Construire à Bourgvilainles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 06/05/2026
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
À partir de 10 places créées, il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bourgvilain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bourgvilain
- Agrandir à Bourgvilain
- Construire une piscine à Bourgvilain
- Poser un abri de jardin à Bourgvilain
- Clôturer à Bourgvilain
- Refaire la façade à Bourgvilain
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Route des Enceints, 71520 Bourgvilain
- Téléphone
- 03 85 50 80 78
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.bourgvilain.fr
Bourgvilain en chiffres
- 344habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bourgvilain ?
Le document opposable est 200071645_PLUi_20260506_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourgvilain ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUA, AP, AUE, AUI. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourgvilain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourgvilain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourgvilain ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bourgvilain ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourgvilain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sainte-Cécile283 hab.
- Saint-Point363 hab.
- Sologny572 hab.
- Pierreclos846 hab.
- Navour-sur-Grosne660 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071645_PLUi_20260506_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/05/2026
- Contenu
- 79 pages, 4 zones, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 870 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71050
- Code postal
- 71520
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 207 locaux raccordables sur 207 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.