Zone NB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

PARAGRAPHE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Conformément aux articles R151-27 et R151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS

SECONDAIRES ET TERTIAIRES

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle Hébergement hôtelier

et touristique

Commerce de gros

Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements sportifs

Salles d’art et de spectacles

…d’être réalisée à l’intérieur d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021), et/ou de constituer une seule annexe à l’habitation, dans les conditions précises fixées dans le tableau ci-après* dans la limite de 10 m² d’emprise au sol par unité foncière et 3,50 mètres de hauteur, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

…d’être réalisée à l’intérieur d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021), ou au sein d’une construction nouvelle qui n’excèdera pas 25 m² d’emprise au sol, et dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Établissements d’enseignement de

santé et d’action sociale

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

NB

…d’être réalisé à l’intérieur d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021),

De plus, sont également interdits :

‐ le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l'urbanisme ; ‐ l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de

résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; ‐ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au

fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et service public ; ‐ les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets,

véhicules ; ‐ les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au

•

Erable négondo (Acer negundo)

•

Ailante glanduleux/Faux-Vernis ou Vernis du Japon (Ailanthus altissima)

•

Ambroisie annuelle (Ambrosia artemisiifolia)

•

Aster lancéolé (Aster lanceolatus)

•

Aster de Virginie (Aster novi-belgii)

•

Azolla fausse-fougère /Azolla fausse-filicule (Azolla filicuiculoides)

•

Baccharide à feuilles d'arroche [Séneçon en arbre] (Baccharis halimifolia)

•

Bambous (Bambuseae)

•

Bident à fruits noirs / Bident feuillé (Bidens frondosa)

•

Buddléie de David / Arbre aux papillons (Buddleja davidii)

•

Cabomba de Caroline (Cabomba caroliniana)

•

Cornouiller blanc (Cornus alba)

•

Cornouiller soyeux (Cornus sericea)

•

Orpin de Helms (Crassula helmsii)

•

Egéria dense/Egéria/Elodée dense (Egeria densa)

•

Elodée du Canada (Elodea canadensis)

•

Elodée de Nuttall/Elodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii)

•

Vergerette annuelle (Erigeron annuus)

•

Vrillée d'Aubert/Renouée de Chine (Fallopia aubertii)

•

Vrillée du Japon/Renouée du japon (Fallopia japonica)

•

Vrillée de Sakhaline/Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis)

•

Vrillée de Bohème [Renouée de Bohème] (Fallopia x bohemica)

•

Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)

•

Hydrille verticillé (Hydrilla verticillata)

•

Hydrocotyle fausse-renoncule (Hydrocotyle ranunculoide)

•

Balsamine de Balfour/Impatience de Balfour (Impatiens balfourii)

•

Balsamine du Cap (Impatiens capensis)

•

Balsamine géante/Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera)

•

Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora)

•

Lagarosiphon élevé/ Elodée à feuilles alternes (Lagarosiphon major)

•

Ludwigie à grandes fleurs/Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora) **

•

Ludwigie fausse-péplide (s.l.)/Jussie fausse-péplide (Ludwigia peploides) **

•

Lysichite jaune (Lysichiton americanus)

•

Mahonie à feuilles de houx (Mahonia aquifolium)

•

Myriophylle du Brésil/Myriophylle aquatique (Myriophyllum aquaticum)

•

Myriophylle hétérophylle (Myriophyllum heterophyllum)

•

Onagre bisannuelle [Herbe aux ânes] (Oenothera biennis)

•

Paspale dilaté (Paspalum dilatatum)

•

Renouée à nombreux épis (Persicaria wallichii)

•

Phytolaque d'Amérique/Raisin d'Amérique (Phytolacca americana)

•

Prunier tardif/Cerisier tardif/Cerisier noir (Prunus serotina)

•

Rhododendron pontique/Rhododendron des parcs (Rhododendron ponticum)

•

Sumac/Sumac hérissé (Rhus typhina)

•

Séneçon du Cap/Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens)

•

Solidage du Canada/Gerbe d'or (Solidago canadensis)

•

Solidage glabre (Solidago gigantea)

•

Spirée blanche/Spirée nord-américaine (Spiraea alba)

•

Spirée de Douglas/Spirée nord-américaine (Spiraea douglasii)

•

Spirée nord-américaine (Spiraea xbillardii)

•

Symphorine blanche (Symphoricarpos albus)

•

Consoude rude (Symphytum asperum)

•

Lampourde glouteron (Xanthium strumarium)

** espèces dont la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel sont interdit par arrêté ministériel du 2 mai 2007

ANNEXE 6 – TABLEAU DES EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : Zone d’implantation

Inférieur à 20 mètres du bâtiment principal

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives qui doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de façade, à son point le plus haut, située en vis-à-vis de la limite, avec un minimum de :

• 2,5 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues ;

• 4 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite comporte au moins une ouverture créant des vues ;

Dispositions spécifiques :

Il n’est pas fixé de règle pour :

- les constructions annexes et abris légers, d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut.

