Zone UP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

PARAGRAPHE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Conformément aux articles R151-27 et R151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous-destinations des constructions, à savoir :

Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Logement Hébergement Artisanat et commerce

de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Commerce de gros

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS

SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissements d’enseignement de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation agricole Exploitation forestière

De plus, sont également interdits :

‐ le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l'urbanisme ; ‐ l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de

résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; ‐ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au

fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et service public ; ‐ les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets,

véhicules ; ‐ les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au

Intitulé du document : – MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation, aboutissant à la création d’au moins 10 logements et/ou 800 m² de surface de plancher, sur une même unité foncière, devra comporter au moins 35 % de logements sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat.

II – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Application des dispositions du présent chapitre en cas de division de parcelle

En dérogation de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, il est institué que, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives en respectant les marges minimales de retrait suivantes :

• 3 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues ;

• 6 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite comporte au moins une ouverture créant des vues ;

• 10 mètres depuis au moins l’une des limites séparatives.

UP

Toutefois, une implantation sur une limite séparative latérale maximum est possible dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

• Une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut dans une bande d’épaisseur de 3 mètres en visà-vis de la limite séparative (schéma 1) ;

• Un linéaire de façade en limite séparative inférieur à 10 mètres (schéma 2).

Schéma 1 :

Schéma 2 :

Dispositions spécifiques :

Lorsqu’il existe une façade sans baie d’une construction voisine existante à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021) en limite séparative, une implantation sur cette même limite est admise sous condition ne dépasser en aucun point cette héberge.

Il n’est pas fixé de règle pour :

- les constructions annexes et abris légers, d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut ;

- les installations nécessaires aux services publics.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021) ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale dans le prolongement de la façade existante sont admises dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

- la surélévation n’excède pas la règle de hauteur maximale applicable ; - l’extension horizontale n’excède pas 5 mètres linéaires ; - aucune vue directe nouvelle n’est créée à moins de 6 mètres de la limite séparative en vis-à-vis. - la surélévation et/ou l’extension horizontale respectent les autres dispositions du présent règlement et

n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles.

Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent respecter une marge minimale de retrait de 12 mètres en tous points de la construction.

Dispositions spécifiques : Il n’est pas fixé de règle pour : - les constructions annexes et abris légers, d’une

emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut ; - les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires aux services publics.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • 10 mètres au point le plus haut.

Modalités de calcul :

La hauteur maximale correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction :

- à compter du sol naturel existant avant travaux ; - jusqu’à l’égout du toit, la base de l’acrotère (pour les

toits terrasses), ou le point le plus haut de la construction ou partie de construction (ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable, etc. exclus dans la limite de 2 mètres).

Dispositions spécifiques :

La hauteur des antennes relais de radiotéléphonie mobile implantées sur un bâtiment existant, est limitée à 5 mètres à partir de la base de son installation, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur du faitage de la construction la plus proche.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021) ne respecte pas la règle générale, son aménagement et/ou son extension sont admises sous condition de se limiter à la hauteur de la construction initiale avant travaux et de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas aggraver pas une non-conformité avec les autres règles.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, cette emprise maximale est bonifiée de +15 % dans le cas d’une construction bénéficiant de la certification « bâtiment passif » (E4). Exemple sur une parcelle de 700 m² : - Emprise au sol maximale de 140 m² (soit 20% de la superficie de l’unité foncière) dans le cas d’une

construction ne bénéficiant pas d’une certification « bâtiment passif » (E4). - Emprise au sol maximale de 161 m² (soit 140 m² (20% de la superficie de l’unité foncière) + 21 m²

(correspondant aux 15% de bonification) dans le cas d’une construction certifiée « bâtiment passif » (E4).

Règle spécifique au sous-secteur UPc :

L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à l’emprise des constructions principales existantes à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021) augmentée de +20 % maximum.

Dispositions spécifiques :

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021) ne respecte pas la règle générale, son aménagement, sa surélévation et/ou son extension sont admises dans la limite de 20 m² de surface de plancher supplémentaire et sous condition de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas aggraver pas une non-conformité avec les autres règles.

