Il est distingué trois sous-secteurs (modifié le 03 février 2012) : IAUh, réservé à l’accueil de programmes résidentiels (modifié le 03 février 2012) IAUy, réservé aux activités commerciales, artisanales et industrielles IAUs, réservé aux activités de bureaux et services

- SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL –

ARTICLE IAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les terrains de sports motorisés - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages collectifs de caravanes - les parcs résidentiels de loisirs - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses

pour le voisinage

ARTICLE IAU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES -

Peuvent être autorisés, si le niveau des équipements, en fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée le permet : - les modes nécessaires à l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions,

s’ils ne compromettent pas l’aménagement de la zone ou sa cohérence d’ensemble, - les installations et travaux divers (visés à l’article R 442 du Code de l’Urbanisme), ainsi

que les installations classées soumises à déclaration s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, - les modes d’occupation ou d’utilisation du sol liés et nécessaires aux exploitations agricoles, y compris les habitations des exploitants, - les lotissements et constructions à usage d’habitation et les ouvrages publics, s’ils s’inscrivent dans le cadre d’un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone, - les équipements collectifs d’intérêt général,

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ZONE IAU

- dans le secteur IAUy, les lotissements et les constructions nécessaires aux activités commerciales, industrielles et artisanales, y compris les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des constructions ou installations,

- dans le secteur IAUs, les lotissements et les constructions nécessaires aux activités de bureaux et services, ainsi que les ouvrages publics. Cependant, les établissements déjà existants dans ce secteur à la date d’approbation du PLU pourront poursuivre leurs activités et s’étendre sous réserve qu’il n’y ait pas changement dans la nature de leurs activités.

(Modification n°6)

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ZONE IAU

- SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL -

ARTICLE IAU 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC –

Code Civil. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente

des risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

ARTICLE IAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément aux dispositions des législation et réglementation en vigueur.

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4-1 EAU POTABLE

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, aires de stationnement ouvertes au public, - les parcs résidentiels de loisirs, - les caravanes isolées, - les terrains de camping ou de caravanage, - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage. - les constructions neuves autres qu’agricoles,

- l’extension des constructions existantes autres qu’agricoles,

- les annexes des constructions existantes autres qu’agricoles,

- les bâtiments permettant l’extension des activités existantes, autres qu’agricoles,

- les constructions ou installations directement nécessaires aux activités cynégétiques ou de pêche.

(Modifié par modification simplifiée n°2 du 12 novembre 2014).

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Peuvent être autorisés, s’ils ne compromettent pas le caractère de la zone : - les affouillements et exhaussements, les dépôts de matériaux s’ils sont liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone. - les ouvrages de gestion des eaux pluviales et des eaux usées. - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, - les constructions à usage agricole ou liées aux activités agricoles (Modifié par modification simplifiée n°2 du 12 novembre 2014).

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ZONE N

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre (« à l’identique » signifie que le bâtiment détruit peut être reconstruit selon les mêmes implantations, hauteurs, densités qui sont les siennes à la date du sinistre).

- les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt général. - l’adaptation et la réfection des constructions existantes autres qu’agricoles, à l’exclusion de

toute extension même limitée ou annexe.

- les constructions agricoles ou à usage d’habitation localisées au siège de l’exploitation agricole, sous réserve de former avec les bâtiments de ladite exploitation une composition architecturale et ne pas compromettre l’exploitation agricole et la qualité paysagère du site,

- le changement de destination pour la réhabilitation des constructions existantes repérées au document graphique en application des articles L 123-1-5 II 6° et L 123-1-5-III 2°.

(Modifié par modification simplifiée n°2 du 12 novembre 2014).

- SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL -

N 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC -

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie.

La réalisation d’une voie nouvelle peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants.

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

N 4Desserte par les réseaux

Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément

aux dispositions des législation et réglementation en vigueur.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.

100

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ZONE N

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

4-2 ASSAINISSEMENT

EAUX USEES DOMESTIQUES Les constructions seront obligatoirement raccordées au réseau public d’assainissement par un système séparatif s’il existe.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel peut être admis, avec épuration par le sol ou un dispositif filtrant et élimination ou évacuation vers le milieu naturel. Ce type d’assainissement est conçu conformément à certaines prescriptions techniques.