1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle entre deux constructions principales non contigües implantées sur une même unité foncière.

Toutefois, les constructions annexes doivent respecter une marge minimale de retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction annexe au point le plus haut. La marge maximale de retrait est fixée à 20 mètres entre les constructions principales à destination d’habitation et les annexes.

Intitulé du document : Condition de hauteur

3,50 mètres au point le plus haut et un seul niveau construit

La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021).

La hauteur maximale des constructions à destination de restauration est fixée à 5 m.

La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres, et constituée d’un seul niveau.

Modalités de calcul :

La hauteur maximale correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction :

- à compter du sol naturel existant avant travaux ; - jusqu’à l’égout du toit, la base de l’acrotère (pour les toits terrasses), ou le point le plus haut de la

construction ou partie de construction (ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable, etc. exclus dans la limite de 2 mètres).

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande, jusqu’à l’égout du toit, la base de l’acrotère (pour les toits terrasses), ou le point le plus haut de la construction ou partie de construction (ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable, etc. exclus dans la limite de 2 mètres). Doit être regardé comme sol naturel ou sol existant celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Modalités de calcul de la hauteur en cas de terrain en pente : Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant avant la réalisation de travaux nécessaires au projet de construction (remblais...) jusqu’à l’égout du toit, la base de l’acrotère (pour les toits terrasses), ou le point le plus haut de la construction ou partie de construction (ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable, etc. exclus dans la limite de 2 mètres).

Limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Les limites séparatives peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. Le fond de parcelle est le fond opposé à la voie publique ou privée carrossable qui dessert la parcelle.

Héberge

Ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d’un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteur inégale.

Loggia

Balcon couvert dont le fond est en retrait par rapport au nu de la façade.

Lucarne

Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés (appelés « joues » ou « jouées ») et d'une couverture généralement à deux ou trois pentes (croupe) formant des noues avec le pan de toiture principal. La lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si sa façade peut être en maçonnerie.

Marge de recul ou de retrait

Distance de retrait fixée par les règles d’implantation des constructions du présent règlement entre le nu des façades d’une construction (hors débords de toiture, balcons, modénatures, etc. dans la limite de 1,5 m) et les différentes limites du terrain (limites séparatives ou limite avec le domaine public) ou une autre construction sur le même terrain.

Dans tous les cas, la marge de retrait de la construction est comptée à partir de son point le plus proche de la limite du terrain ou le plus proche de l’autre construction située sur le même terrain.

Ouverture

Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part une paroi de maçonnerie extérieure. Le contraire d’une façade avec ouverture étant une façade aveugle.

Ouvertures créant des vues

Sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement : • les ouvertures situées au-dessus du plancher : - à moins de 2,60 m en rez-de-chaussée, - à moins de 1,90 m pour les étages. • les fenêtres, • les portes-fenêtres, • les lucarnes, • les balcons, • les loggias, • les terrasses situées à plus de 0,60 m du terrain naturel,

Ne sont pas considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement : • les abris légers, • les percements en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture ne soit pas situé à plus de 0,80 m au-dessus du terrain naturel, • les portes pleines ou à vitrage translucide, • les châssis de toit à plus de 1,90 m du plancher de la pièce desservie, • les châssis fixes à verre translucide, • les marches et palier des escaliers extérieurs, • les pavés de verre, • les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse), • les terrasses situées au maximum à 0,60 m de hauteur par rapport au terrain naturel • les ouvertures situées au-dessus du plancher : - à 2,60 m ou plus du rez-de-chaussée ; - à 1,90 m ou plus pour les étages, • les châssis oscillants non-battants à plus de 1,90 m du plancher pour tous les niveaux.

Ouverture de toit

Ouverture à châssis vitré, ouvrant ou non, pratiquée dans la couverture (fenêtre de type Vélux).

Pan d’une toiture

Surface plane formée par un versant de toiture.

Place commandée

Au sens du présent règlement, une place de stationnement commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en traversant une autre place de stationnement située dans son prolongement longitudinal.

Piscine

Au sens du présent règlement, une piscine est un bassin artificiel étanche rempli d’eau dont les dimensions permettent à un être humain de s'y plonger au moins partiellement.

