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Edifiable

PLU de Bouéni

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
97604_PLU_20110306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2011
Lecture
52 pages, 7 zones, 63 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UTL : Secteur urbain du village accueillant des activités touristiques liées à la mer situées dans la bande littoraleNP : Secteur naturel strict de préservation des espaces remarquables et des secteurs affectés par des risques naturelsNL : Secteur naturel strict de protection forteA : Secteur strictement réservé à l'activité agricoleUL : Secteur urbain du village situé dans la bande littoraleU : Secteur urbain du villageN : Secteur naturel strict de préservation des éléments naturels et coupure verte1AUr : Secteur à urbaniser affecté par un risque d'aléa fortUr : Secteur urbain du village affecté par un risque d'aléa fortAp : Secteur d'extension réservé à l'activité agricoleAP : Secteur d'extension réservé à l'activité agricole1AU : Secteur à urbaniser à vocation d'habitat et d'équipements de proximitéUTLr : Secteur urbain du village accueillant des activités touristiques liées à la merAUx : Secteur à urbaniser destiné à accueillir les activités économiquesAUTL : Secteur à urbaniser destiné à accueillir les activités touristiques liées à la merAUS : Secteur à urbaniser destiné à accueillir les équipements structurantsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bouéni

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bouéni

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Feu de foret
  • Vent violent
  • Radon
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

423 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 423 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de la Fraternité, 97620 Bouéni
Téléphone
02 69 62 16 31
Horaires
Du lundi au jeudi, de 7 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 15. Le vendredi, de 7 h 15 à 11 h.
Site
boueni.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 63 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bouéni ?

Le document opposable est 97604_PLU_20110306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouéni ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, AGIT, AUS, NOU, U, UN, UT. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouéni ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouéni est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouéni ?

423 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 420 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 741 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouéni ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Feu de foret, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouéni ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bouéni, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 189 habitants
Code postal
97620
Code INSEE
97604
Département
Mayotte, Mayotte
Locaux raccordables à la fibre
0 sur 2 290,99 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.