EAUX INDUSTRIELLES Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Les établissements produisant des eaux industrielles doivent mettre en œuvre les dispositifs individuels de traitement adaptés à la nature quantitative et qualitative des effluents.

EAUX PLUVIALES Le projet devra être conforme aux dispositions du zonage pluvial approuvé par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour le 17 décembre 2014 et annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il convient de se référer aux dispositions inscrites dans le zonage pluvial. (Modification n°6)

4-3 RESEAUX DIVERS (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public)

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET VIDÉOCOMMUNICATIONS : Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront réalisés conformément à la loi n° 86-1067 du 30.09.86. Ils devront être enterrés, sauf impossibilité technique dûment démontrée.

GAZ ET ELECTRICITÉ : Les réseaux devront être enterrés ou dissimulés en façade à l’exception des réseaux électriques de moyenne et haute tension, sauf impossibilité technique dûment démontrée. Le renforcement des lignes aériennes d’électricité et de téléphone existantes est autorisé.

N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES UNITES FONCIERES

Néant.

101

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE N

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions de cet article s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.

6-1 REGLE GENERALE Exception faite des ouvrages en saillie définis à l’article N 11 : Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certaines voies et emprises publiques. En l’absence de ces indications, la marge de reculement est de 5 m au moins à partir de l’alignement.

6-2 AUTRES IMPLANTATIONS - AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ETRE ADMISES D’autres implantations que celles définies à l’article N 6-1 pourront être admises : - pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ÊTRE IMPOSÉES D’autres implantations que celles définies à l’article N 6-1 pourront être imposées : - pour sauvegarder des arbres ou un ensemble végétal de qualité - pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Les constructions doivent être implantées à 2 m au moins des limites. Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l’alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limites. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, et d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés à partir de la limite séparative. Une implantation différente de celle résultant de l’application des paragraphes ci-dessus peut être acceptée : - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f et g de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme si des considérations techniques le justifient ainsi que pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, à conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés, existants ou projetés, permet de sauvegarder des arbres ou apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité. - pour les équipements collectifs d’infrastructures d’intérêt général.

Toute construction à proximité d’un cours d’eau doit respecter un recul de 6 mètres de part et d’autre du pied de berge du cours d’eau ou d’un écoulement à ciel ouvert. (Modification n°6)

102

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE N

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Par ailleurs, la distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs, avec minimum de 2 m.

N 9Emprise au sol

Sans objet.

N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

partir : - d’un point bas défini par le sol naturel de l’unité foncière objet de la demande avant tous

travaux d’affouillement et d’exhaussement, - à un point haut défini par l’égout du toit ou par le sommet de l’acrotère.

10-1 REGLE GENERALE La hauteur d’une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés (R+1), soit une hauteur maximale de 6,50 mètres. Par ailleurs, le faîtage de toutes nouvelles constructions ne devra pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel, ou du sol fini extérieur si celui-ci est plus bas, est considéré comme deuxième niveau. Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à moins de 1 mètre de la cote de l’égout de la toiture n’est pas pris en compte.

10-2 HAUTEURS DIFFERENTES AUTORISÉES Des hauteurs différentes de celles qui sont définies dans la règle générale peuvent être autorisées : Pour les constructions visées aux alinéas c,d,e,f,g, et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme, si elles sont justifiées par des considérations techniques et pour les ouvrages destinés à assurer l’organisation de la sécurité et des secours des personnes et des biens, Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLU et d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, il est possible de : - prolonger le rampant ou la toiture-terrasse jusqu’à l’alignement défini par la façade principale existante ; - de ramener les façades au nu de la façade principale existante ;

103

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE N

- de réaliser un volume clos ou non dans les limites du volume défini aux deux alinéas précédents ;

- de nouveaux débords de toiture peuvent être réalisés. Pour les équipements collectifs.

N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : PROTECTION DES PAYSAGES ET ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions, couleurs, matériaux …), doit :

- s’harmoniser avec le caractère typo-morphologique de la zone, - ne pas porter atteinte à l’intérêt des sites et des paysages avoisinants, - ne pas contrarier l’existence de perspectives monumentales. Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements trop importants. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts.

COULEURS ET MATERIAUX Dans tous les cas, sauf étude de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville. Dans le cas de restauration d’immeubles, même partielle, les matériaux mis en œuvre devront être de même nature que ceux qui ont été utilisés pour la construction initiale. Cependant, l’utilisation de matériaux contemporains peut être admise si elle n’est pas de nature à remettre en question l’identité et les caractéristiques originelles de la construction.