Toutefois, ces travaux d’aménagement, surélévation et/ou extension sont bonifiés de 5 m² (soit un total de 25 m² de surface de plancher supplémentaire) dans le cas où ils permettent l’amélioration de la performance énergétique de la construction dans son ensemble de manière à atteindre la règlementation thermique applicable au moment du dépôt du permis (pour rappel, la règlementation thermique en vigueur à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021) est la RT 2012).

Par ailleurs, la création d’une annexe dans la limite de 10 m² d’emprise au sol est également admise.

65 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être conservés en espaces verts de pleine terre (schéma 1).

Par ailleurs, la marge de retrait imposée depuis la voie doit être traitée en espace vert de pleine terre et paysager sur au moins 50 % (schéma 2).

Schéma 1 :

Schéma 2 :

Ces espaces de pleine terre doivent faire l’objet d’un traitement paysager, le recours aux trois strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) est encouragé.

3.2. Espaces éco-aménagés

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Au-delà des dispositions concernant l’emprise au sol maximale des constructions et les espaces verts de pleine terre imposés, au moins la moitié des espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être éco-aménagés, c’est-à-dire être aménagés de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales. Ces espaces éco-aménagés peuvent prendre la forme d’espaces verts de pleine terre ou d’espaces au sol poreux et perméables.

Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés :

• Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergren »

• Les allées piétonnes peuvent être réalisées par des pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc.

Gravillon

Béton drainant

Dalle alvéolaire Pavés à joints enherbés Platelage bois

Intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : Les travaux exécutés à l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques et en site inscrit sont soumis à l’avis de l'architecte des Bâtiments de France. Une charte de l’urbanisme figure en annexe. Il est recommandé, en complément du respect du présent règlement, de se reporter auprès de ce document.

2.1. Règles générales applicables à toutes les constructions

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...).

Les ensembles urbains organisés et réalisés sous la forme d’opérations d’ensemble doivent conserver une unité architecturale. Selon l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

a) Les toitures La toiture doit être choisie en premier lieu au regard des constructions alentours et de l’ambiance colorée environnante. Les matériaux et les couleurs utilisés doivent permettre d’intégrer harmonieusement la construction à l’ensemble et ainsi de créer une unité. La composition, les matériaux et les couleurs recommandés dans la charte de l’urbanisme (chapitre toiture) figurant en annexe du PLU seront privilégiés.

Châssis de toit et lucarnes : Les ouvertures de toit devront être de dimensions plus hautes que larges, implantées sur un seul niveau sans dépasser 1/3 du linéaire de la façade, positionnées dans le même plan que celui du toit et en cohérence avec la composition générale. Elles doivent notamment être placées de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. Les lucarnes doivent être traitées de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Elles doivent être placées dans les deux tiers inférieurs du toit et dans l’axe des ouvertures de l’étage inférieur ou axées sur la médiane entre deux baies de l’étage inférieur.

En cas de toitures terrasses Les édicules doivent être dissimulés par un dispositif de qualité.

b) Les façades

Les différents murs extérieurs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

Les façades doivent être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de fenêtres.

Les matériaux tels que les carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou enduits, ne peuvent être laissés apparents.

De manière générale, les matériaux et les couleurs à privilégier pour le traitement des façades sont ceux recommandés dans la charte de l’urbanisme (chapitre façade) figurant en annexe du PLU.

Les éléments décoratifs

La mise en œuvre des modénatures et des éléments de marquage réalisés de manière harmonieuse avec les constructions avoisinantes (bandeaux, corniches, encadrements de fenêtres, chaines d’angle, etc.) est préconisée.

Les façades commerciales :

Les devantures doivent s’intégrer harmonieusement dans la façade qu’elles occupent mais aussi plus largement dans l’ensemble urbain auquel elles appartiennent. Les aplats de couleurs ne doivent pas venir dénoter avec les teintes générales existantes.

Les colonnettes de fonte, lorsqu’elles existent, doivent être maintenues. Elles sont un signe du passé et constituent un atout visuel. Les fausses pierres porteuses, faux claveaux, etc. sont proscrits.

Les devantures doivent mettre en avant la trame verticale de la façade en laissant lisibles les structures porteuses de l’immeuble. Pour cela, les parties pleines sur les limites mitoyennes de l’immeuble doivent être conservées. L’entrée et les baies vitrées du commerce doivent se placer en alignement avec les ouvertures des étages supérieurs.

