PLU de Bougival
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/02/2021
- 8 zones
- 71 articles
- INSEE 78092
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 78092_PLU_20210211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/02/2021
- Lecture
- 317 pages, 8 zones, 71 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Alignement sur habitation existante au 3,50 mètres au point le plus haut et un point le plus bas seul niveau construit Condition d’emprise et de densité Surface construite maximum = 20 m² La hauteur des constructions doit permettre d’a...
- Zone NB
3,50 mètres au point le plus haut et un seul niveau construit La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021). La hauteur maximale des constructions à...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions au faitage figure sur le plan d’épannelage. Dans le cas ou celle-ci n’est pas renseigné sur le plan d’épanne...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • 9 mètres au point le plus haut. Modalités de calcul : La hauteur maximale correspond à la verticale qui se mesure au droit de la constructi...
- Zone UG
La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • 10 mètres au point le plus haut. Modalités de calcul : La hauteur maximale correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construct...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Modalités de calcul : La hauteur maximale correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction : - à compter du sol naturel existant avant tra...
- Zone UP
La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • 10 mètres au point le plus haut. Modalités de calcul : La hauteur maximale correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construct...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bougival
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI de la Seine et de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Seine
- Bb-2Zone bleue indice b (projet de développement d activité sur Achères-Poissy et Mureaux) en zone soumise aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m)Prescriptions
- Vc-1Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoiresInterdiction
- V-1Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas deInterdiction stricte
PPRn Bougivalrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bougival
- Zone bleue B13Zone bleue B13 (marge de reculement de cavage situé en zone rouge et emprise sous-minée, zone de protection et marge de reculement des autres cavités et emprise de zone présumée fouillée)Prescriptions
- Zone rougeZone rouge R (emprise sous-minée de carrière de craie non effondrée aux galeries isolées tracées dans la craie et en partie ennoyées, et emprise de carrière de calcaire grossier exploitée par piliers tournés, majorées des zones de protection)Interdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bougival en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 129 €le mètre carré, médiane
- 537 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
152 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 113permis de construire
- 27déclarations préalables
- 891logements créés
- 13autorisations annulées
Les 152 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 126 rue du Maréchal-Joffre, 78380 Bougival
- Téléphone
- 01 30 78 25 80
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h à 20 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.ville-bougival.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 71 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bougival ?
Le document opposable est 78092_PLU_20210211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bougival ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : N, NB, U, UA, UB, UG, UL, UP. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bougival ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bougival est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bougival ?
152 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 891 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bougival ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bougival ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bougival, calculées sur les contours de l'IGN.- La Celle-Saint-Cloud20 460 hab.
- Louveciennes7 990 hab.
- Rueil-Malmaison82 874 hab.
- Croissy-sur-Seine11 013 hab.
La commune
- Population
- 9 134 habitants
- Code postal
- 78380
- Code INSEE
- 78092
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 138 sur 5 179 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.