FACADES ET MURS EXTERIEURS Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales » ou exposées sur voie. A l’occasion de rénovation ou de ravalement de façade, les détails d’architecture en pierre, brique, ou bois devront être mis en valeur.

CLOTURES

104

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE N

De manière à inscrire les jardins de façades dans le paysage urbain, la plantation de haies et l’utilisation de clôtures ajourées sont préconisées.

Les clôtures haies d’une longueur supérieure à 15 mètres devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition.

Les clôtures composées de grillages non plantés d’une haie ou de plaques en béton sont interdites.

Les éléments de clôtures tels que bambous (canisses), brande, panneaux profilés ou tressés, sont à proscrire.

- HAUTEURS

Dans le cadre de la préservation du petit patrimoine, des hauteurs supérieures pourront être autorisées en cas de rénovation de clôtures présentant un intérêt architectural ou paysager.

DEBLAIS ET REMBLAIS

N 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

N 13Espaces libres et plantations

Le traitement des espaces libres et de leurs abords devra faire référence à la palette des essences végétales existantes à proximité.

Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles 130 du Code de l’Urbanisme.

105

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE N

- SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL -

N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant. Dispositions supprimées depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, d’application immédiate au 27 mars 2014 (Modifié par modification simplifiée n°2 du 12 novembre 2014).

106

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES CLASSES PAR THEMES (ER)

N: Nouveau M : Modifié

Création et élargissement de voiries

Quartier

Désignation de l’opération

Bénéficiaire Doc graph.

Bazé

Elargissement de la rue Paul Barsalère Plate forme de 10 m,

Elargissement de la RD 108 dans la section

M Haut Boucau comprise entre la RN 10 et le cimetière. Plate forme de 10 m

Douane N St Gobain

Piste cyclable Plate forme de 5 m

Elargissement à 22 m de plate forme de la voie

Quai du Bazé

dite du Port, depuis la Cale jusqu’à l’Avenue Louis de Foix

Plate forme de 22 m

Département 26 Département 37 Département 52 Département 59

Pichepaou

Elargissement et redressement de la rue Jean Baptiste Castaings, depuis le rond-point de la rue Louis Aragon jusqu’au débouché de la rue sur l’avenue Lénine à Tarnos. Plate forme de 10 m

Commune 12

M Hureous

Elargissement de la rue Pierre Lacouture depuis le

rond point Salvador Allende jusqu’à la limite communale

Commune 14

Plate forme de 10 m

Matignon

Elargissement de la rue de Matignon Plate forme de 10 m

Commune 15

M Romatet

Elargissement du chemin de Montestruc Plate forme de 8 m

Commune 17

Montespan

Création d’un carrefour à l’intersection des rues des Jardins, Jean Moulin et de Montespan

Commune

Beyré

Elargissement de la rue Jean Moulin Plate forme de 10 m

Commune 19

Paleutes

Elargissement de l’impasse «Paleutes» Plate forme de 6 m

Commune 20

Aménagement du carrefour de la rue Barthassot au débouché sur la rue Georges Lassalle et Barthassot élargissement de la rue de Barthassot (des écoles Commune 21 jusqu’à la rue G. Lassalle) Plate forme de 6 m

Elargissement et redressement de la rue du Petit

Grand Nanot, Nanot de la rue G. Lassalle à l’impasse des

Nanot

Camélias

Commune 22

Plate forme de 6 m

Elargissement de la rue Barthassot depuis la rue Commune 23 Paul Cazaurang jusqu’aux écoles Langevin et Barthassot Elisa Lassalle Plate forme de 8 m

centre ville

Elargissement de la rue Paul Cazaurang Plate forme de 9 m

Commune 24

107

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

Pitarré

Elargissement de la rue du Pitarré, depuis le parking du stade de Piquessary jusqu’au débouché de la rue Séverin Latappy Plate forme de 8 m

