Zone A

Intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Une partie de la zone A est concernée par le risque inondation et couvert par la trame correspondant à la légende Zone inondable : Toute occupation et utilisation du sol de nature à aggraver la protection contre le risque inondation est interdite.

1.1. Toute constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A 2 soumises ou non à autorisation d'urbanisme et notamment :

- La création de terrains de camping et de stationnement de caravanes. - Le stationnement de plus de 3 mois caravanes isolées. - Les parcs d'attraction. - L'ouverture de carrières et la création de nouveaux étangs. - Les clôtures non agricoles fixes et constructions édifiées à moins de 6 mètres

des berges des cours d'eau et fossés. - Les affouillements et exhaussements qui ne correspondent pas à ceux

autorisés à l'article A 2.1. - Les dépôts de ferrailles, matériaux divers, déchets et véhicules. - Les travaux et occupations du sol -à l’exception des travaux nécessaires au

fonctionnement des services publics tels que les servitudes d’élagage et abattage des arbres - s’ils ne sont pas compatibles avec les principes figurant au document Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique- Trame verte et bleue et repéré en tant que « Eléments de paysage à conserver au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme » telle que la ZHR, la clairière, vergers... - Tous travaux et occupations du sol de nature à compromettre le maintien et la conservation des autres zones humides repérés dans le document graphique Plan de zonage 1/5000 en tant que Zone humide

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- Les occupations et utilisations du sol non compatibles avec le risque inondation -repéré sur les plans de zonage par la légende Zones inondableset notamment les remblais et affouillements autres que ceux liés aux constructions autorisées et en particulier :

- Tout aménagement faisant obstacle aux fonctions de stockage et de laminage des crues dans les secteurs repérés sur les plans de zonage par la légende « Zones inondables »

- Toute nouvelle construction et remblaiement au sein de la zone humide remarquable, de la prairie humide, du cortège végétal repérée au plan de zonage en tant que « Eléments de paysage à conserver » au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme ainsi qu’au sein de la zone inondable repérée au plan de zonage, à l'exception : o des installations et constructions techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les occupations et utilisations du sol nécessaires à leur entretien et leur fonctionnement, dont la localisation hors zone inondable s’avérerait techniquement ou économiquement déraisonnable ; o des infrastructures linéaires.

- Les clôtures non agricoles de nature à faire obstacle à l'utilisation de cheminement piétonnier ou itinéraire cyclable matérialisé au plan de zonage.

- La démolition de tout ou partie du bâtiment destiné à être conservé et matérialisé au plan de zonage et protégé au plan de zonage. (à confirmer)

- Toute construction au sein des zones de glissement de terrain et d'affaissement matérialisées au plan de zonage.

- Les dépôts de ferrailles, déchets et vieux véhicules. - La démolition des calvaires et de la fontaine à protéger repérés au plan de

zonage au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme.

- De plus dans les secteurs Aa et Ab : Toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la préservation et à la qualité des eaux souterraines et superficielles.

1.2. La démolition du bâtiment la Chapelle des mineurs (Aa), des 2 calvaires repérés au plan de zonage (en zone A et Ab) au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions

2.1. Dans l'ensemble de la zone A y compris dans les secteurs Aa et Ab, sont admis :

- L’adaptation et la réfection des bâtiments agricoles existants s'il n'y a pas création de nouveaux logements et sous réserve, en sus pour le secteur Aa de respecter les dispositions sanitaires

- l'édification et la transformation de clôtures si elles ne s’opposent pas au libre écoulement des eaux,

- les installations et travaux divers liés aux occupations et utilisations du sol admises,

- les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, sous réserve, en sus pour le secteur Aa de respecter les dispositions et contraintes sanitaires

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- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et notamment les installations techniques nécessaires à ces services nécessaires au fonctionnement, la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la prévention des risques, ni à la préservation de la ressource en eau potable

- Les travaux de reconquête paysagère (coupe abattage…) compatibles avec les principes figurant au document Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique- Trame verte et bleue partie écrite et repérés notamment en tant que « Reconquête», « talus », « clairière » sur la partie graphique de l’OAP TVB : Toutefois le porteur de projet devra consulter au préalable les services de l'Etat afin de s'assurer qu’une autorisation de défrichement ne soit pas nécessaire, sous réserves des contraintes sanitaires

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif sont autorisés dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et où techniques, sous réserves des contraintes sanitaires.

