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Edifiable

Clôturer un terrain à Bourg-de-Péage

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 21. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bourg-de-Péage : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Bourg-de-Péage

Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Bourg-de-Péage

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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2AU

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A

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AUA

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AUD

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AUI

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N

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UA

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UB

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UC

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UD

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UE

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UI

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
2AU

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A

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AUDCes espaces libres doivent représenter au moins 30% de la surface du tènement.
N

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UA

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UB

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UC

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UD

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Les autres travaux à Bourg-de-Péage

Le PLUde Bourg-de-Péage, 13 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.