Commune 25

Centre ville

Elargissement de la rue Chanoine Jean Pambrun Plate forme de 8 m

Commune

Centre ville

Elargissement de la rue de Montilla Plate forme de 8 m

Commune 28

Centre ville

Elargissement du chemin du Pont Neuf Plate forme de 6 m

Commune 29

Bellevue

Redressement et aménagement d’une voie reliant

la rue Bramarie à la rue Politzer

Commune 30

Plate forme de 6 m

La Croix

Elargissement du chemin d’Aouts Taillats Plate forme de 9 m

Commune 32

Saboua

Elargissement du chemin de Cambrac Plate forme de 7 m

Commune 33

Saboua

Elargissement du chemin de Saboua Plate forme de 6 m

Commune 34

M Romatet

Elargissement de la rue de Romatet Plate forme de 8 m

Commune 35

Romatet M Honteyres

Pastou N Honteyres

Elargissement du chemin Delaur Plate forme de 8 m et 10 m

Elargissement de la rue du 19 Mars 1962 Plate forme de 6 m

Aménagement du carrefour sur la rue du 11 Novembre

Elargissement du chemin de Honteyres Plate forme de 6 m

Commune 36 Commune 39 Commune 40 Commune 41

N Lajouane N RN 10

Aménagement de l’Impasse Roger Lajouane Plate forme 4 m

Création d’un rond point sur la RN 10

Commune 44 Commune 45

N Artigasses Création d’un arrêt de bus rue G. Lassalle

Commune 53

Artigasses de Aménagement du carrefour entre la rue Georges

Bas

Lassalle et l’impasse de la Sablère

Commune

N Bazé

Aménagement d’un parking

Commune 60

N Petchou

Elargissement de la rue de Petchou Plate forme de 8 m

Commune 61

Elargissement de la rue Raymond et Marcel Glize

Aouts-Taillats

au sud du carrefour avec le chemin de Cambracq et l’allée des Vignes

Commune

Plate forme de 10 m

M Duboy

Elargissement de la voie reliant la rue Glize au

secteur Duboy / Romatet Plate forme de 10 m

Commune 65

N Centre-ville Aménagement du passage Lavignasse

Commune 66

108

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

Secteur

Elargissement du chemin Plate forme de 10 m

Petit

Arrey

Commune 67

Secteur

Elargissement du chemin Plate forme de 6 m

Petit

Arrey

Commune 68

Haoucats

Aménagement du chemin de Haoucats Plate forme de 10 m

Commune 71

Grand Nanot, Nanot

Elargissement et redressement de la rue du Petit

Nanot Plate forme de 8 m

Commune

N RN 10

Création d’un rond point sur la RN 10

Commune 77

M Beyré

Création d’une voirie pour l’accès au secteur de

Beyre

Commune 78

Plate forme de 10 m

Aménagement d’un carrefour à l’intersection du chemin de Cambrac et l’allée des Vignes

Commune

Chemins piétons, cyclables

Centre ville

Aménagement du chemin de la Tour Plate forme de 5 m

N Centre ville Aménagement du chemin de Laboulitte

Centre ville

Chemin de Broussusse Elargissement à 4 m

Roger Lajouane

Aménagement de l’impasse Roger Lajouane Plate-forme 4 m

Equipements publics

Cousté

Création d’un bassin de rétention

Esboucq

Création d’un bassin de rétention

Matignon

Equipements sanitaires et sociaux (y compris logements) - Matignon

M Guilhou

Bassin de rétention

Espaces publics

N Gargale

Aménagement d’une place publique

Objectifs de mixité sociale

Programme de logements au titre de l’article

Angle rue Raymond et Marcel Glize allée des Vignes

L.123-2b du Code de l’Urbanisme, comportant : - 40 % de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) - 10 % de logements en accession sociale à la

propriété - 50 % de logements en accession libre

(modifié le 09 novembre 2012)

Commune 6 Commune 7 Commune 8 Commune 44

Commune 4 Commune 38 Commune 51 Commune 55

commune 56

Commune 84

109

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS CLASSÉS PAR NUMÉROS (ER)

Numéro des

emplacements réservés

Désignation des opérations

Création d’un bassin de rétention

Aménagement du chemin de la Tour Plate-forme de 5 m

Aménagement du chemin de Laboulitte

Chemin de Broussusse Plate-forme de 4 m

Elargissement et redressement de la rue Jean Baptiste

Castaings, depuis le rond-point de la rue Louis Aragon jusqu’au débouché de la rue sur l’avenue Lénine à Tarnos