- Les exhaussements et affouillements de sol pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserves des dispositions et contraintes sanitaires.

➢ les constructions repérées sur le règlement graphique n°3 Plan de zonage au 1/5000 comme « bâti avec changement de destination autorisé » peuvent être concernées par un changement de destination dans le cadre du PLU, à conditions que : ➢ la nouvelle destination corresponde à de l’hébergement touristique saisonnier complémentaire à l'activité agricole dans le volume des bâtiments agricoles ou d’habitation existants ➢ ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site – et sous réserve des dispositions et contraintes sanitaires.

2.2. Dans la zone A hors secteur Aa et hors secteur Ab, sont admis en plus du 2.1: ➢ les constructions et installations nécessaires à la poursuite et au développement de l'activité agricole, à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole (hangars, abris…) ➢ Les constructions et installations nécessaires à la transformation au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production dès lors que notamment l’emprise maximale au sol de de la surface de vente directe est limitée à 10 % de l’emprise des bâtiments agricoles, que ces activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole pastorale où forestière sur le terrain duquel elles sont implantées, et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ➢ Les extensions où annexes des bâtiments d'habitation existants dès lors que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ➢ les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises.

à condition :

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- que le pétitionnaire justifie à la fois de la nécessité agricole de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone et de la mise en valeur d'une exploitation agricole et que les bâtiments soient liés et nécessaires à l’exercice de ses activités au regard du contexte local et des activités agricoles concernées.

- que les bâtiments principaux de l'exploitation soient regroupés sur un même site.

- que l'implantation des bâtiments à vocation d'élevage s'effectue à plus de 100 mètres par rapport aux limites des zones U et AU à moins d'un développement de l'exploitation existante par agrandissement et adjonctions de volumes bâtis à proximité directe des constructions en place.

2.3. Dans le secteur Ab, en dehors du périmètre de captage des eaux en plus du 2.1 est

admis : - les abris de pâture, entièrement ouverts sur le grand côté, de conception légère

et à condition que leur emprise n'excède pas 30 m2. Par ailleurs - les structures techniques nécessaires à l’exploitation du pylône de téléphonie mobile existant (poste de transformation, armoire de coupures, équipements linéaires…).

2.4. Toutes opérations de rénovation et de mise en valeur du patrimoine protégé au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (la Chapelle des mineurs, les calvaires, une fontaine).

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale

Néant

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Intitulé du document : Emprise au sol

4.1. L'emprise au sol des abris de pâture ne pourra excéder 30 m2.

4.3. L’emprise maximale au sol de bâtis destinés à de la vente directe est limitée à 10 % de l’emprise des bâtiments agricoles.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

5.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions à usage agricole, mesurée à partir du sol existant, est limitée à 13 mètres.

5.2. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions à usage d’habitation est limitée à 12 mètres.

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5.3. La hauteur des abris de pâture ne pourra dépasser 3 mètres en tout point du faîtage par rapport au niveau du terrain naturel.

5.4. La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages également autorisées pour des exigences fonctionnelles et/où techniques.

6.1. Les bâtiments à usage agricole doivent être implantés à la distance suivante par rapport à l'axe des voies : - 25 mètres pour les R.D., sauf en cas de développement de l'exploitation existante ou elle est réduite à 8 mètres,

- 6 mètres pour les voies communales et chemins d'exploitation.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations liées aux infrastructures linéaires.