La trame horizontale doit également être respectée en déterminant la hauteur de la porte d’entrée, des baies vitrées, des enseignes et du soubassement en rapport avec les tracés horizontaux existants des immeubles mitoyens.

Les enseignes ne doivent ni masquer, ni recouvrir les éléments architecturaux de la façade qu’elles occupent. La simplicité des enseignes est recommandée pour faciliter leur lisibilité. L’implantation des enseignes parallèles doit se faire en rez-de-chaussée, sans dépasser les limites du plancher du 1er étage. Les enseignes perpendiculaires doivent être positionnées au même niveau que les enseignes parallèles.

En complément du présent règlement, le positionnement des enseignes et les couleurs et vitrines des devantures commerciales recommandés dans la charte de l’urbanisme (chapitre devantures commerciales) figurant en annexe du PLU seront privilégiés.

c) Les menuiseries et ferronneries

Chaque type de menuiseries d’une même façade (fenêtres, portes, volets) doit être de même nature et de même matériau.

Les ferronneries enrichissent la façade et jouent un rôle important dans la qualité architecturale. Il est donc important de soigner ces éléments. Les ferronneries d’un même bâtiment doivent être de facture identique.

d) Les dispositifs d’énergies renouvelables : Les dispositifs d’énergies renouvelables de type « éoliennes » ou panneaux solaires doivent être intégrés à la construction (toit, terrasse, façade) et être partie prenante de l’architecture du bâtiment. En outre, elles doivent respecter un dégagement par rapport aux obstacles éventuels (arbre, bâtiments annexes, etc.). Les panneaux solaires en toiture doivent être au maximum intégrés au plan de toit. Les tuiles et ardoises thermiques facilitent l’intégration du projet dans la couverture. Les ballons de stockage des chauffe-eaux solaires doivent être non visibles depuis la rue, ou habillés de sorte à s’intégrer harmonieusement. De manière générale, tout ajout d’équipements techniques doit s’intégrer de manière harmonieuse au bâtiment.

e) Les éléments techniques :

Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées à la composition architecturale de la façade.

Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade.

Les dévoiements des conduits de cheminée Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage. La construction ou le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne doit pas être laissé en matériau brut (aluminium, acier inox, etc.).

Les antennes Les infrastructures et les installations doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables, tant pour le domaine public que pour le domaine privé. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.), ou antennes relais nécessaires au fonctionnement des réseaux de radiotéléphonie, doivent être installées obligatoirement en toiture et être dissimulées et invisibles de l’espace public et privé. Lorsqu’elles sont implantées en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Climatiseurs, ventilateurs, pompes à chaleur Ces éléments ne doivent pas être installés sur la façade côté rue, et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

2.2. Dispositions spécifiques applicables en cas d’intervention sur les constructions existantes et pour les extensions

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées.

L’homogénéité des constructions d’origine doit être respectée notamment lors de travaux d’aménagement et d’extension des constructions d’origine, une vigilance particulière doit être apportée sur les points suivants :

• formes de toitures et pentes de toit ; • couleurs ; • taille et proportion des ouvertures ; • typologies des clôtures ; • volets et fermetures.

Sont interdit les travaux d’aménagement, d’extension ainsi que les constructions nouvelles y compris les abris de jardins qui auraient pour effet de rompre l’harmonie ou l’homogénéité du quartier.

Les extensions et surélévations doivent être conçues et réalisées :

• soit en reprenant le style de l’architecture d’origine ; • soit en adoptant un parti architectural contemporain.

a) Les toitures

Les toitures des extensions et des annexes devront être réalisées en cohérence avec celle de la construction principale (formes, débords, matériaux).

Il est important de conserver ou de recréer les débords pour mettre en valeur l’authenticité des demeures et assurer la conservation du bâti.

b) Les façades

Les éléments de décor et de modénature existants doivent être sauvegardés et restaurés, dans le cadre d’une réfection ou d’un ravalement de la façade.

Les parements et autres modénatures réalisés en brique ou en pierres de taille appareillées devront être conservés.