Plate-forme de 10 m

Elargissement de la rue Pierre Lacouture depuis le rond-point

Salvador Allende jusqu’à la limite communale

Plate-forme de 10 m

Elargissement de la rue de Matignon Plate-forme de 10 m

Elargissement du chemin de Montestrucq Plate-forme de 8 m

Création d’un carrefour à l’intersection des rues des Jardins, Jean Moulin et de Montespan

Elargissement de la rue Jean Moulin Plate-forme de 10 m

Elargissement de l’impasse «Paleutes» Plate-forme de 6 m

Elargissement de la rue du Barthassot (des écoles jusqu’à la

rue G. Lassalle) et aménagement du carrefour de la rue Barthassot au débouché sur la rue Georges Lassalle

Plate-forme de 6 m

Elargissement et redressement de la rue du Petit Nanot, de la

rue Georges Lassalle à l’impasse des Camélias

Plate-forme de 6 m

Elargissement de la rue Barthassot depuis les établissements

scolaires jusqu’à la rue Paul Cazaurang

Plate-forme de 8 m

Elargissement de la rue Paul Cazaurang Plate-forme de 9 m

Elargissement de la rue du Pitarré, depuis le parking du stade

de Piquessary jusqu’au débouché de la rue Séverin Latappy

Plate-forme de 8 m

Elargissement de la rue Paul Barsalère Plate-forme de 10 m

Elargissement de la rue Chanoine Jean Pambrun Plate-forme de 8 m

Elargissement de la rue de Montilla Plate-forme de 8 m

Elargissement du chemin du Pont Neuf Plate-forme de 6 m

Redressement et aménagement d’une voie reliant la rue Raoul

Bramarie à la rue Georges Politzer

Plate-forme de 6 m

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Département Commune Commune Commune Commune

110

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

Elargissement du chemin d’Aouts Taillats Plate-forme de 9 m

Elargissement du chemin de Cambracq Plate-forme de 7 m

Commune Commune

Elargissement du chemin de Saboua Plate-forme de 6 m

Commune

Elargissement de la rue de Romatet Plate-forme de 8 m

Commune

Elargissement du chemin Delaur Plate-forme de 8 m et 10 m

Commune

Elargissement de la RD 108 dans la section comprise entre la

RD 810 (ancienne RN 10) et le cimetière

Département

Plate-forme de 10 m

Création d’un bassin de rétention

Commune

Elargissement de la rue du 19 Mars 1962 Plate-forme de 6 m

Commune

Aménagement du carrefour sur la rue du 11 Novembre

Elargissement du chemin de Honteyres Plate-forme de 6 m

Aménagement de l’impasse Roger Lajouane Plate-forme 4 m

Création d’un rond-point sur la RD 810 (ancienne RN 10)

Equipements sanitaires et sociaux (y compris logements) Matignon

Piste cyclable Plate-forme de 5 m

Commune Commune Commune Commune Commune Département

Création d’un arrêt de bus rue Georges Lassalle

Aménagement du carrefour entre la rue Georges Lassalle et l’impasse de la Sablère

Bassin de rétention - Guilhou

Commune Commune Commune

Aménagement d’une place publique

Commune

Elargissement de la voie dite du Port, depuis la Cale jusqu’à

l’Avenue Louis de Foix

Département

Plate-forme de 22 m

Aménagement d’un parking

Commune

Elargissement de la rue de Petchou Plate-forme 8 m

Elargissement de la rue Raymond et Marcel Glize au sud du

carrefour avec le chemin de Cambracq et l’allée des Vignes

Plate-forme de 10 m

Elargissement de la voie reliant la rue Glize au secteur

Duboy/Romatet

Plate-forme de 10 m

Commune Commune

Commune

Aménagement du passage Lavignasse

Commune

Elargissement du chemin du Petit Arrey Plate-forme de 10 m

Commune

Elargissement du chemin du Petit Arrey Plate-forme de 6 m

Commune

Aménagement du chemin de Haoucats Plate-forme de 10 m

Commune

111

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

Elargissement et redressement de la rue du Petit Nanot Plate-forme de 8 m

Commune

Création d’un rond-point sur la RD 810 (ancienne RN 10)

Commune

Création d’une voirie pour l’accès au secteur de Beyre Plate-forme de 10 m

Commune

Aménagement d’un carrefour à l’intersection du chemin de Cambracq et de l’allée des Vignes

Commune

Programme de logements au titre de l’article L.123-2b du Code de

l’Urbanisme, comportant :