6.2. Par ailleurs, les constructions devront respecter une marge de recul de 6 mètres par rapport au haut de la berge des cours d’eau et fossés exceptées - sous réserve que ces dispositions n'aggravent pas le risque inondation pour : • les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que les constructions et installations nécessaire à la prévention des risques et au transport d’énergie. Ces exceptions sont admises sous réserve que ces dispositions n’aggravent pas le risque inondation.

6.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif et notamment les installations techniques (postes de transformations, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution de l’énergie électrique, des communications peuvent s'implanter à l'alignement des voies ou en recul de cet alignement. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité et sous condition d’une bonne intégration dans l’environnement.

Sauf contiguïté ou réhabilitation, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les équipements publics, les aménagements et dispositifs de sécurité et d'accessibilité et installations techniques (poste de transformation, armoire de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique peuvent s'implanter sur limites séparatives ou en retrait de ces limites séparatives. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité et de l’environnement.

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Intitulé du document : Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

9.1. Dispositions générales

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur utilisation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels,

9.2. Bâtiments agricoles et autres

Les constructions, par leurs teintes, implantation, aspect et volume, devront garantir une insertion satisfaisante au site et au paysage. Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un corps de ferme cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Toutefois, les installations en lien avec l'énergie solaire sont autorisées.

Bâtiments d'exploitation

Ils devront présenter une toiture à 2 pans avec un débord. Les matériaux habituellement utilisés pour les bâtiments et hangars agricoles sont autorisés à condition que leur teinte soit en harmonie avec le paysage naturel environnant. Pour les agrandissements accolés à un bâtiment agricole existant, la toiture à une seule pente est admise.

Autres constructions

Les abris de pâture devront recevoir un traitement extérieur des façades et de toitures choisis en accord avec l'environnement naturel, privilégiant l'aspect de matériau traditionnel.

Les extensions limitées de bâtiments existants devront par leur traitement architectural contribuer à l'amélioration de l'aspect général de la construction initiale par une meilleure inscription dans le site et le paysage.

Sauf si des motifs techniques de fonctionnement s'y opposent, les bâtiments nouveaux sont regroupés au maximum avec les bâtiments existants.

Dans tous les cas, les constructions devront s’adapter à la pente du terrain.

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9.3 Clôtures

En secteurs Aa et Ab, seules les clôtures à caractère précaire (facilement démontables : grillage, bois) sont autorisées.

Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune (Hérissons, batraciens…), des insectes marcheurs et au libre écoulement des eaux.

Les murs-clôtures existants pourront être reconstruits en conservant leur aspect initial.

9.4. Remblais

Les remblais, terrassements et mouvements de terrain qui portent atteinte au site et au paysage sont interdits.

Intitulé du document : Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver et à mettre en valeur

10.1.

Les zones humides remarquables et prioritaires au titre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Doller et le cortège végétal le long du cours d’eau et fossés sont identifiés comme «Eléments de trame verte à protéger » au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme».

Au sein de ces zones humides sont interdits tous travaux, occupations du sol de nature à détruire ou à détériorer directement ou indirectement le fonctionnement ou les caractéristiques de ces milieux et notamment les drainages, mises en eau, imperméabilisation, affouillements, remblais, plantations de résineux, dépôts divers.

La végétation d’accompagnement arborée ou arbustive des fossés et cours d’eau est à préserver contre tous travaux de nature à détruire ou à porter atteinte aux fonctions biologiques et paysagères et à la continuité de ces formations linéaires jouant le rôle de corridor écologique.

En cas d’absence le long d'un ruisseau, il est recommandé de reconstituer la continuité de ces cortèges végétaux de manière à étoffer le maillage écologique du territoire communal.

10.2.

Les coupes et abattages dans les espaces « éléments de la trame verte à protéger » repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme devront être compatibles avec les principes figurant aux documents Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique- Trame verte et bleue, conformément aux prescriptions et préconisations déclinés pour les différentes trames repérés (vergers, haie, talus…) et pourront être soumis à déclaration préalable pour les motifs suivants :

▪ assurer la sécurité des biens et des personnes ;

▪ garantir la qualité phytosanitaire des arbres.

