Surélever une maison à Bourg-de-Péage
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bourg-de-Péage : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Bourg-de-Péage
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10 m. |
| A | - La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10 m |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | La hauteur maximale est fixée à : - 3,50m pour les constructions à usage d’annexe - 12 m pour les constructions à usage d’activité - 12 m pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1,50m pour les clôtures, et devront respecter les orientations définies dans les Orientations d’Aménagement. |
| AUI | - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 14 m. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus haut ne pourra excéder 12 m dans le cas d’une toiture terrasse et 14 m dans le cas d’une toiture avec pentes. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Hauteur maximum des constructions Non réglementé |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1 - Stationnements de véhicules motorisés Pour les logements neufs il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. |
| 2AU | 1 - Stationnements de véhicules motorisés Pour les logements neufs il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | 1 - Stationnements de véhicules motorisés Pour les logements neufs il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. |
| AUD | Les aires de stationnement mutualisées doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 4 places. |
| AUI | 1 - Stationnements de véhicules motorisés Il est exigé : - Pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 80 m² de surface de plancher à usage commercial, dès lors que le projet présente une surface de plancher commercial ou ensemble commercial supérieure à 300 m². |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Règlement du PLU de la commune de Bourg de Péage Pour les logements neufs il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher avec un minimum d'1 place par logement. |
| UB | 1 - Stationnements de véhicules motorisés Pour les logements neufs il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. |
| UC | 1 - Stationnements de véhicules motorisés Pour les logements neufs il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | 1 - Stationnements de véhicules motorisés Pour les logements neufs il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bourg-de-Péage
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.