- 40 % de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS)

- 10 % de logements en accession sociale à la propriété

Commune

- 50 % de logements en accession libre

(angle rue Raymond et Marcel Glize-allée des Vignes)

(modifié le 09 novembre 2012)

112

PLU de Boucau Le règlement Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Boucau fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Le règlement de Boucau, texte intégral

Dispositions générales#

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UA 3Accès et voirie#

UA 4Desserte par les réseaux#

UA 5Superficie minimale des terrains#

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UA 9Emprise au sol#

UA 10Hauteur maximale des constructions#

UA 11Aspect extérieur#

UA 12Stationnement#

UA 13Espaces libres et plantations#

UA 14Coefficient d'occupation des sols#

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UB 3Accès et voirie#

UB 4Desserte par les réseaux#

UB 5Superficie minimale des terrains#

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UB 9Emprise au sol#

UB 10Hauteur maximale des constructions#

UB 11Aspect extérieur#

UB 12Stationnement#

UB 13Espaces libres et plantations#

UB 14Coefficient d'occupation des sols#

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UC 3Accès et voirie#

UC 4Desserte par les réseaux#

UC 5Superficie minimale des terrains#

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UC 9Emprise au sol#

UC 10Hauteur maximale des constructions#

UC 11Aspect extérieur#

UC 12Stationnement#

UC 13Espaces libres et plantations#

UC 14Coefficient d'occupation des sols#

UD 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UD 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UD 3Accès et voirie#

UD 4Desserte par les réseaux#

UD 5Superficie minimale des terrains#

UD 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UD 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UD 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UD 9Emprise au sol#

UD 10Hauteur maximale des constructions#

UD 11Aspect extérieur#

UD 12Stationnement#

UD 13Espaces libres et plantations#

UD 14Coefficient d'occupation des sols#

UY 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UY 3Accès et voirie#

UY 4Desserte par les réseaux#

UY 5Superficie minimale des terrains#

UY 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UY 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UY 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UY 9Emprise au sol#

UY 10Hauteur maximale des constructions#

UY 11Aspect extérieur#

UY 12Stationnement#

UY 13Espaces libres et plantations#

UY 14Coefficient d'occupation des sols#

N 1Occupations et utilisations du sol interdites#

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

N 3Accès et voirie#

N 4Desserte par les réseaux#

N 5Superficie minimale des terrains#

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Dispositions générales

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UA 3Accès et voirie

UA 4Desserte par les réseaux

UA 5Superficie minimale des terrains

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UA 9Emprise au sol

UA 10Hauteur maximale des constructions

UA 11Aspect extérieur

UA 12Stationnement

UA 13Espaces libres et plantations

UA 14Coefficient d'occupation des sols

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UB 3Accès et voirie

UB 4Desserte par les réseaux

UB 5Superficie minimale des terrains

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UB 9Emprise au sol

UB 10Hauteur maximale des constructions

UB 11Aspect extérieur

UB 12Stationnement

UB 13Espaces libres et plantations

UB 14Coefficient d'occupation des sols

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UC 3Accès et voirie

UC 4Desserte par les réseaux

UC 5Superficie minimale des terrains

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UC 9Emprise au sol

UC 10Hauteur maximale des constructions

UC 11Aspect extérieur

UC 12Stationnement

UC 13Espaces libres et plantations

UC 14Coefficient d'occupation des sols

UD 1Occupations et utilisations du sol interdites

UD 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UD 3Accès et voirie

UD 4Desserte par les réseaux

UD 5Superficie minimale des terrains

UD 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UD 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UD 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UD 9Emprise au sol

UD 10Hauteur maximale des constructions

UD 11Aspect extérieur

UD 12Stationnement

UD 13Espaces libres et plantations

UD 14Coefficient d'occupation des sols

UY 1Occupations et utilisations du sol interdites

UY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UY 3Accès et voirie

UY 4Desserte par les réseaux

UY 5Superficie minimale des terrains

UY 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UY 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UY 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UY 9Emprise au sol

UY 10Hauteur maximale des constructions

UY 11Aspect extérieur

UY 12Stationnement

UY 13Espaces libres et plantations

UY 14Coefficient d'occupation des sols

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

N 3Accès et voirie

N 4Desserte par les réseaux

N 5Superficie minimale des terrains

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

N 9Emprise au sol