10.3. Les bâtiments repérés au plan de zonage sont identifiés comme élément du patrimoine à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme.

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Intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

Intitulé du document : Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compt

Non réglementé

Intitulé du document : Définition de performances énergétiques et environnementales renforcées applicables dans des secteurs délimité

Non réglementé

Intitulé du document : Dépassement des règles de constructibilité, déterminé par le règlement en référence à l'emprise au sol et à la

Non réglementé

Intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations

12.1.

En cas de plantations, les essences champêtres, fruitières ou feuillues seront privilégiées. L’introduction de plantes invasives est interdite. Dans tous les cas, les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites. Les choix d’essence et de végétaux se feront en évitant les plantes allergènes.

12.2. En cas d’implantation d’un bâtiment à usage agricole, un projet de plantation d'arbres à haute tige ou de haie vive sera exigé.

12.2. Les abords des bâtiments agricoles et les aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Intitulé du document : Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé

Article A 17 : Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

Non réglementé

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Article A 18

: Prescriptions de nature à assurer la préservation des éléments de paysage dans des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Non réglementé

Article A 19 : Prescriptions nécessaires au maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue identifiés sur les documents graphiques

Toutes interventions dans les espaces « éléments de la trame verte à protéger » repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme devront être compatibles avec les principes figurant aux documents Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique- Trame verte et bleue.

Article A 20 : Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées vers le milieu naturel.

Article A 21 : Obligations de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, notamment pour la vente directe de produits agricoles, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

Article A 22 : Nombres maximum d'aires de stationnement Non réglementé

Article A 23 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

23.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et à l’approche dans de bonne conditions des moyens de lutte contre l’incendie.

23.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

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Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils devront être aménagés de manière à ne pas créer un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et des problèmes de visibilité.

Article A 24 : Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Non réglementé

Article A 25 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

25.1. Eau potable - assainissement

Les dispositions réglementaires relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables.

25.2. Electricité et télécommunication

A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux, les raccordements seront réalisés en souterrain.

Article A 26 : Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Non réglementé

Article A 27 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux, les réseaux de communication électronique, de télédiffusion et les raccordements seront réalisés en souterrain.

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CHAPITRE VI - ZONE N

Caractère de la zone – Extrait du rapport de présentation :

La zone N représente la zone la plus importante en surface devant la zone agricole et les zones urbaines et à urbaniser. Elle englobe la forêt des contreforts du massif du Rossberg ainsi que les formations boisées qui occupent le plateau du Sillbach et le massif de l’Eichwald. (..°) Un secteur Na a été délimité pour marquer le périmètre de protection des eaux interdisant toute construction couvrant les massifs forestiers.

Usage des sols et destinations des constructions

SOMMAIRE

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2

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLES

1

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Bourbach le Bas, délimité sur les plans de zonage conformément à la légende.

2

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS

RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce P.L.U. se substituent à celles du P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2005.

2.2. S'y ajoutent les articles du Code de l'Urbanisme rappelés en annexes : • R 111-2 (tenant à la protection de la salubrité ou à la sécurité publique, • R.111-4 (tenant à la protection, la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques), • R.111-25 (tenant à la réalisation d’aires de stationnement) • R 111-26 (tenant à la protection de l’environnement) • R 111-27 (tenant à la protection des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales)

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe en annexe du dossier s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

2.4. L’édification des clôtures et des ravalements de façades soumis à une déclaration préalable conformément aux délibérations du Conseil municipal du …. instituant la déclaration préalable des clôtures.

2.5. La démolition de tout ou partie des constructions nécessite un permis de démolir conformément à la délibération du Conseil municipal du ……instaurant le permis de démolir.