Les piscines non pourvues de dispositif de couverture ne sont pas constitutives d’emprise au sol pour l’application du présent règlement. En revanche, les piscines et leurs abords aménagés constituent une superficie imperméabilisée qui ne peut être comptabilisée dans la part d’espace vert de pleine terre.

Dès lors qu’une piscine est équipée d’un dispositif de couverture en surélévation (d’une hauteur minimale de 0,60 m), elle constitue de l’emprise au sol (cf. photo ci-contre).

Sous-sol

Partie enterrée ou semi enterrée de la construction à condition que le niveau supérieur du sous-sol n’excède pas 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Sa création est conditionnée par le PPRI dans les zones affectées.

Surface de plancher

[Article R. 111-22 Code de l’urbanisme] La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

• des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; • des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; • des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris

les rampes d’accès et les aires de manœuvre ; • des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; • des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments

ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; • des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

• d’une surface égale à 10 % des surfaces de planchers affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Voies ou emprises publiques*

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Unité foncière

Une unité foncière est constituée par la ou les parcelles contigües d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

Les annexes qui suivent se composent des documents suivants : • Annexe 1 : Liste du patrimoine bâti à protéger (au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme) • Annexe 2 : Liste du patrimoine ponctuel à protéger (au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme) • Annexe 3 : Liste des arbres protégés (au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme) • Annexe 4 : Liste des essences d’arbres et d’arbustes à privilégier • Annexe 5 : Liste des essences invasives à proscrire • Annexe 6 : tableau des emplacements réservés

Intitulé du document : Condition d’emprise et Surface d’emprise au sol limitée à

de densité

10 m² par unité foncière

Dispositions spécifiques sur les terrains concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) :

La commune est couverte par le Plan de Prévention du Risque Naturels (PPRN) lié à l’effondrement des anciennes carrières souterraines approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2012 et modifié par arrêté préfectoral en date du 6 février 2017. Dans toutes les zones concernées par ce risque naturel, identifiées sur le document graphique par la limite de zone du PPRN, tout projet doit respecter les dispositions du règlement du PPRN (cf. annexes servitudes du PLU).

II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021). L’emprise au sol maximale des constructions à destination de restauration est fixée à 25 m². L’emprise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 10 m² par unité foncière.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les balcons, les ornements, tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux et des encorbellements, sont exclus. Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont à comptabiliser dans leur emprise.

L’emprise au sol totale d’un terrain est constituée de la somme des emprises de toutes les constructions figurant sur celui-ci (constructions principales, constructions annexes) ainsi que des terrasses ou débord de sous-sols en élévation de 0,60 m ou plus par rapport au terrain naturel. Les murs de clôture présents sur le terrain ne sont pas constitutifs d’emprise au sol.

Les piscines non couvertes réalisées, (y compris leurs abords) à une hauteur inférieure en tout point à 0,60 m par rapport au terrain naturel ne constituent pas d'emprise au sol au sens du présent règlement.

Espace vert de pleine terre

Un espace vert de pleine terre est un espace de jardin végétalisé qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Un espace est considéré comme « de pleine terre » au sens du présent règlement lorsque qu’il n’existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface dans une profondeur d’au moins 4 m.

N’entrent pas dans la définition de la pleine terre les espaces de terrasses, accès piétons, piscines et abords, circulation et stationnement des véhicules quel que soit le traitement.

Les ouvrages d’infrastructures situées en profondeur (réseaux, canalisations) ne sont pas de nature à remettre en cause un espace de pleine terre.

Les surfaces des espaces destinés à un usage public (voie de circulation automobile ou piétonne publique, espace piéton public), qu’ils fassent parti du domaine public communal ou non, à partir du moment où l’usage public est avéré, ne génèrent pas, au titre du présent règlement, d’obligations en matière d’espaces verts de pleine terre.

Extension*

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante.

Façade*

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. On distingue la façade principale (façade sur rue), la façade arrière et les façades latérales le plus souvent appelées pignon.

Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.

Gabarit*

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects (voir marges de recul ou de retrait) et d’emprise au sol.

Intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel :

Les travaux exécutés à l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques et en site inscrit sont soumis à l’avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Une charte de l’urbanisme figure en annexe. Il est recommandé, en complément du respect du présent règlement, de se reporter auprès de ce document.

2.1. Règles générales applicables à toutes les constructions

En fonction de leur architecture, de leur volumétrie ou de leur aspect extérieur, les constructions, les réhabilitations, les extensions de bâtiments, les clôtures, ainsi que les réalisations d'ouvrages, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis ainsi qu'à la conservation des perspectives.

Les constructions doivent s’inscrire discrètement dans leur contexte bâti et naturel.