En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci doivent être intégrés dans la composition des façades en tenant compte du rythme et des éléments de modénature.

c) Les menuiseries et ferronneries

Dans la mesure du possible, les menuiseries anciennes seront restaurées, plutôt que remplacées. Mais si leur renouvellement devient obligatoire, il faudra veiller à recréer le modèle à l’identique (matériau, composition, mise en œuvre, etc.) afin d’éviter l’accumulation d’éléments non adaptés qui appauvrissent la façade.

Les ferronneries enrichissent la façade et jouent un rôle important dans la qualité architecturale. Il est donc important d’en préserver les modèles anciens. En cas de renouvellement de certaines parties, s’il n’est pas possible de les reproduire, les ferronneries seront réalisées selon des formes simples en fer forgé avec prédominance d’éléments verticaux droits.

Pour les constructions existantes, sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans la limite de l’épaisseur du linteau, et de la manière la moins visible possible depuis l’espace public.

Patrimoine à protéger Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ponctuels à protéger identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction telles qu’elles sont décrites dans les fiches annexées au présent règlement.

2.3. Dispositions spécifiques pour les clôtures et portails

La composition, les dimensions et les matériaux des clôtures et portails recommandés dans la charte de l’urbanisme (chapitre clôtures et portails) figurant en annexe du PLU seront privilégiés.

Les clôtures sur rue Le traitement de la clôture sur rue doit être d’une part le résultat d’attentions portées aux clôtures avoisinantes, et d’autre part l’aboutissement d’intentions spécifiques apportées au bâtiment et à l’ensemble de la parcelle qu’elle délimite. L’objectif est de s’inscrire à la fois dans son environnement immédiat, dans la continuité de la rue, dans un rapport harmonieux avec le bâti et dans une relation subtile avec le jardin. Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 mètre de hauteur au-dessus du trottoir calculé à partir du terrain naturel sur l’unité foncière. Elles seront constituées d’un mur bahut surmonté par une grille à barreaudage vertical, le cas échéant doublé d’une haie vive d’essences locales. Les clôtures ne doivent pas être opaques sur la totalité de la hauteur, la partie opaque doit être limitée au tiers inférieur de la surface. Les deux tiers supérieurs de la clôture doivent être ajourés sur au moins 10 %.

Schémas indicatifs

Les éventuels dispositifs d’occultation posés sur les clôtures existantes doivent être composés d’éléments végétaux, les matériaux d’occultation synthétique sont interdits.

Les murs pleins pourront toutefois être autorisés si cela est rendu nécessaire par des contraintes liées au bruit ou à la topographie du terrain.

Les clôtures existantes présentant un réel intérêt architectural ou paysager devront être conservées et restaurées en préservant les matériaux et la mise en œuvre d’origine. Si ces clôtures dépassent la hauteur admise, cette hauteur pourra être conservée en restauration. Les murs anciens en pierre doivent être conservés. Seuls sont autorisés les aménagements d’ouvertures pour la mise aux normes des accès aux parcelles ou aux constructions, dans la limite d’un accès par unité foncière. En cas de réfection d’une clôture, les dispositions du paragraphe précédent sont applicables

Les clôtures en limite séparative Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. L’utilisation de plaques d’aspect béton est interdite. Si les clôtures sont réalisées en maçonnerie, elles doivent être enduites sur les deux côtés de la clôture avec un enduit de couleur qui s’harmonise avec la couleur de la construction principale. Les clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d’un passage d’une hauteur d’au moins 10 cm au bas de la clôture.

Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, etc.), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• de la composition des espaces libres voisins, afin de s’inscrire dans une mise en valeur globale ; • de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à

la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; • de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; • de la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des

espaces libres.

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres. Sur chaque unité foncière, doit être planté au moins un arbre de haute tige par tranche entamée de 200 m² de superficie. Les arbres de haute tige devront être plantés au minimum à 2 mètres des limites séparatives. Les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté. Une liste des essences d’arbres et d’arbustes à privilégier, ainsi qu’une liste des essences invasives à proscrire, sont annexées au présent règlement (cf. annexes 4 et 5).

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.

