Construire à Bougneaules règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/11/2019
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur absolue d’un bâtiment est mesurée à partir du sol naturel avant aménagement. Le règlement précise lorsque cette hauteur se réfère à l’égout du toit, à l’acrotère ou au faîtage. Libellé Ua Ub Ue, Ux Règles de hauteur Règles alt...
- Zone N
La hauteur absolue d’un bâtiment est mesurée à partir du sol naturel avant aménagement. Le règlement précise lorsque cette hauteur se réfère à l’égout du toit, à l’acrotère ou au faîtage. Libellé Règles de hauteur Règles alternatives Zo...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bougneau
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bougneau
- Agrandir à Bougneau
- Construire une piscine à Bougneau
- Poser un abri de jardin à Bougneau
- Clôturer à Bougneau
- Refaire la façade à Bougneau
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 50 route de Cognac, 17800 Bougneau
- Téléphone
- 05 46 91 33 28
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bougneau.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 6 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bougneau en chiffres
- 655habitants
- 30 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 67permis de construire depuis 2013
- 64logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bougneau ?
Le document opposable est 17056_PLU_20191112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bougneau ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, N, U. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bougneau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bougneau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bougneau ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bougneau ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bougneau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pons4 343 hab.
- Échebrune480 hab.
- Saint-Léger679 hab.
- Saint-Seurin-de-Palenne167 hab.
- Pérignac965 hab.
- Biron243 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17056_PLU_20191112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/11/2019
- Contenu
- 34 pages, 3 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 750 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 17056
- Code postal
- 17800
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 369 locaux raccordables sur 379 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.