Ce principe se décline dans les choix de conception de la construction ou d’évolution d’une construction :

• la volumétrie et l’implantation de la construction au regard des constructions composant l’unité bâtie dans laquelle elle s’insère ;

• l’utilisation, la combinaison et la mise en œuvre des matériaux de construction qui par leur texture et leur couleur constituent un élément essentiel d’intégration ;

• le traitement des abords de la construction et de ses accessoires tels que les clôtures et les annexes qui contribuent à la valorisation du paysage.

Les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens existants.

Selon l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

a) Les toitures La toiture doit être choisie en premier lieu au regard des constructions alentours et de l’ambiance colorée environnante. Les matériaux et les couleurs utilisés doivent permettre d’intégrer harmonieusement la construction à l’ensemble et ainsi de créer une unité.

b) Les façades Les différents murs extérieurs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

c) Les dispositifs d’énergies renouvelables : Les dispositifs d’énergies renouvelables de type « éoliennes » ou panneaux solaires doivent être intégrés à la construction (toit, terrasse, façade) et être partie prenante de l’architecture du bâtiment. En outre, elles doivent respecter un dégagement par rapport aux obstacles éventuels (arbre, bâtiments annexes, etc.). Les panneaux solaires en toiture doivent être au maximum intégrés au plan de toit. Les tuiles et ardoises thermiques facilitent l’intégration du projet dans la couverture. Les ballons de stockage des chauffe-eaux solaires doivent être non visibles depuis la rue, ou habillés de sorte à s’intégrer harmonieusement. De manière générale, tout ajout d’équipements techniques doit s’intégrer de manière harmonieuse au bâtiment.

d) Les éléments techniques : Les antennes Les infrastructures et les installations doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables, tant pour le domaine public que pour le domaine privé.

2.2. Dispositions spécifiques applicables en cas d’intervention sur les constructions existantes et pour les extensions

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. L’homogénéité des constructions d’origine doit être respectée notamment lors de travaux d’aménagement et d’extension des constructions d’origine, une vigilance particulière doit être apportée sur les points suivants :

• formes de toitures et pentes de toit ; • couleurs ; • taille et proportion des ouvertures ; • typologies des clôtures ; • volets et fermetures.

Les extensions et surélévations doivent être conçues et réalisées : • soit en reprenant le style de l’architecture d’origine ; • soit en adoptant un parti architectural contemporain.

a) Les toitures Les toitures des extensions et des annexes devront être réalisées en cohérence avec celle de la construction principale (formes, débords, matériaux). Il est important de conserver ou de recréer les débords pour mettre en valeur l’authenticité des demeures et assurer la conservation du bâti.

b) Les façades Les éléments de décor et de modénature existants doivent être sauvegardés et restaurés, dans le cadre d’une réfection ou d’un ravalement de la façade. Les parements et autres modénatures réalisés en brique ou en pierres de taille appareillées devront être conservés. En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci doivent être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature.

c) Les menuiseries et ferronneries Dans la mesure du possible, les menuiseries anciennes seront restaurées, plutôt que remplacées. Mais si leur renouvellement devient obligatoire, il faudra veiller à recréer le modèle à l’identique (matériau, composition, mise en œuvre, etc.) afin d’éviter l’accumulation d’éléments non adaptés qui appauvrissent la façade. Les ferronneries enrichissent la façade et jouent un rôle important dans la qualité architecturale. Il est donc important d’en préserver les modèles anciens. En cas de renouvellement de certaines parties, s’il n’est pas possible de les reproduire, les ferronneries seront réalisées selon des formes simples en fer forgé avec prédominance d’éléments verticaux droits. Pour les constructions existantes, sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans la limite de l’épaisseur du linteau, et de la manière la moins visible possible depuis l’espace public.

Patrimoine à protéger Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction telles qu’elles sont décrites dans les fiches annexées au présent règlement.

2.3. Dispositions spécifiques pour les clôtures et portails

La composition, les dimensions et les matériaux des clôtures et portails recommandés dans la charte de l’urbanisme (chapitre clôtures et portails) figurant en annexe du PLU seront privilégiés.

Les clôtures sur rue Le traitement de la clôture sur rue doit être d’une part le résultat d’attentions portées aux clôtures avoisinantes, et d’autre part l’aboutissement d’intentions spécifiques apportées au bâtiment et à l’ensemble de la parcelle qu’elle délimite. L’objectif est de s’inscrire à la fois dans son environnement immédiat, dans la continuité de la rue, dans un rapport harmonieux avec le bâti et dans une relation subtile avec le jardin.

Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur au-dessus du trottoir calculé à partir du terrain naturel sur l’unité foncière. Elles seront constituées d’un mur bahut surmonté par une grille à barreaudage vertical, le cas échéant doublé d’une haie vive d’essences locales.