4.1. Nombre de places à réaliser par catégorie de construction

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Pour le décompte du nombre de places de stationnement, une place est due à chaque tranche de surface de plancher commencée. Dans le cas où le nombre total de places de stationnement est un nombre décimal, le nombre de place imposé est arrondi au chiffre entier supérieur.

a) Nombre minimal de places de stationnement :

Destinations HABITATION

Sousdestinations

Logement

Règles de stationnement automobile

• Pour les logements jusqu’à 100 m² de surface de plancher : au moins 1 place par logement.

• Pour les logements de plus de 100 m² de surface de plancher : au moins 2 places par logement.

• À partir de 10 logements présents sur l’unité foncière, il doit être réalisé 1 place visiteur par tranche entamée de 3 logements sans pour autant dépasser un ratio total de 2 places par logements à l’échelle de l’opération.

Exception : en application de l’article L151-35 du Code de l’urbanisme, pour la construction de logements financés avec un prêt aidé par :

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Hébergement

• 1 place par logement ; • ½ place par logement à moins de 500 mètres des gares de Bougival

et de Louveciennes. • 1 place par tranche entamée de 3 unités d’hébergement.

Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

b) Dispositions spécifiques communes à toutes les destinations de constructions :

Pour toutes les destinations et sous-destinations, les règles précédentes ne s’appliquent pas dans le cas d’une réhabilitation et/ou extension qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

• moins de 20 m² de surface de plancher créée ; • pas de création de nouveau logement.

Dans les autres cas (travaux de réhabilitation et/ou extension de plus de 20 m² de surface de plancher créée et/ou aboutissant à la création d’un ou plusieurs nouveau(x) logement(s)), les normes de stationnement du présent règlement s’appliquent.

Dans le cas d’un changement de destination, il est demandé de répondre aux règles applicables à la nouvelle destination.

La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessus, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur le terrain.

Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division détachant un ou plusieurs lots à bâtir, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement pour cette construction selon les règles ci-dessus. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

Pour les constructions comprenant plusieurs logements, les places commandées sont interdites, sauf si celles-ci sont destinées au même logement (hors places visiteurs et PMR).

Les places de stationnement extérieures doivent être réalisées prioritairement en revêtements de sol perméables : Evergreen, graviers, gazon, dalle gazon.

c) Obligations en matière de stationnement pour les véhicules électriques et hybrides

Les bâtiments neufs à destination principale d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules légers. Soit :

• alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicules pour un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place ;

• installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant une facturation individuelle des consommations.

Les bâtiments de bureaux, qui comportent un parc de stationnement, doivent être équipés de points de charge, permettant la recharge des véhicules légers.

L’obligation consiste en un équipement, par le propriétaire du parc, de points de charge pour la recharge normale des véhicules légers, avec une alimentation en électricité d’une partie des places, avec un minimum une place, à partir d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble.

d) Obligations en matière de stationnement vélo :

Les constructions à destination de logements

Pour les constructions comprenant au moins 3 logements, un local à cycles clos et couvert doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l’entrée principale. Il donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique.

Pour les opérations de plus de 10 logements, un local à cycles clos et couvert doit être aménagé au rez-dechaussée, à proximité de l’entrée principale et donnera dans la mesure du possible directement sur la voie publique. En outre, une aire de stationnement extérieure doit être aménagée et équipée de supports pour garer et accrocher les vélos, à raison d’1 arceau pour 3 logements.

Il peut néanmoins être réalisé en sous-sol en cas d’impossibilité technique avérée et démontrée de le réaliser au rez-de-chaussée.

L’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale de 3 m² avec au moins :

• 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces ; • 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus.

Equipements publics

Il est exigé la réalisation de minimum 1 place pour 10 employés.

Les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, enseignement supérieur)

Il est exigé la réalisation de :

• minimum 1 place pour 8 à 12 élèves ou étudiants pour les écoles primaires ; • minimum 1 place pour 3 à 5 élèves ou étudiants pour les collèges, lycées et établissements

d’enseignement supérieur.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées existantes ouvertes

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des emprises publiques ou aux voies publiques ou privées existantes ouvertes à la circulation.