3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles pouvant comporter des secteurs :

Zone UA UC AU A N

Secteurs UAe UCb 1 AU et 2 AU Aa, Ab Na, Nb,

Sous-secteur -

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3.1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres I à III :

a) la zone UA ;

b) la zone UC comprenant le secteur UCb ;

3.2. La zone à urbaniser AU à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre IV. Cette zone comprend les secteurs 1AU, 2AU.

3.3. La zone agricole A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre V. Cette zone comprend les secteurs Aa et Ab.

3.5. La zone naturelle N à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VI, comprenant les secteurs Na, Nb.

4

ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles du règlement peuvent être autorisées par décision motivée du maire, en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR

SINISTRE

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme "Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement."

A Bourbach le Bas, le plan local d'urbanisme autorise la reconstruction à l'identique des constructions détruites par sinistre en toutes zones.

6

REGLES DE PROSPECT (ARTICLES 6-7-8)

Ces règles ne s'appliquent pas aux pylônes et notamment aux ouvrages de transport d'électricité et aux équipements de télécommunications. Toutefois, au sein des zones A et N, ces ouvrages doivent être implantés à plus de 4 mètres du bord de chaussée des routes départementales.

7

REGLES APPLICABLES EN CAS DE LOTISSEMENT

En application de l'article R 151-21 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme sont applicables, dans le cas des lotissements, à chaque lot individuel et non pas à l'ensemble du terrain d'assiette des projets.

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TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX

REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

9

EMPLACEMENTS RESERVES

La construction est interdite sur les terrains, bâtis ou non, compris dans les emplacements réservés pour des voies ou ouvrages publics et des installations d’intérêt général.

10. EXPOSITION au RADON

La commune de Bourbach-le-bas est concernée par un potentiel élevé de présence du radon dans certains bâtiments.

11. GLOSSAIRE

❖ Acrotère : Elément d’une façade située au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords ou des garde-corps, pleins ou à claire-voie.

❖ Aire de jeu : Aire collective de jeux toute zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Ces aires de jeux peuvent être situées dans des jardins publics, des établissements scolaires, des haltes garderies, des crèches, des espaces verts d’une collectivité, ...

❖ Alignement : Détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique la limite entre voie publique et propriétés riveraines. Si de tels plans existent dans la commune ils sont mentionnés au plan des servitudes d’utilité publique.

L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.

❖ Annexe : définition du lexique national de l’urbanisme : construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

❖ Auvent : petit-toit, marquise, brise soleil placés au-dessus d’une ouverture au rez-dechaussée (porte ou fenêtre) pour protéger des intempéries. Un auvent se distingue

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clairement du porche puisqu’il est suspendu au mur alors que ce dernier est porté par des colonnes.

❖ Bâtiment définition du lexique national de l’urbanisme : construction couverte et close.

❖ Carport : abri qui lorsqu’il est implanté dans la marge de recul, est ouvert sur 3 côtés et est destiné à mettre les voitures à l’abri des intempéries ; cet abri peut être accolé à une construction existante.

❖ Combles : partie d'une construction aménagée sous le toit pour servir de débarras ou de logement.

❖ Construction définition du lexique national de l’urbanisme : Une construction est un ouvrage

fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

❖ Construction principale : construction affectée à l'habitat, aux activités, aux services et équipements publics.

❖ Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif: Cette destination comprend les constructions et installations publiques ou privées qui sont destinées à accueillir une fonction d'intérêt général et à répondre à un besoin collectif de la population et/ou des activités. Elle recouvre les infrastructures et superstructures, y compris les locaux accessoires, ouvrages et aménagements de sols qui leurs sont liés, qui sont nécessaires aux domaines suivants : - le fonctionnement des réseaux urbains (voirie, eau, assainissement, déchets, énergies, transports, communications électroniques et numériques ...), - le fonctionnement des services administratifs, sociaux, sanitaires, de la défense et de la sécurité, de la justice, sportifs et de loisirs, éducatifs et de l'enfance, culturels, d'inhumation ..., - les politiques et actions publiques ou d'intérêt collectif notamment en matière d'habitat adapté et d'hébergement temporaire, de gestion des besoins collectifs en stationnement, de protection contre les risques naturels ou technologiques, de gestion des ouvrages hydrauliques, des cours d'eau et plans d'eau, de gestion des milieux naturels et forestiers, d'entretien et de mise en valeur.