Les clôtures ne doivent pas être opaques sur la totalité de la hauteur, la partie opaque doit être limitée au tiers inférieur de la surface. Les deux tiers supérieurs de la clôture doivent être ajourés sur au moins 10 %.

Schémas indicatifs

Les éventuels dispositifs d’occultation posés sur les clôtures existantes doivent être composés d’éléments végétaux, les matériaux d’occultation synthétique sont interdits. Les murs pleins pourront toutefois être autorisés si cela est rendu nécessaire par des contraintes liées au bruit ou à la topographie du terrain. Les clôtures existantes présentant un réel intérêt architectural ou paysager devront être conservées et restaurées en préservant les matériaux et la mise en œuvre d’origine. Si ces clôtures dépassent la hauteur admise, cette hauteur pourra être conservée en restauration. Les murs anciens en pierre doivent être conservés. Seuls sont autorisés les aménagements d’ouvertures pour la mise aux normes des accès aux parcelles ou aux constructions, dans la limite d’un accès par unité foncière. En cas de réfection d’une clôture, les dispositions du paragraphe précédent sont applicables.

Les clôtures en limite séparative Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. L’utilisation de plaques d’aspect béton est interdite. Si les clôtures sont réalisées en maçonnerie, elles doivent être enduites sur les deux côtés de la clôture avec un enduit de couleur qui s’harmonise avec la couleur de la construction principale. Les clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d’un passage d’une hauteur d’au moins 10 cm au bas de la clôture.

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, etc.), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin que les espaces libres constituent un accompagnement des constructions ;

• de la situation du terrain d’assiette du projet au regard de la nature des espaces naturels l’environnant ; • de la topographie et de la configuration du terrain, notamment pour répondre au ruissellement des

eaux pluviales ; • de l’exposition du terrain pour la conception des espaces végétalisés. Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales.

3.1. Espaces éco-aménagés

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Au-delà des dispositions concernant l’emprise au sol maximale des constructions et les espaces verts de pleine terre imposés, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être éco-aménagés, c’est-à-dire être aménagés de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales. Ces espaces éco-aménagés peuvent prendre la forme d’espaces verts de pleine terre ou d’espaces au sol poreux et perméables.

Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés :

• Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergren »

• Les allées piétonnes peuvent être réalisées par des pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc.

Gravillon

Béton drainant

Dalle alvéolaire Pavés à joints enherbés Platelage bois

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

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Bâtiment et atelier attenant à l’alignement de la rue

Atelier artisanal historique

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Bâtiment d’origine (hors extensions et annexes)

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ANNEXE 2 - LISTE DU PATRIMOINE PONCTUEL

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ANNEXE 3 - LISTE DES ARBRES PROTÉGÉS

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Diversité horticole (64 unités)

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

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Sequoia Sequoiadendron et marronniers

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

ANNEXE 4 - LISTE DES ESSENCES A PRIVILÉGIER

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

ANNEXE 5 - LISTE DES ESSENCES A PROSCRIRE

Intitulé du document : Arbres et plantations

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres. Les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté. Une liste des essences d’arbres et d’arbustes à privilégier, ainsi qu’une liste des essences invasives à proscrire, sont annexées au présent règlement (cf. annexes 4 et 5).

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.

4.1. Nombre de places à réaliser par catégorie de construction

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Pour le décompte du nombre de places de stationnement, une place est due à chaque tranche de surface de plancher commencée. Dans le cas où le nombre total de places de stationnement est un nombre décimal, le nombre de place imposé est arrondi au chiffre entier supérieur.

a) Nombre minimal de places de stationnement :

Destinations

Sousdestinations

Règles de stationnement automobile

• Pour les logements jusqu’à 100 m² de surface de plancher : au moins 1 place par logement.

• Pour les logements de plus de 100 m² de surface de plancher : au moins 2 places par logement.

HABITATION

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Logement Hébergement

Exception : en application de l’article L151-35 du Code de l’urbanisme, pour la construction de logements financés avec un prêt aidé par l’État

• 1 place par logement ; • ½ place par logement à moins de 500 mètres des gares de Bougival

et de Louveciennes. • 1 place par tranche entamée de 3 unités d’hébergement.

Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

b) Dispositions spécifiques communes à toutes les destinations de constructions :

Pour toutes les destinations et sous-destinations, les règles précédentes ne s’appliquent pas dans le cas d’une réhabilitation et/ou extension qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

• moins de 20 m² de surface de plancher créée ; • pas de création de nouveau logement.

