Agrandir une maison à Bourg-de-Péage
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bourg-de-Péage : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Bourg-de-Péage
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol Non réglementé |
| 2AU | Emprise au sol Non réglementé |
| A | Emprise au sol Non réglementé |
| AUA | Emprise au sol Non réglementé |
| N | Emprise au sol Non réglementé |
| UA | Emprise au sol Non réglementé |
| UB | Emprise au sol Non réglementé |
| UC | Emprise au sol Non réglementé |
| UD | Emprise au sol Non réglementé |
| UE | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol 58 4 5 Règlement du PLU de la commune de Bourg de Péage Non réglementé |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10 m. |
| A | - La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10 m |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | La hauteur maximale est fixée à : - 3,50m pour les constructions à usage d’annexe - 12 m pour les constructions à usage d’activité - 12 m pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1,50m pour les clôtures, et devront respecter les orientations définies dans les Orientations d’Aménagement. |
| AUI | - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 14 m. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut ne pourra excéder 12 m dans le cas d’une toiture terrasse et 14 m dans le cas d’une toiture avec pentes. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Hauteur maximum des constructions Non réglementé |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les annexes à l’habitation s’implanteront avec un retrait minimal de.5 m à compter de l’alignement des voies actuelles ou projetées. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. |
| A | Les annexes à l’habitation s’implanteront avec un retrait minimal de.5 m à compter de l’alignement des voies actuelles ou projetées. |
| AUA | Les annexes à l’habitation s’implanteront soit avec un retrait minimal de 2 m à compter de l’alignement des voies actuelles ou projetées, soit à l’alignement, dans la mesure où elles n’entravent pas la situation de la voie (visibilité, accès, élargissement…). |
| AUD | Sinon un recul de 5 m est exigé. |
| AUI | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. |
| N | Les annexes à l’habitation s’implanteront avec un retrait minimal de.5 m à compter de l’alignement des voies actuelles ou projetées. |
| UA | Voie Les annexes à l’habitation et les piscines s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement de la voie. |
| UB | Les annexes à l’habitation s’implanteront soit avec un retrait minimal de 2 m à compter de l’alignement des voies actuelles ou projetées, soit à l’alignement, dans la mesure où elles n’entravent pas la situation de la voie (visibilité, accès, élargissement…). |
| UC | Les annexes à l’habitation s’implanteront soit avec un retrait minimal de 2 m à compter de l’alignement des voies actuelles ou projetées, soit à l’alignement, dans la mesure où elles n’entravent pas la situation de la voie (visibilité, accès, élargissement…). |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 2m de l’alignement de la voie. |
| UE | Les annexes à l’habitation s’implanteront soit avec un retrait minimal de 2 m à compter de l’alignement des voies actuelles ou projetées, soit à l’alignement, dans la mesure où elles n’entravent pas la situation de la voie (visibilité, accès, élargissement…). |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| 2AU | Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. |
| A | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| AUA | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| AUI | Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. |
| N | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 15m à compter de l’alignement de la voie : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie. |
| UB | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UC | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UD | Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UE | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UI | Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Ces espaces libres doivent représenter au moins 30% de la surface du tènement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bourg-de-Péage
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.