Construire une piscine à Bourg-de-Péage
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bourg-de-Péage : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Bourg-de-Péage
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol Non réglementé |
| 2AU | Emprise au sol Non réglementé |
| A | Emprise au sol Non réglementé |
| AUA | Emprise au sol Non réglementé |
| N | Emprise au sol Non réglementé |
| UA | Emprise au sol Non réglementé |
| UB | Emprise au sol Non réglementé |
| UC | Emprise au sol Non réglementé |
| UD | Emprise au sol Non réglementé |
| UE | Emprise au sol Non réglementé |
| UI | Emprise au sol 58 4 5 Règlement du PLU de la commune de Bourg de Péage Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| 2AU | Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. |
| A | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| AUA | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| AUI | Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. |
| N | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 15m à compter de l’alignement de la voie : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie. |
| UB | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UC | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UD | Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). |
| UE | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UI | Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 4m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Ces espaces libres doivent représenter au moins 30% de la surface du tènement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bourg-de-Péage
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.