Dans les autres cas (travaux de réhabilitation et/ou extension de plus de 20 m² de surface de plancher créée et/ou aboutissant à la création d’un ou plusieurs nouveau(x) logement(s)), les normes de stationnement du présent règlement s’appliquent.

Dans le cas d’un changement de destination, il est demandé de répondre aux règles applicables à la nouvelle destination.

La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessus, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur le terrain.

Pour les constructions comprenant plusieurs logements, les places commandées sont interdites, sauf si celles-ci sont destinées au même logement (hors places visiteurs et PMR).

Les places de stationnement extérieures doivent être réalisées prioritairement en revêtements de sol perméables : Evergreen, graviers, gazon, dalle gazon.

c) Obligations en matière de stationnement vélo :

Les constructions à destination de logements

Pour les constructions comprenant au moins 3 logements, un local à cycles clos et couvert doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique.

Pour les opérations de plus de 10 logements, un local à cycles clos et couvert doit être aménagé au rez-dechaussée, à proximité de l’entrée principale et donnera dans la mesure du possible directement sur la voie

publique. En outre, une aire de stationnement extérieure doit être aménagée et équipée de supports pour garer et accrocher les vélos, à raison d’1 arceau pour 3 logements. Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d’impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-de-chaussée. L’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de 3 m² avec au moins :

• 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces ; • 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus.

Equipements publics Il est exigé la réalisation de minimum 1 place pour 10 employés.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées existantes ouvertes

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des emprises publiques ou aux voies publiques ou privées existantes ouvertes à la circulation.

Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres de largeur et de 5 mètres de longueur. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. Les dimensions et pentes des places de stationnement accessibles aux personnes à mobilité réduite devront répondre, selon le cas, aux spécifications de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ou de l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

4.3. Modalités de réalisation

En application de l’article L 151-33 du Code de l’urbanisme, lorsque le constructeur ou l’aménageur ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser :

• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 300 mètres de l’opération ;

• soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’implantation du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. Les voies en impasse, desservant plus de deux logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

1.2. Conditions d’accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Le positionnement et la configuration des accès des véhicules motorisés, doivent être déterminés pour assurer les meilleures conditions de sécurité pour les usagers des accès comme pour ceux de la voie sur laquelle ils sont situés.

Leurs caractéristiques doivent, en outre, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des constructions : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc.

Les accès créés devront avoir une largeur minimale de :

• 3,5 mètres pour tout projet desservant 1 à 4 logements. • 5 mètres pour tout projet desservant 5 logements et plus.

S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une servitude de passage ou une bande de terrain, celles-ci doivent avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être aménagé sur la voie où la gêne occasionnée est la moindre.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie de façon à éviter de compromettre les aménagements paysagers déjà réalisés, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de support de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l'emprise de voirie.

Le nombre d’accès automobile sur les voies est limité à un par terrain. Si un nouvel accès automobile est créé sur voie alors qu’un accès existait déjà, ce dernier doit être supprimé. Toutefois, dans le cas d’un terrain dont le linéaire de façade sur rue est supérieur à 20 mètres, un deuxième accès pourra être autorisé si celui-ci est strictement nécessaire en raison de contraintes architecturales ou techniques motivées.

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement individuel à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, respectant les conditions imposées par le règlement du service gestionnaire des eaux et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.

L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert, et permet l’entrée et la sortie de véhicules ou de piétons sur le terrain. Le nombre et la dimension des accès sont adaptés à l’occupation du terrain, et au type d’usage de l’accès (véhicule ou piéton).

La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir une ou plusieurs unités foncières distinctes.

Acrotère

Muret plein ou à claire-voie établi au faîte des façades, à la périphérie de la toitureterrasse d'un bâtiment. Dans le présent règlement la hauteur des constructions est calculée à la base de l’acrotère.

Base de l’acrotère

Acrotère

Alignement par rapport aux voies

L’alignement est la limite commune d’un fond privé et du domaine public ou d’un fond privé et d’une voie ouverte à la circulation publique.

Attique

Partie supérieure d’un bâtiment, en retrait des façades des niveaux inférieurs d’au moins 2 mètres.

Balcon

Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps.

Bâtiment*

Un bâtiment est une construction couverte et close. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.

Bâtiment passif

Un bâtiment passif est une construction à très basse consommation dont la grande majorité des besoins en chauffage est comblée par les apports solaires et les apports internes, ce qui permet de se passer d'un système de chauffage conventionnel. Le niveau « bâtiment passif E4 » correspond à un bilan énergétique nul (les consommations d’énergie non renouvelable sont nulles ou compensées par une production d’énergie renouvelable).