Dispositions spécifiques : Les constructions annexes, abris légers, garages, d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur limitée à 3,50 mètres au point le plus haut peuvent être implantés dans cette marge de retrait. Il n’est pas fixé de règle pour les installations nécessaires aux services publics.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (11/02/2021) ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale dans le prolongement de la façade existante sont admises dans le respect des conditions cumulatives suivantes : - la surélévation n’excède pas la règle de hauteur maximale applicable ; - l’extension horizontale n’excède pas 5 mètres linéaires ; - la surélévation et/ou l’extension horizontale respectent les autres dispositions du présent règlement et

n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles.

Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres de largeur et de 5 mètres de longueur. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. Les dimensions et pentes des places de stationnement accessibles aux personnes à mobilité réduite devront répondre, selon le cas, aux spécifications de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ou de l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

4.3. Modalités de réalisation

En application de l’article L 151-33 du Code de l’urbanisme, lorsque le constructeur ou l’aménageur ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser :

• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 300 mètres de l’opération ;

• soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’implantation du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. Les voies en impasse, desservant plus de deux logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

1.2. Conditions d’accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Le positionnement et la configuration des accès des véhicules motorisés, doivent être déterminés pour assurer les meilleures conditions de sécurité pour les usagers des accès comme pour ceux de la voie sur laquelle ils sont situés.

Leurs caractéristiques doivent, en outre, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des constructions : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc.

Les accès créés devront avoir une largeur minimale de :

• 3,5 mètres pour tout projet desservant 1 à 4 logements. • 5 mètres pour tout projet desservant 5 logements et plus.

S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une servitude de passage ou une bande de terrain, celles-ci doivent avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être aménagé sur la voie où la gêne occasionnée est la moindre.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie de façon à éviter de compromettre les aménagements paysagers déjà réalisés, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de support de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l'emprise de voirie.

Le nombre d’accès automobile sur les voies est limité à un par terrain. Si un nouvel accès automobile est créé sur voie alors qu’un accès existait déjà, ce dernier doit être supprimé. Toutefois, dans le cas d’un terrain dont le linéaire de façade sur rue est supérieur à 20 mètres, un deuxième accès pourra être autorisé si celui-ci est strictement nécessaire en raison de contraintes architecturales ou techniques motivées.

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement individuel à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, respectant les conditions imposées par le règlement du service gestionnaire des eaux et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.

Intitulé du document : Assainissement

Les projets d’aménagement, de construction et d’utilisation du sol doivent respecter le règlement d’assainissement collectif et non collectif. La séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire sur le terrain.

Les eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées (système de type séparatif et unitaire (cf. zonage d’assainissement)).

Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave (reconnue par une exonération de l'obligation de raccordement accordée par la collectivité détentrice de la compétence d'assainissement collectif) de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles et artisanales dans le réseau public d’assainissement n’est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut être soumis à un prétraitement (se référer au règlement communautaire du service public de l’’assainissement collectif).

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique).

Les eaux pluviales

Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé, et même obligatoire dans le cas d’un projet bénéficiant du dispositif d’emprise au sol bonifiée (certification « bâtiment passif » (E4)), de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.

A défaut l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limité au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, etc.). En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifié par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé.

2.3. Déchets

Les constructions, à l’exception des maisons individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées, etc.) pour le stockage des déchets, y compris les encombrants. Ces installations doivent être suffisamment dimensionnées de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et être facilement accessibles depuis la voie de desserte. Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. Une note de recommandation de gestion des déchets et encombrants est annexée au PLU. Elle intègre le calcul de la surface de stockage et du nombre de conteneurs à déchets nécessaires pour les opérations de logements.

2.4. Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

PLU approuvé - 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Grandes emprises d’équipements

SOMMAIRE

SOMMAIRE ...................................................................................................... 3 INTRODUCTION................................................................................................ 5 DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................... 9 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA .................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB .................................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC .................................................... 61 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE..................................................... 83 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG .................................................. 105 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP .................................................. 127 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL .................................................. 149 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N..................................................... 167 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NA................................................... 185 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NB................................................... 203 DEFINITIONS ............................................................................................... 219 ANNEXES .................................................................................................... 233

INTRODUCTION

INTRODUCTION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Bougival.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

UA UB UC UCa UE UG UP UL N Na

Image fournie à titre indicatif – Seul le plan de zonage fait foi

INTRODUCTION