❖ Construction existante définition du lexique national de l’urbanisme : une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

❖ Contiguïté : état de ce qui est contigu, qui touche à ; qui est au contact, au voisinage immédiat de.

❖ Egout du toit : ligne basse de la couverture d’une construction par où se déverse les eaux pluviales hors du bâtiment.

❖ Emprise au sol : définition du lexique national de l’urbanisme : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

❖ Extension définition du lexique national de l’urbanisme : agrandissement de la construction

existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou

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verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

❖ Gabarit définition du lexique national de l’urbanisme : ensemble des plans verticaux, horizontaux

ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

❖ Habitat intermédiaire : unités d'habitation groupées qui fonctionnent indépendamment les unes des autres et disposent d'accès individualisés (maison de ville, carré de l’habitat, maison en bande, ...)

❖ Habitat collectif / habitat individuel : Au sens du présent règlement, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts. Dans les autres cas le bâtiment d’habitation est considéré comme individuel.

❖ Hauteur définition du lexique national de l’urbanisme : la hauteur totale d’une construction,

d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

❖ Limites séparatives définition du lexique national de l’urbanisme : limites entre le terrain

d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

❖ Local accessoire définition du lexique national de l’urbanisme : local faisant soit partie

intégrante d’une construction principale, soit en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

❖ Marquise : une marquise est un auvent vitré.

❖ Plan des façades : parties planes et verticales des constructions hors débords de toiture, balcons, auvents et édicules en appui ou en encorbellement.

❖ Voies ou emprises publiques : définition du lexique national de l’urbanisme : la voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

ADAUHR 2023

CHAPITRE I - ZONE UA

Caractère de la zone – Extrait du rapport de présentation

La zone UA délimite le noyau villageois ancien de Bourbach-le-Bas, correspondant au village historiquement implanté, de composition rurale. Il s'agit d'une zone à vocation mixte réunissant des constructions à vocation d'habitat, des exploitations agricoles anciennes ou encore en activité avec des volumes bâtis importants, des activités économiques des services et des équipements (mairie, école, local de secours et sécurité...) Elle comprend un secteur UAe anciennement affecté exclusivement à l’activité économique mais évoluant vers une mixité d’activités économiques/d’équipements collectifs/ services. Il s’agit de permettre la réappropriation et le renouvellement urbain sur ce site en y admettant une ouverture large des activités notamment industrielles, équipements collectifs, services possibles.

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination, lorsque la case correspondante est rouge la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est jaune la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases jaunes renvoient aux conditions détaillées à l’article UA 1 ou 2. Lorsqu’une sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition la case est alors verte.

Légende : Int

Si 2.X

La sous-destination est interdite.

La sous-destination est soumise à condition(s). Les numéros figurant dans la case renvoient aux conditions détaillées à l’article UA 2.X

La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition (autorisée sans conditions sauf autres articles).

Sous-destinations d’Exploitation agricole et forestière (1 sur 2) Exploitation agricole

Exploitation forestière Sous-destinations de Habitation Logement recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs Hébergement recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences

autonomie .

Sous-destinations de Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

UA 1.1 et 2.2.2

Int

Si 2.2.3

Int

UAe

ADAUHR 2023

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtel ” recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-

à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Si 2.2.3

Si 2.2.3

Autres hébergements touristiques recouvrent les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. Sous-destinations de Equipements d’Intérêt Collectif et services publiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Sous-destinations Autres activités des services secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Si 2.2.3 UAa

2.2.3

Si 2.2.3

Si 2.2.3