Clôture

Désigne tout type d’installation (mur, muret, grille, etc.) ou de plantation de végétaux, qui délimite un terrain qui sert à enclore 2 propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public.

Construction*

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment. À contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme et ne sont donc pas considérés comme des constructions.

Construction annexe

Une construction annexe est une construction secondaire, d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale, et située sur la même unité foncière. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle ne peut être accolée à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Au titre du présent règlement, et sauf autres dispositions spécifiques au sein de chaque zone, le nombre de constructions annexes est limité à deux par terrain.

Construction existante*

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Une construction édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite.

Construction principale

La construction principale correspond au volume bâti, notamment à destination d’habitation, qui peut comprendre un garage intégré au volume.

Les éléments complémentaires ne sont pas inclus dans cette notion de bâtiment principal : il s’agit des bâtiments non contigus et non destinés à l’habitation : garage, abri de jardin, mais aussi les piscines et abris de piscine.

Construction principale

Constructions annexes

Piscine

Comble

Le comble est constitué de l’espace compris entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment.

Destination et sous-destination des constructions (articles R151-27 à R159 du Code de l’urbanisme)

La définition des destinations et sous-destinations de constructions est issue de l’arrêté du 10 novembre 2016.

DÉFINITIONS

PRÉCISIONS TECHNIQUES

HABITATION

Logement

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Les chambres d’hôtes de moins de 5 unités d’hébergement sont comprises dans cette sous-destination.

Hébergement

Inclut : - Tous les statuts d’occupation (propriétaires,

locataire, occupant à titre gratuit, etc.) et tous les logements, quel que soit le mode de financement. - Les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (ex : yourtes, tipis, etc.). - Les chambres d’hôtes, limitées à cinq chambres et quinze personnes (code du tourisme, art. D. 324-13). - Les meublés de tourisme ne proposant pas de prestations hôtelières, au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Constructions à vocation sociale ou à vocation commerciale, destinées à héberger un public spécifique.

Inclut les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada).

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Inclut les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés et les points permanents de retrait par la clientèle tels que les « drives ».

Inclut également l’artisanat avec activité commerciale de vente de biens (boulangeries, charcuteries, etc.) et l’artisanat avec activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure, etc.).

Restauration

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

N’inclut pas la restauration collective (salariés ou usagers d’une entreprise ou administration).

Commerce de gros

La sous-destination « commerce de gros » Toutes constructions destinées à la vente entre recouvre les constructions destinées à la professionnels. présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Inclut : - Les constructions où s’exerce une profession libérale

(médecin, avocat, architecte, etc.) - Toutes les constructions permettant

l’accomplissement de prestations de services fournies à des particuliers ou à des professionnels : assurances, banques, agences immobilières, agences de location de véhicules, salles de sport, magasins de téléphonique mobile, etc.

Hébergement hôtelier et touristique

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Les chambres d’hôtes de 5 unités d’hébergement et plus sont comprises dans cette sous-destination.

Inclut tous les hôtels et toutes les constructions démontables ou non, destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit-déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison, réception, même non personnalisée, de la clientèle)

Inclut notamment : les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma

La sous-destination « cinéma » recouvre toute

construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article L.

212-1 du code du cinéma et de l'image animée

accueillant une clientèle commerciale.

Toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture, …).

Entrepôt

La sous-destination « entrepôt » recouvre les Constructions destinées au stockage des biens ou à la

constructions destinées au stockage des biens ou logistique, et incluant notamment les locaux logistiques

à la logistique.

dédiés à la vente en ligne et les centres de données.

Bureau

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

Centre de congrès et d’exposition

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Constructions de grandes dimensions, notamment les centres, les palais et les parcs d’exposition, les parcs d’attractions, les zéniths, etc.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

La sous-destination « locaux et bureaux - Constructions des porteurs d’une mission de service

accueillant du public des administrations

public, que l’accueil du public soit une fonction

publiques et assimilés » recouvre les

principale du bâtiment (mairie, préfecture, etc.) ou

constructions destinées à assurer une mission de

une annexe (ministère, services déconcentrés de

service public. Ces constructions peuvent être

l’État) ou une maison de service public.

fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil - Constructions permettant d’assurer des missions

limité du public. Cette sous-destination

régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie,

comprend notamment les constructions de l'État,

caserne de pompiers, établissements pénitentiaires,

des collectivités territoriales, de leurs

etc.).

groupements ainsi que les constructions des - Bureaux des organismes publics ou privés,

autres personnes morales investies d'une mission

délégataires d’un service public administratif (Acoss,

de service public.

Urssaf, etc.) ou d’un service public industriel et

commercial (SNCF, RATP, régie de transports publics,

VNF, etc.).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

La sous-destination « locaux techniques et - Équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains

industriels des administrations publiques et

services publics (fourrières automobiles, dépôts de

assimilés » recouvre les constructions des

transports en commun, stations d’épuration, etc.).

équipements collectifs de nature technique ou - Constructions permettant la production d’énergie

industrielle. Cette sous-destination comprend

reversée dans les réseaux publics de distribution et de

notamment les constructions techniques

transport d’énergie, locaux techniques nécessaires

nécessaires au fonctionnement des services

comme els transformateurs électriques, etc.

publics, les constructions techniques conçues

spécialement pour le fonctionnement de réseaux

ou de services urbains, les constructions

industrielles concourant à la production

d'énergie.

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale

La

sous-destination

« établissements - Établissements d’enseignement (maternelle,

d'enseignement, de santé et d'action sociale »

primaire, collège, lycée, université, grandes écoles),

recouvre les équipements d'intérêts collectifs

établissements d’enseignement professionnels et

destinés à l'enseignement ainsi que les

techniques, établissement d’enseignement et de

établissements destinés à la petite enfance, les

formation des adultes.

équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les - Hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence,

équipements collectifs accueillant des services

maisons de santé privées ou publiques (code de la

sociaux, d'assistance, d'orientation et autres

santé publique, art. L. 6323-3) assurant le maintien de

services similaires.

services médicaux dans les territoires sous-équipés

(lutte contre les déserts médicaux).

Salles d’art et de spectacles

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Salles de concert, théâtres, opéras, etc.

Équipements sportifs

La sous-destination « équipements sportifs » - Stades dont la vocation est d’accueillir du public pour

recouvre les équipements d'intérêts collectifs

des évènements sportifs privés (stades de football…)

destinées à l'exercice d'une activité sportive. - Équipements sportifs ouverts au public en tant

Cette sous-destination comprend notamment les

qu’usagers (piscines municipales, gymnases…).

stades, les gymnases ainsi que les piscines

ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples…) pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier…), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.

Exploitation agricole

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Exploitation forestière

Toutes constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 3111-1 du Code rural et de la pêche maritime.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Notamment les scieries, maisons forestières, etc.

Emplacement réservé

L’emplacement réservé correspond à une emprise sur un ou plusieurs terrains privés, qui est réservée dans le PLU en vue de réaliser un équipement public, un espace public ou une infrastructure publique.

Intitulé du document : Assainissement

Les projets d’aménagement, de construction et d’utilisation du sol doivent respecter le règlement d’assainissement collectif et non collectif. La séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire sur le terrain.

Les eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées (système de type séparatif et unitaire (cf. zonage d’assainissement)).

Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave (reconnue par une exonération de l'obligation de raccordement accordée par la collectivité détentrice de la compétence d'assainissement collectif) de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles et artisanales dans le réseau public d’assainissement n’est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement (se référer au règlement communautaire du service public de l’’assainissement collectif).

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique).

Les eaux pluviales

Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.

A défaut l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limité au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, etc.).

En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé.

2.7. Déchets

Les constructions, à l’exception des maisons individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées, etc.) pour le stockage des déchets, y compris les encombrants. Ces installations doivent être suffisamment dimensionnées de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et être facilement accessibles depuis la voie de desserte. Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. Une note de recommandation de gestion des déchets et encombrants est annexée au PLU. Elle intègre le calcul de la surface de stockage et du nombre de conteneurs à déchets nécessaires pour les opérations de logements.

2.8. Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

Les termes marqués d’un astérisque (*) reprennent les définitions contenues dans le lexique national d’urbanisme prévu par le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Ces définitions sont complétées et précisées afin que celles-ci soient adaptées au contexte local.

Abris légers

Construction légère, c’est-à-dire sans fondation et dont les panneaux des murs sont constitués de matériaux faiblement résistants (planches ou plaques de bois, tôles, plaques de ciment, vitrages, etc.), sans usage d’habitation.

SOMMAIRE

SOMMAIRE ...................................................................................................... 3 INTRODUCTION................................................................................................ 5 DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................... 9 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA .................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB .................................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC .................................................... 61 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE..................................................... 83 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG .................................................. 105 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP .................................................. 127 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL .................................................. 149 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N..................................................... 167 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NA................................................... 185 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NB................................................... 203 DEFINITIONS ............................................................................................... 219 ANNEXES .................................................................................................... 233

INTRODUCTION

INTRODUCTION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Bougival.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

UA UB UC UCa UE UG UP UL N Na

Image fournie à titre indicatif – Seul le plan de zonage fait foi

INTRODUCTION